Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 66 23 Tarifs location SallInn 2025
Déliberation - Deliberation 80 22 Tarifs des locations de la sall
Déliberation - Deliberation 43 25 du 30.06.2025 Tarifs de locatio
Déliberation - Deliberation 74 22 Tarifs de location salle des Sa
Déliberation - Deliberation n°57.22 du 25.07.22 Sallinn Limitatio
Déliberation - Deliberation 45 25 du 30.06.2025 Tarifs de locatio
Déliberation - Deliberation 92 22 Demande de location de la salle
Déliberation - Deliberation 68 23 Traifs de location Salle des Sa
Déliberation - Deliberation 67 23 Traifs location Salle Corentin
Déliberation - Deliberation 81 22 Tarifs fact. des enfants scolar
Déliberation - Deliberation 79 22 Tarifs des locations de la SallInn Annee 2024
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 79 22 Tarifs des locations de la SallInn Annee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 79/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/09/2022 Date d’affichage : 27/09/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT,
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Véronica TROGLIA
Alain DEHAIS
Secrétaire de séance : Ronald SAHUT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 19
Présents 15 TARIFS DES LOCATIONS DE LA SALL’INN - ANNEE
2024
Pouvoirs 2
Votants 17
Les réservations de la Sall’Inn se faisant désormais sur 2 ans, il paraît judicieux de délibérer
sur les tarifs correspondants aux années de réservation.
Les tarifs 2023 ayant déjà été déterminés, Monsieur le Maire propose de voter les tarifs de
l’année 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
© De pratiquer les tarifs suivants pour l’année 2024
- Location samedi et dimanche ou jours fériés : 195 €
- Location samedi dimanche ou jours fériés pour les employés communaux : 135 € - Location de la salle pour le mercredi soir : 95 €
- Location mise à disposition de la salle pour un décès (matin ou après-midi 4 heures maxi) : 70 € - Location de la vaisselle (couvert complet) : 1.50 €
- Location de la vaisselle (couvert complet) pour les employés communaux : 1.00 € - Location pour un vin d'honneur : 135 €
- Location pour un vin d'honneur pour les employés communaux : 90 €
Page 1 sur 2 - Location de verres pour un vin d’honneur : 0.20 / verre
- Location de verres ou tasses à café pour location décès : 0.20 € / pièce - La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle ; par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable. - La vaisselle cassée sera facturée au prix d’achat.
- Caution pour les locations (privés ou associations) : 500 €
- Caution pour le ménage : 100 €
- Il arrive parfois que les associations réservent le foyer pour une de leurs activités et annulent leur réservation au dernier moment, cela représente une perte sèche pour la commune puisque le foyer est pratiquement loué toute l’année. Le Conseil Municipal considère que la location annulée sera effective si l’annulation de la réservation est effectuée à moins de 5 semaines de la date de location. Si cela est possible, une deuxième location pourrait être accordée moyennant une somme de 120 €.
- Comme chaque année au mois de septembre et d’octobre les associations locales retiennent des dates de réservation pour la salle pour l’année suivante (gratuité une fois par an). Les dates restantes sont à la disposition des particuliers.
- Le nombre de réservations possibles pour les habitants est de : une par an et par foyer.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 7 5 QCI 202?
Affiché le : 26 OCT 202?
Notifié le :
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’état.
Page 2 sur2