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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 019 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 019 RAA special du 22 mars 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 019 RAA special du 22 mars 2016)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
EX Le
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 19 du 22 mars 2016
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
La Préfète de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 22 mars 2016 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 22 mars 2016 Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref. gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 19 du 22 mars 2016
SOMMAIRE
Î- ARRÈTES
PREFECTURE
Direction de la Réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL/BCL/2016-34 en date du 18 mars 2016 concernant le syndicat intercommunal Arts et Musiques - modifications statutaires
- Arrêté DRCL/BCL/2016-35 en date du 21 mars 2016 concernant la communauté de communes des Portes de l'Anjou - nombre et répartition par commune des sièges et conseiller communautaire
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC/REG/2016-n°14/03 en date du 15 mars 2016 concernant la course cycliste « Grand Prix des œufs durs » à Bégrolles-en-Mauges le 28 mars 2016
- Arrêté SPC/REG/2016-n°15/03 en date du 18 mars 2016 concernant la course cycliste « Quasimodo » à Chemillé-en-Anjou le 3 avril 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT/SUAR/PAT-SOEA n° 2016-003 en date du 18 mars 2016 portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - modificatif n° 1
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/157 du 9 mars 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par le GAEC FERME DU GRAND TERTRE à Beaucouzé - Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/092 du 29 février 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par l'EARL BATEREAU à Feneu
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/024 du 15 février 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par le GAEC DE L'ORIONNIERE à Drain
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/123 du 29 février 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par le GAEC VIOLLEAU à Le Mesnil-en-Vallée
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/077 du 29 février 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par M. Fabrice BENAITEAU à Cholet
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/135 du 7 mars 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par la SAS COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE à Villevêque - Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/150 du 3 mars 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par le GAEC DE LA FRAPPINIERE à Cossé-d'Anjou - Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/154 du 9 mars 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par le GAEC DE LA SORINIERE à Marans
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/105 du 23 février 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par l'EARL MAUPERTUIS à Breil
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/103 du 23 février 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par la SCEA FOUQUET à Bauné
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/119 du 29 février 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par l'EARL SAINT GERMAIN à Freigné
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/121 du 2 mars 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par GRELIER SAS à Saint-Laurent-de-la-Plaine
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/117 du 29 février 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par le GAEC DES CAVES à Bocé °
001 - Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/122 du 1% mars 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par l'EARL JOSELON à Chavagnes
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/136 du 2 mars 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par Mme Gisèle MARIN à Saint-Léger-des-Bois
- Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/124 du 2 mars 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par le GAEC DE LA SAULAIE à La Salle-et-Chapelle-Aubry - Arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2016/104 du 23 février 2016 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation par le GAEC DE GEVRON à La Pouëze
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté n°DDCS/commission de réforme-PB/2016-0060 en date du 10 mars 2016 portant sur la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale - composition conseil régional
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Arrêté en date du 17 mars 2016 concernant la carte scolaire rentrée 2016
I] - AUTRES
Néant
00? 1- ARRÈTES
003 004 #
EX 5
Liberté » Égalité » Fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de là
réglementation et des
volléctivités locales
Buréau des collectivités
locales
arrêté DRCL/BCL 2016 n° 3 4
syndicat intercommunal Arts
et Musiques.- modification statutaires La préfète de Maine-et-Loire, officier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités teriitoriales, notamment ses articles L.S211-5-1, L.5211-17-et L.5211-25-1 ;
Vu l'airêté préfectoral D3-2006 n°219 du 25 avril 2006 imodifié, autorisant la création du syndicat intercommunal Arts et Musiques (STAM);
Vu les délibérations du comité syndical DCS 2016-03 et 2016-04 du 6 janvier 2016 adoptant les propositions de modifications des statuts du STAM ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres approuvant Îes modifications proposées :
Ecouflant:-délibération du 23 février 2016
Le Plessis-Grammoire : délibération du 25 février 2016
Saint Barthélémy d'Anjou : délibération du 26 janvier 2016
Verières-en-Anjou : délibération:du25 février 2016
l
I
Sur prôposition du.secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Articlé 1" - : Sont äpprouvés les nouveatx statuts du syndicat intercommunal Arts et Musiques (SIAM) ci-annexés et faisant partie intégrante du présent arrêté.
Articlé 2 :: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, la présidente. du SIAM et les maires des communés membres sont chargés, chacun ‘ên ce tui le concerne, de l'exécutiôfi du présent arrêté qui Sera publiéan recueil des:actes adininistratifs dela préfecture,
Fait à Angers, le 18 MARS PU
Pour la préfète et par délégätion,
le secrétaire général de la préfecture,
Pascal
Plice Mictiet Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
TFétéphone : 0241 81 81 81
swwv.maine-etdoire.pref gouv.fr 0 0 5 006 Va pour
à Parrêté ÿ
Syndicat intercommunal Arts et Musique
STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ARTS ET MUSIQUES
(Modifiés le 6 Janvier 2016 par l'assemblée délibérante)
Article Ler Lu
Le Syndicat Intercommunal Afts et Musiques {S.LAM.) est un Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) entre les 4 communes de: Ecouflant, Le Plessis-Gramimoire, Saint-
Barthélemy d'Anjou et Verrières en Anjou.
Article 2 : Siège
La commune de Saint-Barthélémy d’Anjoti accueille le siège du syndicat, à l'adresse :
49, place Jean XXIN, à Saint- Barthélémy D’Anjou.
Article 3 : Objet
La Vocation du syndicat porte sur deux compétences culturelles de proximité pour le territoire Est- Angevin
- lenseignémänt artistique
Cet enseignement de la musique:est dispensé par l'école intercommunale pours tous les âges et tous
les niveaux, par ateliers, cours individuèls où collectifs, tout au long de l’ahnée ou ponctuellement.
Cet ensélgnemeént est dispensé dans 5 écoles de proximité, des communes du SIAM (1 école par commune et 2 à Verrières en Anjou}. Elle comprend la gestion des moyéns humains, matériels et financiers éférant à l’activité de l'énselgnement «et à son développement (communication, mantfestations diverses de l’école.) L'enseignement prioritairément musical peut ouvrit à d'autres arts.
Cetté compétence à pour but le montagé dé projets attistiques et culturels pluridiséiplinaires pour
les 4 communes par le biais d’uné expertise, d’un soutien ou d’un portage logistique, financier,
humain, en communication, 8h organisation et/ou en programmation, Sont soutenues lés actions
d'intérêt intercomimiunal (public intercommunal ôu évènement sur plusieurs. communes par
exemple) validées par le Comitésyndical, le bureau, le Président ou le vice-président cornpétent.
Article 4: composition du comité syndical
Le syndicat est administré par: un comité syndical constitué des membres titulairés élus et issus des Conseils municipaiix des communes associées.
ANNEXÉ
ectoral du
18 mars AMG
007 A1. Délégués Hiulaires
Chaque communé désigne :
- Deux délégués titulaires, par lieu d'enseignement, sans condition démographique. Chacun dispose d’une voix de vote
égués supuléants
Chaque comrnune désigie :
- Un délégué suppléant, par lieu d'enseignement, .sans condition démographique. Le délégué
suppléant ne peut siégér et voter au Camité syndical que si l'un où les deux titulaires sont
absents et lui.en ont donné préalablement le pouvoir écrit.
Le nombre des membres délégués évoluera eh fonction du nombré de conmünes adhéreñtes à raison de deux titulaires et uh suppléant pär lieu d'enseignément.
Article 5 : composition du bureau
Le bureau séra composé d'un président ét d'un nombre de vice-présidents déterminé paï
l'organe délibérant du syndicat dans le respect des dispositions de l'article L 5211-10 du code
général des collectivités territoriales.
Le.nombre de membres du bureau évoluera en fonction ‘du nombre de communes adhérentes à raison d’un mernhré par lieu d'enseignement.
Article 6 : fonctionnément du Cornité syndical et du Bureau
Les règles de convocation du Comité, les règles de quorum, les règles de validité dés délibérations
sont.celles applicables aux Conseils municipaux conformément aux articles L5211-1 et L.5211-4 du
code général des collectivités territoriales,
Le Président et lé Bureau pourront recevoir délégation du Comité, sauf dahs les mätières visées aux
alinéas 1° à 7° de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, Sont donc exclues
de toute possibilité de délégation :
42 Du vote du budget, de l'institution-et de la fixation. des taux où tarifs des taxes où redevancés ;
22 De l'approbation du compte administratif;
32 Des dispositions. à caractère büdgétaire prises par uñ établissémient public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue enapplication de l'article L. 1612-15 ;
42 Des décisions relatives aux tiodifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coôpération intercommunale ;
58 De l'adhésion de l'établissement à un établissement public;
6 De.la délégation de la gestion d'un sérvice public:
72 Des dispositions portänt orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilbré soctal de Phabität sur le territoire cornunautäiré et de palitique de la ville,
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau .et
dés attributions exercées paï délégation de l'organe délibérant.
