Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 026 raa special du 22 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 026 raa special du 22 mars 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 026 raa special du 22 mars 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques, PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun

Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité , . Fraternité Bureau de l’accueil

Section courrier

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 26 du 22 mars 2021

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 22 mars 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.

À Angers, le 22 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

/)

A "| ||

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site in- ternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

RAA spécial n° 26 du 22 mars 2021

SOMMAIRE

| - ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté BCAB-PAR n°2021-120 du 15 mars 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale — promotion du 15 mars - Arrêté CAB-SIDPC n°2021-30 du 15 mars 2021 agréant l'union générale et sportive de l’enseignement libre (UGSEL) à dispenser des formations de sécurité civile Arrêté CAB-SIDPC n°2021-33 du 19 mars 2021 suspendant l'accueil des usagers dans l’école maternelle René Gosciny au Louroux-Béconnais

Il - AUTRES

Néant| - ARRÊTÉSPRÉFET DE MAINÉ:ET-LOIRE CABINET DU PREFET

Liberté

Épalité

Fraternité

ARRETE N° BCAB 2021-120

Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 15 mars 2021

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les Conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRETE:

Arücle 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à titre posthume à :

- Monsieur MOSSET Samuel

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à SAVENNIERES.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Angers, le 15/03/2021

Poule Brétet absent,

La Secrétaire Géñérale de la Préfecture,

TN (CU AN

SQ —

Magali DSVERTON

1/1ŒE : CABINET DU PREFET

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service interministériel de

défense et de protection civiles

Arrêté SIDPC N°2021-30

portant agrément de l'Union Générale et sportive de l’enseignement Libre (UGSEL49) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs des premiers Secours ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civite relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1);

VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civite relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU l'arrêté ministériel du 18 février 2079 portant agrément de l'Union Générale et Sportive de l'Enseignement Libre pour les formations aux premiers secours;

VU la demande de l'Union Générale et Sportive de l'Enseignement Libre de Maine-et-Loire en date du 19 février 2027

SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet :Arrête :

Article 1°: En application du titre {1 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Union Générale et Sportive de l'Enseignement Libre de Maine-et-Loire est agréée au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

- Prévention et Secours Civiques de niveau;

- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, assaciée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la détivrance de l'agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut :

- suspendre les sessions de formation ;

- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;

- retirer l'agrément.

Article 4 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à l'Union Générale et Sportive de l'Enseignement Libre, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter du 18 février 2021.

Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Angers, le 15 mars 2021

Pour là Préfet absent,

La Secrétaire Géñérale de la préfecture

ali DAVERTON

$ / 4E Cabinet du Préfet

PRÉFET Service interministériel de défense DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral SIDPC n° 2021-033

portant suspension de l'accueil des usagers

dans l'école maternelle René Goscinny au Louroux Béconnais

LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'éducation :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 4;

Vu la lai n° 2020-1379 du 14 rovembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M, Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 28 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département, justifiant son inscription sur la liste des zones de circulation active du virus :

Considérant l'apparition de 4 cas confirmé de contamination au virus SARS-COV-2 au sein de l'école maternelle René Goscinny au Louroux Béconnais ;

Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers de l'école maternelle René Goscinny au Louroux Béconnais afin de limiter la propagation de l'épidémie ;

Vu Favis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;ARRÊTE

Article 1 : l'accueil des Usagers dans l'école maternelle René Goscinny au Louroux Béconnais, est

suspendu à compter du 19 mars 2021 jusqu'au 26 mars 2021 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Madame la sous-préfète de Segré, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Val d'Erdre Auxence sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

À Angers, le 19 mars 2021

Pournde Préfet absent

La Secrétaireigénérale de la préfecture

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