Procès Verbal - PV CM 15.05.2018

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Procès Verbal - PV CM 15.05.2018 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Neydens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.05.2018)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, — PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

1 DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEYDENS

MARDI 15 MAI 2018, 19 H 30

JRemmune

€NEYDENS

Ouverture de la séance :

L'an deux mille dix-huit, le quinze mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neydens, convoqué le 3 mai 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Madame Caroline LAVERRIERE, Maire.

Membres présents: Caroline LAVERRIERE, Bernard CHAUTEMPS, Carole VINCENT, Eve ROUKINE, Nathalie BLANES, Martial BAUDET, Levent BAYAT, Jean-Luc GUERINEAU, Roberto BONALDI, Adrien

DOCHE,; Michèle DUVAL, Sophie GIROD, Claire HUBER, Catherine SILVESTRE, Yves TREGOAT, Véronique

VERGUET, Lionel VESIN.

Procurations : Yves FELIX à Caroline LAVERRIERE, Cécile SAUTIER à Michèle DUVAL.

Présents : 17 Pouvoirs : 2 Votants : 19 Absent : O

Secrétaire de séance : Sophie GIROD -

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la séance

précédente :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 3 avril 2018.

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal désigne Mme Sophie GIROD pour exercer les fonctions de secrétaire de

séance.

Délibération n° 2018-28 : Décision concernant la vente d’un terrain communal pour permettre l'implantation d'une unité de méthanisation

Pour faire suite à la présentation par les porteurs du projet d'implantation d'une unité de méthanisation sur la Commune, Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la vente d'un terrain communal et sur la fixation de son prix de vente, pour permettre la réalisation de ce projet.

La transaction proposée est la suivante :

1) La Commune vend à M. MIVELLE les parcelles (classées en zone A agricole au PLU) : e ZB 221 de 3 341 m2,

+ _ZB 223 de 2 915 m2,

° _ZB 225 en partie, surface à céder : 4 707 m2 sur 28407 m2, (reste 23 700 m2 à la Commune)

Soit une surface totale de 10963 m2.

Procès-verbal de la réunion Conseil Municipal du 15 mai 2018 -2) Le groupement d'agriculteurs se porte acquéreur de la parcelle ZB 24 de 10 963 m2

appartenant à M. MIVELLE, destinée à accueillir l'implantation de l'unité de méthanisation.

Le Conseil Municipal est informé que le projet tel qu'il est présenté, ne respecte pas le retrait règlementaire par rapport à la future zone d'activités de Saint-Julien-en-Genevois et n'est donc pas réalisable en l'état ; les porteurs du projet sont donc contraints de trouver une alternative, soit en déplaçant le digesteur de façon à ce que la distance de 50 mètres par rapport à la zone 2Aux du PLU de Saint-Julien-en-Genevois soit respectée, soit en trouvant un autre terrain d'implantation.

Mme Eve ROUKINE évoque qu'il serait dommage que la Commune se dessaisisse d’un terrain sans être assurée que le projet est réalisable.

M. Bernard CHAUTEMPS rappelle que les porteurs de projet ne souhaitent pas implanter leur unité sur le tènement leur appartenant pour ne pas obérer leur réserve de terrains agricoles exploités dans le cadre de leur activité.

La mise à disposition du terrain communal par le biais d’un bail emphytéotique plutôt qu'une vente est suggérée.

Mme Carole VINCENT confirme qu'un bail emphytéotique est envisageable; la Commune se porterait acquéreur de la parcelle Z24 appartenant à M. MIVELLE pour la mettre à disposition des porteurs de projet par le biais d'un bail emphytéotique.

M. Jean-Luc GUERINEAU confirme que la Commune doit conserver ses réserves foncières. Il s'interroge sur d'éventuelles nuisances olfactives vis-à-vis du complexe VITAM.

Mme Le Maire informe qu'une unité de méthanisation n’émet pas, en principe, de mauvaises odeurs puisque le principe de l’activité est de « désaromatiser » les matières et informe que les installations qu'elle a pu visiter n'occasionnaient en effet aucune nuisance.

Mme Catherine SILVESTRE regrette que la visite d'une unité de méthanisation proposée par les porteurs du projet n'ait pu avoir lieu avant là réunion du Conseil Municipal.

Pour répondre aux craintes évoquées par M. Jean-Luc GUERINEAU concernant le trafic routier occasionné par cette activité et le risque de détérioration des chemins communaux, Mme Carole VINCENT suggère que dans le cadre d'un cahier des charges, il serait possible d'imposer que le trafic emprunte principalement la route départementale.

