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Procès Verbal - PV CM 1.02.2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1.02.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
EH
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
Kobe
MUNICIPAL
DU
1° février
2022
dèNEYDENS Haute-Savoie
74160
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
convoqué
le
24
janvier,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
VINCENT.
Membres
présents
(17)
: en
distanciel
(9)
: Carole
VINCENT,
Véronique
VERGUET,
Levent
BAYAT,
Eve
ROUKINE,
Sophie
MULLER
COWLEY,
Lionel
VESIN,
Bernard
CHAUTEMPS,
Alan
SORRENTI,
Jérôme
DEMIET, En
présentiel
(8)
: Jean-Charles
LAVERRIERE,
Jean
AMELINE,
André
VALLI,
Michèle
DUVAL,
Sophie
GIROD,
Jean-Pascal
MEGEVAND,
Catherine
SILVESTRE,
Christophe
DESBIOLLES.
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
: Geneviève
LAZZAROTTO
à
Sophie
GIROD.
Présents
: 17
Absent
: 1
Pouvoir
: 1
Votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Michèle
DUVAL.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
précédente
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
décembre
2021. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
Michèle
DUVAL
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-01
: Classement
de
parcelles
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
acquis
plusieurs
parcelles
dans
les
hameaux
de
Moisin
et
de
Verrières
dans
le
cadre
de
l'aménagement
et
de
l'élargissement
des
voies.
Ces
parcelles
étant
situées
aujourd'hui
dans
l'emprise
de
voies
communales,
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
classement
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale. Vu
l’article
L
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
qui
permet
que
le
classement
et
le
déclassement
de
voie
communale
soient
prononcés
par
le
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
Voix
pour
:
18
Voix
contre
:
O
Abstention
:
0
-__
APPROUVE
le classement
des
parcelles,
conformément
aux
plans
et
tableaux
joints
à
la
présente
délibération,
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
;
-.
DEMANDE
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
;
Procès-verbal
de
la séance
Conseil
Municipal
du
01.02.2022 -
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
Cette
délibération
sera
transmise :
-
au
service
du
cadastre
pour
mise
à jour
du
plan
cadastral
par
la
suppression
de
ces
numéros
de
parcelle ;
-
au
service
de
la
publicité
foncière
pour
mise
à
jour
du
fichier
immobilier.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
ce
travail
de
régularisation
foncière
qui
est
réalisé
pour
les
hameaux
de
Moisin
et
Verrières,
sera
fait
à
terme
sur
l'ensemble
de
Commune.
Délibération
n°
2022-02
: Défense
incendie
-
convention
de
mise
à
disposition
de
points
d’eau
incendie
(PEI)
privés
-
Mme
le
Maire
expose
que
la
commune
a
pris
un
arrêté
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
en
date
du
21
septembre
2021.
Cet
arrêté
a
pour
objet
d'identifier
les
risques
à
prendre
en
compte
à
l'échelle
du
territoire
et
les
besoins
en
eau
pour
y
répondre.
Il fixe
notamment
la
liste
des
points
d'eau
incendie
(PET)
qui
concourt
à
la défense
extérieure
contre
l'incendie.
Madame
Le
Maire
précise
qu'un
contrôle
des
PEI
est
effectué
une
année
par
les
pompiers
et
l’année
suivante
par
un
prestataire
extérieur
missionné
par
la
Commune.
Lors
de
l'élaboration
de
la
liste
des
PEI,
avec
l'assistance
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Savoie,
il
a
été
recensé
2
points
d'eau
privés
sur
la
commune,
au
sein
de
la
copropriété
le
Hameau
des
sources
et
du
camping
La
Colombière.
Les
points
d'eau
privés
qui
ont
fait
l'objet
d’une
convention
pour
leur
utilisation
publique
avec
la
commune
peuvent
être
intégrés
à
la
liste
des
points
d'eau
incendie
(PEI)
qui
concourt
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
La
commune
a
donc
proposé
une
convention
aux
propriétaires
privés
concernés
pour
une
mise
à
disposition
de
leur
PEI,
conformément
à
la
convention
jointe
à
la
délibération,
La
copropriété
du
hameau
des
sources
a validé
en
assemblée
générale
du
15
décembre
2021
(question
n°99)
la
décision
de
céder
l'entretien
et
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
la
borne
incendie
située
sur
la
copropriété.