Un règlernent.intérieur pourra être élaboré.
Article 7 : ressources
Les ressources du syndicat sont notamment constituées :
- des participations des collectivités adhérentes ;
- des stibventions reçuës de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département ou des
communes membres, où de toute autre institution où société civile,
- du revéhu de.ses biens,
008 - du produit des taxes, rédevanéés où contributions correspondant aux services assurés,
- du produit des emprunts, dons et legs,
- des. reversements au titre du fonds dé compensation de la TVA {FCTVA),
- des participations éventuelles spécifiques des adhérents pour les études, mission, gestion où
prestation de service
- où de toute autre ressource autorisée comme le parrainage, mécénat et sponsoring.
Article 8 : Conditions des modifications de composition et de fonctionnement
du syndicat
+ Admission de nouveaux adhérents
Des communes où syndicats autres que ceux primitivement associés pourront être admis. à faire
partie-dur syndicat avec le conséntément du syndicat dans les conditions fixées à l'article L.5211-18 |
du code général des collectivités territoriales,
Le transfert des biens, équipements, services publics, coñtrats et personnels nécessaires à l'exercice dés compétences transférées par les communes où syndicats nouvellement membres s'effectue selon les: modalités prévues au paragraphe ll du même article.
1 Extension de compétences
Dans les conditions fixées à l'article L.5211-17 du CGCT, les communes et/ou syndicats membres peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, au syndicat, certaines de leurs compétences ainsi que les biens, équipements, services publics, contrats et pérsonnéls indispensablés à l'exercice de ces compétences.
HI - RETRAÎT DE COMMUNES
Dans les conditions fixées à l'article L,5211-19 du CGCT, une commune peut se retirer du syndicat
avéc le conséntement du. Comité syndical. Ce retrait est subordonné à l'accord des Conseils
municipaux, exprimé dans les conditions de majorité qualifiée (accord des'2/3 au moins des
Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des Comités municipaux
dés. éornmuhes représentant les 2/3 de la population). Cette:majorité doit nécéssajrément comprendre les Conseils muhicipaux des communes dont la population est supérieure au
quart de la population totale concernée.
L'article 5212-29 du CGCT prévoit, par dérogation À l'articlé 1.521119 du CGCT, qu'un mémbre peut
se retirer du syndicat sisa participation est devenue sans objet, après avis de la commission
départementale de la coopération intercommunale,
Article 9 : conditions financières et patrimoniales
A compter de là date de création du syndicat : le 25 avril 2006.
9.1. Les biens immobiliers Suivants, appartenänt aux Mmernbtes du syndicat, nécessaires à l'exercice
des compétences intercommunales sont affectés de plein droit au syndicat:
NÉANT
009 9.2. Les biens meubles appartenant aux membres du syndicat, nécessaires à l'exercice des
compétences intercommunales sont affectés de plein droit au syndicat :
Instruments de musique
Docuñrentation
Matériel pédagogique
Mobilier
9,3, Le syndicat est substitué de plein-droit aux. membres le constituant dans les emprunts, marchés
et contrats le concernant. Aucun emprunt n'est en cours.
9.4. Les travaux en courts correspandant à une compéteñce transférée seront achevés par le syndicat,
Les conditions financières et patrimoriialés du transfert ultérieur au syndicat des compétences
d'autres EPCI seront réglées par délibération du Comité syndical et en accord avec ces EPCI,
9.5. Les participations sont fixées comme.suit :
9.5.1. Les deux cémpétences: enseignement artistique et dévéloppément culturel, font l’objet
d’une comptabilité analytique faisant ressortir leurs coûts distinctifs,
9.5.2. La pérticipation financière des adhérents du syndicat se fait de la façon suivante, après déduction :
- des recettes liées aux prestations prévues ;
- dés subvéntiôhs-obténues ;
-.des pafticipations extériéures, et notamment dans le‘cadre de partenariats public — privés
et autres possibilités de parrainage, mécénat et sponsoring ;
‘ - des autres produits attendus ;
Lesolde (à concurrence du total des dépenses prévues) est divisé :
* pour 45% en parts égalés à concurrence du nombre de lisu d'enseigneinent artistique offrant un
enseignement de proximité.
5 pour 45 % en paits broportiohnelles au norabre d'habitants {dernier recensement général de la
population, sans double compte) par commune selon les dernières données officiélles disponibles.
». Pour 10% en part proportionnelle du noribré d'élève inscrit (décompté du 1° décémbre de.
chaque année) et domicilié dans chaque commune adhérente,
Article 40 : affectation de personnels
Les affectations au syndicat de personnels relevant de ses membres ou d'associations préexistantés seront réglées har délibération du Comité syndical et en accord avec les employeurs actuels,
Article 11: durée
Le syndicat est foriné pour une durée illimitée.
il sera dissout. dans les conditions prévués aux articles 1.5212-33 et L.5212-34 du code général des
collectivités territoriales.
010 BE LA
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation et
des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Conimunanté de communes des Portes de l'Anjou,
Nombre et répartition par commune des ne sièges de conseiller communautaire. ARRÈTÉ êté n°
Arrêté n° DRCLIBCLA2016- % $ La préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2113-5, L. 5211-6-1, L. 5211-6-2 et R. 5211-1-2 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire :
Vu le décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCE/2016-5 du 19 janvier 2016 portant. rattachement, à compter du 1° février 2016, de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe à la communauté de communes des Portes de l'Anjou ;
Considérant qu’en application de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités tertitotiales il est procédé, en cas d'extension du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de consciller communautaire dans les conditioñs prévues à l'article L. 5211-6-1 du même code ;
Considérant que le rattachement de la commune nouvelle dé Morannes-sur-Sarthe à la communauté de communes des Portes de l'Anjou a pour conséquence l’extension de son périmètre et impose qu’il soit procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire de ladite communauté de communes ;
Considérant que, par délibération en date du 28 janvier 2016, la communauté de communes des Portes dé l'Anjou a proposé à ses cominuiies membres de se prononcer sur un conseil communautaire composé de 25 sièges répartis comme suit entre les communes : Daumeray 5 sièges, Durtal 9 sièges, Montigné-les-Rairies 2 sièges, Morännes-sur-Sarthe 6 sièges et Les Rairies 3 sièges ;
Considérant que les conseils municipaux des cominunes de :
l Daumeray en date du 10 mars 2016,
Durtal en date du 9 mars 2016,
Montigné-les-Rairies en date du 29 février 2016,
Morannes-sur-Sarthe en date du 2 février 2016,
— Les Raïries en date du 22 février 2016,
î
se sont prononcés favorablement sur l’accord local proposé par le conseil communautaire ;
011 Considérant que l'accord conelu par les conseils municipaux des communes membres de la communauté de commune des Portes de l'Anjou a été adopté dans les conditions de majorité énoncées au 2° du I de l'article L, 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales et est conforme aux prescriptions fixées par ces mêmes dispositions ;
ARRÊTE
Article ler: Le nombre de sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes des Portes de l'Anjou est fixé à 25, répartis ainsi qu’il suit entre les communes membres :
- Dâaumeray : 5 sièges
- Durtal : 9 sièges
- Montigné-les-Rairies : 2 sièges
- Morannes-sur-Sarthe : 6 sièges
- Les Raiïries : 3 sièges
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2013267-015 du 24 septembre 2013 fixant le nombre et répartition par commune des sièpes de conseiller communautaire de Ja communauté de communes des Portes de l'Anjou est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la présidente de la communauté de communes des Portes de l'Anjon et les maires des communes membres de ladite communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Se? É MARS 291 Fait à Angers, le
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général de la préfecture,
Pascal GAUCI
072 ‘Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Réglementation générale
N° SPC/REG/2016-n°14/03
Course cycliste
ARRÈTE
Lesous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Spot et notämment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu le Code de la Route, notamimenit ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu lé décret n° 2012-312 du 5 maïs 2012 relatif aux manifestations spoïtives sur les voies publiques ou ouvertes à da circulation publique ;
Va l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives.sur les voies publiques ou ouvértes à la circulation publiqué ;
Vu l'arrêté-préfectoral SG/MICCSE n° 2015-75 en date dn 26 octobre’2015 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet;
Va Ja démande formulée par M. Rétii GÉLINEAU représentant l'association Sainl-Léger Cyclisme en vue d'être autorisé à organiser la course cycliste « Grand Prix des œufs durs » à Bégrolles-en-Mauges lé 28 inaïs 2016.