Mme Le Maire rappelle que les flux de circulation prévus consistent au passage de 22 engins par semaine, ce qui n’est pas très important,

M. Jean-Luc GUFRINEAU objecte que la Commune n’a pas à en supporter les frais,

M, Bernard CHAUTEMPS rappelle que le territoire de la CCG est classé TEPOS (territoire à énergie positive), et que dans ce cadre, la Commune doit encourager et accompagner les projets de ce type.

Mme Catherine SILVESTRE évoque qu'il reste des interrogations et qu'il conviendrait de formaliser les engagements des parties afin que le projet soit bien encadré.

Mme Carole VINCENT s'interroge sur la pérennité de l'activité, liée à la pérennité des exploitations elles-mêmes.

Se pose également la question de la pérennité financière du projet, le Conseil Municipal n'ayant pas eu connaissance du montage financier de l'opération.

Procès-verbal de la réunion Conseil Municipal du 15 mai 2018 -Mme Nathalie BLANES soulève le problème de l'équité. En effet, dans ce dossier, la Commune est sollicitée pour favoriser l'installation d'une activité privée. Nathalie BLANES relate que la Commune a reçu également la demande d'un jeune agriculteur qui souhaite s'installer et demande un échange de terrain pour réaliser son projet. Nathalie BLANES rappelle que la Commune doit assurer une égalité de traitement.

Mme Sophie GIROD demande s'il ne serait pas envisageable que les agriculteurs de Neydens se regroupent avec ceux de Viry, ce qui éviterait l'implantation de deux unités à 5 km de distance.

Madame Le Maire informe que les porteurs du projet de Viry ont déjà déposé leur demande de permis de construire et qu'il est donc un peu tard pour modifier leur projet.

Madame Le Maire apporte quelques éléments financiers ; elle informe que ces projets de méthanisation représentent un coût d'environ 3 K€ et que les agriculteurs sont tenus d'apporter chacun au moins 10 % en fonds propres. Madame Le Maire précise que la CCG s'est d'ores et déjà engagée à verser une aide pour la réalisation de ces projets, du même montant pour Viry et Neydens,

Madame Eve ROUKINE rappelle que dans le projet de Viry, est prévue l'implantation sur un terrain privé, appartenant à un des agriculteurs du groupement.

Considérant que la Commune doit s'assurer que le projet est réalisable sur les plans financier et règlementaire avant de se prononcer sur la vente d'un terrain communal ou sur sa mise à disposition par le biais d'un bail emphytéotique,

Considérant que les éléments du dossier ne permettent pas à ce jour à l'assemblée de se prononcer,

Après avoir délibéré par :

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstentions : O

- Décide d’ajourner sa décision et de la reporter à une prochaine séance après obtention des éléments complémentaires, et notamment du montage financier du projet.

Délibération modificative n° 2018-27 : Cession des délaissés de l’A41 par ADELAC - ACTE DE COMMAND -

Madame Carole VINCENT, Maire adjoint, rapporteur, informe le Conseil Municipal que la Société ADELAC a engagé la procédure de délimitation des emprises de l'autoroute A41 Nord sur le territoire de Neydens,

La délimitation des emprises strictement nécessaires à l'exploitation de l'autoroute Adi Nord,

Section Saint-Julien-en-Genevois/Villy-le-Pelloux, a fait l’objet d'une décision ministérielle approuvée le 30 avril 2014 par la direction des infrastructures de transport du réseau autoroutier

concédé sous le numéro 13/01 (DPAC GENERAL). Par conséquent, les parcelles reconnues inutiles à la concession peuvent être mises en vente.

Dans un premier temps, il a été nécessaire de transférer ces parcelles dans le patrimoine propre du concessionnaire. Ce transfert a été constaté par actes administratifs, ADELAC peut désormais procéder à la vente des terrains.