Il
convient
à
présent
pour
la
commune
d'approuver
la
convention
et
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
la
signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
Voix
pour:
18
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
-
_ APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
annexée
à
la
délibération
;
-__
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
liés
à
celle-ci
;
Cette
délibération
sera
transmise
:
-
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
74,
pour
la
mise
à jour
de
la
base
des
données
départementales
des
points
d'eau.
Délibération
n°
2022-03
: Echange
foncier
sans
soulte
entre
le
GFA
d’Enex
et
la
Commune
de
Neydens
M.
Christophe
DESBIOLLES
sort
de
la
salle,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
délibéré
en
2017
pour
un
échange
foncier
sans
soulte
entre
le
GFA
d'Enex
et
la
commune
afin
qu'elle
devienne
propriétaire
du
Chemin
du
Pré
d'Athenay
sur
toute
sa
longueur.
La
délibération
mentionnait
que
les
deux
parties
s'étaient
mises
d'accord
pour
l'échange
suivant,
conformément
au
plan
joint
:
Procès-verbal
de
la séance
Conseil
Municipal
du
01.02.2022 Cession
Commune
de
Neydens
Cession
GFA
d'Enex
au
GFA
d'Enex
à
la
Commune
de
Neydens
Parcelle
Contenance |
Zonage
PLU |
Parcelle
Contenance
Zonage
PLU
CR
d'Enex
1692
m2
Agricole
B
1172
1630
m2
Agricole
désaffecté B
1688
572
m?
Agricole
Après
réception
du
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
et
du
plan
de
déclassement
par
le
géomètre,
il
s'avère
que
la
superficie
du
chemin
rural
d'Enex
désaffecté
a
une
contenance
cadastrale
de
1892
m2
et
non
de
1692
m?
; ainsi
les
termes
de
l'échange
sont
modifiés,
comme
suit,
conformément
au
nouveau
plan
joint
:
Cession
Commune
de
Neydens
Cession
GFA
d'Enex
au
GFA
d'Enex
à
la
Commune
de
Neydens
Parcelle
Contenance |
Zonage
PLU |
Parcelle
Contenance
|
Zonage
PLU
CR
d'Enex
1892
m2
Agricole
B
1172
1630
m2
Agricole
désaffecté B
1688
572
m2
Agricole
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par :
Voix
pour
:
17
Voix
contre
: 0
Abstention
: O0
-
ACCEPTE
les
modifications
des
termes
de
l'échange
sans
soulte
décrit
ci-
dessus,
conformément
au
plan
joint
;
-
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
l'opération
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Délibération
n°
2022-04
: Echange
sans
soulte
Consorts
Philippe
/
Commune
de
Neydens M.
Christophe
DESBIOLLES
sort
de
la
salle.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
avait
été
prise
en
2014
afin
de
réaliser
un
échange
sans
soulte
avec
les
consorts
Philippe
conformément
au
plan
joint,
concernant
la
parcelle
A
448
située
à
l'intersection
de
la
route
des
Fontaines
et
du
chemin
de
Cire,
à
Moisin,
conformément
au
plan
joint.
En
2021,
il
a
été
constaté
que
l'acte
correspondant
à
cet
échange
n’a
pas
été
signé
devant
notaire
alors
même
que
les
formalités
auprès
du
cadastre
ont
été
réalisées.
Il
est
nécessaire
aujourd'hui
de
régulariser
la
situation.
