Compte-Rendu - cr cm FEV 2023

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Compte-Rendu - cr cm FEV 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm FEV 2023)Thèmes du document : Logement, Environnement, Bois et produits du bois, NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2023

Présents : Bernard BLASER, Gilles CHARVIN, Pierre BROCHET, Angélique LATHUILLIERE, Pierre GUILLET, Monique PREMILLIEU, Jean Yves DUPAS, Catherine TROÏANO, Romain POINSIGNON, Jean Christophe PARENTHOUX, Michèle CHABOISSIER.

Absents excusés : Myriam KELLER, Tracy BANGE

Les pouvoirs : Myriam KELLER donne pouvoir à Bernard BLASER

Tracy BANGE donne procuration à Pierre BROCHET

Absents : Bernard REUTER et Bernard-Pierre NANTERME

Désignation d’un secrétaire de séance. Pierre GUILLET est désigné secrétaire de séance Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 Janvier 2023

ORDRE DU JOUR :

2023_02_01 RESSOURCES HUMAINES : Renouvellement contrat de travail – Agent technique Stéphane Passuto

Monsieur Stéphane PASUTTO fait partie des effectifs techniques de la commune depuis le 5 juillet 2021. Son contrat a déjà été renouvelé 2 fois depuis. Il est proposé à l’assemblée de renouveler une dernière fois le contrat de 6 mois, soit jusqu’au 06/09/2023.

Monsieur le 1er adjoint rappelle que Monsieur Stéphane PASUTTO est assidu, volontaire et disponible. Il est une valeur sûre pour la commune de Ceyzérieu.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13 0 0

2023_02_02 RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d’un agent pour l’agence postale communale / 14h par semaine

Monsieur le 1er adjoint rappelle qu'en raison du départ de Madame DE CICCO Laëtitia, pour une autre APC (Agence Postale Communale), il y a lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité de d’agent administratif à temps incomplet à raison de 14 heures de travail par semaine ; Monsieur BLASER propose de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’agent administratif à compter du 07/02/2023 pour une durée de 12 mois renouvelable.

Monsieur BLASER informe l’assemblée que Mme Evelyne BRUN a été recrutée pour assurer la mission à compter du 3 février 2023.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13

2023_02_03 URBANISME : achat de la parcelle H1005 au lieu-dit Ardosset

Il convient de régulariser la vente de la parcelle H1005 appartenant à Mme Viviane VINDRET à la commune à pour l’euro symbolique.Régularisation à la suite du projet de construction sur les parcelles de M. Bernard DUCRET et M. Thierry FAURE ce qui permettra l’amélioration de la desserte de ce chemin. La commune s’engage à régler les frais inerrants

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13

2023_12_04 URBANISME : achat de la parcelle D1420 Avrissieu-le-Bas

Il convient de régulariser la vente de la parcelle D1420 située rue des clochettes appartenant à M. et Mme Guillaume DURAND à la commune pour l’euro symbolique. La commune s’engage à régler les frais inerrants

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13

2023_02_05 URBANISME : Révision de PLU – Convention assistance et maitrise d’ouvrage – Avenant n°1

Monsieur le 1er adjoint rappelle que dans le cadre de la révision du PLU, il est demandé à la collectivité représentée par son Maire de participer à La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour défendre les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels la construction peut être autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles et sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels. Pour ce fait, il est demandé un complément de prestation à l’ADIA 01. Il est donc demandé d’autorisé Mme le maire à signer un avenant qui a pour objet la prise en compte d’un complément de mission d’assistance pour les prestations suivantes « suivi du marché de révision du PLU : réalisation du dossier CDPENAF et présentation ». Le montant initial de la convention était de 8 325€ HT auquel vient s’ajouter la prestation supplémentaire de 675€ HT, soit un montant avec avenant de 9 000€ HT.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 12 1 - Gilles Charvin

2023_02_06 FINANCES : Tarifs de location des tables et chaises de la salle des fêtes

