Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 02 Arrete 25EB419
Arrêté - Arrete 23EB410 du 14 avril 2023
Arrêté - 12 AP 25EB544
Arrêté - 15 AP 25EB572
Arrêté - 06 AP 25EB471
Arrêté - 13 AP 25EB552
Arrêté - 01 AP 25EB459 AEP
Arrêté - AP 25EB422
Arrêté - Arrete nuisances sonores
Conseil Municipal - Liste commissions CARA 2020 2026
Arrêté - Arreetee 162023042400001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corme-Écluse.
Lien du pdf (Arrêté - Arreetee 162023042400001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EE PRÉFÈTE DE
LA
CHARENTE
PREFET DE
LA
CHARENTE-MARITIME
PREFET DE
LA
DORDOGNE
PREFETE
k
DES
DEUX-SEVRES
PREFET DE
LA
VIENNE
PRÉFÈTE DE
LA
HAUTE-VIENNE
Bali Fraternité
Directions
départementales
des
territoires
et
de
la mer
RAA
n°16-2023-04-24-00001
ARRÊTÉ
CADRE
INTERDÉPARTEMENTAL
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
La
préfète
de
la Charente
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Préfète
coordonnatrice
des
sous-bassins
de
la Charente
de
la Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
Le
préfet
de
la Charente-Maritime,
Le
préfet
de
la Dordogne,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
La
préfète
des
Deux-Sèvres,
La
préfète
de
la Haute-Vienne,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Le
préfet
de
la Vienne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L. 211-3,
L. 2141
à L.
214-6,
L. 214-18,
L. 215-7
à
L. 215-443
et
R. 2711-66
à R.
211-74
;
Vu
le code
civil
et
notamment
les
articles
640
à 645
;
Vu
le code
pénal
et
notamment
son
livre
1er,
titre
Ill
;
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
son
livre
Ill ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2,
L. 2213-29
et
L. 22154; Vu
le code
du
domaine
public
fluvial
et
de
la navigation
intérieure
;
Vu
la loi
n°84-512
du
29
juin
1984,
relative
à la
pêche
en
eau
douce
et
à la
gestion
des
ressources
piscicoles
;
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél,
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
1/57 Vu
le décret
du
16
février
2010
modifiant
le décret
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°
2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à l'organisation
de
l'administration
dans
le domaine
de
l'eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
le décret
no
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à la
gestion
quantitative
de
la ressource
en
eau
et
à la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la
sécheresse
;
Vu
le décret
n°94-354
du
29
avril
1994
modifié
par
le décret
n°2003-869
du
11 septembre
2003
relatif
aux
zones
de
répartition
des
eaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
1995
fixant
la liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le département
de
la Charente
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 juin
1995
fixant
la liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le
département
des
Deux-Sèvres
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 juin
1996
fixant
la liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le département
de
la Haute-Vienne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2 décembre
2003
fixant
la liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le département
de
la Charente-Maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
septembre
2004
fixant
la liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le département
de
la Dordogne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 avril
2011
modifiant
l'arrêté
du
30
décembre
2010
fixant
la liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le
département
de
la Vienne
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Adour-Garonne
;
Vu
le courrier
circulaire
sécheresse
du
23
juin
2020
concernant
l'instruction
technique
relative
à la
résorption
des
crises
sécheresse
et
à l'amélioration
de
leur
gestion
;
Vu
le guide
national
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
de
juin
2022
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11 septembre
2003
portant
application
du
décret
n°96-102
du
2 février
1996
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à autorisation
en
application
des
articles
L. 214-1
à L.