Vu la lettre-du 18 janvier 2016 par laquelle les organisateurs déchärgent expressément l'État, les dépaitements, les comiunes et leurs représentants de toûte responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourfaient être causés aux petsoñnes où aux biens par 16 fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à
supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à.cet effet par un conträt spécifiant qu'en aucun cas, cette compagiiie ne poutia mèttré éri cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à tout recours contie l'État et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités
à uü titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de Bégrolles-en-Mauges ;
Vu l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et.de secours ;
Vu l'avis favorable sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 25 janvier 2016;
80, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 1 ä ARRÊTE :
Axticle 1* Morisieur
Rémi GÉLINEAU est autorisé à organiset la course cycliste « Grand Prix de la fête des œufs durs » le lundi 28 mars 2016 à Bégrolles-én-Maugés en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et.voies privées pout lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : 2-3+ Juniors
Lieu de départ : rue des Mauiges à 14H30
Lieu d'arrivée : rue des Manges
La manifestation empruntera l’itiñéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 260,
Article 2
Les organisateuts devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives.
Article 3
Les organisateurs devront se conforiner aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lors de la ianifestation.
Article 4
Le port du casque rigide, homologué en conformité avéc les différentes normes officielles de sécurité en
viguèur, sera obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves.
Article 5
La priorité de passage sera accordée à la nränifestation, Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les, cärrefours et autres points stratégiques, les organisateurs mettront nôtariment èn place comiie moyeñs matériels des barrières de tÿpe K2 et coïnime moyens humains, des signäleurs équipés de piquets mobiles (vert/ rouge) de type K10. Chaque sipnaleur devra être porteur d’un dispositif de sécurité et dé:signalement (chasuble où brassard réfléchissant), il devrä également être en possession d’une copie des arrêtés autorisant êt réglementant la course; ainsi que d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un fesponsable.
Seront agréées en qualité de signaleuts les personnes mientionnéés dans l'annexe du présent atrêté, Leur présence devra être prévie sur l’ensemble des points stratégiques du parcours mentionnés par les organisateurs de la course et devra être assurée tout au long de l'épreuve, Lé nombre de signaleurs devra être conforme À. la liste annexée.
En cas d'insuffisante du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
Les coordoniées du médecin de. gardé devront être connues des signalents ainsi que des sécoüristes présents sut les lieux. L'emplacement du défibrillateur sera également connu de toris et accessible facilement.
Article 6
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur des piquets,
Les règles imposées par le code de la route devront être respectées, L'arrêté municipal devra prescrire Pinterdiction de circulation dans le sens inverse dé la course sur l’ensemble de l'itinéraire emprunté par les
concurrents et de statiotinement dans la traversée totale ou partielle de l’agglomération.
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière.- 49300 Cholet 0 1 à Article 7
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant Suité à une longue ligne droite où en déscénte rapide, sui les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les-voies particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non accidentogènes.
Article 8
Sont formellement interdits aux organisateurs et.aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcouis de la course,
-‘le collage de papiers sur Les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique.
Article 9
Le fléchage où le marquage au sol sera effectué dé :mänière à être effacé au maximum 24 heures après l'épreuve.
Lé matériel nécessaire au respect des prescriptions dé sécurité sera placé par les organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
Là mise eñ place des barrières, panneaux, banderolés sur le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la inanifestation,
Les organisateurs séront tenus de remettre les lieux en état.
Article 10
Les organisateurs s'engageni à prendre à {eur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion. du déroulement de l'épreuve et à assurét la réparation des dommages et dégradations de-toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 11
Les organisateurs devront mettre en place à l'avant de la course, unie Voiture ” pilole " qui assurera le-rôle ” d'ouverture de course ", Elle sera équipée d'une plaque portant Ninscription très lisible : * affention, course cycliste ['",
Elle cireulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ises feux de croisement et de détresse seront
allumés.
Une voiture, dite “voiture balaï " suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, “ Jin de course ", indiquera alors la fin du passage (ou la fin dé l'épreuve) en cette position du parcours de l'épreuve.
it
Article 12
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire: courir un-risque aux participants et aux spectateurs.
Article 13
Lés orgañisateurs prendront toutes les esüres nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans la fiche guide n°11 ci-joïnte, établie par le Sérvice Dépärteméntal d'Incendie et de Sécours du Maïne-et- Loire,
De plus, nn. poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un médecin ne serait pas présent physiquement pendant Ïa manifestation.
Monsieur Rémi GÉLINEAU est désigné responsable de la sécurité. I devra accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémollère - 49300 Cholet 016 Article 14
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage ou l'arrivée des
coureurs.
Article 15
Avant le dépaït, les organisateurs devront prendre contact avec les sérvices de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en place etrespectées.
Article 16
L'inobservation dés prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des
dommages,
Article 17
Le présent arrêté sera publié au récueil dés actes administratifs de la préfectüre de Maine-et-Loire,
Article 18
M. le maire de Bégrolles-en-Mauges,
Mme: la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le-colonel, commandant le groupémient de gendarmerie de Maïirie-et-Loire, M. fe chef de l'agence technique départémentale de Beaupréau,
M. le directeur des services départernentaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécütion du. présent atrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Rémi GÉLINEAU,
Cholet, le 15 mars 2016
Pour La préfète et payélégation,
Le sous-préfet #
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rué Trémolière - 49300 Cholet 0 1 7 018 Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Réglementation générale
N° SPC/REG/2016-n°15/03
Course cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411:29 à R411-32 ;
Vu le décretn°.2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la citéulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouveites à la circulation-publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-75 en date du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christiar MICHALAK, soûs-préfet de Cholët ;
Vu Ja demañdé formiütiée: par M. Arnaud RAHARD représentant le Club Vélocipédique de Chernillé eñ vue d'être
autorisé À organiser la course cycliste «Quasimodo» à Chemillé-en-Anjou le dimanche 3 avril 2016.
Vu la lettre du 15 janvier 2016 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes ét leurs feprésentaüts de toute responsabilité civile en ce qui concére les risques événtuëls ët
hotainment les conséquénces des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens-par le fait, soit de l'épreuve ou-de ses essais, soit d'un-accideñt survenu au cours où à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter es mêmes risques et déclarent:être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre-en cause’la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur teñionce en cas de sinistre à tout recours contre l'État et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à.un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maïre de Chemillé-en-Anjou ;
Vu l'avis de M. le colonël, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique dépaïtementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de.secours ;
Vu l'avis favorable sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme ‘en date du 25 janvier 2016;
019 80, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex ARRÊTE :
Article 1%
Monsieur Arnaud RAHARD est autorisé à organiser Ja course cycliste «Quasimodo» le dimanche 3 avril 2016 à Chemillé-en-Anjou en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il Ini appärtient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : cadet — minime — pass”cyclisme Di, D2, D3 et D4 Lieu de départ : rue de’ la Croix Renaudeau
Lieu d'arrivée : rue de la Croix Renäudeau
La manifestation empruntera l’itinéraire joint à. la demande d’autorisation et se déroulera de :
9 h 00 à.13 h 00 pour les cadets,
12h 1$.à 15 h 00 pour les minimes,
14h 00. 19 h 00 pour lés D1,.D2, D3et D4
Le nombre de païticipants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Article 2
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du spoit en matière de manifestations spoïtives,
Article 3
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lots de Ja thanifestation.
Article 4
Le port du casque rigide, homologué en conformité âvec les différentes normes officiélés de sécurité en vigueur, Séxa obligatoire pour fous les compétiteurs dans toutes les épreuves.
Article S
La priorité de passage sera äccordée à la manifestation. Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefouis et autres points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place coïnme moyens matériels des barrières de type K2 et cotmime moyens humains, des signäleurs équipés de piquets mobiles (vert./ rouge) de type K10. Chaque signaleur devra être porteur d’un dispositif de sécurité et de signalement (chasuble ou brassard réfléchissant), 11 devra ‘égäleméñt être én posééssion d’uñé copie des arrêtés autorisant et
réglementant la course, ainsi que d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable.
Seront agréées en qualité de signaleurs les persoïnes mentionnées dans l'annexe du présent arrêté, Leur présence
devra être préviüe sûr l’ensemble des points stratégiques du parcours mentionnés par les organisateurs. de la course et-devra être assurée tout.au long. de l'épreuve. Le nombié de signaleurs devra être conforme à la liste annexéc,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
Les coordonnées dhi inédecin de gérde devront être connues des signaleurs ainsi que des secouristes présents sur les lieux. L'emplacement du défibrillateur sera également connu de tous et accéssible facilement.
Article 6
La zone d'arrivée séra protégée de part ét d'autre de la chaussée par des barrières de protection assemblées, où par des cordages tendus sur des piquets.
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement devront être respectés.
SOUS-PRÉFEGTURE - 80, rue Trémolière - 49300 Cholet 0 2 0 Article 7
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angie droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligné droite ou en descente râpide, sut les ponts, dans les passäges souterrains ét dans les tunriels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non accidentogènes.