Monsieur le 1er adjoint rappelle que la salle des fêtes sera en travaux durant toute l’année 2023 et ne pourra donc pas être louée. Il convient donc de rajouter au catalogue des tarifs de la commune, la possibilité de louer des tables et des chaises uniquement aux administrés et pour un usage exclusivement en intérieur. La commune propose à la location :

- Table= 3€ - Chaise = 0.50€

- Livraison forfait 20€ - Caution 300€

Le conseil municipal demande qu’une délibération soit prise au prochain conseil pour louer la vaisselle de la salle des fêtes.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 132023_02_07 FINANCES : Vente d’une porte de garage « Maison Bénitah » à Monsieur DEMANCHE Monsieur le 1er adjoint rappelle au conseil municipal qu’avant d’entreprendre les travaux de démolition la partie en ruine de la maison Bénitah, une porte de garage en bois 4 vantaux avait été mise en vente par la mairie sur Panneau Pocket le 27/09/2022 au prix estimatif de 80€.

Monsieur DEMANCHE a manifesté son intérêt pour acquérir ce bien. Après discussion, la commune la lui a cédée pour un montant de 50 €.

Il convient de délibérer pour procéder à l’encaissement de son règlement par le Trésor Public.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13

2023_02_08 FINANCES : Renouvellement du bail avec M. Meunier – terres agricoles communales.

Monsieur le 1er adjoint présente au Conseil Municipal le bail à ferme qui pourrait être renouvelé entre le commune et M. Roland MEUNIER - EARL DES MARAIS domicilié à « Les Chaumettes » 26190 ROCHECHINARD. Le renouvellement de bail proposé porte sur la parcelle cadastrée section A N.0001 au lieu « MARAIS COMMUNAL » d’une contenance de 32 ha.

Ce bail serait consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter de la signature du présent bail ; il est soumis à la règlementation des baux ruraux telle que définie, à la date des présentes, par les articles L. 411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Le loyer demandé est basé sur un prix initial annuel de 70.83 € par hectare loué, avec une révision dans les conditions prévues au contrat.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13 0 0

2023_02_09 FINANCES : Participation financière des membres de l’association des Amis de la Gavinière aux repas des Aînés (habitant hors Ceyzérieu)

Monsieur le 1er adjoint rappelle que lors du repas des Aînés du samedi 10 décembre 2022, les membres de l’association les Amis de la Gavinière (habitant hors Ceyzérieu) pouvaient participer pour un montant de 25€ par personne. Il convient donc de délibérer pour procéder à l’encaissement de ces règlements par le Trésor Public.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13 0 0

2023_02_10 BÂTIMENT : Projet rénovation salle Julien Richard – subvention « Fonds vert »

Monsieur le 1er adjoint rappelle que la commune s’est engagée à réaliser la rénovation de la salle multi- activités Julien Richard. Dans la continuité de la délibération du conseil municipal du 20 mai 2022 qui autorisait Madame le Maire à réaliser des demandes de subventions précises pour cette opération, il est nécessaire d’en réaliser une nouvelle. En effet, depuis le mois de février 2023, l’Etat propose un nouveau dispositif d’aides dans le domaine des énergies renouvelables et de la transition énergétique, aux collectivités « fonds vert » qui se décline en plusieurs thématiques. L’une d’entre elles, pourrait directement concerner les travaux dits « thermiques » et « énergétiques ». Pour rappel, le montant total de l’opération (frais annexes et travaux) estestimé à 1 064 167,41 € HT. Et pour ce qui est des travaux thermiques et énergétiques, éligibles à cette nouvelle aide, ils sont eux estimés à 347 146,62 € HT.

