Compte-Rendu - CR seance 21 07 2015

Documents similaires

Séance - seance 21 07 2015 07 transformation ancienne conci

Compte-Rendu - seance 24 02 2015 CR

Compte-Rendu - seance 24 11 2015 CR

Compte-Rendu - CR seance du 15 09 2015

Séance - seance 17 03 2015 03 seance du 17.03.2015

Séance - seance 21 07 2015 05 Modification tableau des empl

Séance - seance 21 07 2015 08 Integration des parcelles AO

Séance - seance 14 04 2015 07.Vote du Budget Principal de l

Séance - seance 21 07 2015 02 Election dun nouvel adjoint e

Séance - seance 21 07 2015 04 Syndicat Parc des Sports Bouc

Compte-Rendu - CR seance 21 07 2015 Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 21 07 2015)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Handicap et inclusivité, 1

Membres présents : F.GONZALEZ, M.EVENE, G. LASSABE, P.ACEDO, C.ORDONNES, A.VALOT, N.DAUGA, JD

BONNOME, D.ARMENGAUD, MJ ROQUES, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, G. ELGART, J. DOS- SANTOS, I.OXOBY-

PAGNAN, M. LORDON, C. DUFOUR, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. DAVID, C.MARTIN, P.FAVRAUD, A.MATON

Membres excusés : MA. THEBAUD (pouvoir à C.ORDONNES), L. DARRIBEROUGE (pouvoir à F.GONZALEZ), A.

LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à M.EVENE), S.PUYO (pouvoir

à J.DOS SANTOS), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP CRESPO),

Secrétaire de séance : G.ELGART

ORDRE DU JOUR :

. Pouvoirs

. Désignation du secrétaire de séance

. Informations de Monsieur le Maire

. Informations des Adjoints

PROJETS DE DELIBERATIONS

Exécutif Municipal

01. Retrait de la délégation à Monsieur Ulysse André DEL PRADO, perte de sa qualité d’Adjoint

02. Election d’un nouvel adjoint en charge du sport et de la vie associative

03. Syndicat Intercommunal du chenil Txakurrak, Centre Social et de loisirs Dou Boucaou, ANTIC :

désignation d’un nouveau délégué du Conseil

04. Syndicat du Parc des Sports Boucau Tarnos : désignation d’un délégué du Conseil

Personnel Communal

05. Modification du tableau des emplois

Intercommunalité

06. Développement urbain – politique de la Ville – Approbation du projet de contrat de ville de

l’Agglomération côte Basque 2015-2020

Travaux-Urbanisme

07. Transformation de l’ancienne conciergerie du centre technique en locaux administratifs.

Autorisation accordée à Monsieur le Maire de déposer le permis de construire

08. Intégration des parcelles AO 319 et 320 dans le domaine public communal

09. Convention pour réseau de distribution souterraine avec le SDEPA – Autorisation accordée à

Monsieur le Maire de la signer

Environnement

10. Lutte contre la chenille processionnaire du pin

Questions diverses

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUILLET 20152

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du changement de gouvernance de la CAF du Pays Basque et du

Seignanx, renouvelée lors du Conseil d’Administration du 18 juin 2015. Il précise qu’au cours de ce

Conseil, les administrateurs ont voté, à la majorité, les orientations relatives à la question d’une Caisse

Départementale dans les Pyrénées Atlantiques à l’issue du contrat pluriannuel d’objectif et de gestion

2013/2017. Le Conseil s’est donc prononcé favorablement pour la mise en place en 2018 d’une Caisse

Départementale dont le siège serait à Bayonne avec la volonté affirmée de maintenir le Seignanx dans sa

couverture territoriale.

Monsieur le Maire fait part de l’arrivée d’un courrier de la Ligue d’Aquitaine de Football qui adresse ses

remerciements à la municipalité pour son accueil et pour la mise à disposition de ses installations sportives

le 31 mai dernier lors des 5 finales des championnats régionaux.

Monsieur le Maire donne lecture d’un communiqué de presse de l’Association des Maires de France :

« L’Association des Maires de France, réunie en bureau a décidé que la journée nationale d’action aura lieu

le 19 septembre prochain. Cette décision, sans précédent, est en résonnance avec la profonde

préoccupation de très nombreux élus qui doivent faire face simultanément à une forte réduction des

moyens et à un accroissement continu des charges pesant sur les Communes et les Intercommunalités

ainsi qu’aux besoins des Français fragilisés par la crise économique. Cette campagne décentralisée dans

les Communes et Intercommunalités de France, avec le concours des associations départementales, vise à

informer et sensibiliser directement les habitants des conséquences de la baisse brutale et inéquitable des

dotations sur l’investissement et les services publics locaux. Par cette action, l’AMF veut également

souligner la place essentielle et irremplaçable de l’institution communale dans l’exercice de la démocratie

républicaine et dans la recherche de plus en plus difficile du bien vivre ensemble et de la cohésion

sociale. »

Il précise que la Commune de Boucau s’inscrit dans cette démarche. Il souligne ne pas avoir à l’heure

actuelle le détail des actions qui seront mises en place mais il s’engage à tenir les élus informés de

l’évolution.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Madame Marie Josée ROQUES rappelle que la projection du film « Guillaume et les enfants à table » se

déroulera le 26 juillet au Square Marx Dormoy.