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par :

Voix pour : 19 Abstention : 0 Voix contre : 0

- Décide d'acquérir d'ADELAC les parcelles désignées dans la liste des cessions figurant en annexe de la délibération, pour un prix global de 51 980,90 € (cinquante et un mike

Procès-verbal de fa réunion Conseil Municipal du 15 mai 2018 -neuf cent quatre-vingt euros et quatre-vingt-dix centimes) et non de 38 877,50 € (trente-huit mille huit cent soixante-dix-sept euros et cinquante centimes),

- Déclare réaliser cette acquisition pour son propre compte seulement en ce qui concerne

la parcelle cadastrée section B numéro 1941 figurant dans le tableau ci-dessous, moyennant le prix d'acquisition de 372 € auquel se rajoute 50 € au titre de la participation aux frais de l'acte administratif,

Tableau de la parcelle acquise par la Commune de NEYDENS sur le territoire de NEYDENS (DPAC GENERAL)

Section N° Lieudit Surface acquise | Prix/m2 | Prix d'acquisition B 1941 Enex 310 1,20€ 372,00 € Total 372,00 € - Déclare que le transfert de propriété sera régularisé par un acte administratif contenant déclaration de command, à recevoir par Madame Le Maire de Neydens,

- En ce qui concerne toutes les autres parcelles désignées dans la liste précitée, déclare command au profit des propriétaires privés mentionnés dans ladite liste,

- Donne tous pouvoirs à Madame Le Maire pour régulariser en la forme administrative les cessions faites par ADELAC,

- Donne tous pouvoirs à Madame Eve ROUKINE, Maire-Adjoint, pour représenter la Commune à la promesse d'acquisition et à l’acte administratif, déclarer command, signer tous documents s'y rapportant,

- Précise que cette délibération annule et remplace la précédente délibération portant le n° 2018-24 du 03 avril 2018.

Délibération n° 2018-29 : Fixation de la durée d'amortissement du compte 202

Madame Le Maire expose qu'il convient de fixer la durée d'amortissement des dépenses concernant les études liées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme imputées au compte 202, en section d'investissement,

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par :

Voix pour : 19 Abstention : O Voix contre : O

- Décide de fixer à 10 ANS la durée d'amortissement des dépenses imputées au compte 202 du Budget Principal.

Délibération n° 2018-30 : Approbation du plan de financement du SYANE pour les travaux d'électrification liés à l'opération : Aménagement de voirie et du giratoire du Mail

Madame Le Maire expose que le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2018, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération suivante : Aménagement de voirie et du giratoire du Mail, d'un montant global estimé à 33 981 €, avec une participation financière communale s'élevant à 19 913 € et des frais généraux s'élevant à 1019 €.

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la Commune de NEYDENS approuve le plan de financement des opérations à programmer et notamment la répartition financière proposée, et s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par :

Voix pour : 19 Voix contre : O Abstention : 0

Procès-verbal de la réunion Conseil Municipal du 15 mai 2018 -= APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière d’un montant global estimé à 33 981,00 €, avec une participation financière communale s'élevant à 19 913 € et des frais généraux s'élevant à 1 019 €.

-__ S'ENGAGE à verser au SYANE 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant

TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 815 € sous forme de fonds propres

après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, Le solde sera

régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.

-__ S'ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors

frais généraux) à la charge de la Commune, Le règlement de cette participation

interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à

concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 15 930,00 € ; le solde sera

régularisé lors du décompte définitif.

Concernant la rénovation de l'éclairage public en cours à Verrières, M. Bernard CHAUTEMPS

informe que chemin des Arales, deux lampadaires ne sont toujours pas alimentés car

l'entreprise est en attente d'équipement complémentaire. Lorsque ces deux lampes seront

remises en service, s’il est constaté que l'éclairage n'est pas suffisant, le troisième lampadaire

situé sur une façade, condamné en raison de la gêne visuelle occasionnée aux habitants de la

maison, devra être remis en fonction. Il conviendra de rechercher une solution afin d'éviter la

gêne.

M, Yves TREGOAT suggère la mise en place d'une plaque évitant le rayonnement en direction

des fenêtres de la maison. Il propose de se mettre en contact avec l'habitant pour lui

soumettre cette idée.

Délibération n° 2018-31 : Tirage au sort des jurés d'assises

Madame le Maire rappelle que par arrêté préfectoral, la Commune de Neydens a l'obligation d'élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d'assises. La répartition des jurés d'assises entre les communes est définie par l'arrêté N° PREF-DCI-BCAR-2018-0188 du 12 avril 2018. La Commune de Neydens doit désigner 3 personnes sur cette liste préparatoire,

Après tirage au sort, les numéros 642, 747, 601 de la liste électorale ont été retenus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré par :

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstentions : O

-__ Décide d'approuver le tirage au sort.

