Déliberation - CR080321

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Déliberation - CR080321 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Déliberation - CR080321)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, Réunion ordinaire du conseil municipal

Le 08 Mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents: M. AUGUIN, Benoît BANCON Jean-Pierre, Mme BOUVYRIE Sylviane,

Mme DEMEMES Catherine, M. GARBAY Gilles, Mme GARIN Delphine, M. GONZALEZ

Felix, M. LABARCHEDE Jacques, Mme LACOUTURE Sabine, M. LANOUZIERE Bernard,

Mme LAPORTE Myriam, M. LESPINE Vannick, Mme SANSIQUET Aurore, Mme TEYSSEDRE Calie, M. VIRY Jean-Louis

D Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 11 Février 2021 Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2021. Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.

IN) Délibération pour le remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de

garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âsées. handicapées ou ayant besoin d'une

aide personnelle à son domicile

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation

par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres

du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat

et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire),

Mme le Maire expose que la loi "Engagement et proximité" a rendu obligatoire le

remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde d’enfants ou d’assistance

aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile.

L'objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à l’exercice de son

mandat. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a procédé

la commune est compensé par l'État.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1° : de fixer comme suit les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement

de leurs frais et ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, notamment vérifier

que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont l’élu

bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n’excède pas le montant

de la prestation effectuée.

Les pièces à produire sont les suivantes :Objet : Pièces justificatives à produire :

De s’assurer que la garde dont le remboursement est

demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans,

des personnes âgées, des personnes en situation

de handicap ou des personnes ayant besoin d’une aide

personnelle dont la garde par les membres du conseil

municipal à leur domicile est empêchée par

la participation à une des réunions obligatoires, par

le biais de pièces justificatives

Copie du livret de famille

Copie carte d'invalidité

Certificat médical

Toute autre pièce utile

De s’assurer du caractère régulier et déclaré

de la prestation des personnes physiques ou morales

intervenant, sur la base des pièces justificatives

fournies

Copie des décomptes certifiés exacts

De s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu au

moment de la tenue de l’une de ces réunions

Attestation délivrée par le prestataire ou

intervenant précisant la date et les heures de

la garde ou de l’assistance ainsi que son

coût facturé

De s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur l’honneur

signée de l’élu, du caractère subsidiaire

du remboursement : son montant ne peut excéder

le reste à charge réel

Copie des décomptes certifiés exacts

Déclaration écrite sur l’honneur, datée et

signée

Copie de l’avis d’imposition ou de non-

imposition

-D’inserire des crédits suffisants au budget communal.

-De charger Madame le Maire de signer toutes pièces utiles

ID) informations diverses

-CDG 490 : le centre de gestion des landes met en place un service de secrétariat itinérant sur le département des landes. Ce service devrait permettre aux collectivités de remplacer ou aider dans les démarches administratives en cas d’absence de secrétaire de mairie.-Demande de DETR : le dossier de demande de subvention dans le cadre de l’aménagement de la Maison pour la MAM à bien été déposé auprès des service de la préfecture :la demande à hauteur de 40% du montant total.

-Projet d’implantation d’une antenne relais radiotéléphonique : l’opérateur Orange considère que MAZEROLLES est un site saisonnier important et a donc la forte ambition de pouvoir mettre en service un relais d’ici fin juin. Dans le cas où la commune proposerait un emplacement, dans un premier temps, des études théoriques seront réalisées afin de déterminer si l’emplacement choisi permettrait la couverture optimale de la commune et la hauteur du pylône nécessaire (hauteurs standards Orange 24, 30 et 36m) Afin de pouvoir installer le relais, une surface d’environ 50m? (hors chemin d’accès si nécessite d’en créer un) est nécessaire, sous réserve de la visite technique. Toute extension électrique, si nécessaire, sera bien évidemment pris en charge par l’opérateur.

L’installation sera contractualisée par un baïl signé entre le bailleur et Orange, durant une période de 12ans, reconductible tacitement par période de 6ans. Une redevance annuelle, révisée de 1%/an, sera allouée à la commune. (compris entre 3 000 et 4 000€)

Apres discussion, le Conseil Municipal décide : avis favorable sur deux emplacements situés sur des chemins communaux, avec une préférence pour l’emplacement, route de Bretagne de Marsan.

Le conseil Municipal envisage de questionner la population afin de recueillir sa position dès que l'emplacement sera choisi.

En fonction des retours et seulement si une grande majorité de la population se prononce favorablement, le projet sera validé.