Elle indique que la foire nocturne se tiendra, dans les mêmes conditions que l’an passé, au square Marx

Dormoy le 20 août prochain.

L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE

-1-

RETRAIT DE LA DELEGATION A MR ULYSSE ANDRE DEL PRADO

PERTE DE SA QUALITE D’ADJOINT

Monsieur Francis GONZALEZ, Maire expose à l’assemblée que par arrêté municipal en date du 1er juillet

2015, il a retiré à Monsieur Ulysse André DEL PRADO sa délégation de fonctions à la jeunesse, aux sports

et à la vie associative.

Conformément à l’Article L.2122-18 – 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

lorsque le Maire a retiré une délégation donnée à un Adjoint, il appartient au Conseil Municipal de se

prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.3

Afin d’assurer le meilleur fonctionnement de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas

maintenir Monsieur Ulysse André DEL PRADO dans ses fonctions d’Adjoint.

Il est précisé que Monsieur Ulysse André DEL PRADO demeure membre du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

. approuve la perte de sa qualité d’Adjoint.

Discussion :

Monsieur Christophe MARTIN souhaite simplement faire une observation car il est dans les prérogatives du

Maire de pouvoir effectuer cette démarche. Il précise ne rien avoir contre la personne. Il a noté que la

délibération stipule « afin d’assurer le meilleur fonctionnement de la Commune » mais il demande quelles

sont les motivations et les éléments qui ont motivé cette décision. Il orientera son vote en fonction de la

réponse qui lui sera faite.

Monsieur le Maire interroge Monsieur Christophe MARTIN sur le contenu de la Loi à ce sujet. Il précise, en

effet, ne pas être tenu de motiver cette décision qui a été prise pour la bonne marche administrative de la

Commune. Il signale à Monsieur Christophe MARTIN que le sens du vote lui appartient.

Monsieur Jean Pierre CRESPO fait remarquer à Monsieur le Maire que rien ne l’empêche de le faire malgré

tout et ce, pour faire taire les rumeurs. Il est de bon ton d’avoir une raison officielle. Il s’agit d’une

question de transparence vis-à-vis de la population.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une question d’appréciation. L’équipe actuelle a considéré que pour

assurer la bonne marche de la Commune, il était nécessaire de retirer la délégation à Monsieur DEL PRADO.

Monsieur Albert MATON dit qu’il ne conçoit pas, après un retrait de délégation, qu’une personne puisse

rester adjoint au Maire, c’est pourquoi il votera cette délibération.

Monsieur Christophe MARTIN précise qu’il connaît bien le Code Général des Collectivités Territoriales et

qu’il ne remet nullement en cause les prérogatives du Maire mais souligne que rien ne l’empêche de

justifier ce choix.

Monsieur le Maire lui indique qu’il lui a donné une réponse, certes qui ne lui convient pas, tout comme

celle du Préfet d’ailleurs par rapport à l’audit.

VOTE :

Pour : 22

Abstentions : 6 (PC/PS)

-2-

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT EN CHARGE DU SPORT ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Monsieur le Maire précise que suite au retrait de la délégation à Monsieur Ulysse André DEL PRADO, ainsi

qu’à sa perte de qualité d’Adjoint et afin d’assurer le bon fonctionnement de la Commune, il est

nécessaire d’élire un nouvel Adjoint.

Il souligne qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du CGCT, la Commune peut disposer de

huit adjoints au Maire au maximum.4

Conformément à l’article L.2122-10 du CGCT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le

nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui l’occupait précédemment.

1.1 : Résultats du tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c) Nombre de suffrages déclarés nuls :

d) Nombre de suffrages exprimés (b – c) :

e) Majorité absolue :

Noms du candidat En chiffres En lettres

. José DOS SANTOS

1.2 : Proclamation de l’élection :

A été proclamé adjoint et immédiatement installé le candidat figurant sur la liste conduite par Francis

GONZALEZ.

Suite à cette élection les adjoints ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

. Madame Marie Ange THEBAUD, premier adjoint

. Monsieur Louis DARRIBEROUGE, deuxième adjoint

. Madame Monia EVENE, troisième adjoint

. Monsieur Gilles LASSABE, quatrième adjoint

. Madame Marie Josée ROQUES, cinquième adjoint

. Monsieur Patrick ACEDO, sixième adjoint

. Madame Claire ORDONNES, septième adjoint

. Monsieur , huitième adjoint

Discussion :

Avant de passer au vote, Monsieur Albert MATON pense qu’il serait important de préciser que Monsieur

José DOS SANTOS a acquis la nationalité française, ce qui lui permet d’être adjoint.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement ce point est important.

Monsieur Pierre FAVRAUD demande si, comme cela était initialement prévu, Monsieur José DOS SANTOS ne

sera définitivement plus en charge des travaux.

Monsieur le Maire indique que les délégations ne sont pas encore définitivement établies mais il y a de

fortes chances que Monsieur José DOS SANTOS s’occupe des travaux relatifs aux bâtiments communaux

mis à disposition des associations, en collaboration avec Monsieur Patrick ACEDO.