L'ensemble
des
immeubles
échangés
ont
été
évalués
à
la
même
somme
de
SEPT
CENTS
EUROS
(700,00
€)
; ainsi,
conformément
à
la
délibération
de
2014,
l'échange
sera
réalisé
sans
soulte
et
les
frais
liés
au
dossier
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
Voix
pour:
17
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
-
DECIDE
de
finaliser
l'échange
sans
soulte
prévu
en
2014
entre
les
consorts
PHILIPPE
et
la
Commune
;
-
CONFIRME
prendre
en
charge
les
frais
liés
au
dossier ;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Procès-verbal
de
la séance
Conseil
Municipal
du
01.02.2022 Délibération
n°
2022-05
: Convention
ENEDIS
Madame
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
une
convention
signée
entre
la
société
ENEDIS
et
le
Commune
pour
constituer
des
servitudes
de
passage
de
canalisations
électriques
souterraines,
ainsi
que
d'accès
des
agents
ENEDIS,
de
non-aedificandi,
de
pose
et
passages
des
divers
accessoires
nécessaires
à
l'installation,
au
profit
de
tout
fonds
dominant
appartenant
à
la
société
dénommée
ENEDIS.
Il
est
prévu
de
constituer
tout
droit
réel
de
jouissance
spéciale
pour
la
pose
d'un
ou
de
plusieurs
coffrets.
Il
résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1892
située
chemin
du
Stade
sur
la
Commune,
moyennant
une
indemnité
de
15
euros.
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-
après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
Annecy
74000,
4
route
de
Vignières
(ci-après
«
MANDATAIRE
»),
à
l'effet
de
:
- _
Procéder
à
la
signature
de
tout
acte
constituant
ces
servitudes
ou
droits
réels
de
jouissance
spéciale
aux
charges,
conditions,
indemnités
prévues
dans
la
convention
où
à
défaut,
aux
charges,
condition,
indemnités
que
le
mandataire
estimera
convenables,
stipuler
que
l'acte
sera
établi
conformément
au
droit
commun
des
servitudes
conventionnelles,
et
en
cas
de
litige,
lier
à
ce
titre
l'interprétation
du
juge
par
application
de
l'article
12
du
code
de
procédure
civile
pour
éviter
toute
contestation
;
-__
Requérir
la
publicité
foncière
;
-
Faire
toutes
déclarations
:
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à
cet
égard
d’un
écrit
spécial,
Le
MANDANT
déclare
déroger
aux
dispositions
de
l'article
1161
du
code
civil,
en
autorisant
le
MANDATAIRE
de
représenter
plusieurs
parties
au
contrat,
même
en
opposition
d'intérêts.
Aux
effets
ci-dessus
passer
et
signer
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
substituer
et
généralement
faire
le
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
Voix
pour:
18
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodités,
par
procuration,
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
Annecy,
4
route
de
Vignières.
AVIS
concernant
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
le
dimanche
en
2022
Madame
Le
Maire
expose
que
la
Commune
a
été
saisie
d'une
demande
d'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
les
jours
suivants
:
>
les
dimanches
20
et
27
novembre
2022,
ainsi
que
les
dimanches
4,
11
et
18
décembre
2022.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l'autorisation
d'ouverture
est
délivrée
par
le
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
la
Commune
les
dimanches
suscités.
Procès-verbal
de
la séance
Conseil
Municipal
du
01.02.2022 Divers
:
Projet
de
création
d'une
maison
de
santé
intercommunale
:
Madame
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
création
d'une
maison
de
santé
porté
par
les
communes
de
Neydens,
Présilly,
Feigères
et
Archamps.
Les
Communes
de
Bossey,
Collonges-sous-Salève
et
Beaumont
ont
été
sollicitées
mais
n'ont
pas
souhaité
s'associer
à
ce
projet
pour
des
raisons
qui
leur
sont
propres.
Un
terrain
serait
susceptible
d'accueillir
cette
construction,
il s'agit
d’un
terrain
situé
sur
Archamps,
à
proximité
de
la
technopole.
Un
second
terrain
possible
a
été
identifié
sur
Neydens,
il s'agit
du
tènement
communal
situé
derrière
le
centre
Vitam.
Madame
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
émettre
un
avis
sur
la
mise
à
disposition
de
ce
terrain
communal.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
en
faveur
de
la
mise
à
disposition
de
ce
terrain
sous
réserve
toutefois
de
réfléchir
au
devenir
de
l'intégralité
du
terrain.