Article 8
Sont formellement interdits aux orgañisateurs et aux tiers :
-Je jet de prospectus sur la voie publique et Le parcours de la course,
le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique,
Article 9
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum 24 heurés après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par fes organisateurs et à leurs frais en accord ef sous le contrôle des services concernés,
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public né pourra intervenir avant Le jour de la añifestation.
Les organisateurs seront.tenus de remettre les lieux.en état.
Article 19
Lés organisateurs s'engagent à préndre à Jeur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à là voie publique où à ses dépendañces, inputables aux concurients, aux organisateurs où à leurs préposés.
Aïticle 11
Les organisateurs devront mettre en place à l'avant de la course, une vôituré pilôte qui assurera le rôle d'ouverture de course ", Elle séra équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : " affenfion, course cycliste 1",
Elle circuléra plusieurs céntaines dé mètres à l'avant des coureurs, ses feux de croisement ef de détresse seront
allumés.
Une voiture, dite ” voiture balai " suivra le dernier concurrent. A J'airière de ce véhicule, un patineau portant
l'inscription, très lisible, ” fin de course ", ‘indiquera alors la fin du passage (ou la fin de l'épreuve) en éette position du parcours de l'épreuve:
u
Article 12
Les organisateurs devront s'assurer auprès des. services de. la Météorologie Nationale (Météo-Fratice), que les conditions climatiques prévuës le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un tisque aux païiticipants et aux spectateurs,
Article 13
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des courèurs ét des spectateurs préscrites dans la fiche guide n°11 ci-jointe, établie par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Maine-et- Loire.
De plus, ui posté de secours sera hnpérativement installé dans Je cas où un médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Daniel RAHARD est désigné responsable de la sécurité. Il devra accueillir et guider, en cas de besoin, dés secours extérieurs.
021 SOÛS-PRÉFECTURE » 80, rue Trémolière : 49300 Cholet Article 14 L'emploi d'un haut-parleur
n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour aïnoncer le passage ou l'arrivée des coureurs.
Article 15
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupulensement mises en place et respectées,
Article 16 L'inobservation
des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages,
Article 17
Le présent artêté séra publié au recueil des âctes administratifs de la préfecture de Maine-ef-Loire,
Article 18 M. le maire de Cheiillé-en-Anjou,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le colonel, commandant le groupement de géndaïmerie dé Maine-et-Loire,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
soht chargés, chacuñ en cé qui le concèrne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Arnaud RAHARD,
Cholet, le 18 mars 2016
Chxistian MICHALAK
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Tréolière - 40300 Cholet 0 2 9 Liberté Liburt à Égalin + Fra Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Urbanisme, Aménagement et Risques
Unité PAT Sud-Ouest — Espaces Agricoles
Arrêté portant composition de la Commission départementale
de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Modificatif n° 1
DDT/SUAR/PAT-SOEA Arrêté n ° 2016-003
ARRÊTÉ
La Préfète de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural.et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11,
VU le code des relations entre le public et 1” Administration et notamment ses articles R. 133-1 à R 133-15,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole,
VU l'arrêté préfectoral de composition de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) DDT/SUAR/PAT-SOEA n° 2015-002 du 24/07/2015,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'ajouter Le président d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale (ONVAR), agréée par arrêté du ministre en charge de l’agriculture.
CONSIDERANT les demandes émises par l’Institut National de Origine ét de la Qualité (INAO) pour la désignation de suppléants, de la Chambre d'Agriculture du Maine-et-Loire et de la Confédération Paysanne du Maine-et-Loire, en vue d’ajouter des suppléants chacun en ce qui les conéerne,
CONSIDERANT le changement de présidence du Centre Permanent. d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Loire Anjou, association agrééé de protection de l'environnement,
CONSIDERANT l'adoption d’un règlement intérieur et de ses annexes par les membres de la CDPENAF lors de la séance du 18 décembre 2015,
Sür proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral DDT/SUAR/PAT-SOEA n° 2015-002 du 24/07/2015, portarit composition de la Comrmission départementale de ja préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de Maine-et-Loire, est modifié comme suit :
023 5° - le président de la Chambre d'agriculture ou son suppléant ;
1% meribre suppléant 2°% membre suppléant 3% membre suppléant
M. Laurent LELORE M. Pascal GALLARD M. Stéphane LEURS 49370 LE LOUROUX BECONNAIS | ST FLORENT LE VIEIL 44150 ANCENIS 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
6° — le président de chacune des organisations syndicales d’exploitants agricoles mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°2013253-0003 du 10 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de ceftains organismes ou commissions en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990, ou son suppléant :
— le porte-parole de la Confédération Paysanne dans le Maine-et-Loire ou son suppléant :
Membre titulaire 1* membre suppléant 2% membre suppléant
M. Jean-Claude BESNARD M. Joël BOISARD M. Simon COUTAND Président CP ML 37140 ST NICOLAS DE 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE 49610 MURS-ERIGNE BOURGUEIL
12° — le directeur de l’Institut National de lOriginé et de la Qualité (INAO) ou son suppléant, lorsque la commission traite de questions relatives à la réduction de surfaces affectées à des productions bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de ofigine (article L 112-1-1 du Code Rural, 4°" alinéa),
1%membre suppléant 22% membre suppléant
M. Pierre-Jean MILLET
Charentes
16 Rue du Clon
49000 ANGERS
INAO — délégation territoriale Val-dé-Loire-Poitou M. Alain JACQUET
13° — Le président d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
Membre titulaire 17 membre suppléant 2% membre.suppléant
Mme Liliane PIOT
Coprésidente de l’association
Terre de Liens Pays-de-la-Loire
70 Route de Nantes
49610 MURS ERIGNE
M. Jean-Louis LECOURBE
49220 LE LION D’'ANGERS
M. Jacques BODINEAU
LIRE
49530 OREE D’ANJOU
024 11° — deux présidents d'associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le Préfet, ou. leurs suppléants :
- La Sauvegarde de l'Anjou : (représentation inchangée).
- Le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement Loire Anjou :
Membre titulaire 1% membre suppléant | ?*% membre suppléant 5è fnembre suppléant
Ds aTe GUILMET AU SONT M. Christophe PÉTON | M. Olivier GABORY
: LA CHAPELLE- LA CHAPELLE-SAINT- Maison de Pays LA CHAPELEE-
BEAUPREAD SAINT-FLORENT 45120 CHEMILLE EN 2310 MAUGES-SUR- 49600 BEAUPREAU- 49410 MAUGES-SUR- ANJOU ol LOIRE
EN-MAUGES LOIRE
ARTICLE 2 :
Le règlement intérieur adopté en séance du 18/12/2015 régit le fonctionnement de ja CDPENAF,.
ARTICLE 3 :
L'article 3 de l'arrêté DDT/SUAR/PAT-SOEA n° 201 5-002 du 24/07/2015 relatif au report de la désignation d’un réprésentant d’une association locale affiliée à un ONVAR est abrogé.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DDT/SUAR/PAT-SOEA n° 2015-002 du 24/07/2015 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles ét Forestiers (CDPENAF) de Maine-et-Loire, demeurent inchangées.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présént arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs dé la préfecture.
Fait à Angers, le 4 8 MARS 2016
ho
Béatrice ABOLLIVIER
da
02 026 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES E 5 Liberté » Égehtden Fréenité TERRITOIRES RÉrUUREQUE FRANÇAISE N° : 27803 APDDT/SEA/FDPCS/2016/157
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d’Honneur Officier de POrdre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ; VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de
Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ;
VU la demande présentée par le GAEC FERME DU GRAND TERTRE à Le Grand Tertre - BEAUCOUZE qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 44ha77a88ca ha sur la commune de BEAUCOUPZE, :
VU l'avis favorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 23/02/2016 ; Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par le GAEC FERME DU GRAND TERTRE est acceptée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de
BEAUCOUZE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 09/03/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans Les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur jequel porte votre contestation : = par recours gracieux auprès du dicecteur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de Ia Pêche 78
rue de Varenne 75739 FARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception du recours fhit naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal aéminisiratif dans les deux mais suivants, - etfou par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ite Gioriette, 44041 NANTES CEDEX) dans Îes deux mois de la décision.
