Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 137 Creation dune maison medicale 3 avenue Ma
Déliberation - 2024 110 Creation dune maison medicale cabinet dor
Déliberation - 2025 36 Realisation de LEMPREINTE Demande de subve
Déliberation - Decision 23 167 22052023 Demande subvention aupres
Déliberation - Decision 25 203 17072025 Demande de subvention aup
Déliberation - Decision 25 079 25032025 Demande de subvention aup
Déliberation - Decision 26 022 26012026 Demande de subvention aup
Déliberation - Decision 25 204 22072025 Demande de subvention aup
Déliberation - Decision 25 369 18112025 Demande de subvention aup
Déliberation - Decision 25 379 051220205 Demande de subvention au
Déliberation - 2024 132 Creation dune maison medicale 2 avenue simone de beauvoir Demande de subvention aupres du conseil departemental du val doise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 132 Creation dune maison medicale 2 avenue simone de beauvoir Demande de subvention aupres du conseil departemental du val doise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DÉCISION DU MAIRE
D.M. : 2024-132 — Création d’une Maison Médicale — 2,
avenue Simone de Beauvoir- Demande de subvention
Se ee IRD Tea t-eeleLRe TA El Root
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22-26
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-15 du 10 février 2022 par laquelle le Conseil Municipal
a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions
Considérant que pour répondre à la pénurie de professionnel de santé, la Ville souhaite créer une
Maison Médicale, 2, avenue Simone de Beauvoir, afin d’y installer des professionnels de santé en
tension
Considérant que le coût de cette opération est estimé à 159 000,00 € HT
Considérant que dans le cadre de son dispositif « Lutte contre la désertification médicale », le Conseil
Départemental du Val d'Oise peut apporter une participation financière à hauteur de 25 % du montant
HT des dépenses éligibles
DECIDE de solliciter la participation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise pour la création
d’une Maison Médicale — 2, avenue Simone de Beauvoir — à hauteur de 39 750,00 € et de signer
l’ensemble des pièces relatives à cette demande de participation financière
DIT que la recette afférente sera portée au budget communal de l’exercice concerné
TRANSMET la présente Décision Municipale à Monsieur le Sous-Préfet
La présente Décision Municipale sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 12 juillet 2024
Publié sur le site internet le 1 5 JUIL. 2024
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil - 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20240715-2024-132-AR
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024