Concernant le contenu exact des délégations, Monsieur le Maire précise qu’il n’attendra pas le prochain

Conseil Municipal pour leur en faire part.

Il est procédé à l’élection.

Résultats du tour de scrutin :

f) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 28

g) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

Nombre de suffrages obtenus5

h) Nombre de suffrages déclarés nuls : 6

i) Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 22

j) Majorité absolue : 15

Noms du candidat En chiffres En lettres

. José DOS SANTOS 22 Vingt-deux

Proclamation de l’élection :

A été proclamé adjoint et immédiatement installé le candidat figurant sur la liste conduite par Francis

GONZALEZ.

Suite à cette élection les adjoints ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

. Madame Marie Ange THEBAUD, premier adjoint

. Monsieur Louis DARRIBEROUGE, deuxième adjoint

. Madame Monia EVENE, troisième adjoint

. Monsieur Gilles LASSABE, quatrième adjoint

. Madame Marie Josée ROQUES, cinquième adjoint

. Monsieur Patrick ACEDO, sixième adjoint

. Madame Claire ORDONNES, septième adjoint

. Monsieur José DOS SANTOS, huitième adjoint

-3-

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CHENIL TXAKURRAK, CENTRE SOCIAL ET DE LOISIRS

DOU BOUCAOU, ANTIC, DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE DU CONSEIL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à l’élection de Monsieur José DOS SANTOS, en qualité de

huitième Adjoint, chargé du sport et de la vie associative en remplacement de Monsieur Ulysse André DEL

PRADO, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la désignation de nouveaux délégués pour

représenter la Ville de Boucau au sein :

. du Syndicat Intercommunal pour la gestion du chenil Txakurrak

. du Centre Social et de loisirs Dou Boucaou

. de l’ANTIC

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après avoir procédé au vote,

-Décide de mettre fin à la représentation de Monsieur Ulysse André DEL PRADO au sein du Syndicat

Intercommunal pour la gestion du chenil Txakurrak, au sein du Centre Social et de loisirs Dou Boucaou et

au sein de l’ANTIC,

désigne :

Nombre de suffrages obtenus6

Pour le Conseil d’Administration du Syndicat Intercommunal pour la gestion du chenil Txakurrak :

- En tant que délégué titulaire

. Monsieur Guy MOSCHETTI

Il est précisé que Madame Marie Ange THEBAUD demeure suppléante

VOTE :

Pour : 22

Abstentions : 6 (PC/PS)

Pour le Conseil d’Administration du Centre Social et de loisirs Dou Boucaou

- En tant que délégué titulaire

. Monsieur José DOS SANTOS

Il est précisé que Madame Monia EVENE-MATEO et Madame Claire ORDONNES demeurent titulaires.

VOTE :

Pour : 22

Abstentions : 6 (PC/PS)

Pour le Comité de pilotage de l’ANTIC

- En tant que déléguée titulaire

. Monia EVENE-MATEO

VOTE :

Pour : 22

Abstentions : 6 (PC/PS)

-4-

SYNDICAT DU PARC DES SPORTS BOUCAU-TARNOS

DELEGUE DU CONSEIL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à l’élection de Monsieur José DOS SANTOS, en qualité de

huitième Adjoint chargé du sport et de la vie associative en remplacement de Monsieur Ulysse André DEL

PRADO, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’élection d’un nouveau délégué pour

représenter la Ville de Boucau au sein du Syndicat du Parc des Sports Boucau-Tarnos.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment, l’article L.2121-29,

Considérant la nécessité d’élire un nouveau membre titulaire, à bulletin secret et à la majorité absolue,

Rappelant que lors du Conseil Municipal du 3 juin 2014, ont été élus Monsieur Francis GONZALEZ et

Monsieur Ulysse André DEL PRADO, titulaires, Madame Monia EVENE-MATEO et Monsieur Guy MOSCHETTI,

suppléants.

Le Conseil Municipal,7

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue d’un nouveau délégué, membre titulaire du

Syndicat du Parc des Sports Boucau-Tarnos :

. Monsieur José DOS SANTOS

Résultats : 21

Votants : 27

Blancs et nuls : 6

Ne prenant pas part au vote : 1

Suffrages exprimés : 21

A été élu :

. Monsieur José DOS SANTOS, titulaire

en qualité de délégué de la Ville de Boucau au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports Boucau-Tarnos.

-5-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la promotion interne, réservée aux fonctionnaires

ayant une certaine ancienneté, constitue un mode dérogatoire d’accès à un cadre d’emplois supérieur.

Les CAP de catégorie A et B se sont réunies le 24 juin 2015 pour procéder à l’examen des dossiers

proposés au titre de la promotion interne par les collectivités affiliées au centre de gestion pour l’accès aux

grades de :

. attaché territorial (catégorie A)

. technicien territorial sans examen professionnel (catégorie B)

Le dossier proposé d’un rédacteur principal de 1 ère classe a reçu un avis favorable pour être inscrit sur la

liste d’aptitude des attachés territoriaux.

Le dossier proposé d’un agent de maîtrise principal a reçu un avis favorable pour être inscrit sur la liste

d’aptitude des techniciens territoriaux.

