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Compte-Rendu - CR CM 11032022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Ceyzérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11032022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CEYZERIEU
Conseil municipal du 11 mars 2022
Procès-Verbal
Présents : Pierre GUILLET, Angélique LATHUILLIERE, Myriam KELLER, Bernard BLASER, Michèle CHABOISSIER, Gilles
CHARVIN, Jean-Christophe PARENTHOUX, Jean-Yves DUPAS, Catherine TROÏANO, Tracy BANGE (arrivée à 18h36)
Absents : Bernard REUTER, Bernard Pierre NANTERME, Romain POINSIGNON, Monique RICHOZ, Pierre BROCHET.
Les pouvoirs : Romain POINSIGNON donne pouvoir à Gilles CHARVIN
Pierre BROCHET donne pouvoir à Angélique LATHUILLIERE
Monique RICHOZ donne pouvoir à Pierre GUILLET
Désignation d’un secrétaire de séance. Angélique LATHUILLIERE est désignée secrétaire de séance
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 février 2022
Madame Catherine TROIANO, Adjointe en charge du scolaire et du périscolaire et de la jeunesse informe l'assemblée
de ses échanges avec M. BLAISE, Proviseur du Collège Henri Dunant de Culoz concernant une convention liant la
Mairie de Ceyzérieu au collège Henry Dunant pour le subventionnement de son centre médico-scolaire. L'Ecole
publique Anne-Marie Lagrange de Ceyzérieu bénéficie de l'intervention des personnels médico-scolaires pour le suivi
des élèves. Cette convention engage la commune de Ceyzérieu à participer aux frais de fonctionnement du service
(papeterie, téléphonie, etc.).
Cette convention prend en compte les 129 enfants scolarisés à l’école de Ceyzérieu et le montant proposé est fixé à
1.14 € soit un total de 147.06 € à intégrer au budget « Scolaire, périscolaire et jeunesse ». La dépense sera répercutée
sur l’ensemble des communes membres du RPI.
Vote à l’unanimité
Monsieur Bernard BLASER, 1°’ Adjoint au Maire, présente la délibération autorisant le maire à reconduire le contrat
de travail à durée déterminée de l’agent technique Stéphane PASUTTO pour une durée de 6 mois comme l’autorise la
loi. M. BLASER a souhaité témoigner auprès de l'assemblée de la qualité du travail fourni par l'agent. Stéphane
PASUTTO est un agent très volontaire, toujours ponctuel et très investi dans son travail. La collectivité devra l'aider
dans son évolution professionnellement afin de lui proposer de la stabilité.
Cela fait bientôt 1 an qu'il fait partie de l’équipe communale. Stéphane était un membre des brigades natures dans la
cadre d’une réinsertion. Stéphane est aujourd’hui très investi et agréable avec tout le monde. Il est reconnaissant de
la confiance accordée par la mairie. Il mérite qu’on lui reconduise son contrat pour une période 6 mois.
Vote à l’unanimité
Madame le Maire explique que l'Agence Nationale du Sport (ANS) demande la modification de la délibération prise le
18 février 2022 et demande de retirer les centimes. Il y a donc lieu de redélibérer. Il faut donc autoriser Madame le
Maire à solliciter les subventions, pour une dépense globale 92 527 €, de la façon suivante :
Agence Nationale du Sport (ANS) : 50%
Etat (DETR/SDIL) : 20%
Région Auvergne Rhône-Alpes : 10% Cette délibération annule et remplace alors celle prise lors du dernier conseil municipal en date du 18 février 2022.
Vote à l’unanimité
Michèle Chaboissier informe l’assemblée que le 8 mars dernier, la commission « Cimetière » et donne lecture d’un
compte rendu de cette commission composée de : Michèle CHABOISSIER, Myriam KELLER, Monique KELLER, Jean
Claude DEMUR et Patrick DESLANDES.
