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Arrêté - arr22t68 portant reglementation de la circulation du chemin communal d acces au chateau d eau du lieu dit ar lannec du 30 aout au 30 septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr22t68 portant reglementation de la circulation du chemin communal d acces au chateau d eau du lieu dit ar lannec du 30 aout au 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 22768
< CHÉ LE
AT RQ AFF Portant réglementation de la
Ploubezre O1 AIT 2022 FT daccès au château d'en
PLOUBÊR
du lieu dit " Ar Lannec "
du 30 août au 30 septembre 2022
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25:
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Général des Côtes d’ Armor en date du 13 octobre
1998 réglementant la circulation sur la RD11 ;
Considérant la demande de l’entreprise SLC domiciliée à l’adresse suivante : Kerauzern —
Ploubezre (22 300);
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation du
chemin communale d'accès au château d'eau du lieu dit " Ar Lannec" depuis la RD 11 au
niveau des 5 croix jusqu'à l'intersection de la VC N°6 route de Kerguiniou;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 30 août au 30 septembre 2022, la circulation des véhicules sur le chemin
communale d'accès au château d'eau du lieu dit " Ar Lannec" depuis la RD 11 au niveau des 5
croix jusqu'à l'intersection de la VC N°6 route de Kerguiniou est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit sur la zone de chantier ;
- L'accès au chemin communal depuis la RD11 sera barré par l’entreprise SLC, sur la
zone de chantier, et autant que celui-ci le nécessitera;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus
Seul l’accès aux riverains et aux services de LTC sera autorisé, sous réserve de la
compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par
l’entreprise SLC durant les travaux de jour comme de nuit ; Par ailleurs, l’entreprise remettra
l’ensemble du chemin en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Madame la Chef d’Agence Technique Départementale
- _ Lannion-Tregor-Communauté, Service Eau & Assainissement
- L’entreprise SLC
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLO rigitte
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 P EZRE
Www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr ,