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unknown - 17 AP 25EB593
Procès Verbal - conseil du 15 fevrier 2024
Procès Verbal - conseil du 15 avril 2025
Arrêté - 15 AP 25EB572
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corme-Écluse.
Lien du pdf (Arrêté - 15 AP 25EB572)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
En PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE-
et
de
la
mer
MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
25EB572
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
la Charente-Maritime
sur
les
bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
À
AFFICHER
DES
RECEPTION
Le
Préfet
de
la
Charente-Maritime
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L 211-3
et
R
211-66
à
R
211-74 ;
Vu
le
Code
civil ;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Loi
sur
l'eau
et les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
du
préfet
de
la
Région
Occitanie,
préfet
coordonnateur
de
bassin
Adour-Garonne,
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Adour-
Garonne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesure
correspondant
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
28
juillet
2023
modifiant
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
délimitant
des
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde ;
Vu
l'arrêté
du
07
mai
2024
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°16-20230424-00001
du
24
avril
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
;
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2025
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°16-20230424-00001
du
24
avril
2023
modifié
le
7
mai
2024
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
;
Considérant
l'obligation
de
résorber
le
déficit
entre
la
ressource
et
les
PÉTER
dans
le
cadre
de
la
directive
cadre
européenne
sur
l'eau
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
certains
usages
de
l'eau
pour
limiter
les
effets
liés
à
l'insuffisance
de
la
ressource
en
eau
dans
le département ;
Considérant
le
niveau
des
nappes
et
les
débits
des
rivières
observés
aux
points
de
référence
prévus
par
l'arrêté
;
Considérant
qu'une
sollicitation
importante
de
la
ressource
en
eau
serait
de
nature
à
fragiliser
les
milieux
aquatiques
et désirant
en
limiter
les
conséquences
en
mettant
en
place
des
actions
préventives
;
Sur
proposition
du
délégué
inter-services
de
l'eau
et de
la nature:
1/6 ARRETE
Article
1
: MESURES
DE
LIMITATION
OU
DE
SUSPENSION
PROVISOIRE
POUR
LES
PRELEVEMENTS
A
USAGE
D'IRRIGATION
AGRICOLE
Conformément
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
modifié,
les
mesures
suivantes
sont
appliquées: Périmètre
de
gestion
de
l'OUGC
SAINTONGE
:
x
.
Date
:
Indicateur
de
Niveau
de
:
,
’
Bepein
référence
gravité
Mesures
de
restriction
d entrée en
vigueur
Boutonne
Station
de
Alerte
volume
hebdomadaire
limité
à 7
%
du
04/09/25
moulin
de
volume
restant
à consommer
au
1* juin
Châtres
(volume
estival)
+
mesures
préventives
interdiction
des
prélèvements
de
12h
à
18h
Seudre
(aval,
|
Station
de
Saint
Alerte
volume
hebdomadaire
limité
à
7
%
du
04/09/25
moyenne)
André
le
Lidon
volume
restant
à consommer
au
1* juin
{volume
estival)
+
mesures
préventives
interdiction
des
prélèvements
de
12h
à
18h
Charente
aval
Station
de
Vigilance
Mesures
d’information
et/ou
de
limitation
des|
04/09/25
Chaniers
prélèvements
d'irrigation
agricole
gérées
Bruant
dans
le cadre
du
protocole
de
gestion
de
l'OUGC
Seugne
Station
de
Saint
Vigilance
Mesures
d'information
et/ou
de
limitation
des |
04/09/25
Seurin
de
prélèvements
d'irrigation
agricole
gérées
Palenne
dans
le cadre
du
protocole
de
gestion
de
lOUGC
Seudre
amont
|
Piézomètre
de
-
Pas
de
restrictions
29/08/25
Mortagne
sur
Gironde
Antenne-Rouzille|
Piézomètre
de
Crise
interdiction
des
prélèvements
pour
28/08/25
Ballans
l'irrigation
excepté
les
dérogations
accordées
Gères-Devise
Piézomètre
de
| Alerte
renforcée
volume
hebdomadaire
limité
à 5 %
du
28/08/25
Breuil
La
Réorte
volume
restant
à consommer
au
1* juin
(volume
estival)
+
mesures
préventives
interdiction
des
prélèvements
de
10h
à
18h
Nappe
captive
Port
d'Envaux
Alerte
Interdiction
des
prélèvements
de
10h
à
18h |
28/08/25
du
Cénomanien
"Ancienne Laiterie
Pz"
Arnoult
Piézomètre
de
Alerte
volume
hebdomadaire
limité
à 7 %
du
31/07/25
Saint
Agnant
volume
restant
à consommer
au
1° juin
(volume
estival)
+
mesures
préventives
interdiction
des
prélèvements
de
12h
à
18h
Fleuves
côtiers
Piézomètre
de
Pas
de
restrictions
de
Gironde
Mortagne
sur
Gironde
Nappe
semi-
Mirambeau
-
Pas
de
restrictions
-
captive
du
"Le
Joyau"
Furongseenaclon
Neuillac
-
Pas
de
restrictions
-
"Bourg
Pz"
Nappe
captive
Montpellier
de
Pas
de
restrictions
21/6 .