214-6
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le schéma
directeur
d'aménagement
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
approuvé
le 10
mars
2022
par
le préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
et
notamment
les
dispositions
de
l'orientation
C «
Agir
pour
assurer
l'équilibre
quantitatif
» ;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
30
août
2013
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Estuaire
de
la Gironde
et
milieux
associés
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
19
novembre
2019
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Charente
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
5 septembre
2016
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Boutonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 février
2018
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Seudre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2022
portant
modification
de
la composition
de
la commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Charente
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 novembre
2018
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2021
portant
composition
de
la commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Boutonne
;
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:0517173737
wwuw.charente.gouv.fr
2/57 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2019
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
12
février
2019
portant
renouvellement
de
la commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Estuaire
de
la Gironde
et
milieux
associés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2021
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
10
février
2022
portant
composition
de
la commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Seudre
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
29
mars
2013
portant
désignation
de
l'Association
du
Grand
Karst
de
La
Rochefoucauld
en
tant
qu'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
l'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
le sous-bassin
de
la Charente
sur
le secteur
du
Grand
Karst
de
La
Rochefoucauld,
de
la Touvre,
de
l'Échelle-Lèche,
de
la Tardoire,
du
Bandiat
et
de
la Bonnieure
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
17
décembre
2013
portant
désignation
de
Cogest'Eau
en
tant
qu'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
l'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
sous-bassins
du
Son-Sonnette,
de
l'Argentor-lzonne,
de
la Péruse,
du
Bief,
de
l'Aume-Couture,
de
la Charente-Amont,
de
l'Auge,
de
l'Argence,
de
la Nouère,
du
Sud-Angoumois,
de
la Charente-Aval
(de
Vindelle
à la
limite
départementale
entre
la Charente
et
la Charente-Maritime),
du
Né
et
sur
la nappe
de
la Bonnardelière
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
18
décembre
2013
modifié
portant
désignation
de
la Chambre
régionale
d'agriculture
Poitou-Charente
en
tant
qu'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
l'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
sous-bassins
de
la Boutonne,
de
la Charente-aval,
de
l'Antenne-Rouzille,
de
la
Seugne,
de
la Seudre,
des
fleuves
côtiers
de
Gironde,
de
l'Arnoult,
du
Bruant
et
de
la Gères-Devise
;
Vu
la lettre
de
mission
du
5 novembre
2019
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
à
madame
la préfète
coordinatrice
du
sous-bassin
de
la Charente,
de
la Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
;
Considérant
que
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
l'usage
de
l'eau
sont
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
faire
face
aux
conséquences
de
la sécheresse
et
aux
risques
de
pénurie
d'eau
pour
assurer
l'exercice
des
usages
prioritaires,
et
plus
particulièrement
la santé
publique,
la salubrité
publique,
la sécurité
civile,
l’'approvisionnement
en
eau
potable
de
la population
et
la
préservation
du
milieu
aquatique
;
Considérant
la nécessité
d'harmoniser
les
mesures
mises
en
œuvre
pour
faire
face
aux
conséquences
d'une
sécheresse
hydrologique
et
au
risque
de
pénurie
d'eau
sur
les
sous-bassins
de
la Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
pour
la gestion
de
la sécheresse
;
Considérant
qu'une
connaissance
permanente
des
niveaux
de
certaines
nappes,
des
débits
de
certains
cours
d'eau
et
de
l'état
des
milieux
aquatiques
est
rendue
possible
par
le suivi
piézométrique
du
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM),
le suivi
hydrométrique
du
Département
hydrométrie
et
prévision
des
crues
de
la DREAL
Nouvelle-Aquitaine
et
les
suivis
de
l'Observatoire
national
des
étiages
{(ONDE)
de
l'Office
français
de
la biodiversité
(OFB)
;
Considérant
les
remarques
déposées
lors
de
la consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
1er
au
22
mars
2023
sur
les
sites
des
services
de
l'État
de
la Charente,
de
la Charente-Maritime,
des
Deux-Sèvres,
de
la Dordogne,
de
la Vienne
et
de
la Haute-Vienne
;
Sur
proposition
des
directeurs
départementaux
des
territoires
de
la Charente,
de
la Charente-maritime,
des
Deux-Sèvres,
de
la Dordogne,
de
la Vienne
et
de
la Haute-Vienne
:
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
3/57 ARRÊTENT
Article
1°":
Objet
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
définir
sur
les
sous-bassins
versants
de
la Charente,
de
la Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
dans
les
départements
de
la
Charente,
de
la
Charente-Maritime,
des
Deux-Sèvres,
de
la
Dordogne,
de
la
Vienne
et
de
la
Haute-Vienne
:
les
orientations
et
l'organisation
de
la gouvernance
pour
la gestion
de
la ressource
en
eau
des
milieux
superficiels
et
souterrains,
en
application
de
l'article
R.211-69
du
Code
de
l'Environnement
;
les
zones
d'alerte,
unités
hydrographiques
cohérentes
sur
lesquelles
peuvent
s'appliquer
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
des
prélèvements
pour
faire
face
à une
menace
de
sécheresse
ou
à un
risque
de
pénurie
;
les
conditions
de
déclenchement,
les
différents
niveaux
de
gravité
et
les
mesures
de
restriction
à
mettre
en
œuvre
par
usage,
sous-catégorie
d'usage
ou
type
d'activités
en
fonction
du
niveau
de
gravité
ainsi
que
les
usages
de
l'eau
de
première
nécessité
à préserver
en
priorité
et
les
modalités
de
prise
des
décisions
de
restriction.
Article
2 : Gouvernance
du
dispositif
de
gestion
de
l'étiage.
Le
préfet
coordonnateur
de
sous-bassin
La
préfète
de
la
Charente,
désigné
préfète
coordonnatrice
du
sous-bassin
versant
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde,
est
également
la préfète
référente
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
des
sous-bassins
versants
de
la Charente,
de
la Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde.
Elle
a pour
rôle
:
la coordination
des
actions
de
gestion
de
l'eau
des
différents
préfets
des
départements
du
sous-bassin
;
la planification
des
actions
à mener
dans
les
limites
du
sous-bassin
pour
l'atteinte
du
bon
état
des
eaux
et
de
la bonne
qualité
des
milieux
aquatiques
en
général,
ainsi
que
pour
une
gestion
quantitative
équilibrée
des
ressources
au
regard
de
tous
les
usages
;
la présentation
du
bilan
de
la gestion
administrative
de
la période
d'étiage
sur
l'ensemble
des
territoires
couverts
par
l'ACI
de
son
sous-bassin.
Le
Préfet
référent
de
l'arrêté
cadre
inter-départemental
Le
préfet
référent
a en
charge
d'assurer
et
d'animer
:
+
la mise
en
œuvre
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
ainsi
que
sa
mise
à jour
;
la concertation
pour
veiller
à une
vision
globale
et
à la
cohérence
des
mesures
prises
pour
la
gestion
de
la ressource
en
eau
à l'échelle
du
territoire
d'application
de
l'ACI
et
en
veillant
à la
coordination
entre
les
usages
et
la solidarité
amont/aval
;
la cohérence
des
mesures
de
gestion
de
la ressource
en
eau
et
de
leurs
conditions
de
déclenchement
et
de
levée
;
la stratégie
de
communication
commune
à l'échelle
du
territoire
de
l'ACI
en
fonction
des
différents
usagers
pour
développer
les
économies
d'eau
;
la réalisation
de
la synthèse
des
bilans
annuels
à partir
des
éléments
fournis
par
chaque
préfet
déclencheur
et
retours
d'expériences
sur
la gestion
de
la sécheresse.
Le
préfet
référent
d'arrêté
cadre
élabore
l'arrêté
cadre
sécheresse
en
concertation
avec
les
préfets
des
départements
concernés.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.cha
rente.gouv.fr
4/57 Le
préfet
« déclencheur
» et
des
préfets
« suiveurs
»
Un
préfet
déclencheur
est
désigné
pour
chaque
périmètre
d'OUGC
et
zones
d'alerte
concernées.
Chaque
préfet
déclencheur
est
identifié
dans
les
tableaux
de
l'article
7
Le
préfet
déclencheur
est
en
charge
de
prendre
la décision
de
mesures
de
restriction
temporaire
sur
la
ressource
en
eau
départementale
ou
interdépartementale,
sur
laquelle
il est
désigné,
dès
que
les
conditions
de
déclenchement
sont
observées
en
application
de
l'arrêté
cadre.
Il doit
mener,
durant
l'étiage
et
en
cas
de
besoin,
la consultation
des
acteurs
qu'il
juge
indispensables
afin
de
prendre
les
décisions
de
mesures
de
restriction
temporaire
nécessaires
à la
préservation
de
la ressource.
