Arrêté - 2023.01.45 Travaux marquage au sol place Champ commun

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Arrêté - 2023.01.45 Travaux marquage au sol place Champ commun Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.45 Travaux marquage au sol place Champ commun)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, rire is. VILLE DE LOURDES

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 01 45

Mis en ligne le Z£.-O£,2022...

TRAVAUX MARQUAGE AU SOL PEINTURE ROUTIÈRE

AU DROIT DE L'ÉTABLISSEMENT SAINT ESPRIT PLACE DU CHAMP COMMUN DU 23 JANVIER AU 24 FÉVRIER 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande du service signalisation de la mairie de LOURDES sise 2 rue de l’hôtel de ville 65100 lourdes, relative au stationnement d’un camion pour réaliser des travaux de peinture routière, au droit de l'établissement Sainÿ-Esprit place du Champ Commun du 23 janvier au 24 février 2023.

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Du 23 janvier au 24 février 2023, le service signalisation de la mairie de LOURDES est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'établissement Saint-Esprit place du Champ Commun.

‘cle 2 - à

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l’établissement Saint-Esprit place du Champ Commun.

, =

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ls devront être conformes aux dispositions prévues par :

- Pinstriction interministérielle ritée ci-desquis :

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 5 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 8 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 9 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 11 janvier 2023

o c Pour Le Mai :

} ; L’adjoint délégué

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .....................................

o Par courrier recommandé envoyé le ..….......,.....,,.

o Par remise en main propre 2e

X(Par mail envoyé le 46 6.1]. Lo?3

Je sSoussigné(@hissssssscesenstssrirasses

Signature : .............,,,.,..,,......,..

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.