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Procès Verbal - PV CM 26 decembre 2025
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six décembre à dix-huit heures, le Conseil Membres en exercice: 16
municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni en session
Asents : 06 ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT, Maire.
P frs : 02 à : : se sors Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 20/12/2024
Présents : 10 Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 20/12/2024
Nombre de suffrages
exprimés : 12
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET— Christophe DESBIOLLES — Levent
BAYAT — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI - Michèle DUVAL — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Eve ROUKINE ayant donné pouvoir à Carole VINCENT — Sophie MULLER-COWLEY
ayant donné pouvoir à Levent BAYAT
Absents sans pouvoir : Jean AMELINE — Bernard CHAUTEMPS — Alan SORRENTI - Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Jean-Charles LAVERRIERE
Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
Apprôbation.du Procès-Verbal de:la:séance du 10 décembre 2024
Le Procès-Verbal du 10 décembre 2024 est adopté à funanimité.
Madame le Maire donne lecture des décisions.
4. ‘Autorisation de ‘dépôt d'une demande d'urbanisme püur la Plaine de jeux
DEL2024-53 : Autorisation de dépôt d’une demande d'urbanisme pour la Plaine de jeux
VU l’article L.2122-22-27° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.423-1 et R.423-1,
VU le projet de création d’une Plaine de jeux,
CONSIDERANT la nécessité de déposer un Permis d’Aménager dans le cadre du projet de création d’une Plaine
de jeux impasse du Champ Eachat.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en
charge des Finances, des Ressources humaines et de l’Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 11 VOIX POUR et 1 ABSTENTION {Michèle DUVAL),
1/2 AUTORISE Madame le Maire à déposer un permis d'aménager au nom et pour le compte de la Commune, en
vue de réaliser les travaux de construction d’une Plaine de jeux.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de cette demande.
2. Autorisation de dépôt d’une demande d'urbanisme pour la construction du Centre Technique Municipal
DEL2024-54 : Autorisation de dépôt d’une demande d'urbanisme pour la construction du Centre Technique
Municipal
VU l’article L.2122-22-27° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.423-1 et R.423-1,
VU le projet de construction du CTM,
CONSIDERANT la nécessité de déposer un permis de construire dans le cadre du projet de construction du CTM
impasse du stade.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en
charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à déposer un permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, en
vue de réaliser les travaux de construction d’un CTM.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de cette demande.
3. Questions diverses
La séance a été levée à 18h25.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT Jean-Charles LAVERRIERE
2/2