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Déliberation - Deliberation 92 22 Demande de location de la salle C. Ansquer par le Cercle de lutte dieppois
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 92 22 Demande de location de la salle C. Ansquer par le Cercle de lutte dieppois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 92/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/09/2022 Date d’affichage : 27/09/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence
de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT,
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Véronica TROGLIA
Alain DEHAIS
Secrétaire de séance : Ronald SAHUT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 15 DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE CORENTIN
ANSQUER PAR LE CERCLE DE LUTTE DIEPPOIS
Pouvoirs 2
Votants 17
Monsieur le Maire a reçu un mail du Cercle de Lutte Dieppois sollicitant la Commune pour la
location d’une salle 2 week-ends dans l’année scolaire afin d’y organiser une soirée crêpe et une
soirée loto.
L'association recherche, vu son budget peu conséquent, une salle à un prix raisonnable, voire si
possible gratuite.
Compte-tenu des manifestations que l’association souhaite organiser, la salle Corentin Ansquer
semble la salle la plus appropriée.
Page 1 sur 2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés :
- De refuser la mise à disposition à titre gratuit de la salle Corentin Ansquer
- De donner la possibilité à cette association d’effectuer une location aux tarifs en vigueur.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : ? 5 OCT 2072
Affichéle: 7 6 (CI 2027
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif&£ ROUEN - 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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