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Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 104 Effacement DES Dettes EAU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-104
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Effacement des dettes de Mme MARIN Noémie - Budget EAU et ASSAINISSEMENT
Séance du 13 Novembre 2018 ï
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal d’'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le six novembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 21
MM. ARGENTI Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, MACHON Annie, MASNADA
Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine, Membres absents excusés : 2
MM. BLEIN Jean (représenté par M CHAPUIS Gérard), RENAUD Jean-Xavier (représenté par M CHARVOLIN Roch), Membres absents : 4
MM. ZANI Guy, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria. Secrétaire de séance : Mme ROSIER Nicole.
Soit : 21 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur Le Maire, informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes,
le 28 septembre 2018, de la notification de la commission de surendettement de la Banque de France
prononçant l'effacement des dettes datant de 2018 de Mme MARIN Noémie pour :
- le BUDGET EAU, dont le montant s'élève à la somme de 163,25 €.
- le BUDGET ASSAINISSEMENT, dont le montant s'élève à la somme de 140,75 €
Il propose de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l’eau et de l’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 4 abstentions (MM. CHAPUIS Gérard FERRARI Jean, PESENTI Philippe, Mme MACHON Annie), et 2 contre (M. BLEIN Jean représenté par
CHAPUIS Gérard, Mme MASNADA Isabelle), les pouvoirs sont
- ACCEPTE l'effacement des dettes de Mme MARIN Noémie qui concernent la facturation de l’eau et de l'assainissement, dont le montant s'élève à la somme de 304,00 € (soit 163,25 € pour l’eau et 140,75 € pour l'assainissement).
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
Vl-)-
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181113-DE-2018-104-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018