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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 12 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 12 juin à 18h00, le conseil municipal de Cros est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du maire Christian Clavel.
Sont présents(es) :
- Christian Clavel
- Frank Dubiez
- Madeleine Cazes
- Élisabeth Carteyrac-Bouvet
- Monik Barrat
- Cristophe Grousset
- Éric Malcoste
- Augustin Vieillard-Baron
Absent(e)s excusé(e)s : Marie Anne Pincé, Fabienne Majourel, Céline Deshons. Procurations : Marie Anne Pincé a donné procuration à Christian Clavel, Fabienne Majourel a donné procuration à Frank Dubiez.
Frank Dubiez est nommé secrétaire de séance.
Laure Martens, secrétaire de mairie, assiste à la réunion.
ORDRE du JOUR :
DÉLIBÉRATIONS :
1/ Autorisation au maire à faire l’acquisition des parcelles F593, 595, 597, 553, 191, 555 et 598 au lieu-dit la Mazadette.
2/ Autoriser monsieur le maire à mandater l’office notarial Notaire en Cévennes sis à St Hippolyte du Fort à l’effet d’instruire et recevoir la vente.
3/ Donner tous pouvoir à monsieur le maire à effet de régulariser l’acte authentique aux conditions qu’il jugera nécessaire.
4/ Autoriser monsieur le maire à faire prendre les frais de l’acte à la charge de la commune.
La séance débute à 18h15. Le Maire, président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le conseil peut donc délibérer valablement.
++++++++++++++++++ DÉLIBÉRATIONS :
1/ Autorisation au maire à faire l’acquisition des parcelles F593, 595, 597, 553, 191, 555 et 598 au lieu-dit la Mazadette.
Le maire demande au conseil l’autorisation à faire l’acquisition des parcelles susnommées, appartenant à Maurice Deshons, pour un montant de 60.000,00 euros.
Approuvé à l'unanimité
2/ Autoriser monsieur le maire à mandater l’office notarial Notaire en Cévennes sis à St Hippolyte du Fort à l’effet d’instruire et recevoir la vente.
Le maire demande au conseil l’autorisation de mandater l’office notarial Notaire en Cévennes en vue de l’achat des parcelles susnommées.
Approuvé à l'unanimité
3/ Donner tous pouvoir à monsieur le maire à effet de régulariser l’acte authentique aux conditions qu’il jugera nécessaire.
Approuvé à l'unanimité
4/ Autoriser monsieur le maire à faire prendre les frais de l’acte à la charge de la commune.
Approuvé à l'unanimité
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L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée ni d’intervention demandée, le maire clos la séance à 18h26.
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Informations diverses
1/ Le maire informe le conseil municipal que dans le cas de l’élaboration de la carte communale, il pourrait y avoir deux parcelles éligibles à la construction à proximité de chez André Alègre. Le maire fait savoir le manque d’eau sur ces parcelles. La DDTM serait d’accord pour rendre ces parcelles constructibles à condition qu’il y ai une borne incendie à proximité. La problématique est, d’une part, que l’emplacement de la borne serait plus haut que le réservoir et qu’il faudrait donc une pompe de relevage et que, d’autre part, le tuyau d’alimentation en eau actuel est d’un diamètre de 63 mm, ce qui est incompatible avec les normes exigées par les secours pour l’installation d’une borne incendie.
Enfin, le maire signale que l’accès pompier est très difficile voir impossible dans cette partie de la commune du fait d’une arche au-dessus de la chaussée.
2/ Le maire informe le conseil des « portés à connaissance » expliqué par monsieur le Préfet lors du Salon des maires. Pour Cros, ces portés à connaissances concernent les risques d’incendie et les chutes de pierres et monsieur le Préfet précise bien que les maires peuvent passer outre portés à connaissance mais sous leur responsabilité.
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