Î Questions diverses :

1) Aménagement de voirie et du giratoire du Mail :

M. Bernard CHAUTEMPS retrace l'historique de ce dossier initié par l'ancienne municipalité, dont a

hérité l'équipe municipale actuelle. Des modifications ont été apportées au projet qui ont permis des économies financières, M. Bernard CHAUTEMPS rappelle que le déroulement de ces travaux a

été très problématique et qu'un bon nombre d'anomalies ont été constatées tout au long du chantier et ont engendré des dépenses supplémentaires. Le problème crucial à été l'emplacement

du giratoire. M. Bernard CHAUTEMPS rappelle qu'une réunion a été organisée par Madame Le Maire

Procès-verbal de la réunion Conseil Municipal du 15 mai 2018 -avec le maître d'œuvre, le bureau NOX, afin d'obtenir des explications sur les malfaçons et surtout sur l'emplacement du giratoire. Le maître d'œuvre a assuré s'être conformé au plan d'exécution

modifié par la Commune, malgré les contre-indications techniques formulées par le bureau d'études à l'époque.

Madame Le Maire affirme ne pas avoir eu connaissance des commentaires du maître d'œuvre sur

le plan modifié stipulant que la giration n'était pas possible sinon elle n'aurait pas permis

l'exécution d'un tel ouvrage. Elle regrette ce défaut de communication et ses conséquences. M. Bernard CHAUTEMPS déclare que si dès la livraison de ce giratoire, beaucoup de critiques se

sont faites entendre, il semblerait que depuis que le marquage a été fait, les aménagements n'appellent plus guère de remarques.

Mme Eve ROUKINE déclare avoir constaté que certains poids lourds n'empruntaient par le rond- point et s'engageaient sur la voie de gauche, ce qui paraît dangereux.

M. Bernard CHAUTEMPS rappelle que le giratoire est aménagé en bordures basses franchissables par les poids lourds et les engins agricoles.

Mme Catherine SILVESTRE exprime qu'il s'agit d'un aménagement coûteux et peu fonctionnel. M. Robert BONALDI déclare que le giratoire ne joue pas son rôle.

M. Bernard CHAUTEMPS déclare que les abords du chemin de la creuse vont être engazonnés par l'entreprise et que lorsque le projet d'extension de VITAM verra un début d'exécution, des végétaux

seront récupérés du parking VITAM pour être replantés sur les abords de cet aménagement.

2) Règlementation de la circulation à Pernin :

Madame Le Maire rappelle que le trafic est de nouveau autorisé dans le hameau de Pernin sauf aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, car en effet, le passage entre les deux maisons à l'entrée du

hameau est très étroit et permet difficilement la circulation des gros engins. M, Bernard CHAUTEMPS informe que la semaine dernière, un engin a occasionné des dégâts sur son passage :

une gouttière à été arrachée et un mur endommagé. La question se pose concernant la desserte agricole qui doit être autorisée pour permettre aux agriculteurs d'exploiter leurs champs. Il est donc décidé d'ajouter des panneaux autorisant la desserte agricole et le passage des services publics.

3) Enrobé des allées principales du cimetière :

Il est décidé de réaliser l'enrobé des allées principales du cimetière, actuellement en gravier, pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite, Ce revêtement permettra également un gain

de temps au niveau du désherbage par le service technique. Trois entreprises ont été consultées, la moins disante est retenue. Elle devra cependant compléter son devis en ajoutant la canalisation des eaux pluviales.

4) Subvention au titre du FDDT pour la construction de l'école :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du montant des subventions obtenues pour la construction de l'école et du restaurant scolaire :

- au titre du FDDT (Fonds Départemental de Développement du Territoire) : 170 000 € en 2018, 200 000 € en 2019, qui s'ajoutent à la 1ère part obtenue en 2017 : 122 000 €.

- au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : 200 000 €, Madame Le Maire fait part de sa satisfaction pour la Commune qui va bénéficier d'aides financières de près de 700 000 € pour la réalisation de l'extension de l'école.