Dispositions générales du document :
1. Aménagement du cimetière
Mesures d'ordre intérieur et de surveillance du cimetière
Dispositions générales applicables aux inhumations
Dispositions applicables aux sépultures dans les sépultures communales et en terrain commun
Dispositions générales applicables aux concessions
Caveaux et monuments sur les concessions nn
EYwR
Dispositions particulières aux caveaux et monuments
1. Obligations applicables aux entreprises et aux personnes réalisant des travaux Espace cinéraire
Règles applicables aux exhumations
Règles applicables aux opérations de réunion de corps
Caveau provisoire A
Dispositions relatives à l'exécution du règlement municipal du cimetière Article 58: Les restes mortels qui seraient trouvés dans les tombes ayant fait l’objet d’une reprise ou dont les
concessions n’ont pas été renouvelées seront réunis avec soins pour être ré inhumés dans un ossuaire spécialement
réservé à cet usage.
Article 59 : Toute infraction au présent règlement sera constatée par le Maire ou son représentant reconnu officier de
police judiciaire et le contrevenant poursuivis conformément à la législation en vigueur. Sont abrogés tout règlement antérieur.
Tarifs des concessions : le tarif des concessions taxes de caveaux provisoires etc. sont tenus à la disposition des
administrés en Mairie de Ceyzerieu
Article 60 : Les agents municipaux seront chargés de l'exécution du présent règlement qui sera affiché à la porte du
cimetière et tenu à la disposition des administrés en mairie, ainsi que sur le site internet de la mairie
LE PRÉSENT RÈGLEMENT PREND EFFET A PARTIR DU 01 04 2022
Sous réserve des règles de contrôle de légalité et de publicité afférentes aux actes administratifs
Le présent arrête peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans un délais de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage. Un recours contentieux peut également être fait devant le tribunal Administratif de
Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou son affichage ou à compter de la réponse du Maire
en cas de recours gracieux.
Publicité du règlement
e En mairie
e Affichage sur la porte du cimetière
e Site internet de la commune de Ceyzérieu
Madame le Maire ajoute que la Mairie sera ferme sur l'application et le respect de ce nouveau règlement.
Une procédure de récupération des concessions en état d'abandon sera entrepris au cours du mandat.
Vote à l’unanimité Suite à la visite de deux intervenants à l’école publique Anne-Marie Lagrange, le 11 février 2022, le sou des écoles a
souhaité leur offrir le repas. Il convient donc de délibérer pour facturer ces repas au sou des écoles au prix unitaire de
11 €.
Vote à l’unanimité
Jean-Yves DUPAS, Adjoint aux finances rappelle que la municipalité a la volonté de faire des économiques sur les
charges de fonctionnement. Il convenait donc de procéder à une consultation des contrats et une réévaluation des
couts et des garanties de ces contrats. La collectivité est ce jour assurée chez ALLIANZ à Belley.
Avant que Monsieur Jean-Yves DUPAS rende compte de la consultation des assurances : ALLIANZ, SMACL et
GROUPAMA, Angélique LATHUILLIERE, ayant procuration pour M. Pierre BROCHET, donne lecteur d’un message de ce
dernier, demandant qu’il soit notifié au compte rendu : « Conformément à la charte signée en début de mandat, étant
salarié d’une entreprise participant à cette consultation, je ne prendrai pas part à ce vote. »
Madame le Maire, étant la conjointe de M. Pierre BROCHET et pour les mêmes raisons ne prendra pas part à ce vote.
Jean Yves DUPAS expose que ALLIANZ n’a pas répondu à la consultation et que SMACL et GROUPAMA ont formulé une
offre tarifaire et un niveau de garanties similaires. SMACL est en partenariat avec le CREDIT AGRICOLE de BRON.
GROUPAMA gère les collectivités en direct avec une agence basée à BOURG EN BRESSE. GROUPAMA offre un service
supplémentaire pour apporter son aide à l’élaboration du PCS et gère les lettres de résiliation. En choisissant
GROUPAMA, le défibrillateur sera désormais assuré.
Madame le Maire invite les conseillers à émettre un vote sur deux questions :
Quelle offre d'assurance souhaitez-vous retenir ?