027 028 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES EE Aibent » Éguite» FrébenlsE TERRITOIRES REPGORQUE FRANÇAISE NP : 27844 APDDT/SEA/FDPCS/2016/092
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et notammentses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre
2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ; VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ; VU la demande présentée par l'EARL BATEREAU à Monrepos - FENEU qui sollicite l'autorisation d'exploiter une
superficie de 156ha83a60ca sur la commune de FENEU :
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture le 26/01/2016 ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des
structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ; Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser installation d’agriculteurs ;
Considérant que l'EARL BATEREAU propose un candidat Monsieur Amaury BATEREAU qui répond aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la dotation à l'installation des jeunes
agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective le d'ici le 1er novembre 2017 ; Considérant l’article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par l EARL BATEREAU est acceptée et conditionnée à l'installation de
Monsieur Amaury BATEREAU d'ici le ler novembre 2017.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de
FENEU, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 29/02/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequet porte votre contestation :
= par recours gracioux auprès du directeur départemental des tenitoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 où par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois À compter de la date de réception du recours fait naître ane décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
etfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de Ile Gloricite, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
029 0 2 0 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES Æ Lièrté » Égaté à osbemié TERRITOIRES RÉPOLIQUE FRANÇAIS N° : 27853 APDDT/SEA/FDPCS/2016/024
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et Padministration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014,
portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ; VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ;
VU la demande présentée par le GAEC DE L'ORIONNIERE à L'ORIONNIERE - DRAIN qui dispose d'une
exploitation de 20$ha dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous : Vaches allaitantes 119,00 U
Volailles label 1600,00 m°
fermières
SCOP 71,00 ha
Prairies temporaires 92,50 ha
Prairies temporaires 41,50 ha
Bovins 50,00 U engraissement
et sollicite l'autorisation d'y ajouter 9ha35a57ca surfaces précédemment exploitées par Monsieur Georges
DRONNEAU à CHAMPTOCEAUX ;
VU la demande concurrente déposée le 17/11/2015 par le GAEC CHEVRY à CHAMPTOCEAUX dans le cadre de
l'installation aidée de Monsieur Alexis LELORE ;
VU l'avis défavorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 26/01/2016 ; Considérant que le GAEC DE l'ORIONNIERE, qui sollicite ces parcelles dans le cadre d'un agrandissement, rang de
priorité 8, est moins prioritaire que le GAEC CHEVRY qui sollicite ces mêmes parcelles dans le cadre d'une
installation aidée, rang de priorité 1 ;
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs ; Considérant que le GAEC CHEVRY, propose un candidat, Monsieur Alexis LELORE, qui répond aux conditions d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l'octroi de la dotation à l’installation des jeunes agriculteurs,
et que son installation aidée devra être effective d'ici le 1er novembre 2016 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par le GAEC DE L'ORIONNIERE est refusée,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de
CHAMPTOCEAUX, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 15/02/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires, 0 3 1 SIGN Pierre BESSIN
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequet porte votre contestation :
= par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Fhonars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naîlre une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dens les deux mois suivants,
- et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
032 *
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES æ, El» ÉiR » Feria TERRITOIRES rime FANS N° : 27864 APDDT/SEA/FDPCS/2016/123
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ;
VU la demande présentée par le GAEC VIOLLEAU à 2 rue de Longuénée - INGRANDES qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de Zha19a36ca sur la commune de LE MESNIL-EN-VALLEE :
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des
structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par le GAEËC VIOLLEAU est acceptée,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de LE
MESNIL-EN-VALLEE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 29/02/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans Les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fhit une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant Le point sur lequet porte votre contestation : par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 où par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de Ia Pêche 78
ruc de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux moîs à compter de Ia date de réception da recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - élfou par recours contentieux devant le tribunat administratif de Nantes (6 allée de ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
053 034 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES E Liban à Égabeé à Frabentté TERRITOIRES RÉFURLIQUE FRANÇAIST N° : 278 76 APDDT/SEA/FDPCS/2016/077
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d’Honneur Officier de POrdre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre Le public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014,
portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ; VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ; VU la demande présentée par Monsieur Fabrice BENAITEAU à Le Gué au Bouin - CHOLET qui dispose d'une
exploitation de 93haSa dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous : SCOP 31,00 ha
Prairies temporaires 217,00 ha
Prairies Permanentes 34,00 ha
Semences de haricots 1,50 ha
Vaches laitières 80,00 U
Production laitière 600000,00 1
et sollicite l'autorisation d'y ajouter 13ha79a28ca surfaces précédemment exploitées par Monsieur Ludovic
DUBOST à LA SEGUINIERE ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et
de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par Monsieur Fabrice BENAÏTEAU est acceptée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de LA
SEGUINIERE, de CHOLET, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 29/02/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Erie ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa nolification si vous estimez qu’il a élé fait une application incorrecte de Ja réglementation en vigueur, en précisant Le point sur lequel porte votre contestation :
= par recours graceux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois À compter de a date de réception du recours fait maître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déféréc au tribunal ndministratif dans Les deux mois suivants, - eou par recours contentieux devant te tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Glorietie, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
035 036 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES EE 5 bise Épuiieà Frédemnité TERRITOIRES RÉTURQUE FRANÇAIRE N° : 27926 APDDT/SEA/FDPCS/2016/135
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d'Honneur Officier de POrdre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ; VU la demande présentée par la SAS COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE à LA SEIGNEURTIERE -
VILLEVEQUE qui sollicite l'autorisation d'exploiter une surface de I1ha15a avec la reprise d'un élevage spécialisé de 45000 places de volailles futures reproductrices dans 2 batiments d'une surface totale de 4056m2 sur le site de la
Bahardière à Saint Laurent de la Plaine ;
VU l'avis favorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 23/02/2016 ; Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d'actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
Considérant qu’au regard du S.D.D.S.A. de Maine-et-Loire, l’exploitation doit disposer d’une assise foncière minimale en propre (propriété ou fermage) pour l’épandage des effluents d'élevage ; cette assise minimale est fixée
à 30 % des surfaces nécessaires, à une distance maximale de 10 kilomètres du siège (par la voie publique la plus
courte).
Considérant que le demandeur dispose des 30% de la surface nécessaire aux besoins d'épandage à son élevage et
dans le cas d’un compostage normé de la totalité des effluents liés au projet, ces derniers deviennent des produits fertilisants et l’obligation d’une assise foncière minimale en propre ne s’applique pas,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE est acceptée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de SAÏNT-
LAURENT-DE-LA-PLAINE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 07/03/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Erie ROUX
Nots : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a élé fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupeit Thounrs, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78
rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans 1m délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, + etfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 aliée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de fa décision.
038 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES rene Éeutied = Fraternité TERRITOIRES RÉF QUE EnaNGRIEE N° : 27929 APDDT/SEA/FDPCS/2016/150
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre
2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ; VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de
Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ; VU la demande présentée par le GAEC DE LA FRAPPINIERE à La Frappinière - COSSE-D'ANJOU qui sollicite
l'autorisation d'exploiter 92ha44a28ca surfaces précédemment exploitées par le GAEC DE L'OREE DES BOIS à
COSSE-D'ANJOU .
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation aidée formulé par la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture le 26/01/2016 ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et
de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ; Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l’installation d’agriculteurs ; Considérant que le GAEC DE LA FRAPPINIERE propose 2 candidats, Monsieur Aurélien BONDU et Monsieur
Gaëtan RICHARD), qui répondent aux conditions d’âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs, et que les installations aidées devront être effectives d'ici le ler
novembre 2017 ;
Considérant l’article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par le GAEC DE LA FRAPPINIERE est acceptée et conditionnée aux
installations aidées de Monsieur Aurélien BONDU et Monsieur Gaëtan RICHARD d'ici le 1er novembre 2017.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de
COSSE-D'ANJOU, de LA SALLE-DE-VIHIERS, de VALANJOU, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 03/03/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans Les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant Le point sur lequel porte votre contestation :
pr recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex Of ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de Ia date de réception du recours füit naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
039 - et/ou par recours contentieux devant le tribunat administratif de Nantes (6 allée de f'Ile Giloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision,
040 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES EE Lbentl » Égalté » Fetevnlié TERRITOIRES RÉFURLIQRE FRANÇAISE N° : 27932 APDDT/SEA/FDPCS/2016/154
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d’Honneur Officier de POrdre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de
Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ;
VU la demande présentée par le GAEC DE LA SORINIERE à La Sorinière - MARANS qui dispose d'une exploitation de 206ha dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous : SCOP 180,00 ha
Prairies temporaires 20,00 ha
Prairies Permanentes 6,00 ha
Vaches laitières 140,00 U
Bovins 15,00 U engraissement
Lait de vaches production 1300000,00 1
et sollicite l'autorisation d'y ajouter 11ha05a96ca , sur les communes de MARANS et CHACE-SUR-ARGOS, surfaces précédemment exploitées par Madame Chantal VIGNERON à SEGRE ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et
de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par le GAEC DE LA SORINIERE est acceptée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de fa Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires de
MARANS, de CHAZE-SUR-ARGOS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 09/03/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'if a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel
porte votre contestation :
= par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculure et de la Pêche 78 eue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejot qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants, - etfou par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Nantes {6 allée de l'Ule Glorictte, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
042 #
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ms ape
TERRITOIRES RÉF URAUE FAR N° : 27935 APDDT/SEA/FDPCS/2016/105
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d'Honneur Officier de POrdre nationai du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ;
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ;
VU la demande présentée par l'EARL MAUPERTUIS à MAUPERTUIS - BREIL qui dispose d'une exploitation de 40ha75a dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SCOP 37,70 ha
Prairies temporaires 2,00 ha
Prairies Permanentes 1,00 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter 33ha64a28ca surfaces précédemment exploitées par Monsieur François
GAUDIN à BRELL ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des
structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par l'EARL MAUPERTUIS est acceptée,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de BREIL,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 23/02/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décisian peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point suc lequel porte votre contestation :
= par recours gracieux auprés du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex Of où par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de [a Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la rate de réception du rccours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
etfou par recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'He Glorictte, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux moîs de ln décision.