5) Bâtiments de la cure et de la Teppe :

Mme Nathalie BLANES informe le Conseil Municipal que le rapport de la visite de sécurité des bâtiments du 30 mars 2018, révèle que le bâtiment de la cure ne répond pas aux normes de

sécurité en matière notamment d'installation électrique. Il est par conséquent urgent de limiter l'accès des personnes à ce bâtiment tant que des travaux de remise aux normes n'auront pas été effectués, et surtout d'y interdire le couchage. Les agents communaux qui sont amenés à accéder

Procès-verbal de la réunion Conseit Municipal du 15 mai 2018 -à ce bâtiment puisque du matériel y est stocké, ont pour consigne de ne pas s'y rendre seuls. M, Yves TREGOAT est chargé d'informer le prêtre qu'il ne pourra plus séjourner dans le bâtiment pour

des raisons de sécurité, Madame Le Maire indique que cette décision doit être mise en œuvre dans

les meilleurs délais, et en tout état de cause avant le ler septembre 2018. Mme Nathalie BLANES informe les Conseillers Municipaux qu'ils auront communication du rapport

de cette visite de sécurité,

Monsieur Bernard CHAUTEMPS informe que le bâtiment de la Teppe ne répond pas non plus aux normes de sécurité et qu'il est urgent de trouver une alternative pour le stockage du matériel et

des engins du service technique.

6) Guide pratique pour les habitants de la Commune :

Mme Claire HUBER annonce que le guide pratique est terminé et qu'il est envoyé à l'impression

cette semaine. Il sera distribué à tous les habitants.

7) Tarifs préférentiels à VITAM pour les habitants de Neydens : Madame Le Maire annonce qu'à l'occasion de la fête des voisins, VITAM propose des tarifs

préférentiels aux habitants de Neydens sur les abonnements.

8) Accès aux copropriétés :

Mme Véronique VERGUET demande si le problème d'accès aux boîtes aux lettres des immeubles a été résolu. Il était prévu d'adresser un courrier aux syndics de copropriété pour réclamer un

code d'accès aux entrées d'immeuble afin de pouvoir distribuer les bulletins et les informations

municipales, et notamment le guide pratique destiné aux habitants.

9) Fauchage des bords de routes :

A la demande de M. Yves TREGOAT, M. Bernard CHAUTEMPS informe que le fauchage des bords

de routes est prévu pour la semaine prochaine,

10) Travaux d'extension de l'école :

Mme Carole VINCENT informe qu'une réunion de présentation aux parents d'élèves du déroulement des travaux est prévue le 12 juin prochain à 19 heures dans la salle polyvalente. La directrice de

l'école, Mme Nadège BLANC, se charge de convoquer les familles. Mme Carole VINCENT informe que dès la rentrée de septembre 2018, l'entrée à l'école se fera par

le portail à côté de la bibliothèque, et ceci pendant toute la durée des travaux. Le fond du parking

de la Mairie sera fermé pendant toute la durée du chantier.

Les travaux qui débuteront début octobre vont impacter le bâtiment de l'école actuelle : le bureau de la directrice, ainsi qu’une des deux salles de sieste pour les enfants ne seront plus accessibles.

Il convient donc de prévoir dès la rentrée un « algéco » pour le bureau de la directrice et la salle de repas du personnel et des enseignants. Des lits à étage vont être commandés afin d'optimiser

l'espace dans la salle de sieste,

La consultation des entreprises sera lancée en fin de semaine et la date limite de réception des

offres est fixée au 21 juin 2018 à 17 heures. Une réunion du Conseil Municipal est programmée le 31 juillet pour valider le choix de la commission d'appel d'offres et autoriser Madame Le Maire à

signer les marchés avec les entreprises, ce qui permettra au maître d'œuvre d'envoyer les ordres de service au mois d'août afin que la préparation du chantier puisse être lancée dès septembre. Mme Carole VINCENT annonce que compte-tenu de la livraison des logements au Minéraly et des

arrivées de familles avec des enfants, il est probable que la Commune obtienne une ouverture de

classe supplémentaire pour la rentrée. Si c'est le cas, il conviendra de prévoir un second « algéco » pour accueillir cette ciasse.

Procès-verbal de la réunion Conseil Municipal du 15 mai 2018 -11) Extension VITAM - Projet MIGROS/ UNIBAIL :

Mme Carole VINCENT informe que deux intervenants ont été missionnés pour accompagner la

Commune dans les négociations à intervenir avec les sociétés MIGROS et UNIBAIL. Il s'agit d'un architecte urbaniste et d'un urbaniste programmiste spécialisé en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement de Montpellier. Plusieurs réunions sont d'ores et déjà programmées entre les

conseils de la Commune et les différents services appelés à intervenir dans ce projet.

Ces conseils sont chargés d'effectuer un état des lieux et vont proposer une feuille de route à la Commune qui sera présentée au Conseil Municipal.

Séance levée à 22 heures 15.

La secrétaire de séance Le Maire Mme Sophie GIROD

2ème Maire-Adjoint

Procès-verbal de la réunion Conseil Municipal du 15 mai 2018 -