-relevé topographique : la géomètre est venue faire les relevés prévus(inondations) sur les terrains autour de la piste de gaz. Attente du rapport dans les prochains jours

-notification de règlementation de publicité sur communauté d’agglomération : la commune de Mazerolles donne un avis favorable-

-convention d’adhésion avec la Trésorerie pour le règlement en ligne : pour les loyers et les locations.-Toutefois pour les locations de la salle des fêtes le règlement en direct est privilégié.

IV Points commissions :

- Commission finances : la commission prévue le 29 Mars est déplacée au Mardi 30 Mars 2021 à 18h30.

- Commission voirie/ bâtiment : la caméra a été passée sous le pont (Avenue de la grande lande). De grosses racines obstruent totalement la buse et empêchent l’écoulement normal de l’eau. Deux solutions : soit couper seulement les racines mais ces dernières repousseront et le problème se reposera ultérieurement, soit il faudrait ouvrir sous le pont et enlever toutes les racines (et autres déchets) et couper la racine mère afin qu’elle ne repousse plus.

Concernant le hangar communal, la maçonnerie est terminée, le crépis est posé. La plomberie sera terminée dans les jours prochains ainsi que la peinture (il faudra faire la commande de peinture). L'entreprise Baptistan doit finir l’extérieur et faire les 2 passages bétonnés côté hangar et le passage côté maison de la chasse. Jean Noël Belliard est passé pour la clôture. Des devis pour l’aménagement de l’atelier vont être demandé (étagères, établi, bacs de récupération des hydrocarbures) pour unmontant de 1 625€ HT.

-Au sujet du curage des fossés, le Conseil Départemental va faire deux devis : 1 pour la commune (pour le côté chemin) et 1 autre pour la Communauté d'Agglomération (côté goudronné).

La prochaine réunion de la commission voirie se tiendra le 22 mars 2021.

Commission communication : les articles destinés au livret d’accueil des nouveaux

arrivants sont presque terminés. [ls seront finalisés pour le 28 mai 2021.

Commission accompagnement : visite de la MAM ‘Les petites licornes » (épouse de David) à Gaillères. Cette MAM a signé un bail professionnel avec un particulier. Et ce sont les assistantes elles-mêmes qui ont effectué les travaux d'aménagement. Le plan incliné pour l'accès PMR a été installé par David. Le montant du loyer est de 600€. Le rez -de- chaussée (pas d’étage) comporte 3 chambres. Une 3°" assistante va rejoindre les deux autres. Il y à 3 à 4 lits par chambres, la cuisine mesure 16 m2. A l'extérieur on trouve 2 espaces verts : un devant (le plus grand) et un derrière. La partie clôturée (sécurisée) se trouve devant. Il y a également une pièce destinée au stockage. Les horaires sont atypiques (commencent à 5 heures). La capacité d’accueil est de 11 places et seulement 8 sont pourvues actuellement. Les 11 enfants ne sont jamais présents en même temps.

Pour Mazerolles, 2 assistantes maternelles ont été reçues depuis le dernier conseil. Une troisième sera prochainement reçue. Madame le Maire propose de créer un petit livret de présentation afin de les remettre aux demandeurs afin qu’ils puissent nous faire une présentation de leur projet. Elle propose également de faire un rétroplanning jusqu’à fin mai pour que les nounous se positionnent sur la MAM (pour octobre) avec dépôt d’un dossier de candidature pour fin avril afin que la mairie puisse planifier les travaux (demander un dossier d’une association plutôt que des dossiers individuels).

Commission environnement : présentation du dossier pour le concours des « Villages fleuris » avant le 02 avril. Il faudra établir le circuit. Les arbres ont été coupés le long de la route de la Grande Lande. Le jury départemental (en maï) passera 15 jours avant le jury régional (juin- juillet). Faire un état des lieux avant le passage des jurys.

Pour les moutons, les piquets de clôture sont plantés. L’'ESAT du Conte pourrait faire les barrières. Deux cabanes seront installées sur le domaine et fabriquées en régie. Concernant l’urbanisme, l'ESAT du Conte sera sollicité pour la fabrication des bancs qui seront installés sur le chemin de l’éco pâturage. Pour les moutons, il faudra prévoir de faire la convention de mise à disposition avec l’éleveuse. Cette dernière fournira 8 à 10 animaux. Elle récupérera les agneaux et assurera le renouvellement du troupeau.

Le PCS sera revu avec les questionnaires à transmettre aux personnes vulnérables.

V Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la Séance levée à 22h10.

Commission environnement le 06 avril 2021.

Prochain conseil Municipal le mardi 06 avril 2021 à 20h00