Vote : SMACL : 0 — GROUPAMA : 11
GROUPAMA étant l'offre retenue par l'assemblée, il est désormais nécessaire de se positionner sur deux prestations :
- Avec franchise : 6 297 €
- Sans franchise : 6 604 €
Sans franchise : vote à l’unanimité (11 votants auront pris part à ce vote)
L'économie attendue est estimée à 4286 € soit une économie de 40%
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du PLU a été mise en œuvre
par la délibération du conseil municipal du 04 janvier 2019 (de la précédente mandature). Le Projet d'Aménagement
et de Développement Durable (PADD) est une pièce essentielle dans la procédure de révision du PLU.
Madame le Maire informe que l’ADIA (Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain), qui accompagne la collectivité
dans la révision de son PLU, l’a informé que la DDT (Direction Départementale des Territoires) a demandé un rendez-
vous express sur la révision du PLU. Ce qui signifie qu’un troisième débat du PADD serait alors nécessaire. Le conseil
municipal décide de mener le débat complémentaire sur le PADD et prend acte qu’un deuxième débat supplémentaire
pourrait être à programmer après le 29 mars date du rendez-vous avec la DDT.
convient de débattre de nouveau pour intégrer des notions non prises en compte.
Madame le Maire donne lecture du projet de délibération Il est proposé :
« D’actualiser les objectifs de développement afin de prendre en compte les constructions réalisées depuis l'approbation du SCOT en 2017 : dans une perspective d'application à 10 0 ans, le PLU est étendu à l'année 2021 avec une extension de 1,5 hectares au lieu d'un peu plus de 2 hectares. Cette évolution ne remet pas en cause le parti d'aménagement fondé sur l'extension du village au niveau de la route de Belley »
Les deux OAP (Opération d'Aménagement Programmée) sont pris en compte dans le 1.5 hectares restant
ouvert à l'urbanisation en extension. Le conseil municipal fait le constat que seulement très peu de surfaces
seront ouvertes à l’urbanisation en extension et le regrette profondément. Les Permis de Construire (PC)
accordés en 2021 sont venus en déduction des 2 hectares d’origine. Bernard BLASER fait remarqué que depuis
le vote du scot en 2017, beaucoup de choses ont changé, tel que le covid, les gens migrent de la ville jusque
dans nos campagnes pour changement de cadre de vie. Le Scot est désuet par rapport au projet du PLU de la
commune de Ceyzérieu. À cause de cette densification forcée, Les conflits entre voisins vont s’intensifier.
Madame le Maire rappelle que dans nos villages, nous avons des coqs qui chantent, des cloches qui sonnent,
des odeurs de fumier, etc. Le Scot ne fait pas de différence entre les villages qui le compose. Le schéma est
valable pour l’ensemble des communes de Bugey Sud. Le SCOT vient de la Loi Notre qui date de 2015.
« D'intégrer des objectifs dur la mobilisation des logements vacants, des friches et des espaces urbanisés dans
le PADD afin d'intégrer les objectifs cités dans la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 »
LA municipalité souhaite inciter les propriétaires qui ont des logements vacants à les rénover, les vendre ou
les louer. Au niveau de la Communauté de Communes Bugey-Sud, une OPAH (Opération Programmée de
l’Amélioration de l'Habitat) est actuellement étudiée. Dans l’'OPAH, il y aura des dispositifs pour garantir
auprès des propriétaires le paiement des loyers.
Un programme de maintien à domicile de nos ainés, de rénovation du bâti ancien ou de lutte contre la
précarité énergétique doit être étudié. Notre village doit attirer de nouvelles familles pour préserver nos
services (l’école, cantine, garderie, portage de repas à domicile, etc.), nos commerces et nos associations qui
participent au dynamisme de notre village.
La mairie de Ceyzérieu s'engagera dans l’accompagnement des séniors pour le montage des dossiers de
subventions pour la rénovation de leur habitat. Compte tenu de la complexité des dossiers, il est indispensable
d'accompagner les porteurs de projets.
