Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 116 2025 RUE GOUNOD PARKING DU MARCHE ASSOC.
Arrêté - A 252 2025 Rue GOUNOD Parking Mairie
Arrêté - A 153 2026 RUE GOUNOD RUE GAMBETTA COLAS
Arrêté - A 120 2025 RUE GOUNOD PARCS J.VILARD ET STE BEUV
Arrêté - A 522 2025 RUE GOUNOD PARKING MARCHE VOEUX CABINE
Arrêté - A 266 2025 Rue de GOUSSAINVILLE Parc de la Geot
Arrêté - A 494 2025 NOEL SOLIDAIRE 2025 CSC S ALLENDE
Arrêté - A 09 2026 RUE GOUNOD GNL ARCHINARD RUE GAMBETTA LR
Arrêté - A 441 2025 RUE GOUNOD MARCHE DE NOEL 25 VILLE
Arrêté - A 117 2026 Prolong.arrete A 74 2026 RUE GOUNOD RUE
Arrêté - A 495 2025 RUE Gounod Forum Ambition Direction CSC Ville 2
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 495 2025 RUE Gounod Forum Ambition Direction CSC Ville 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ile de Vfies-L-be
Arrêté temporaire n° À - LA ÿ-
Portant règlementation de stationnement
RUE GOUNOD - PARKING DU MARCHÉ
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.417-11
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription.
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 24/11/2025 émise par la DIRECTION DES CENTRES SOCIAUX ET DE LA JEUNESSE demeurant 32 bis avenue Alexis VARAGNE 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Madame Elise DURAND aux fins d'obtenir un arrêté de règlementation du stationnement.
CONSIDÉRANT que l'organisation du FORUM AMBITION ET RÉUSSITE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/12/2025 RUE GOUNOD- PARKING DU MARCHÉ
ARRÊTÉ
Article 1-
Du 10/12/2025 au 11/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GOUNOD- PARKING DU MARCHÉ :
e Le stationnement des véhicules sera interdit du Mercredi 10/12/25 à partir de 8h00 au Jeudi 11/12/25 à 17h00 sur 7 places de stationnement sur le parking du Marché côté Mail GANDHIT pour permettre l'installation du BUS ORIANE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le service Protocole Logistique Évènementiel.
Article 3
La Police Municipale et les Services Techniques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fair à Villiers le Bel, le Ul. Aa l&is
Pour Madame la Maire,
Allaoui HALIDI
DIFFUSION :
e Efise DURAND
e Police Municipale
eo Police Nañionale
© Les Service Techniques
o Service Protocole Logistique Évènementiel
e Les pompiers
o Le Sigidurs
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20251203-A-495-2025-AR
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20251203-A-495-2025-AR
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025