Le
préfet
suiveur
ou
préfet
de
département
est
en
charge
de
prendre
l'arrêté
de
restriction
d'usage
adapté
dans
son
département
en
fonction
des
décisions
du
préfet
déclencheur.
Les
décisions
prises
par
le préfet
déclencheur
ne
nécessitent
pas
de
validation
complémentaire
en
Comité
Ressource
en
Eau
départemental
(CREd)
ou
en
Comité
de
Suivi
Opérationnel
de
l’Étiage
(CSOE)
dans
le département
du
préfet
suiveur.
Le
préfet
de
département
Le
préfet
de
chaque
département
concerné
prend
les
arrêtés
de
limitation
ou
de
suspension
d'usage
ou
d'activité
dans
le respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Il peut
instaurer
des
mesures
de
limitation
plus
restrictives
et/ou
supplémentaires
en
fonction
des
nécessités
locales
et
si les
circonstances
locales
le justifient.
Le
Comité
« Ressource
en
Eau
» interdépartemental
(CREi)
Le
comité
« Ressource
en
Eau
» interdépartemental
(CREi),
à l'échelle
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde,
se
réunit
à minima
une
fois
par
an
afin
de
dresser
le bilan
de
l'étiage
et
de
formuler
des
propositions
quant
aux
modifications
éventuelles
à
apporter
à l'arrêté
cadre
interdépartemental.
|| peut
se
réunir
autant
de
fois
que
nécessaire
durant
l'étiage
afin
d'assurer
la cohérence
d'application
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental.
Le
Comité
« Ressource
en
Eau
» départemental
(CREd)
Le
CREd
se
réunit
au
minimum
deux
fois
par
an
avant
le début
et
en
fin
d'étiage.
Il est
présidé
par
le
préfet
de
département
ou
son
représentant.
Il a
vocation
à préparer
la gestion
de
la ressource
durant
l'étiage
et
à réaliser
un
bilan
de
cette
gestion.
Il
prévoit
également
si nécessaire
les
révisions
de
l'arrêté
d'application
départemental
s'il
existe.
Ce
comité
mandate
des
représentants
qui
siégeront
au
sein
du
Comité
de
Suivi
Opérationnel
de
l’Étiage
(CSOE). Le
Comité
de
Suivi
Opérationnel
de
l'Étiage
(CSOE)
La
composition
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l’étiage
(CSOE),
présidé
par
le préfet
de
département
ou
son
représentant
doit
permettre
la représentation
de
l'ensemble
des
usages.
Son
rôle
est
d'établir
un
diagnostic
et
d'analyser
la situation
afin
de
faire
émerger
des
propositions
d'actions.
||
se
réunit
autant
de
fois
que
nécessaire
dès
le franchissement
du
niveau
de
gravité
« Vigilance
» sur
l'une
des
zones
d'alerte
définies
à l'article
6 du
présent
arrêté.
La
consultation
des
membres
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
peut
être
dématérialisée
avec
consultation
numérique
ou
en
présentiel.
Le
nombre
restreint
de
participants,
permet
une
meilleure
réactivité
dans
la prise
de
mesures
de
restriction. Article
3 : Période
d'application
Les
mesures
prévues
par
le présent
arrêté
s'appliquent
selon
trois
périodes
distinctes
:
Étiage
(basses
eaux)
du
1°
avril
à OHOO
du
1° juin
à 8H00
au
1° juin
à 8H00
au
31
octobre
à minuit
du
1%
novembre
à OHO0
au
31
mars
à minuit
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:0517173737
www.charente.gouv.fr
5/57 Article
4 : Usages
de
l'eau
non
concernés
: Les
usages
prioritaires
Toutes
les
mesures
doivent
être
prises
afin
de
préserver
les
usages
prioritaires.