« De mettre a jour les données sur assainissement. » Les études pour la création d’une station d'épuration
sont en cours et le projet devra être poursuivi par la Communauté de Communes Bugey-Sud qui deviendra
compétent au 1° janvier 2023.
« D’ajouter des informations sur les transports et les déplacements. » A ce jour, l'automobile reste le moyen
de transport numéro 1. Il n'existe pas de transport en commun intercommunaux à ce jour. La CCBS avec la
Région Auvergne Rhône-Alpes réfléchit à la mobilité sur le territoire. Le transport à la demande pour les plus
de 80 ans existe actuellement. La compétence mobilité à été déléguée à la Région et un schéma de la mobilité
à l'échelle de Bugey-sud est en cours d'élaboration.
« De préciser que le hameau de Senoy pourra permettre l’évolution du bâti existant » Senoy devient
inconstructible (sauf pour les entreprises Artisanales) mais avec des contraintes.
« De simplifier les dispositions pour les hameaux pour permettre leur revalorisation et intégrer le hameau de
Bossieu » : Bossieu devra être cité comme hameau.
« D intégrer le projet de centrale solaire sur la décharge des Erruts afin de donner un nouveau souffle sur ce
site ». La décharge des Erruts est la propriété de la CCBS. Cette dernière fait l’objet d’un suivi de la DREAL
(Direction Régionale de l'Environnement, l’Aménagement et du Logement). Le site est situé sur trois
communes (Ceyzérieu, Marignieu et Chazey-Bons). La Communauté de Communes Bugey-Sud souhaite
valoriser le site en étudiant la possibilité de créer un site photovoltaïque sur cet espace. Il convient ainsi de
soutenir ce projet de valoriser l’ancienne décharge. Ce projet de parc photovoltaïque pourrait être porté par
des producteurs d'énergie renouvelable comme la CNR.
« D'intégrer des dispositions sur l’activité économique et ce en lien avec le SCoT du Budev en actant la création
de petits secteurs limités pour faire évoluer les quelques entreprises présentes sur la commune. » Il est demandé par les conseillers de modifier le terme de « quelques entreprises » par « des entreprises
4 artisanales ». Le conseil s'interroge sur le fait qu'il faille préciser l’activité. Ces petits secteurs pourront
également accueillir un bâtiment communal pour répondre aux besoins de la collectivité.
Cette délibération n’est pas soumise à un vote mais seulement à un débat.
Madame le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu des 10 et 24 avril 2022 et qu’il convient que les
conseillers s'inscrivent pour tenir le bureau durant différents créneaux horaires.
Questions diverses
UKRAINE : Concernant la guerre en Ukraine, un appel aux dons de l’AMF et de la protection civile a été lance.
Les habitants du territoire ont fortement répondu à cette mobilisation. Madame le Maire tient à remercier
l'ensemble des administrés de Ceyzérieu et des villages voisins qui ont fait dons de produits. Ces dons
représentent plus de 8 m° Madame le Maire se dit touchée de l’aide apportée et remercie l’ensemble des
bénévoles qui sont venus ranger et trier: Agnès D, Ariane, Clémentine, Monique, Ghislaine, Régine, Julie,
Agnès P. et les autres. Les dons ont été acheminés par la Communauté de Communes Bugey-Sud jusqu’à
Rumilly pour ensuite être acheminé vers l'Ukraine.
Madame le Maire rappelle que les particuliers qui souhaitent faire part d’une offre d'hébergement solidaire
ou d’autres marques de solidarité pour accompagner des personnes déplacées d'Ukraine sont invitées à se
signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/
ENVIRONNEMENT : Samedi 26 mars 2022 aura lieu le nettoyage de la commune en collaboration avec la CCBS.
Le rendez-vous est fixé à 14H au Parc de la Gavinière. Les hameaux seront aussi nettoyés dans la mesure du
possible en fonction du nombre de personnes présentes.
Fin de séance à 20h20