043 044 EE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PE
TERRITOIRES RÉFUNREQUE FRARÇAISE N° : 27936 APDDT/SEA/FDPCS/2016/103
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d’Honneur Officier de POrdre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ;
VU la demande présentée par la SCEA FOUQUET à Le Fouquet - BAUNE qui dispose d'une exploitation de
139ha08a dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SCOP 120,35 ha
S Fourragère 9,03 ha
Prairies Permanentes 9,96 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter 1ha22a79ca surfaces précédemment exploitées par l' EARL DE LA RUE
BONHOMME à BRAIN-SUR-ALLONNES ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et
de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par la SCEA FOUQUET est acceptée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de
ALLONNES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 23/02/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans Les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequei porie votre contestation : = par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 04 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agricullure et de Ia Pêche 78
rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse daus un délai de deux mois à rompter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même Etre déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
exfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’He Glarietie, 44041 NANTES CEDEX) dans Les deux mois de la décision.
045 046 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES EE Liberté n Égxtitd Frééerniré TERRITOIRES FErRQUE Frangase N° :27941 APDDT/SEA/FDPCS/2016/119
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ;
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ; VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ; VU la demande présentée par l EARL SAINT GERMAIN à Saint Germain - FREIGNE qui sollicite l'autorisation
d'exploiter une superficie de 70ha82a54ca sur la commune de FREIGNE, :
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 26/01/2016 ;
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des
structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d'actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d’agriculteurs ;
Considérant que le candidat Monsieur Daniel ESNAULT, unique associé exploitant s’installe à titre principal mais ne répond pas aux critères requis pour prétendre à l’octroi de la dotation à l’installation ;
Considérant l’article L 331-3 du code rural qui permet de délivrer une autorisation conditionnée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par l'EARL SAINT GERMAIN est acceptée et conditionnée à l'installation de Monsieur Daniel ESNAULT d'ici le 1er novembre 2017.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de
FREIGNE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 29/02/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une epplication incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, ES bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex Qf ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un défai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déféréc au tribunat administratif dans les deux mois suivants,
- et/ou par recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nantes (6 atlée de l'Ile Glorierte, 44041 NANTES CEDEX) dans los deux mois de a décisien,
047 048 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES 2. dédepsé » Égrñté» Frterntté TERRITOIRES RÉFALIQUE FRARDANEE N° : 27943
APDDT/SEA/FDPCS/2016/121
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d’Honneur Officier de POrdre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre Îe public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014,
portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ; VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ;
VU la demande présentée par GRELIER SAS à La Bohardière - SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE qui sollicite l'autorisation d'augmenter le nombre de places de volailles reproductrices de 4800 à 7500 places, sur le site de la
Tuilerie à Chemillé-Melay ;
Volailles
reproductrices 4500,00 places
VU l'avis favorable formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 26/01/2016 ;
Considérant qu’au regard du S.D.D.S.A. de Maine-et-Loire, l’exploitation doit disposer d’une assise foncière minimale en propre (propriété ou fermage) pour l’épandage des effluents d’élevage ; cette assise minimale est fixée à 30 % des surfaces nécessaires, à une distance maximale de 10 kilomètres du siège (par la voie publique la plus
courte) ;
Considérant que le demandeur dispose des 30% de la surface nécessaire aux besoins d'épandage à son élevage et dans le cas d’un compostage normé de la totalité des effluents liés au projet, ces derniers deviennent des produits
fertilisants et l’obligation d’une assise foncière minimale en propre ne s’applique pas ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par GRELIER SAS est acceptée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de CHEMILLE-MELAY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 02/03/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de fa réglementation en vigueur, en précisant Le point sur lequel Porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetie Thouars, 49047 Angers cedex 01 on par reeaurs hiérarchique adressé au Ministre de} Agriculture et de la Pêche 78
rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif Sans les deux mois suivants,
- etfou par recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX} dans les deux mois de la décision.
049 050 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES Æ } à Égr à Foe TERRITOIRES En ecs N° : 27945 APDDT/SEA/FDPCS/2016/117
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d'Honneur Officier de POrdre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014,
portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de
Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ;
VU la demande présentée par le GAEC DES CAVES à Maille - BOCE qui dispose d'une exploitation de 212ha38a
dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
Lait de vaches 622983,00 1
-production
SCOP 156,63 ha
Prairies temporaires 53,14 ha
Prairies Permanentes 1,92 ha
Vaches laitières 95,00 U
et sollicite l'autorisation d'y ajouter 23ha69a01ca surfaces précédemment exploitées par Monsieur Alain TRIBOIRE
à BAUGE-EN-ANJOU ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par le GAEC DES CAVES est acceptée,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de
BAUGE-EN-ANJOU, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 29/02/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a té fuit une application incomecte de fa réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel ponte votre contestation :
- par recours gracieux ruprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex Üj ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture el de Ia Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de répanse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans Les deux mois suivants, = etfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de Ia décision.
051 052 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES Do LE e Patent
TERRITOIRES RUN IQUE FRARONEE N° : 27946 APDDT/SEA/FDPCS/2016/122
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d'Honneur Officier de Ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014,
portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ; VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ;
VU la demande présentée par l'EARL JOSELON à LES OISONNIERES - CHAVAGNES qui dispose d'une
exploitation 72ha25a dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous : SCOP 19,61 ha
Vignes 42,29 ha
S Fourragère 6,75 ha
Autres (polyculture) 0,48 ha
Gel 3,12 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter Oha86a82ca surfaces précédemment exploitées par l'EARL MENARD JEAN à
CHAVAGNES ;
Considérant l’absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et
de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par l'EARL JOSELON est acceptée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de
CHAVAGNES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 01/03/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota: Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de ta régtementation en vigueur, en précisant le point sur lequel
porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, L5 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex 01 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre ée l”Agriculturc et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compler de la date de réception du recours fait naître une décision hnplicite de rejet qui peut efle même êlre déférée
au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- et/ou par recours contentieux devant le tribunai administratif de Nantes (6 alfée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
053 054 #
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES Eu Re
TERRITOIRES RÉFUBRQUE FRANÇAIER N°: 27950
APDDT/SEA/FDPCS/2016/136
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d'Honneur Officier de POrdre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ;
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre
2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ; VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ;
VU ia demande présentée par Madame Gisèle MARIN à Les Petites Haies - SAINT-LEGER-DES-BOIS qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 30ha50a23ca sur les communes d'ANGERS, SAINT-LEGER- DES-BOIS ;
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par Madame Gisèle MARIN est acceptée.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, les Maires d
‘ANGERS, de SAINT-LEGER-DES-BOIS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 02/03/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
= par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O! ou par recours biérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de La Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut élle même être déférée au tribunal adrainistratif dans Les deux mois suivants,
_ ebfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 aïlée de l'Ile Gioriente, 44041 NANTES CEDEX) dans {es deux mois de la décision.
