Déliberation - 15.12.0430 restructuration et extension du groupe scolaire henri wallon

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Déliberation - 15.12.0430 restructuration et extension du groupe scolaire henri wallon Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0430 restructuration et extension du groupe scolaire henri wallon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, vaubervelin \

\\

Nombre de membres

Art. 2121-2 Qui ont pris

En Exercice part à la du CGCT délibération

43 43 37

Objet

15.12.0430

Restructuration et extension du

groupe scolaire Henri Wallon -

Avenants aux marchés de travaux

(lots 8, 10 et 19 ) et marchés de

prestations similaires (lots 17 et 20)

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

\ Séance du 16 décembre 2015

\ Compte rendu affiché le 23 décembre 2015

\

ate de convocation du Conseil municipal le 10 décembre 2015

Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.

Secrétaire élu : Madame Christine JACOB

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,

Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed

CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu

FISCHER, Nadia LAKEHAL, Stéphane BERTIN, Eliane BADIOU,

Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Pierre BARNEOUD,

Yvan MARGUE, Josette PRALY, Régis DUVERT, Jacques

ARCHER, Yvette JANIN, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine

JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE,

Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN,

Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Fatma FARTAS à Jacques ARCHER, David TOUNKARA à Muriel

LECERF, Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ, Antoinette

ATTO à Ahmed CHEKHAB, Christiane PERRET-FEIBEL à

Charazede GAHROURI.

Membres absents excusés : Bernard GENIN, Nordine GASMI, Dorra

HANNACHI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Sandra

OLIVER

Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,

Sophie CHARRIERRAPPORT DE MADAME LECERF

Mesdames, Messieurs,

Afin de répondre à l’évolution des effectifs scolaires sur le secteur en lien avec la réalisation de

la ZAC Grappinière, aux dysfonctionnements dus à l’éloignement des écoles et à la vétusté des locaux, la Ville a engagé un projet de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon.

Le chantier a démarré en juillet 2013. La 1°* phase de travaux comprenant la construction de la maternelle, du restaurant et la réhabilitation de l’aile Ouest de l’élémentaire a été livrée en avril 2015. La 2° phase de travaux (réhabilitation de l’aile Est de l’élémentaire) est en cours et elle sera livrée en janvier 2016.

A ce stade, des travaux supplémentaires sont nécessaires à la réalisation de l’opération.

Le montant de l’autorisation de programme de 8 390 743 € TTC n’est pas modifié par les travaux supplémentaires proposés.

Avenants aux marchés de travaux

# Lot n°8 : MENUISERIES INTERIEURES - MENUISIERS DU RHONE

Les prestations supplémentaires concernent la réalisation de placards muraux toute hauteur pour

les salles de classe élémentaires (demande des équipes pédagogique), ainsi que la réalisation d’un caisson d’habillage, nécessaire pour masquer des câbles existants conservés dans les circulations.

Lot 8 Montant initial du | Montant avenants | Montant avenant | Montant total du marché antérieurs proposé marché

€HT 357 146,38 € 5 050,63 € 12 969,00 € 375 166,01 €

€ TIC 428 575,65 € 6 060,76 € 15 562,80 € 450 199,21 €

L’avenant proposé représente 3,63 % du marché initial, et le total cumulé des avenants sur ce marché génère une augmentation du montant initial de 5,05 %.

" Lot n°10 : PLAFONDS SUSPENDUS - MEUNIER INTRAMUROS

Les prestations supplémentaires concernent le remplacement des faux plafonds plâtre déjà posés par des faux plafonds suspendus démontables. Ces travaux font suite à une erreur du maître d'œuvre.

Montant initial du Montant avenants Montant avenant Montant total du Lot 10 ; RE : Z

marché antérieurs proposé marché

€HT 64 396,18 € 5 267,77 € 819,72 € 70 483,67 €

€TTC 77 275,42 € 6 321,32 € 983,66 € 84 580,40 €

L’avenant proposé représente 1.27% du marché initial, et le total cumulé des avenants sur ce marché génère une augmentation du montant initial de 9,45 %.Lot n°19: VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ENTREPRISE JEAN

LEFEBVRE RHONE-ALPES / TARVEL

Dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Wallon, les bâtiments de l’école maternelle existante ont été démolis et le terrain doit être remis en état (purge des fondations, mise à niveau

et compactage avec remplissage en grave naturelle) afin d’être à terme vendu à la Métropole pour une future opération immobilière de la ZAC Grappinière.

Lors de la démolition, il a été constaté que les fondations des bâtiments étaient beaucoup plus importantes que prévu dans les études avec une fouille créée à une hauteur d'environ 2 mètres. La

quantité de matériaux de remblais supplémentaires à mettre en œuvre est de 3 500 tonnes au lieu

des 816 tonnes prévues initialement dans le marché de l’entreprise. De plus, le site étant dans le périmètre rapproché de protection des champs captants, le remblai doit être constitué de grave

naturelle (matériau plus coûteux).

Si la ville ne prend pas en charge ces travaux, l'aménageur de la ZAC (Métropole) ou le futur

promoteur devront les réaliser et cela impactera le prix de cession du foncier pour la ville. Le

déficit de la ZAC, auquel participe la ville en sera également un peu plus important.

Il est donc proposé de réaliser ces travaux dans le cadre de l’opération en cours.

