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Arrêté - 2023.01.44 Travaux marquage au sol place comte Beauchamp
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.44 Travaux marquage au sol place comte Beauchamp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rires. a VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 01 44
Mis en ligne le 22.222223
TRAVAUX MARQUAGE AU SOL PEINTURE ROUTIÈRE
PLACE DU COMTE BEAUCHANT
DU 06 FEVRIER AU 31 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du service signalisation de la mairie de LOURDES sise 2 rue de l’hôtel de ville 65100 lourdes, relative au stationnement d’un camion pour réaliser des travaux de peinture routière, place du Comte Beauchant du 06 février au 31 mars 2023.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 06 février au 31 mars 2023., le service signalisation de La mairie de LOURDES est autorisée à occuper le domaine public place du Comte Beauchant.
article 2 - Afficl Le l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.
irticle 3 - Droits des ti
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 6 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du prése nt arrêté.
Fait à Lourdes, Le 12 janvier 2023
D — +
Pour Le Mai
L’adjoint SAME
Philippe ERNANDEZ
Notifié le
a Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propr
X(Par mail envoyé Le Aeloll8o?3
de soûssigne(@}::cssr assises tcesaieess
Signature : ..................,.,..........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.