Madame
Le
Maire
propose
un
tour
de
table
:
A
l'école
:
Mme
Véronique
VERGUET
remercie
les
élus
pour
leur
mobilisation
et
de
l’aide
apportée
à
la
cantine
et
à
la
garderie
pour
pallier
les
absences
du
personnel
liées
à
la
situation
sanitaire.
Un
appel
avait
été
lancé
aux
parents
qui
se
sont
également
mobilisés.
À
ce
jour,
les
effectifs
sont
de
nouveau
au
complet
et
la
situation
est
redevenue
normale.
Urbanisme
:
M.
Jean-Charles
LAVERRIERE
présente
le
tableau
des
autorisations
d'urbanisme
instruites
durant
les
mois
de
décembre
2021
et
janvier
2022 :
Permis
de
Construire
N
Demandeur
|
Adresse
du
terrain
Date
de
Nature
des
travaux
Date de
Décision
enregistrement
dépôt
délivrance
M
VERLY
et
CHEMIN
DE
CHEZ
Maison
individuelle
avec
07420121A0012
Mme
LECLERC
74160
02/11/2021
arage
accolé
03/01/2022 |
Accord
ROSSEEL
NEYDENS
EersE
M
et
Mme
ROUTE
DES
07420121A0016 |
HOUDEMER
FONTAINES
74160
|
30/12/2021
Maison
individuelle
20/01/2022
Refus
Gilles
NEYDENS
Mme
12
CLOS
LES
Surélévation
maison
0742012140015
DURAND
ENVIGNES
74160
23/12/2021
:
31/01/2022 |
Accord
Li
existante
Valérie
NEYDENS
SCCV
LES
412
IMPASSE
DU
ROUE
VILLAS
DE
CHAMP
DE
DEVANT
|26/10/2021|
Diverses
modifications
|
10/01/2022 |
Accord
NEYDENS
74160
NEYDENS
Déclarations
préalables
Nature
N°
Demandeur |
Adresse
du
terrain
Date
de
Nature
des
travaux
Date de
de
la
.
dépôt
délivrance
ar
enregistrement
décision
M
BIANCHE
321
Chemin
de
07420121A0084
on
Verrières
29/11/2021 |
Installation
d'un
portail
|
13/12/2021 |
Refus
Dimitri
74160
Neydens
321
Chemin
de
.
B
074201210086 |
M
BIANCHI
Verrières
o7pa2/aops |
POse de nidagravelsur
| 44,054 |
Refus
Dimitri
chemin
d'accès
74160
Neydens
Procès-verbal
de
la séance
Conseil
Municipal
du
01.02.2022 269
Chemin
de
à
;
074201210088 | M Sa
Verrières
09/12/2021
nee
aue
04/01/2022 |
Accord
74160
Neydens
Création
d'ouvertures
+
Mme
56
Chemin
des
porte
d'entrée
07420121A0076
LAFOND
Sources
06/10/2021 |
+rénovation
des
façades |
10/01/2022 |
Accord
PUYET
Odile
74160
Neydens
+création
d'une
dalle
béton
Mme
53
Route
du
Nant
ec
07420121A0083
LCR
des Vignes 74160
| 29/11/2021
Done
de
| 0/01/2022 |
Accord
:
Neydens
Tatiana
Mme
BADIE
687
Route
de
la
Création
d'un
abri
de
07420121A0077
LEDEE
Salette
74160
26/10/2021
LES
20/01/2022
Refus
Sophie
NEYDENS
jardin
RAT
ROUGES
Fermeture
d'un
bucher
07420121A0087 |
M
CURT
Joel
Fontaines
07/12/2021
:
ee
20/01/2022 |
Accord
avec
des
baies
vitrées
74160
Neydens
AUREZ
38
Route
des
07420122A0002
VICTOR
Mouilles
04/01/2022 |
Installation
d'une
clôture |
20/01/2022 |
Refus
HUGO
74160
Neydens
Fait
à
NEYDENS,
le
7
février
2022.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michèle
DUVAL
pur
Carole
VINCENT
Procès-verbal
de
la séance
Conseil
Municipal
du
01.02.2022