Pour tenir compte de l’évolution des postes, des besoins de service et des missions assurées et afin de

pouvoir nommer ces agents (responsable du service urbanisme et responsable du service des espaces

verts), il est proposé :

. La création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du 1 er octobre 2015,

. La création d’un emploi de technicien territorial à temps complet à compter du 1 er octobre 2015.

Il est précisé que les anciens emplois de rédacteur principal de 1 ère classe et d’agent de maîtrise principal

doivent être conservés pendant la période de détachement pour stage des agents dans leur nouveau grade.

Ils pourront être supprimés dès la titularisation dans leur nouveau grade.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,8

Après en avoir délibéré,

Décide :

▪ la création à compter du 1 er octobre 2015 d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial,

▪ la création à compter du 1er octobre 2015 d’un emploi permanent à temps complet de technicien

territorial,

▪ de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe.

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Discussion :

Monsieur Christophe MARTIN s’interroge sur l’impact financier de la Commune vis-à-vis de ces deux

promotions.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas la réponse à ce jour. Une prévision de clôture sera établie et

diffusée en temps voulu.

Monsieur Jean Pierre CRESPO demande pourquoi il a été privilégié un agent sans examen professionnel

alors qu’un autre agent était lauréat de cet examen.

Monsieur le Maire répond qu’il a respecté la procédure en matière de promotion interne. Il précise que les

postes ouverts sur le Département étaient respectivement de 5 et 4. Il se réjouit de ces nominations car sur

deux dossiers présentés les deux ont été retenus. Non seulement les agents correspondaient aux critères

mais les dossiers ont bien été présentés. Il se dit très heureux de pouvoir soutenir le personnel.

Monsieur Albert MATON votera cette délibération car il est pour la promotion au mérite.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

Monsieur le Maire précise que le Brigadier, parti en formation 6 mois, a terminé dans le peloton de tête lors

de son examen final. Il souligne sa motivation et sa détermination. Monsieur le Maire se dit satisfait de

l’avoir suivi et indique que désormais la Police Municipale compte deux agents.

-6-

DEVELOPPEMENT URBAIN – POLITIQUE DE LA VILLE

APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION COTE BASQUE ADOUR 2015-2020

Monsieur le Maire fait une présentation du contexte :

La réforme de la Politique de la Ville issue de la loi du 21 février 2014 fixe un cadre actualisé et rénové de

l’action à conduire pour permettre d’intégrer les quartiers les plus en difficultés dans un développement

équilibré et intégré des territoires, dans une logique de rattrapage des inégalités.

Cette réforme repose sur plusieurs axes qui fondent l’établissement d’un nouveau Contrat de Ville

d’Agglomération pour la période 2015-2020 :

. une réforme du zonage de la Politique de la Ville conduisant notamment à limiter les quartiers de veille ;

. un contrat unique et partenarial qui fixe les actions de cohésion sociale sur les trois champs du

développement urbain, social et économique à conduire pour réduire les écarts. A ce titre, ce contrat sera

le document cadre pour l’ensemble des partenaires ;9

. l’élaboration de ce contrat est confié à l’Agglomération avec un co-pilotage Etat et associe les partenaires

suivants : Région, Département, villes de Bayonne, Boucau et Biarritz, Organismes HLM, Caisse des Dépôts

et Consignation, Caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi, Agence Régionale de la Santé ;

. un axe fort de la réforme est le renforcement de la mobilisation du droit commun. Il s’agit de rappeler les

compétences de droit commun mobilisées en fonction des actions définies. Les aides et crédits spécifiques

relevant de la Politique de la ville seront dévolus aux quartiers prioritaires ;

Ainsi, au moment où la réforme invite les territoires à formaliser leur stratégie urbaine en faveur des

Contrats de Ville, à penser le renforcement du droit commun sur les quartiers en Politique de la Ville et que

l’Agglomération écrit son nouveau Projet d’Agglomération, l’établissement de ce nouveau contrat de ville

invite les communes, l’État, l’Agglomération et l’ensemble des partenaires concernés à réaffirmer et

redéfinir les axes de la cohésion sociale sur le territoire, à l’échelle des Villes et de l’Agglomération, pour

les 6 prochaines années.

Dans ce cadre, la Commune de Boucau a participé aux différents groupes de travail et comités de pilotage

pour parvenir à la mise en œuvre de ce Contrat de Ville.

L’objectif fixé par la Commune de Boucau est l’inscription des secteurs du Bas Boucau et des résidences

d’Huréous et du Vigo, jusqu’alors classés en priorité 2, en quartier de veille. Cette inscription en quartiers

de veille permettra de maintenir des actions coordonnées dans le cadre de la politique de la Ville.

Dès lors, parmi les orientations retenues dans le Contrat de Ville sur Boucau sont inscrites, l’amélioration

de la qualité de l’habitat privé, la résorption de l’habitat insalubre et la lutte de la précarité énergétique.

Cela devra se traduire par :

. le maintien d’un renforcement du travail collectif des acteurs sociaux et éducatifs,

. la poursuite d’un travail sur l’intergénérationnel,

. le maintien et le renforcement de la qualité de l’habitat et plus particulièrement des logements des

résidences Huréous et Vigo.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de ville et d’autoriser

Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

-prends connaissance du projet de Contrat de ville,

-approuve le contrat de ville,

-autorise le Maire à signer le Contrat de ville.

