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Arrêté - A 354 2024 RUE Lblum Lilas A VARAGNE SYNAGOGUE 95
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 354 2024 RUE Lblum Lilas A VARAGNE SYNAGOGUE 95)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7 ville de Villiers-le-bel du pe.
Arrêté temporaire n° À -35ù - ou
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE LEON BLUM, RUE DES LILAS ET RUE ALEXIS VARAGNE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299/2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 6 septembre 2024
VU la demande en date du 19/09/2024 émise par SYNAGOGUE 95 demeurant 1 rue Léon BLUM 95400
VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur MITSRAËÈM YOTSEE aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des cérémonies doivent avoir lieu à la Synagogue, à l'occasion des fêtes du Grand
Pardon "KIPPOUR", rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/10/2024 au 14/10/2024 RUE LEON BLUM
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/10/2024 et jusqu'au 14/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e RUE LEON BLUM
e RUE DES LILAS
e RUE ALEXIS VARAGNE
+ La circulation des véhicules est interdite RUE LÉON BLUM dans sa portion comprise entre la rue
Alexis VARAGNE et la rue des LILAS, du DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024 à 12h00 jusqu'au LUNDI
14 OCTOBRE 2024 à 23h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Pendant cette période, la circulation se fera par les rues avoisinantes et une signalisation sera
mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
+ _Le stationnement des véhicules est interdit rue Léon BLUM et de la rue Alexis VARAGNE jusqu'à
la rue des LILAS, du SAMEDI 12 OCTOBRE 2024 à 12H00 au LUNDI 14 OCTOBRE 2024 à 23H00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le /£
Pour la Maire,
pour Madame la Maire
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SYNAGOGUE 95
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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