Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.01.45 Travaux marquage au sol place Champ com
Arrêté - 2023.01.44 Travaux marquage au sol place comte Bea
Arrêté - 2023.04.322 Travaux marquage au sol
Arrêté - 2023.04.321 Travaux marquage au sol
Arrêté - 2023.01.51 Travaux marquage au sol rue Peyret
Arrêté - 2023.01.50 Travaux marquage au sol parking Saint L
Arrêté - 2023.04.380 Travaux marquage au sol parking Merlas
Arrêté - 2023.01.76 Travaux marquage au sol rue Révérend Pè
Arrêté - 2023.06.494 Travaux marquage au sol rue Révérend P
Arrêté - 2025.02.248 av theas marquage au sol
Arrêté - 2023.01.54 Travaux marquage au sol place Champ commun
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.54 Travaux marquage au sol place Champ commun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ri mi. a VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 01 54
TRAVAUX MARQUAGE AU SOL PEINTURE ROUTIÈRE ET POSE SIGNALISATION VERTICALE PLACE DU CHAMP COMMUN DERRIÈRE L'OFFICE DU TOURISME
DU 23 JANVIER AU 03 FÉVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du service signalisation de la maïîrie de LOURDES sise 2 rue de l’hôtel de ville 65100 lourdes, relative au stationnement d’un camion pour réaliser des travaux de peinture routière, place du Champ Commun sur 04 emplacements situé derrière l’office du tourisme, du 23 janvier au 03 février 2023.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE article 1-2 arr us
Du 23 janvier au 03 février 2023, le service signalisation de la mairie de LOURDES est autorisée à occuper le domaine public, place du Champ Commun sur 04 emplacements situé derrière l’office du tourisme.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 04 emplacements situé place du Champ Commun situé à l’arrière de l'office de tourisme.
, ns
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES — FRANCE
Tél. : 33 [0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- Vinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou là Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 janvier 2023
Philippe ERNANDEZ | Notifié Le...
co Par courrier recommandé envoyé le ..................
o Par remise en main propre
g Par mail envoyé Le ..........,..........
Je soussigné(e)..................,.................
Signature : ...........,..................
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.