Discussion :

Monsieur Christophe MARTIN indique avoir lu très attentivement la convention-cadre avec laquelle il ne

peut qu’être d’accord ainsi que la déclinaison de la délibération faite pour Boucau. Le contexte fixé par la

Loi prévoit des quartiers de veille : Bas Boucau, Huréous, Vigo. Il pense que ce dispositif est intéressant car

il permet à la Ville de Boucau de ne pas être exclue.

Il souhaite savoir quel est le périmètre qui s’applique au Bas Boucau et s’interroge notamment sur la rue

Georges Lassalle. En effet, il précise que sur le premier contrat de Ville, le Bas Boucau comprenait les10

quartiers d’Huréous et du Vigo par contre le second dispositif prévoyait le quartier du Vigo et la rue

Georges Lassalle.

Il rappelle que la durée de ce contrat est de 2015 à 2020. Sont évoqués à l’occasion de la présentation

synthétique des orientations stratégiques sur les quartiers en veille et notamment, il cite : « la mobilisation

des leviers afin de limiter la concentration des ménages en situation de précarité en mobilisant les leviers

relatifs aux politiques d’attribution et de peuplement». Il souhaite savoir s’il faut en conclure que la

Municipalité actuelle a le désir de privilégier la mixité sociale sur ces quartiers.

Il revient sur le fléchage des actions des quartiers en veille avec :

. Le maintien, renforcement du travail collectif aux acteurs sociaux, éducatifs. Il se demande sous quelles

formes cela va être présenté à moins que ce ne soit que des intentions.

. Travailler sur l’intergénérationnel. Il souhaite avoir plus de précisions.

. Maintenir et renforcer la qualité de l’habitat et des logements sur les résidences Huréous et Vigo. Il se

questionne sur les termes « qualité de l’habitat », s’agit-il de la qualité de l’environnement, de l’habitat, de

l’animation, ou de l’espace environnant.

Pour terminer son intervention, il note que ce contrat ne dispose pas de volet financier. Les marges de

manœuvre ne peuvent rester qu’au niveau des intentions c’est pourquoi il restera attentif à l’avenant

proposé.

De plus, la mise en place de conseil citoyen est prévue sur la Ville de Bayonne, il aurait donc souhaité qu’il

en soit de même à Boucau.

Monsieur le Maire répond que l’Etat est partie prenante de ce contrat et en est le décideur. Il précise à

Monsieur Christophe MARTIN que le paragraphe relatif à la gouvernance apportera les réponses à ses

questions. De plus, il souligne que l’îlot Biremont est bien intégré dans le périmètre. Il s’agit aujourd’hui de

voter la démarche et non les conclusions, les détails seront gérés par la suite.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle le cadre de ce contrat qui repose sur trois piliers :

. le développement de l’activité économique et de l’emploi (avec 20 % des emplois aidés),

. la cohésion sociale, l’aide aux équipements : soins, culturels, sportifs, un partenariat pour l’éducation, la

santé et la justice,

. l’amélioration du cadre de vie et du renouvellement urbain, la création d’équipements d’activités, la

transformation des quartiers, la mixité sociale avec des lieux d’échanges.

Ce contrat a été ciblé, dans un premier temps, sur la Ville de Bayonne puis sur celle de Boucau

Il indique que la rue Maurice Perse, les deux îlots Biremont, la rue Raoul Bramarie et la rue Georges Lassalle

pour partie, composent le périmètre du Bas Boucau.

Il rappelle que des comités de pilotage (COPIL) concernant l’îlot Biremont 1 et l’aménagement du quai Bazé

et de la Cale seront organisés régulièrement et c’est à ce moment-là que le contrat de Ville interviendra

avec pour mission l’obtention d’une aide globale par l’intermédiaire de l’Etat, la Région, le Département.

De plus, il précise que les Boucalais doivent être des citoyens interpellés et ils le seront. L’îlot Lartigue

sera d’ailleurs évoqué prochainement car il s’agit bien d’un projet d’urbanisation. De plus, il indique que

les entreprises vont se développer en bordure avec notamment Celsa et Maïsica qui projettent de créer des

emplois. Il précise que les HLM Barthassot et les Rives de l’Adour sont aussi intégrés à un contrat mais le

Bas Boucau reste dans la zone prioritaire, les autres HLM restent en veille.

Monsieur Albert MATON pense que Bayonne hérite d’une « part belle » par rapport à Boucau. Il regrette

que le Bas Boucau ne soit pas matérialisé comme le sont les zones sur Bayonne. Le périmètre du Bas-

Boucau, sur la cartographie, n’est pas bien défini, cela a posé problème il y a quelques années notamment

sur les dossiers OPAH. Il remarque et déplore qu’un conseil citoyen ne soit pas mis en place pour le Bas

Boucau. Quant au financement, il est plus qu’opaque. Il s’interroge sur le retour sur investissement.

Monsieur le Maire répond qu’il faut demander la réponse à l’Etat.

