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Arrêté - A 363 2024 RUE Leon Blum Fete du Grand Pardon Synagogue 95
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 363 2024 RUE Leon Blum Fete du Grand Pardon Synagogue 95)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ville aŸ illiers-le-bel .
Arrêté temporaire n° A _43-o2
Annule et remplace l'arrêté n°A-354-2024 en date du 26/09/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE LEON BLUM
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 02/10/2024 émise par SYNAGOGUE 95 demeurant 1 rue Léon BLUM 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Mikaël COHEN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/10/2024 au 12/10/2024 RUE LEON BLUM
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/10/2024 et jusqu'au 12/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent: e RUE LÉON BLUM
e RUE DES LILAS
e RUE ALEXIS VARAGNE
La circulation des véhicules est interdite RUE LÉON BLUM dans sa portion comprise entre la rue Alexis VARAGNE et la rue des LILAS, du VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 à 18H00 JUSQU'AU SAMEDI 12 OCTOBRE 2024 à 21h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit rue Léon BLUM et de la rue Alexis VARAGNE jusqu'à la rue des LILAS, du VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 à 18H00 JUSQU'AU SAMEDI 12 OCTOBRE 2024 à 21h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Pendant cette période, la circulation se fera par les rues avoisinantes et une signalisation sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Eait à Villiers-le-Bel, le 42/1412 Atlel22?
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI Ÿ
DIFFUSION:
SYNAGOGUE 95
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f;
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la lof n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de !2 collectivité signataire du présent document.
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