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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 124 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 124 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2019-124
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2019 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-07-26-002 - AP - Levée Alerte Bassin Lémanique signé (2 pages) Page 3
01-2019-07-26-001 - AP - Levée Alerte Ouest Ain signé (2 pages) Page 6
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2019-07-01-010 - Décision de délégation de signature CP Bourg en Bresse (8 pages) Page 9
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-07-26-002
AP - Levée Alerte Bassin Lémanique signé
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-002 - AP - Levée Alerte Bassin Lémanique signé 3 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AIN
Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourg en Bresse, le 26 juillet 2019
Arrêt préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour
faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 26 juillet 2019
Le préfet de l’Ain
Vu le code de l’environnement, et notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports, et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l’arrêté zonal no PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2017, relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral relatif à l’épisode de pollution débuté le 23 juillet 2019 (N1) sur le bassin « Bassin Lémanique » ;
Considérant les analyses d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant la fin de l’épisode de pollution en cours sur le département de l’Ain ;
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
p 1 / 2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-002 - AP - Levée Alerte Bassin Lémanique signé 4 Arrête :
Article 1 :
L’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2019 relatif aux mesures d’urgence « socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 22 juillet 2019 sur le bassin « Bassin Lémanique » est abrogé à compter du 26 juillet 2019 à minuit.
Article 2 :
Le préfet de département informe par message les organismes et services mentionnés à l’annexe 4 de l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 sus-visé de la levée des mesures d’urgences ainsi que le public par communiqué à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision.
Article 3
Le préfet de l’Ain, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements concernés, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R414-6 du code de justice administrative.
Le préfet,
Signé : Arnaud COCHET
p 2 / 2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-002 - AP - Levée Alerte Bassin Lémanique signé 5 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-07-26-001
AP - Levée Alerte Ouest Ain signé
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-001 - AP - Levée Alerte Ouest Ain signé 6 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AIN
Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourg en Bresse, le 26 juillet 2019
Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché
pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 26 juillet 2019
Le préfet de l’Ain
Vu le code de l’environnement, et notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports, et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l’arrêté zonal no PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral relatif à l’épisode de pollution débuté le 23 juillet 2019 (N1) sur le bassin « Ouest Ain » ;
Considérant les analyses d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant la fin de l’épisode de pollution en cours sur le département de l’Ain,
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
p 1 / 2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-001 - AP - Levée Alerte Ouest Ain signé 7 Arrête :
Article 1 :
L’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2019 relatif aux mesures d’urgence « socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 22 juillet 2019 sur le bassin « Ouest Ain » est abrogé à compter du 26 juillet 2019 à minuit.
Article 2
Le préfet de département informe par message les organismes et services mentionnés à l’annexe 4 de l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 sus-visé de la levée des mesures d’urgences ainsi que le public par communiqué à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision.
Article 3
Le préfet de l’Ain, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements concernés, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R414-6 du code de justice administrative.
Le préfet,
Signé : Arnaud COCHET
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-001 - AP - Levée Alerte Ouest Ain signé 8 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2019-07-01-010
Décision de délégation de signature CP Bourg en Bresse
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-07-01-010 - Décision de délégation de signature CP Bourg en Bresse 9 BE << d
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE pepe
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-6-24 Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Marie-Laure PETIT, adjointe au chef d'établissement et directrice des ressources humaines et à Monsieur Grégory DESARMAGNAC, Directeur chargé de la détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Marlène DELAYER, Chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mesdames Julia SALIGNAC, Céline DOMINGO, Lidy MENEGAZZO et Messieurs Patrice MERGER, Guillaume DUCRET, Maëlys DUCLAIR, François SAEZ, Hocine DJOUMAD, Officiers pénitentiaires de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Messieurs Jacky LEMMONIER, Jérôme LITAUDON, Arc'hantael KERVEN, Maher FAYED en qualité de Majors Pénitentiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mesdames Inès CAPELLE, Christelle DOUDON, Delphine GAVOIS, Béatrice MERLO-GIRARDEAU et Messieurs Sylvain FOUQUET, Davy CHATELET, Jean-Marc DOUDON, Raphaël MEUNIER, Sébastien PERNAUDAT, Rigobert TREPY, Frédéric BERRY, Nicolas PELLAUD, Eric MAUGARD-NEGRE, Richard MASSONNET, Arnaud BARRE, Damien JOLY, Christophe THENOZ, Jean-Jacques DELILLE, Monsieur Naofel BEN OTHMAN, Monsieur Franck BRASTENHOFER, Monsieur Nicolas GUENAT, Monsieur Mickaël VILLEMIN en qualité de Premiers Surveillants, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
À Bourg en Bresse, le 01 juillet 2019
Le Chef d'établissement
Francis GERVAIS
Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 34 — 01-07-2019
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-07-01-010 - Décision de délégation de signature CP Bourg en Bresse 10 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-07-01-010 - Décision de délégation de signature CP Bourg en Bresse 11 Q ANS
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