Monsieur Albert MATON lui suggère d’en parler à l’Agglomération dans un premier temps.

Monsieur le Maire répond qu’il y a plusieurs parties prenantes.11

Monsieur Albert MATON rétorque que ce n’est pas clair. Il s’interroge sur l’évaluation en termes d’emplois

et rappelle qu’aucune communication officielle n’a été faite sur les résultats obtenus sur le précédent

contrat de Ville.

Monsieur le Maire souligne qu’il restera vigilant mais son objectif est de regarder devant. Il indique que le

nerf de la guerre est l’argent et que rien n’est prévu à l’heure actuelle.

Monsieur Albert MATON réitère sa demande d’identification distincte du Bas Boucau. Il rappelle que lors

des opérations OPAH, des difficultés avaient été identifiées par rapport au périmètre.

Monsieur Jean Pierre CRESPO regrette que le projet du contrat de Ville n’ait pas été travaillé et débattu en

commission. Il dit qu’il est vrai que le Bas Boucau est mal considéré dans ce projet car il fait partie des

quartiers en veille avec pour conséquence la sortie du Réseau d’Education Prioritaire (REP). Il déplore, à

nouveau, que la Municipalité ne se soit pas battue pour conserver son maintien. Il est important, à ses

yeux, de diversifier l’offre de logements et favoriser la mixité sociale. Les projets du Bas Boucau vont à

l’encontre de ces dispositions et il y a déjà un décalage avec les objectifs du contrat de Ville. Ce projet ne

fait pas le lien entre le Haut et le Bas Boucau. Cela est d’ailleurs la conséquence de l’absence d’un projet de

Ville à l’échelle de Boucau puisque Boucau 2020 a été enterré.

Des efforts doivent être réalisés pour lutter contre l’habitat indigne sur le Bas Boucau mais il ne faut pas

que ce soit que des mots. Il s’interroge sur les intentions de la Municipalité car il n’y a rien de précis, rien

de concret sur le sujet quant au financement. Ce contrat est une coquille vide car il n’engage personne

étant donné la contrainte de tous les budgets et ce n’est pas la faute à la Ville de Boucau. C’est incohérent.

Il souligne l’inexistence du volet économique sur la Commune, il n’y a aucune perspective, aucune piste de

travail, aucun projet, bref aucune idée y compris sur le Bas Boucau et il le regrette car il y aurait des choses

à faire.

Il déplore l’absence de conseil de quartier sur la Ville de Boucau et dit à Monsieur le Maire qu’il a la

possibilité de le faire. Il y a, en effet, une demande forte de la part des Boucalais.

Ce contrat de Ville est la poursuite de la politique de la Ville avec comme enjeu la cohésion sociale

développée les années précédentes, donc malgré toutes les réserves citées, son équipe le votera.

Monsieur Gilles LASSABE répond que le Bas Boucau est délimité, il existe. Il rappelle que ce contrat a

débuté en 2007 et on y retrouvait les mêmes thèmes. C’est un copier/coller. Il dit à Monsieur Jean Pierre

CRESPO qu’il était également vide à son époque.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Jean Pierre CRESPO qu’il était délégué, en son temps, à

l’Agglomération et lui demande ce qu’il a fait pour faire avancer ce dossier. Il précise que les élus actuels

travaillent avec ce qu’on leur donne. En termes d’économie, il lui demande ce que la mandature précédente

a réalisé, une Zac commerciale ? Un projet avec une enseigne privée ? En tout état de cause, rien n’a vu le

jour.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-7-

TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE CONCIERGERIE DU CENTRE TECHNIQUE EN LOCAUX ADMINISTRATIFS

AUTORISATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose la volonté de la Commune de rapprocher la Direction et le

secrétariat des Services Techniques au plus près des équipes afin de faciliter l’organisation et les relations

de travail.

Pour ce faire, elle envisage le réaménagement de l’ancienne conciergerie en bureaux pour les deux agents

en charge du secrétariat et le Directeur, un local d’archives, une salle de réunion et des toilettes. Le12

bâtiment situé de plain-pied permettra de satisfaire aux conditions d’accessibilité des personnes à

mobilité réduite.

Ces travaux seront programmés en régie mais doivent faire l’objet préalablement d’un permis de

construire en raison du changement de destination du bâtiment (bureaux + établissement recevant du

public).

Or, conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières

effectuées par la Commune.

Ainsi, à ce titre, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande de permis

de construire sur une propriété communale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire sur la parcelle cadastrée AP n° 243 d’une

superficie de 3 570 m² en vue du réaménagement de l’ancienne conciergerie du centre technique en

bureaux pour la Direction et le secrétariat des Services Techniques.

. Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires.

Discussion :

Monsieur Pierre FAVRAUD rappelle que le regroupement de l’ensemble des services qui recevaient du

public avait été décidé par l’ancienne équipe afin de faciliter les démarches des administrés. Il indique que

le Port récupérera un jour cet espace et qu’il faudra alors envisager de changer les Services Techniques de

place. Aujourd’hui, il prend acte du départ de la direction et du secrétariat des Services Techniques et dit

que même s’il peut le comprendre, le Directeur aurait aussi pu faire des voyages au cœur des services.