Sont
exclus
des
mesures
de
restriction
du
présent
arrêté,
les
prélèvements
d'eau
destinés
aux
usages
prioritaires
suivants
:
+ l'alimentation
en
eau
potable
de
la population;
+
l'abreuvement
des
animaux;
+ les
prélèvements
pour
la protection
civile
et
militaire,
en
particulier
pour
la défense
incendie
;
+ tous
autres
prélèvements
indispensables
aux
exigences
de
la santé,
de
la salubrité
publique
et
de
la sécurité
civile,
y compris
le renouvellement
des
eaux
de
piscines
collectives
en
cas
de
nécessité
sanitaire
uniquement.
Article
5 : Prélèvements
et
usages
de
l'eau
effectués
à partir
du
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
(AEP)
En
dehors
des
mesures
planifiées
et
en
cas
de
situation
exceptionnelle,
chaque
préfet
de
département
peut
prendre
toutes
mesures
limitant
ou
interdisant
les
prélèvements
d'eau
publics
ou
privés,
provenant
d'un
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable,
destinés
aux
usages
domestiques
et
secondaires,
à l'échelle
de
la commune,
d'un
groupe
de
communes
ou
du
département
en
fonction
de
la ressource
prélevée
ou
du
lieu
de
distribution.
La
décision
est
prise,
par
chaque
préfet
de
département,
sur
la base
de
données
hydrométriques
et
piézométriques,
ou
toutes
autres
informations
relatives,
à "dire
d'expert",
en
cas
de
risque
de
détérioration
de
l'état
quantitatif
ou
qualitatif
de
la ressource
en
eau.
x
Les
différents
niveaux
de
gravités
seront
appréciés
à partir
des
informations
apportées
par
les
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
; ils
pourront
le cas
échéant
faire
l'objet
de
réajustement
et
d'adaptation.
Si une
commune
est
concernée
par
plusieurs
réseaux
de
distribution
d'eau
potable
visés
par
des
niveaux
de
restrictions
différents,
alors
c'est
le niveau
le plus
restrictif
qui
s'applique.
Le
tableau
des
mesures
de
gestion,
pour
les
prélèvements
effectués
à partir
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable,
et
selon
les
niveaux
de
gravité
de
la ressource
du
lieu
de
distribution,
figure
en
annexe
1.
Les
cartographies
concernant
la gestion
des
prélèvements
d'eau
à partir
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
(UDI
ou
UGE)
pour
les
départements
de
la Charente,
de
la Charente-Maritime
et
des
Deux-
Sèvres
sont
définies
à l'annexe
3.
Article
6 : Prélèvements
directs
ou
indirects
et
usages
de
l'eau
effectués
dans
le milieu
naturel
En
dehors
des
mesures
prises
en
application
de
l'article
11 du
présent
arrêté,
et/ou
en
cas
de
situation
exceptionnelle
ou
d'urgence,
chaque
préfet
de
département
peut
prendre
toutes
mesures,
non
définies
au
présent
arrêté
de
limitation
des
usages
agricoles,
domestiques,
secondaires
ou
industriels,
nécessaires
à la
préservation
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
On
entend
par
« prélèvement
» dans
le milieu
naturel
tout
puisement
d'eau,
direct
ou
indirect,
réalisé
à
partir
des
eaux
superficielles
et/ou
souterraines,
à savoir
:
+
les
sources,
les
fontaines,
les
puits
;
* les
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement
;
‘+ les
canaux,
biefs
et
dérivations
de
cours
d'eau;
+ les
plans
d'eau
et
retenues
connectées
au
milieu,
alimentés
pendant
l'étiage
par
une
source,
une
fontaine,
un
cours
d'eau,
sa
nappe
d'accompagnement
ou
des
venues
d'eau
souterraines
;
+ les
nappes
souterraines
libres
ou
captives.
L'ensemble
des
mesures
de
limitation
ne
s'applique
pas
aux
prélèvements
réalisés
dans
des
réserves
de
récupération
d'eau
de
pluie.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www,charente.gouv.fr
6/57 61
- Les
usages
domestiques
et
secondaires
Les
mesures
concernent
notamment
les
forages
privés
et
les
prélèvements
dans
le milieu
naturel.