055 056 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES E 5 Libres à Égael x Fraternité TERRITOIRES . RÉPURIQUE FRANÇAISE N° : 27954
APDDT/SEA/FDPCS/2016/124
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ;
VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ; VU la demande présentée par le GAEC DE LA SAULAIE à La Saulaie - LA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY qui sollicite l'autorisation d'exploiter une superficie de 76ha50a surfaces précédemment exploitées par l'EARL DE LA SAULAIE, sur la commune de LA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY ;
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 26/01/2016 ;
Considérant que l’objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l’installation d’agriculteurs ; Considérant que le GAEC DE LA SAULAIE propose un candidat, Madame Nathalie MARTIN, qui s’installe à titre
principal mais ne répond pas aux critères requis pour prétendre à l’octroi de la dotation à l’installation ; Considérant l’article L 331-3 du code rural qui permet de délivrer une autorisation conditionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par le GAEC DE LA SAULAIE est acceptée et conditionnée à l'installation de Madame Nathalie MARTIN d'ici le Ier novembre 2017,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de LA
SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 02/03/2016
Pour la préfète et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Notx : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a élé fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequef porte votre contestation :
= par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thowars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Apricuiture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au trébumal administratif dans les deux mois suivants,
- etfou par recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nantes (6 allée de P’Re Gioriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
057 058 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES a _ Lib à Égsbtd « Frs TERRITOIRES tr URRQUE PANEMEE N° : 27939 APDDT/SEA/FDPCS/2016/104
Contrôle des structures en agriculture PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire Officier de la Légion d'Honneur Officier de Ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-5 et suivants relatifs au contrôle des
structures des exploitations agricoles ;
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S.A) pour le département de MAINE ET LOIRE ; VU l'arrêté préfectoral 2013262-0003 du 19 septembre 2013 modifié par arrêté 2014 252-0002 du 9 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ; VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de
Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle
SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la direction départemental des territoires ; VU la demande présentée par le GAEC DE GEVRON à Gevron - LA POUEZE, issue de la transformation de
l'EARL DE GEVRON qui exploite 113ha59a et qui sollicite l'entrée dans le GAEC DE GEVRON de Monsieur
Corentin PASQUIER, comme associé exploitant dans le cadre d'une installation aidée ;
VU l'avis favorable et conditionné à l'installation aidée formulé par la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture le 26/01/2016 ;
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des
structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d’actifs agricoles et
de promotion d'exploitations à caractère familial, viables et transmissibles ; Considérant que l'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser installation d’agriculteurs ;
Considérant que le GAEC DE GEVRON propose un candidat, Monsieur Corentin PASQUIER, qui répond aux conditions d'âge et de capacité requises pour pouvoir prétendre à l’octroi de la dotation à l’installation des jeunes
agriculteurs, et que son installation aidée devra être effective d'ici le Fer novembre 2017 ;
Considérant l’article L 331-3 du Code Rural permettant de délivrer une autorisation conditionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande présentée par le GAEC DE GEVRON est acceptée et conditionnée à l'installation aidée
de Monsieur Corentin PASQUIER d'ici le Ler novembre 2017,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de LA
POUEZE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 23/02/2016
Pour la préfête et par délégation,
Le Chef du Service d'Economie Agricole
SIGNÉ Eric ROUX
Nota : Cette décision peut être contestée dans tes deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de In réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte voire contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex D1 ou par recours iérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réceplion du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- etfou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Île Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
059 Er
Liberté + Égalité + raternité
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Unité : Commission de Réforme
Dossier suivi par : Christel DUYTSCHAVER
Cormmission de réforme des agents
de la fonction publique territoriale
Composition Conseil Régional
Anttén° DCS /Gmmmotion de réforme. -PB/ 3016 - 0060
ARRETE
fixant la composition de la commission départementale de réforme
des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la Joi n° 86,33 du 9 janvier 1986
La Préfète de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ot notamment son article 57,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
YU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de La loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de
Madame Béatrice ABOLLIVIER en qualité de Préfète de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015054-0024 du 23 février 2015 modifié fixant la composition de la commission départementale de la fonction publique territoriale des pompiers volontaires,
VU le courrier en date du 26 février 2016 du Directeur des Ressources Hutnaines du Conseil
Régional relatif aux représentants du personnel de la Région des Pays de la Loire,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la cohésion sociale, 0 61 1 ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Sont désignés pour siéger à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales en qualité de représentants des élus du conseil régional :
Titulaires
Mme Roselyne BIENVENU
Mme Laurent GERAULT
Suppléants
M. Roch BRANCOUR
M. Laurent PRETROT
M. Paul JEANNETEAU
Mme Isabelle LEROY
ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger à la commission visée à l’article 1, en qualité de représentants du personnel du conseil régional :
Titulaires
Catégorie A
* M. Bernard LAOUENAN
M. Hervé DE SABOULIN
Catégorie B
Mme Béatrice MOUDEN
M. Dominique VIDAL
Catégorie C
M, Gaudric POIRE
M. Stéphane RICHARD
Suppléants
M. Marc DENIS
M. Gérard AUBRON
Mme Pascale KRIEGER
Mme Agnès HUM
Mme Patricia MONNIER
M. Rodolphe JAUD
Mme Virginie LOUIS
M. Mathieu DURQUETY
M. Thierry LE ROUX
M. Benoît PETITIEAN
M. Loïc CORBET
M. Bruno DÉPOORTER
062 ARTICLE 3 : l'arrêté n° 2015054-0024 du 23 février 2015 portant composition de la commission de réforme du Conseil Régional est abrogé,
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de [a préfecture de Maine-et-Loire et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 1 0 MARS 2016
La Préfète
joluet Béalrics ABOLLIVIER
063 064 direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Maine-et-Loire
éducation
aatisaate
Division du 1° degré
Services des Moyens
Affaire suivie par :
C.BABIN
Tél: 02 41 74 3523
Courriet :sm1d49@ac-nantes.fr
Niréf : 16.044
Cité administrative
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 ANGERS CEDEX
http: ia@ac-nantes.fr
Article 1°°
VU
VU
VU
VU
VU
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'éducation
nationale de Maine et Loire,
le Code de l'Éducation - partie législative,
le décret du 11 juillet 1979 portant délégation de
pouvoirs aux inspecteurs d'Académie,
Directeurs des Services Départementaux de
L'Education Nationale,
le décret du 18 janvier 2016, nommant Benoît
Dechambre, directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale de Maine-
et-Loire à compter du 7 janvier 2016,
l'avis du Comité Technique Spécial Départemental
réuni le 2 février 2016,
l'avis du Conseil Départemental de l'Education National réuni
le 5 février 2016,
ARRETE
Carte scolaire rentrée 2016
1) implantations dans les écoles : 26 emplois
none Nature de l'emploi
N° Commune Nom de l'école | Nature école | mesure | à Fi é implanté dans d'immatriculation Enree | pétablissement 2016
0491760X ANGERS Gérard Philipe Primaire 2 2 direction maternel
0490093K ANGERS Henri Chiron Maternelle 1 7 maternel
0491738Y ANGERS Isoret Elémentaire 1 7 élémentaire
0490096N ANGERS Paul Valéry Maternelle î 7 maternel
0491736W ANGERS Pierre et Marie | Primaire 1 9 élémentaire
0491904D ANGERS René Brossard Primaire 1 8 élémentaire
arrêté de carte scolaire 02/02/2016
Page 1 sur 6 065 0492051N ANGERS Voltaire Elémentaire 1 12 élémentaire
0492427X AVRILLE L'Aérodrome Primaire 2 7 maternel élémentaire
0491694 CHOLET Le pour Elémentaire | 5 élémentaire
0490780G CHOLET Molière Elémentaire 1 8 élémentaire
0491692Y OR ON Les Trois Cerisiers| Maternelle 1 6 maternel
0491787B LONGUE-JUMELLES | Andrée Boissin Maternelle 2 4 maternels