Etant donné que les services municipaux vont être à nouveau éclatés, il s’abstiendra.

Monsieur le Maire déplore que la maison actuelle serve de débarras. Il précise que le travail de rénovation

qui va y être effectué sera réalisé en régie et avec l’accessibilité exigée par la Loi. Il souhaite que le travail

soit plus efficace c’est pourquoi il a été décidé qu’il se ferait en ligne directe avec les responsables plutôt

que de faire des allers/retours. Il s’agit d’une maison à qui on va redonner vie. De plus, il précise que si

demain les Services Techniques devaient déménager, la maison réhabilitée donnerait plus de valeur au site.

Il dit n’avoir trouvé que des avantages à cette décision qu’il a exposée aux agents, qui étaient assez

satisfaits de ce choix.

Monsieur Jean DUBOURDIEU précise qu’il avait demandé aux employés, sous l’ancienne mandature, de

penser et participer à l’élaboration d’un projet visant à déplacer le réfectoire et les vestiaires, extrêmement

vétustes, dans cette maison.

Monsieur le Maire répond que personne n’a fait état de ce qui vient d’être dit. Le projet n’a pas,

visiblement, dû les emballer.

Monsieur Albert MATON considère quant à lui que les responsables doivent être près de leurs « troupes »

d’autant que l’informatique permet aujourd’hui de faire le lien.

VOTE :

Pour : 22

Abstentions : 6 (PC/PS)13

-8-

INTEGRATION DES PARCELLES AO 319 ET 320 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose que la Commune est propriétaire de deux parcelles de terrain

cadastrées AO n° 319 et AO n° 320, de 30 m² chacune, le long du chemin de la Tour. Ces parcelles font

partie du domaine privé de la Commune.

L’Office 64 de l’Habitat va déposer prochainement une demande de permis de construire portant sur un

programme immobilier de 56 logements, répartis en 34 logements locatifs sociaux et 22 logements en

accession sociale, sur la propriété dite Lartigue située rue Paul Biremont/Impasse La Fabrique/Chemin de

la Tour.

Dans le cadre du projet, il est prévu de créer une sortie par le chemin de la Tour après passage sur les

parcelles AO n° 319 et AO n° 320 qui constituent des parties accessoires au chemin de la Tour.

Pour des raisons pratiques et administratives, il convient d’intégrer ces deux parcelles dans le domaine

public communal.

Il convient de préciser que cette incorporation et ce classement dans la voirie communale ne nécessitent

pas d’enquête publique. En effet, l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière dispense de cette

procédure les classements et déclassements des voies communales, sauf lorsque l’opération a pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, ce qui

n’est pas le cas ici.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. décide d’intégrer les parcelles cadastrées AO n° 319 et AO n° 320 dans le domaine public communal.

. charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à cette opération.

Discussion :

Monsieur Albert MATON votera cette délibération. Il indique qu’au cours des deux dernières commissions

d’urbanisme, il a été question de la révision partielle du PLU qui devait aboutir au mois de juin. Il

s’interroge sur ce point.

Monsieur Gilles LASSABE lui répond que la rédaction est aujourd’hui finalisée à l’Agglomération. Il indique

qu’il y a eu quelques points d’achoppement car la volonté de l’équipe actuelle était de faire modifier les

pleines terres car des affaires complexes sont en cours notamment Garcia et Lartigue. Il précise que ce PLU

doit être particulièrement bien géré car il sera le dernier. La date butoir est fixé au 1er janvier 2016.

VOTE :

Pour : 28 : Unanimité

-9-

CONVENTION POUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION SOUTERRAINS AVEC LE SYNDICAT D’ENERGIE DES

PYRENEES ATLANTIQUES – AUTORISATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LA SIGNER14

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe l’assemblée que dans le cadre de son programme de travaux

visant à améliorer la performance du réseau de distribution électrique, le Syndicat Départemental d’Energie

des Pyrénées Atlantiques souhaite enfouir la ligne électrique aérienne basse tension située sur la rue

Séverin Latappy.

Pour ce faire, le SDEPA doit encastrer un coffret électrique dans un mur appartenant à la Commune, section

AN 82/85, enfouir un câble de branchement souterrain afin de procéder à la reprise du branchement

existant du stade Municipal de Piquessary.

De plus, le SDEPA doit enfouir une ligne électrique sur la parcelle AR 242 afin d’assurer l’alimentation du

coffret qui sera implanté en bordure de la rue Séverin Latappy.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de passage pour réseau de

distribution souterraine, à l’amiable.

Il rappelle que ces travaux sont entièrement réalisés à la charge du Syndicat Départemental d’Energie des

Pyrénées Atlantiques.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Autorise le SDEPA à réaliser les travaux tels qu’indiqués ci-dessus,

. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage pour réseau de distribution souterraine avec

le SDEPA.

VOTE :

Pour : 28 : Unanimité

-10-

LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint expose à l’assemblée la nécessité d’effectuer comme chaque année, un

traitement contre la chenille processionnaire du pin sur les 19 hectares d’espaces boisés du territoire

communal.