Lot 19 Montant initial du Montant avenants Montant avenant | Montant total du

marché antérieurs proposé marché

€HT 509 781,18 € 21 685,25 € 39 349,88 € 570 816,31 €

€TTC 611 737,42 € 26 022,30 € 47 219,86 € 684 979,57 €

L’avenant proposé représente 7,72 % du marché initial, et le total cumulé des avenants sur ce marché génère une augmentation du montant initial de 11,97 %.

Pour prendre en compte les travaux complémentaires, tout projet d'avenant au marché de travaux

entraînant une augmentation du montant initial du marché supérieur à 5 % est soumis

préalablement et pour avis à la commission d'appel d'offres, avant d’être adopté par délibération

du conseil municipal.

Les propositions ci-dessus ont été soumises à la Commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 24 novembre 2015, et qui a donné un avis favorable à la passation des avenants majorants d’au

moins 5% le montant du marché initial.

L'augmentation globale par voie d’avenants des marchés s’élève à 190 898,03 € HT soit une

évolution par avenant de 3,38 % du montant initial des marchés de travaux.

Vous retrouverez en annexe un tableau récapitulant l’ensemble des marchés de travaux sur cette opération. Le tableau présente également à titre d’information les avenants présentant une

évolution inférieure à 5% du marché initial. Ces avenants sont signés directement par Madame la Députée-Maire en vertu de la délégation permanente qui lui est consentie par le conseil

municipal.Marchés de prestations similaires

Lot n°17 : ELECTRICTE - ENTREPRISE SCAE

Les prestations supplémentaires comprennent :

- L'adaptation des futures salles de classe et des salles annexes de l’élémentaire pour la mise en place ultérieures de TNI conformément au plan numérique déployé par la Ville sur les équipements scolaires. Ces aménagements nécessitent la mise en place de blocs de

prises supplémentaires à proximité des futurs TNI, dont les caractéristiques techniques ont été définies à l’été 2015.

- La transformation du local USEP au rez-de-chaussée de l’école élémentaire en bureau pour le référent périscolaire (mise en place de prises, connexions réseaux, éclairages

adaptés). La demande d’aménagement d’un espace pour le périscolaire dans chaque école de la Ville fait suite à la réforme des rythmes scolaires et à la précision de l’organisation de la collectivité depuis la rentrée 2015 pour répondre à ce nouveau besoin.

Conformément aux dispositions du marché initial, une procédure de consultation a été engagée

selon l’article 35-II-6° du Code des Marchés Publics afin de conclure un marché de prestations similaires avec l’entreprise SCAE, titulaire du lot 17 — Electricité (marché 2013M015, notifié le 11 juillet 2013), pour réaliser ces prestations.

L'offre remise par l’entreprise SCAE est de 18 181,00 € HT, soit 21 817,20 € TTC.

Elle a été soumise à la Commission d’ Appel d’Offres, qui s’est réunie le 8 décembre 2015, et qui a donné un avis favorable à la passation d’un marché de prestations similaires avec l’entreprise

SCAE pour un montant de 18 181,00 € HT, soit 21 817,20 € TIC.

Lot n°20 : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - ENTREPRISE CEGELEC

Les travaux supplémentaires comprennent la mise en place d'une nouvelle centrale d'alarme pour le restaurant du groupe scolaire Henri Wallon.

Cet aménagement, non prévu initialement, fait suite à une demande du service départemental-

métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS), lors de la Commission de Sécurité pour l'ouverture du nouveau restaurant. En effet, actuellement, une seule alarme gère l'école (ERP de

3e catégorie, type R) et le restaurant scolaire (ERP de 5e catégorie de type N). Les deux établissements étant indépendants, le SDMIS demande la création de deux zones d'alarme (une zone école et une zone restaurant), ce qui implique, dans le présent cas, la mise en place d'une

centrale incendie indépendante pour le restaurant.

Conformément aux dispositions du marché initial, une procédure de consultation a été engagée selon l’article 35-II-6° du Code des Marchés Publics afin de conclure un marché de prestations similaires avec l’entreprise CEGELEC, titulaire du lot 20 — Système de Sécurité Incendie (marché 2013T054, notifié le 24 mai 2013), pour réaliser ces prestations.

L’offre remise par l’entreprise CEGELEC est de 1 796,67 € HT, soit 2 156,00 € TTC.

Elle a été soumise à la Commission d’Appel d'Offres, qui s’est réunie le 24 novembre 2015, et

qui a donné un avis favorable à la passation d’un marché de prestations similaires avec l’entreprise CEGELEC pour un montant de 1 796,67 € HT, soit 2 156,00 € TTC.En conséquence, je vous propose :

> D’approuver le rapport présenté :

> D’autoriser Madame la Maire à signer les avenants aux marchés de travaux des lots 8 - 10 et

19;

» D’autoriser Madame la Maire à signer les marchés de prestations similaires pour les lots 17 et

20 ;

> De dire que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette

opération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité.

> Approuve le rapport présenté ;

> Autorise Madame la Maire à signer les avenants aux marchés de travaux des lots 8 - 10 et 19;

> Autorise Madame la Maire à signer les marchés de prestations similaires pour les lots 17 et

20:

> Dit que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

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