Monsieur le 1er adjoint annonce qu’il est nécessaire d’adresser à la Préfecture une demande de subvention, au titre du dispositif « fonds vert », pour ces travaux de rénovation. Le montant d’aide demandé sera de 148 100 €. Pour rappel, le projet a obtenu des soutiens financiers du Département de l’Ain et de l’Etat à hauteur de 451 769 €. La commune a aussi adressé des demandes d’aide auprès de la région et de l’ADEME (pour l’installation d’une PAC). Pour le moment, ces organismes n’ont pas encore confirmé leur soutien.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13 0 0

2023_02_11 BÂTIMENT : Salle multi-activités Julien Richard – Attribution des lots aux entreprises

Monsieur le 1er adjoint rappelle qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée concernant les travaux pour l’extension et la rénovation de la salle multi-activité Julien RICHARD. La consultation était divisée en 14 lots :

Lot N°1 DÉSAMIANTAGE

Lot N°2 TERRASSEMENT - VRD

Lot N°3 MAÇONNERIE – GROS ŒUVRE

Lot N°4 STRUCTURE POUR GRILLE A PLAFOND

Lot N°5 ÉTANCHÉITÉ TOITURE TERRASSE

Lot N°6 MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIE

Lot N°7 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

Lot N°8 ISOLATION – PLÂTRERIE - PEINTURES

Lot N°9a PLOMBERIE – SANITAIRE

Lot N°9b CHAUFFAGE - VMC

Lot N°10 ÉLECTRICITÉ - CF

Lot N°11 REVÊTEMENT DE FAÇADES

Lot N°12 CARRELAGE - FAÏENCES

Lot N°13 FORAGES GÉOTHERMIES

L’annonce légale a été envoyée le 5 octobre 2022 pour parution dans le journal papier de LA VOIX DE L’AIN le 7 octobre 2022. La consultation a été mise en ligne sur le profil acheteur http://marchespublics.ain.fr le 7 octobre 2022 et la réponse électronique obligatoire sur ce même support. Date limite de remise des offres le 10 novembre 2022 à 12H00.

Lot 13 : Aucune offre n’a été remise pour le lot 13, en application de la règlementation en vigueur une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été menée pour trouver un prestataire pour ce lot.

Un dossier de consultation a été mis en ligne le 15 décembre 2022 sur le profil acheteur à destination des prestataires ci-après :

• WEISHAUPT SAS Agence Dauphiné - Savoie

• GEOTEC ENERGIE

• GEOTECHNIC AQUAFOR

Date limite de remise des offres : 6 janvier 2023 à 12H00

Lots 9a, 9B et 11 :

Une seule offre a été remise pour chacun de ces lots. Chacune des offres remises excède les crédits budgétaires alloués au marché et établis avant le lancement de la procédure. De ce fait, elles ont été déclarées inacceptables. En application de l’article L2152-3 du Code de la Commande Publique, elles ont été éliminées.

Une nouvelle consultation a été lancée le 20 décembre 2022 pour parution dans le journal papier de LA VOIX DE L’AIN le 23 décembre 2022.La consultation a été mise en ligne sur le profil acheteur http://marchespublics.ain.fr le 23 décembre 2022 et la réponse électronique obligatoire sur ce même support.

Date limite de remise des offres le 11 janvier 2023 à 12H00.

L’allotissement a été modifié ainsi pour cette nouvelle consultation :

• Lot N°9 PLOMBERIE SANITAIRE – CHAUFFAGE – VMC

• Lot N°11 REVÊTEMENT DE FAÇADES.

L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après,

Pour le lot n°1

Prix des prestations : 60 %Valeur technique : 40 %

Le critère prix des prestations sera noté sur 20, la note maximale 20 sera attribuée à l’offre proposant le prix le plus bas, après élimination des offres présentant des prix aberrants. Le montant de référence pris en compte pour le calcul de cette note sera le montant vérifié. La note attribuée aux autres offres répondra à la formule suivante :

Note de X = (coût offre min / coût offre X) * 20

Les notes seront ensuite pondérées en fonction du coefficient affecté au critère (60%).

Le critère « valeur technique » sera jugé uniquement à partir du mémoire technique renseigné sur les chapitres du cadre joint en annexe.

