Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 054 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 054 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 054 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Union Européenne, Cybersécurité, Données personnelles, CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2021-054

PUBLIÉ LE 12 MAI 2021Sommaire

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

15-2021-05-05-00003 - Arrêté N° 2021-23-0028 du 5 mai 2021 Portant

habilitation des agents des corps sanitaires de l’Agence Régionale de

Santé Auvergne- Rhône-Alpes (7 pages) Page 3

15-2021-05-05-00002 - Décision N°2021-23-0031 du 5 mai 2021 Portant

délégation de signature aux directeurs des délégations départementales

(8 pages) Page 10

2Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

habilitation des agents des corps sanitaires de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-05-05-00003 - Arrêté N° 2021-23-0028 du 5 mai 2021 Portant habilitation des agents des corps sanitaires de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes 3Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-05-05-00003 - Arrêté N° 2021-23-0028 du 5 mai 2021 Portant habilitation des agents des corps sanitaires de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes 4Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-05-05-00003 - Arrêté N° 2021-23-0028 du 5 mai 2021 Portant habilitation des agents des corps sanitaires de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes 5Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-05-05-00003 - Arrêté N° 2021-23-0028 du 5 mai 2021 Portant habilitation des agents des corps sanitaires de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes 6Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-05-05-00003 - Arrêté N° 2021-23-0028 du 5 mai 2021 Portant habilitation des agents des corps sanitaires de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes 7Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-05-05-00003 - Arrêté N° 2021-23-0028 du 5 mai 2021 Portant habilitation des agents des corps sanitaires de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes 8Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-05-05-00003 - Arrêté N° 2021-23-0028 du 5 mai 2021 Portant habilitation des agents des corps sanitaires de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes 9Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-05-05-00002 - Décision N°2021-23-0031 du 5 mai 2021 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 10Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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