.
Date
.
Indicateur
de
Niveau
de
_——.
:
Bassin
référence
gravité
Mesures
de
restriction
d entrée en vigueur
de Finfra-
| Médillan "Grand
|
cénomanien
Font
Pz
1A"
Gémozac
"La
-
Pas
de
restrictions
-
Combe
des
Brues"
Nappe
captive
Saint-Vaize
-
Pas
de
restrictions
-
du
Cénomanien
|
"Lambert
Pz"
Périmètre
de
gestion
de
F'OUGC
COGESTEAU :
Bassin
Indicateur
de
Niveau
de
Mesures
de
restriction
Date
d'entrée
référence
gravité
en
vigueur
Aume-
Piézomètre
d’Aigre |
Alerte
renforcée
Mesures
préventives
:
22/08/25
Couture
interdiction
d'irriguer
sauf
dérogations
|
accordées
Né
Station
de
Salles
Crise
DCR
Interdiction
totale
des
prélèvements
12/08/25
d'Angles
pour
l'irrigation
Sont
concernés
les
prélèvements
pour
l'irrigation
agricole
réalisés
à
partir
des
eaux
souterraines
et
à
partir
des
eaux
superficielles
à
savoir
cours
d'eau,
cours
d'eau
réalimentés,
nappes
d'accompagnement,
canaux,
sources,
plans
d'eau
non
déconnectés
du
milieu,
ou
retenues
remplies
partiellement
ou
totalement
par
pompage
ou
par
les
eaux
de
ruissellement
pendant
la
période
d'application
du
présent
arrêté.
Article
2
: MESURES
DE
LIMITATION
OÙ
DE
SUSPENSION
PROVISOIRE
POUR
LES
PRELEVEMENTS
AUTRES
USAGES
DOMESTIQUES
ET
SECONDAIRES
HORS
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE Conformément
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
modifié,
les
mesures
définies
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté,
sont
appliquées
pour
chaque
zone
d'alerte
concernée
selon
les
niveaux
de
gravité
mentionnés
ci-dessous:
Zone
d'alerte
Indicateur
de
référence
Niveau
de
gravité
Date
d’entrée
en
vigueur
Boutonne
Station
de
moulin
de
Châtres
Alerte
04/09/25
Seudre
(aval,
Station
de
Saint
André
le Lidon
Alerte
04/09/25
moyenne,) Charente
aval
Station
de
Chaniers
Vigilance
* 04/09/25
Bruant Seugne
Station
de
Saint
Seurin
de
Palenne
Vigilance
04/09/25
Seudre
amont
Piézomètre
de
Mortagne
sur
Gironde
-
29/08/25
Antenne-Rouzille
Piézomètre
de
Ballans
Crise
28/08/25
Gères-Devise
Piézomètre
de
Breuil
La
Réorte
Alerte
renforcée
28/08/25
Aume-Couture
Piézomètre
d'Aigre
Alerte
renforcée
14/08/25
Né
Station
de
Salles
d'Angles
Crise
DCR
12/08/25
Arnoult
Piézomètre
de
Saint
Agnant
Alerte
31/07/25
Fleuves
côtiers
de
Piézomètre
de
Mortagne
sur
Gironde
-
-
Gironde
3/6 Article
3
: DUREE
D'APPLICATION
Les
présentes
dispositions
mentionnées
dans
les
tableaux
des
articles
1
et
2
sont
applicables
à
compter
du
jeudi
04
septembre
2025
à
08
heures
et
le
restent
tant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
subsisteront
et que
la prochaine
observation
de
l'état
de
la ressource
ne justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
La
levée
des
présentes
mesures
de
restriction
ou
la
mise
en
place
de
nouvelles
mesures
plus
contraignantes
feront
l'objet
d’un
nouvel
arrêté.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin
le
31
octobre
2025
à
24
heures,
date
de
fin
de
gestion
prévue
par
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023
modifié.
Article
4
: ABROGATION
L'arrêté
n°25EB567
du
28
août
2025
est
abrogé
à
la date
d'application
du
présent
arrêté
précisée
à
l’article
3.
Article
5
: SANCTIONS
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l'article
R
216-9
du
Code
de
l'environnement.
Article
6
: DROITS
DES
TIERS
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédents
ou
si,
en
raison
d'une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Article
7
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
signature,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
l'application
internet
"Télérecours
citoyens”,
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.felerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement.
.
Article
8
: PUBLICATION
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
sur
le site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
le département
de
la Charente-Maritime
et sur
le site
internet
national
VigiEau
:
- https
//www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/
Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Restrictions-usages-de-l-eau . - https://viaieau.aouv.fr/ ll est
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
information
et affichage.
