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Déliberation - 2023 del 38 denomination du groupe scolaire cite champeau
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 38 denomination du groupe scolaire cite champeau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023-DEL-38
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 juin 2023
DATE D’AFFICHAGE : 1 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : _-
En exercice : 33°
Présents : 23 .
Votants: 28
j ho ri Dh i
L'an deux millé vingt-trois, lé néuf-juin, 18 Cénéelrmunicipal dé Chantéloup-les-Vignés, légälément convoqué le premier juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M.
BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. DUBOIS, Mme. CHATELAIN, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. AZIMI, Mme. DUBOIS, M. FOURE, Mme. KHARJA, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. GAYDOUK (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à Mme. ARENOU)
Mme SIRAS (Procuration à M. FARIGOULE)
M. ODIRA (Procuration à Mme. KHARJA)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
M. HILALI
Mme. LARABI
DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE « CITE CHAMPEAU »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son articie L2121-29,
CONSIDERANT qu'il convient de dénommer le groupe scolaire situé à l’inté OT rue Paul Gauguin,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-38-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023 ENTENDU l'exposé de Monsieur Pierre GAILLARD, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et au Développement économique ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DECIDE de nommer « groupe scolaire Cité Champeau », le groupe scolaire situé au sein de la Cité Champeau, rue Paul Gauguin à Chanteloup-les-Vignes.
Chanteloup-les-Vignes, le treize juin deux mille vingt-trois
Pour le Maire et par délégation,
Délibération certifiée exécutoire de par :
-_ l'affichage le:
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-38-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023