04906745 MAULEVRIER Victor Hugo Primaire 1 7 maternel
0490648N MOZE-SUR-LOUET Le Petit Prince Primaire 1 5 maternel
OREE D'ANJOU 4 : 214 : 0490360A CHAMPTOCEAUX Les Garennes Elémentaire 1 7 élémentaire
04006647 | SANT-LPSERDES- | Les Grands Primaire 1 9 élémentaire
Lo élémentaire fléché 0490421S SAUMUR Le Clos Coutard Primaire 1 5 langues vivantes
C490423Ù SAUMUR Les Violettes Primaire 1 5 élémentaire
0491894T TIERCE Le Rondeau Elémentaire 1 11 élémentaire
04924228 TRELAZE Aimé Césaire Primaire 2 13 , maternel élémentaire
0490143P TREMENTINES Le Petit Prince Maternelle 1 3 maternel
VERRIERES-EN-
ANJOU Jean de La z : aa : 0490320G SAINT-SYLVAIN Fontaine Elémentaire 1 6 élémentaire
D'ANJOU
2) retraits d'emplois dans les écoles : 37 emplois
nombre Nature de l'emploi
N° | Commune Nom de l'école | Nature école | mesure Ronrée retiré dans d'immatriculation 2016 l'établissement
0490770W ANGERS Voltaire Maternelle 1 9 maternel
BAUGE-EN-ANJOU ni 212 ; 0490477C CHEVIRE-LE-ROUGE | :-2S Tournesols Primaire 1 4 élémentaire
BÉAUFORT-EN-ANJOU à k ; atA : C490324L BEAUFORT-EN-VALLEE Le Château Elémentaire 1 9 élémentaire
arrêté de carte scotaire 02/02/2016
Page 2 sur 8 066 BEAUPREAU-EN-
0490402W vil ÉDIEU L À- Françoise Dolto Primaire 5 élémentaire
BLOUERE
0490370L BECON-LES-GRANITS |Léonard de Vinci Primaire 5 élémentaire
04902447 BRIOLLAY Georges Hubert Primaire 12 élémentaire
0491657K BRISSAC-QUINCE Les Jardins Elémentaire 7 élémentaire
CHAMPTOCE-SUR- Les P'tits soi 21 . 0491658L LOIRE Curieux Primaire 5 élémentaire
CHEMILLE-EN-ANJOU Georges 0490948P CHEMILLE-MELAY Brassens Maternelle 5 maternel
0490385C CHOLET Buffon Elémentaire 4 élémentaire
0491910K CHOLET La Bruyère Elémentaire 9 élémentaire
0491747H CHOLET La Chevallerie Primaire 6 élémentaire
direction 0490989J CHOLET Le Planty Maternelle 0 maternel
0490987G CHOLET Les Richardières| Elémentaire 8 élémentaire
ERDRE-EN-ANJOU
0490756F BRAIN-SUR- Le Thiberge Primaire 6 élémentaire LONGUENEE
FONTEVRAUD 4 : u ; 0491635L L'ABBAVE Elémentaire 3 élémentaire
0491693Z LOIRE AUTHION Jacques Tati | Elémentaire 7 élémentaire
0491787B LONGUE-JUMELLES } Andrée Boissin Maternelle 4 maternel
: direction 0490123T LONGUE-JUMELLES Victor Hugo Maternelle 0 maternel
LONGUENEE-EN-
0490629T ANJOU Le Petit Prince Primaire 6 élémentaire LE PLESSIS-MACE
0491636M MARCE La Colline Primaire 4 élémentaire
0490454C MONTREUIL-BELLAY | Les Remparts Primaire 6 élémentaire
0490226E MONTREUIL-JUIGNE Henri David Elémentaire 4 élémentaire
04919697 re EUX Les Garennes Maternelle 3 maternel
0490310W SAINTE BARTRELEMV Jules Ferry Elémentaire 4 élémentaire
0491889M SANTO DE Alfred de Musset Primaire 10 élémentaire
0490651S SAN Les Glycines Primaire 5 élémentaire
SAINT-LEGER-SOUS- ni A : 0490387E CHOLET Primaire 8 élémentaire
0490343G SAVENNIERES La Saponaire Primaire 3 élémentaire
SEVREMOINE
0490606T MONTFAUCON- L'Oiseau de Feu Primaire 8 élémentaire MONTIGNE
arrêté de carte scolaire 02/02/2016 Page 3eur6 û 6 7 SEVREMOINE
04901297 SAINT-MACAIRE-EN- | Pablo Picasso Maternelle 1 4 maternel MAUGES
0490703Y SOUZAY-CHAMPIGNY Elémentaire 1 1 élémentaire
0490615C THORIGNE D'ANJOU Eric Tabarly Primaire À 6 élémentaire
0491893S TIERCE Marie Laurencin Maternelle 1 6 maternel
0491048Y VAUCHRETIEN Emile Joulain Primaire 1 5 élémentaire
3) mesure liée aux postes fléchés langues vivantes :
N° Type de d'immatriculation Commune Nom de l'école Nature école poste Langue Mesure
Elémentaire
04904215 SAUMUR Le Clos Coutard Primaire fléché Allemand Etiquetage langues
4) mesures diverses :
Dispositif « Plus de maîtres que de classes »
- Implantation de 7 demi-emplois dédiés au dispositif « plus de maîtres que de classes » sous forme de demi-décharges accordées sur des écoles après validation d'un projet.
Remplacement
- création de 5 postes de TMB Formation Continue à la DSDEN de Maine-et-Loire :
un rattaché administrativement à l'école élémentaire « Robert Desnos » Angers un rattaché administrativement à l'école élémentaire « Claude Monet » Angers un rattaché administrativement à l'école primaire « Annie Fratellini » Angers
un rattaché administrativement à l'école élémentaire « Marie Talet » Angers un rattaché administrativement à l’école élémentaire « Condorcet » Angers
-__ création de 4 postes de TMB :
un rattaché administrativement à l'école primaire « Le Petit Anjou » Bourgneuf-en-Mauges
un rattaché administrativement à l'école élémentaire « Victor Hugo » Angers un rattaché administrativement à l'école primaire « Les Glycines » Saint-Jean-des-Mauvrets un rattaché administrativement à l'école primaire « Charles Perrault » Liré
-__ réétiquetage d'un poste vacant de ZIL rattaché à l’école primaire René Gasnier d'Angers en poste de TMB rattaché à l'école primaire René Gasnier d'Angers
-_ réétiquetage d’un poste vacant de ZIL rattaché à l'école primaire Jean Piaget d'Avrillé en poste de TMB rattaché à l'école primaire Jean Piaget d'Avrillé
-_ réétiquetage d’un poste vacant de ZIL rattaché à l’école primaire Georges Hubert de Briollay en poste de TMB rattaché à l'école primaire Georges Hubert de Briollay
arrêté de carte scolaire 02/02/2016
Page 4 sur 6 668 RASED
- Implantation d'un emploi de psychologue scolaire à l'école élémentaire « Georges Brassens » Chemillé-Metay (Chemillé-en-Anjou)
- Implantation d’un emploi de maître rééducateur option G à l'école primaire « Annie Fratellini » Angers
- Retrait d'un emploi de maître de réseau d'adaptation option E à l'école élémentaire « Le Rondeau »
Tiercé
- Changement de rattachement administratif du poste de maître rééducateur option G de l'école élémentaire « André Moine » Seiches-sur-le-Loir à l'école élémentaire « Le Rondeau » Tiercé
- Changement de rattachement administratif du poste de maître de réseau d'adaptation option E de l'école élémentaire « Jules Verne » Pouancé à l'école élémentaire « Edmond Girard» Le Lion d'Angers
ASH
- retrait d'une Ulis école option A à l'école « Grégoire Bordillon » Angers - implantation d'une Ulis école option D (Troubles Envahissants du Développement dont l’autisme) à l'école « Grégoire Bordillon » Angers
- création d’un demi-emploi emploi de coordination du suivi du matériel pédagogique adapté des élèves en situation de handicap.
- retrait d'un emploi coordonnateur AVS « Fonction pédagogique exceptionnelle » - implantation d'un emploi de coordonnateur AVS « Fonction administrative exceptionnelle »
Maîtres formateurs
- implantation d'un poste dédié à la formation des nouveaux enseignants (4 X 0,25 nouvelles décharges PEMF)
- étiquetage d'un poste de maître formateur à l’école primaire « Les Goganes » Villevêque - étiquetage d'un poste de maître formateur à l'école étémentaire « Henri Chiron » Angers - étiquetage d'un poste de maître formateur à l'école élémentaire « Marcel Pagnol » Châteauneuf-sur-
Sarthe
-__ étiquetage d'un poste de maître formateur à l'école maternelle « Robert Desnos » Angers - étiquetage d'un poste de maître formateur à l'école primaire « Pierre Ménard » Saint-Martin-du- Fouilloux
- étiquetage d’un poste de maître formateur à l'école primaire « Aimé Césaire » Trélazé
- transformation d'un poste de maître formateur en poste maternelle à l’école maternelle « Paul Valéry » Angers
- transformation d'un poste de maître formateur en poste élémentaire à l'école élémentaire « Jacques Prévert » Angers
-__ transformation d’un poste de maître formateur en poste élémentaire à l'école élémentaire « Paradis » Cholet
Autres mesures
- Implantation de 2,66 ETP de conseiller pédagogique au titre de la difficulté scolaire - implantation de 3 ETP (36 mois) à destination de la formation (congés formation)
arrêté de carte scolaire 02/02/2016
Page 5 sur 6 0 6 9 - Implantation d'un demi-emploi de soutien à l'Inspecteur de l'Education Nationale missionné TICE - Implantation d'un demi-emploi de soutien à fInspectrice de l'Education Nationale missionnée « Pré- élémentaire »
Restructurations Scolaires
Fusion de l’école maternelle et de l'école élémentaire «Pierre et Marie Curie » d'Angers
Fusion de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Noyant
Fermeture de Pécole maternelle « Le Planty » de Cholet :
- retrait d'un emploi de « direction »
- retrait d'un emploi « d'adjoint classe maternelle »
Un poste est réservé en juin pour une implantation sur une école de la commune de Cholet pour accompagner le transfert des élèves.
Fermeture de l’école maternelle « Victor Hugo » de Longué-Jumelles : - retrait d'un emploi de « direction »
- retrait d'un emploi « d'adjoint classe maternelle »
Réouverture de l’école primaire « Gérard Philipe » d'Angers : - implantation d'un emploi de « direction »
- implantation d'un emploi « d'adjoint classe maternelle »
Ouverture de l’école primaire « Le Petit Prince » d’ingrandes Le Fresne-sur-Loire Suite à la création de la commune nouvelle et du transfert des 4 classes et de la décharge du département de la Loire Atlantique au département de Maine-et-Loire,
Suite à la création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou : -Dissolution du RPI Bocé/Cuon/Le Guédéniau
-Dissolution du RPI Fougeré/Saint-Quentin-lès-Beaurepaire
Création du RPI Brézé/Saint Cyr-en-Bourg
Article 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la Préfecture de Maine-et-Loire.
ANGERS, le 47 mars 2016
L'Inspecteur d'académie,
Benoît DECHAMBRE
arrêté de carte scolaire 02/02/2016 û T7
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