Article
9
: EXECUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente-
Maritime,
le
délégué
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
la directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
La
Rochelle,
le 03
septembre
2025
Le
préfet, Brice
BLONDEL
4/6 ‘
ANNEXE
1
MESURES
DE
GESTION
APPLICABLES
AUX
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
HORS
IRRIGATION
ET
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE,
SELON
LE
NIVEAU
DE
GRAVITÉ
DE
L'ÉTIAGE
Usages
domestiques
et secondaires
:
Usages
jardins
set agers
Interdit
Interdit
s
.
de
13h00
à 20h00
de
8h00
à 20h00
(y
compris
serres
non-agricoles)
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
:
Interdiction
totale
(Ilots
de
(sauf
cas
particulier
des
plantations
d'arbres
et
fraîcheurs
ou
jardins
arbustes
de
moins
de
3
ans
- interdiction
de
8h00
à
remarquables
gérés
Interdit
20h00
et
par
des
collectivités
: une
de
8h00
à 20h00 |
arrosages
limités
à
2 fois
par
semaine
de
20h00
à
adaptation
8h00,
sous
réserve
de
restrictions
plus
strictes
moins
stricte
peut
être
intégrée
nécessaires
dans
les
pour
l'alimentation
en
eau
potable)
arrêtés
cadres
sur
la
base
des
restrictions
applicables
aux
jardins
potagers)
Interdiction
totale
Arrosage
des
terrains
de
sport
sauf
pour
terrains
de
sport
(y compris
aires
Information
via
Interdit
d'enjeu
national
ou
d'évolutions
équestres,
centres
communiqué
de
Interdit
de
8h00
à
20h00 |
international
: Interdit
de
8h00
équestres,
de
13h00
à
20h00!
et
limité
à
2
nuits
|
à
20h00
et
limité
à
2
nuits
par
hippodromes,
circuits
presse
par
semaine
semaine
motocross,
circuits
VTT)
Interdiction
totale
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
Interdiction
Interdiction
d'arroser
les
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
greens
qui
terrains
de
golf |
à
l'exception
des
peuvent
être
arrosés
de
8h00
à 20h00|
greens
et
des
entre
20h00
et
8h00
sauf
en
+
départs
cas
de
pénurie
d'eau
Réduction
de
la
+
potable
Arrosage
des
golfs
consommation
Réduction
de
la
+
Réduction
de
la
|
;
s
hebdomadaire
|
consommation
|
consommation
hebdomadaire
(conformément
à
:
:
,
‘
l'accord
cadre
golf
et
L
seu
hebdomadaire
,
d
Eu
=
environnement
2019-2024)
HERO
bat
RSC
de
60
%
Un
registre
de
Un
registre
de
prélèvement
prélèvement
Un
registre
de
devra
être
rempli
devra
être
rempli|
prélèvement
|hebdomadairement
pendant
la
hebdomadairem |
devra
être
rempli
période
d'étiage.
ent
pendant
la
| hebdomadaireme
Les
relevés
de
compteurs
période
d'étiage.|
ntpendant
la
|doivent
être
envoyés
toutes
les
période
d'étiage.
semaines
à
la
DDT(M)
5/6 Usages
Interdit
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
interdiction
totale
Lavage
de
véhicules
et
engins
sauf
impératif
sanitaire
nautiques
l'eau
Affichage
obligatoire
de
par
les
professionnels
(sauf
impératif
sanitaire)
l'arrêté
de
restriction
en
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
vigueur
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
engins
interdiction
totale
nautiques
ur
"_L
En
EPL:
sauf
impératif
sanitaire
privés
chez
ies
particuliers f
:
D
Nettoyage
des
dead
Interdiction
Interdiction
totale
toitures,
trottoirs,
Je
TR
NC —
PE
un:
ge
.
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
sauf
impératif
sanitaire
et
voiries
et
autres
surfaces
+:
2
ns
ou
lié
à des
travaux
sécuritaire
imperméabilisées
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
Interdiction
totale
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l’alimentation
en
eau
potable
Remplissage
de
piscines
familiales
Remplissage
de
piscines
-
Interdiction
totale
accueillant
du
public
sauf
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS
interdiction
totale
cf
article
R.1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
: "Il est
interdit
d'introduire
dans
les systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.1331-10
Vidange
de
piscines
:
peuvent
déroger
aux
c et d de
l'alinéa
précédent
à condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
le
permettent
et
que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les systèmes
de
collecte."
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
interdiction
totale
d'ornement
en
circuit
ouvert
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et
tout
autre
Interdiction
totale
dispositif
analogue
Usages
ICPE :
Usages
Sensibiliser
les
.
=
Exploitation
des
exploitants
ICPE
aux
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
installations
classées |
règles
de
bon
usage
|
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
pour
la protection
de
d'économie
d'eau
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
l’environnement
Se
référer
à
leur
arrêté
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à
la
sécurité
publique.
(ICPE)
d'autorisation
ou
de
nr
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
prescriptions
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