Cette campagne concerne l’ensemble des propriétés publiques et privées et sera financée par la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré

. Décide de confier les travaux de traitement contre la chenille processionnaire du pin à la société FDGDON

au prix TTC de 96 € l’hectare, soit un montant total de 1 824 € TTC.

. Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015.

VOTE :

Pour : 28 : Unanimité15

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Christophe MARTIN fait part à Monsieur le Maire de sa surprise d’avoir pris connaissance, par

voie de presse, de son avis personnel, en tant que Maire de Boucau, se prononçant contre l’EPCI Pays

Basque. Pourtant ce sujet n’a pas fait l’objet d’un débat en Conseil municipal. Il exprime sa plus grande

réserve concernant cette attitude. Il rappelle à Monsieur le Maire que cette décision doit être prise par les

élus Boucalais et lui demande solennellement l’organisation d’un débat public. Il dit que l’expression de

Boucau n’est pas personnelle.

Monsieur le Maire rappelle le contexte : il s’agissait de l’Assemblée Générale d’une association, le conseil

des élus du Pays Basque, qui proposait une seule orientation avec la proposition de cet EPCI à

158 Communes. A titre personnel, il précise n’avoir jamais dit qu’il était contre cependant, c’était la seule

orientation proposée par Monsieur Jean René ETCHEGARAY, sans aucun débat. Les 4 Maires et le Président

précédent Jean Jacques LASSERRE qui est aujourd’hui Président du Conseil Départemental n’étaient pas

d’accord non plus. Il souligne avoir préconisé une réunion des 5 Maires de l’Agglomération car il est

indispensable d’en discuter. Il pense, en effet, qu’il peut y avoir d’autres façons d’y arriver. Il précise que

son intervention a été faite dans ces conditions. Il rappelle que seulement 33 Villes ont voté pour sur les

158. Ce n’est pas au Maire à prendre ce genre de décisions certes mais il est le porte-parole de la Ville.

Le Préfet quant à lui, est obligé de suivre les consignes de l’Etat.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’il s’interroge sur les modalités d’une EPCI à 158 Communes qui

est un mini-Département. Que deviendrait le Département ? Tout cela parait compliqué.

Il rappelle qu’un grand SCOT à 145 Communes a été créé à Pau. Un SCOT, qui a fait ses preuves, existe

déjà ici dans lequel se trouvent les huit Communes du Seignanx. A titre personnel, il considère que le

Seignanx fait partie du bassin de vie. Il s’interroge sur le devenir de ces 8 Communes si l’EPCI voit le jour.

Monsieur Pierre FAVRAUD dit qu’elles n’en feront pas partie.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui tout est possible. Une Loi peut en défaire une autre. Demain est

un autre jour, 2017 est dans un an 1/2 et rien ne se fera avant les Présidentielles.

Il rappelle à l’assemblée que la dette de la France a augmentée de 53 milliards, au 1er trimestre, malgré

toutes les ponctions qui sont faites. Il pense qu’il y a de fortes inquiétudes à avoir.

Monsieur Christophe MARTIN persiste en demandant un débat en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond qu’il est d’accord sur le principe à condition d’avoir les éléments pour, ce qui

n’est pas le cas aujourd’hui.

Monsieur Christophe MARTIN lui indique qu’il existe des éléments, notamment une étude avec les

propositions du Préfet faites en 2014 par rapport à la création de cette EPCI. Dire qu’il n’y a pas d’éléments

est faux. Le projet est accessible et des experts ont été mandatés. Il souligne la complexité de certains

points mais c’est un sujet qui ne peut pas intervenir sans l’avis des élus. Il propose à Monsieur le Maire de

solliciter le Préfet.

Monsieur le Maire répond qu’il faudrait solliciter alors les Préfets de tous les Départements.

Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal se déroulera le 15 septembre 2015.

Il dit à Monsieur Albert MATON, qui a confirmé qu’il s’agissait de sa dernière séance, qu’il n’a jamais

partagé ses idées mais, qu’à titre personnel, il le remercie d’avoir participé à la vie Boucalaise. Il lui

souhaite une très bonne retraite et est assuré qu’il continuera à suivre de près la vie publique.

Monsieur Albert MATON remercie Monsieur le Maire et reconnaît avoir eu des divergences avec les uns et

les autres. Cependant, il a toujours mis de côté ses cartes politiques avec un seul objectif : Boucau toujours

plus haut. Il pense que demain tout s’améliorera et Boucau sera amené plus haut, comme il le mérite.

Monsieur le Maire lui indique que son remplaçant sera le bienvenue.

Monsieur Christophe MARTIN salue l’implication de Monsieur Albert MATON même s’il y a eu de lourdes

divergences entre eux. Il le remercie de son implication et de son sérieux toujours dans le respect de

l’individu. Il pense qu’il a été au service d’une Commune qu’il aime sincèrement.16

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit avoir fréquenté la même école que Monsieur Albert MATON et même s’ils

ne se sont jamais « tapés sur l’épaule », le respect qu’ils ont tissé ensemble est réciproque. Sur le plan

politique il dit être en désaccord complet avec ses idées mais sur le plan local ils ont, malgré tout, été

d’accord sur certains points. Il espère le retrouver autour d’un pot de l’amitié.

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 25