Il est décomposé en deux sous-critères :

Mode opératoire, noté sur 10,

Les temps d’intervention, notés sur 10,

Barème de notation :

Pas de réponse ou réponse insuffisante : 0 points,

Réponse suffisante aux attentes : 50 % de la note,

Réponse supérieure aux attentes : 100 % de la note

Les notes seront ensuite pondérées en fonction du coefficient affecté au critère (40%).

Pour les lots n°2 à 13

Prix des prestations : 40 %

Valeur technique : 60 %

Le critère prix des prestations sera noté sur 20, la note maximale 20 sera attribuée à l’offre proposant le prix le plus bas, après élimination des offres présentant des prix aberrants. Le montant de référence pris en compte pour le calcul de cette note sera le montant vérifié. La note attribuée aux autres offres répondra à la formule suivante :

Note de X = (coût offre min / coût offre X) * 20

Les notes seront ensuite pondérées en fonction du coefficient affecté au critère (40%).

Le critère « valeur technique » sera jugé uniquement à partir du mémoire technique renseigné sur les chapitres du cadre joint en annexe.Il est décomposé en quatre sous-critères :

Personnel et matériel, noté sur 5,

Mode opératoire, noté sur 5,

Le temps d’intervention, noté sur 5,

Hygiène et sécurité, noté sur 5,

Barème de notation :

Pas de réponse ou réponse insuffisante : 0 points,

Réponse suffisante aux attentes : 50 % de la note,

Réponse supérieure aux attentes : 100 % de la note,

Les notes seront ensuite pondérées en fonction du coefficient affecté au critère (60%).

Une note globale sera attribuée par addition des notes précitées pondérées. La note sera arrondie à deux décimales.

ANALYSE FINALE :

L’offre recevant la note globale la plus haute sera déclarée comme l’offre économiquement la plus avantageuse.

Au vu du rapport d’analyse des offres présenté par l’équipe de Maîtrise d’œuvre représentée par ATELIER B le mandataire,

• Lot N°1 DÉSAMIANTAGE à l’entreprise STMD pour un montant de 37 995,40 € HT. • Lot N°2 TERRASSEMENT - VRD à l’entreprise DUMAS TP pour un montant de 39 405,50 € HT. • Lot N°3 MAÇONNERIE – GROS ŒUVRE à l’entreprise JACQUET BTP pour un montant de 134 500,00 € HT sans la prestation supplémentaire optionnelle (PSE) n°1.

• Lot N°5 ÉTANCHÉITÉ TOITURE TERRASSE à l’entreprise MBC Étanchéité pour un montant de 15 500,00 € HT. • Lot N°6 MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIE à l’entreprise MENUISERIE CALAVIA pour un montant de 81 693,00 € HT avec la prestation optionnelle (PSE) n°1.

• Lot N°7 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS à l’entreprise MENUISERIE CALAVIA pour un montant de 41 078,00 € HT avec la prestation optionnelle (PSE) n°1.

• Lot N°8 ISOLATION – PLÂTRERIE - PEINTURES à l’entreprise PONCET CONFORT DÉCOR pour un montant de 121 928,31 € HT.

• Lot N°9 PLOMBERIE SANITAIRE – CHAUFFAGE – VMC à l’entreprise SAS PLOMB’ELEC pour un montant de 163 452,33 € HT.

• Lot N°10 ÉLECTRICITÉ - CF à l’entreprise A.T.M.E DESCHAMPS pour un montant de 68 777,58 € HT. • Lot N°11 REVÊTEMENT DE FAÇADE à l’entreprise DORREGO pour un montant de 14 946,00 € HT. • Lot N°12 CARRELAGE - FAÏENCES à l’entreprise AMBIANCE CARRELAGES pour un montant de 34 654,00 € HT sans la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1.

• Lot N°13 FORAGE GÉOTHERMIE à l’entreprise GOETECHNIC-AQUAFOR pour un montant de 71 688,60 € HT.

Vote :

NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 13 13 0 0

Levée de séance à 21h55