Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr24t13 modifiant l arrete no24t11 portant autori
Arrêté - arr23t88 orange lieu dit convenant lamer
Arrêté - arr24t20 portat autorisation de voirie lieu dit ke
Arrêté - arr24t38 modififiant l arrete no24t20 portant auto
Arrêté - arr24t64 portant autorisation de circulation au
Arrêté - arr23t89 portant permission de voirie au lieu di
Arrêté - arr23t103 portant permission de voirie au lieu dit
Arrêté - arr23t109 portant autorisation de circulation sur
Arrêté - arr24t52 portant autorisation de circulation sur
Arrêté - arr23t56 portant reglementation de la voirie lieu
Arrêté - arr24t11 portant autorisation de voirie lieu dit convenant lamer du 29.01.2024 au 09.02 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t11 portant autorisation de voirie lieu dit convenant lamer du 29.01.2024 au 09.02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
d Ploubezre
PLOUBÊR
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KÊR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 24TIiI
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de voirie exécutoire du présent arrêté, Lieu-dit CONVENANT LAMER publié le 7 {2/2 24 Du 29/01/2024 au 09/02/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie
du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise ARC (ARMOR RESEAUX
CANALISATIONS), domiciliée à l’adresse suivante : 22, RUE
RABELAIS — SAINT-BRIEUC (22000) ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer le
stationnement sur la voie située au lieu-dit CONVENANT LAMER et
la sécurité des usagers lors du chantier ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 29/01/2024 au 09/02/2024 de 9h à 17h, l’entreprise ARC (ARMOR
RESEAUX CANALISATIONS), est autorisée à occuper l’espace public situé sur la voie située au lieu-dit CONVENANT LAMER, afin de permettre des travaux pose de
chambres et fourreaux téléphoniques :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 9 heures à
17 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet
accès avec la sécurité ;
- La circulation ponctuellement alternée manuellement ;
- L’entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et
le stationnement durant les travaux.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise ARC. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état
à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
. - Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L’entreprise ARC (ARMOR RESEAUX CANALISATIONS) ;
- Les Services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre Le 23 janvier 2024
Le Maire,
Brigitte GOURH