L'article
R. 214-5
du
CE
assimile
à un
usage
domestique
de
l'eau
tout
prélèvement
inférieur
à 1 000
m3
d'eau
par
an,
qu'il
soit
effectué
par
une
personne
physique
ou
une
personne
morale
et
qu'il
le soit
au
moyen
d'une
seule
installation
ou
de
plusieurs
:
+ Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
sauf
objectif
sanitaire
et
de
sécurité
;
*__ remplissage
des
piscines
publiques
ou
privées
;
*
nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à des
travaux
;
+ l'alimentation
des
fontaines
et
des
jets
d'eau
en
circuit
ouvert
;
+ l'arrosage
des
potagers
suivant
modalités
horaires
;
* _
l'arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
jardins
d'agrément,
espaces
verts,
golfs
particuliers
;
+ _l'arrosage
des
terrains
de
sport,
(y
compris
aires
d'évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits
VTT
..);
+ tous
prélèvements
domestiques
inférieurs
à 1 000
m°
au
sens
de
l'article
L. 214-5
du
Code
de
l'Environnement
qu'ils
soient
privés
ou
professionnels.
Cette
liste
des
usages
domestiques
et
secondaires
n'est
pas
exhaustive.
6.2
- Les
usages
industriels
Les
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
limiter
leurs
prélèvements
au
strict
débit
nécessaire
à leurs
activités,
conformément
à leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
à leurs
déclarations.
Les
ICPE
devront
respecter
les
dispositions
prévues
en
cas
de
sécheresse,
définies
dans
les
arrêtés
préfectoraux
individuels
complémentaires
(APC).
6.3
- Les
usages
agricoles
Les
prélèvements
destinés
à l'irrigation
à des
fins
agricoles,
dont
les
volumes
sont
supérieurs
ou
égaux
à
1 000
m°/an
et/ou
dont
le débit
de
prélèvement
est
supérieur
à 8m3/h,
doivent
faire
l'objet
d'une
notification
de
prélèvement
chaque
année
par
l'OUGC,
conformément
à l'arrêté
interdépartemental
d'homologation
du
plan
annuel
de
répartition
(PAR).
Les
prélèvements
destinés
à l'irrigation
à usage
agricole
concernent
plusieurs
types
de
ressources
:
‘+ Prélèvements
en
eaux
superficielles
ou
nappes
d'accompagnement
opérés
dans
le milieu
naturel
notamment
: les
sources,
les
fontaines,
les
cours
d'eau
et
leurs
nappes
d'accompagnement,
les
canaux
et
dérivations,
les
plans
d'eau
alimentés
pendant
l'étiage
par
une
source,
une
fontaine,
un
cours
d'eau,
sa
nappe
d'accompagnement
ou
des
venues
d'eau
souterraines.
+
Prélèvements
dans
les
eaux
souterraines
libres
ou
captives
;
+ __
Prélèvements
pour
remplissage
de
retenues
« eaux
stockées
déconnectées
» : ces
retenues
sont
des
plans
d'eau
qui
se
remplissent,
en
période
hivernale,
par
dérivation,
drainage
et/ou
par
pompage
en
nappe/rivière.
Hors
de
cette
période
hivernale,
ces
plans
d'eau
sont
déconnectés
du
reste
du
réseau
hydrographique.
Le
volume
annuel
utilisable
de
ces
retenues
ne
pourra
excéder
leur
contenance.
+ Prélèvements
pour
remplissage
de
« réserves
de
substitution
» : une
réserve
de
substitution
est
un
ouvrage
artificiel
permettant
de
substituer
des
volumes
prélevés
à l'étiage
par
des
volumes
prélevés
en
hiver
en
période
de
hautes
eaux.
Ilexiste
également
des
retenues
« collinaires
» qui
sont
utilisées
pour
l'irrigation.
Ces
retenues
sont
des
plans
d'eau
qui
ne
se
remplissent
que
par
ruissellement.
Le
volume
annuel
utilisable
de
ces
retenues
ne
pourra
excéder
leur
contenance.
Le
remplissage
« naturel
» par
les
pluies
et
ruissellements,
en
cours
d'étiage,
ne
sera
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
du
volume
annuel
utilisable
.
Les
réseaux
collectifs
d'irrigation
sont
soumis
aux
restrictions
du
bassin
hydrographique
où
s'effectue
le
prélèvement. 43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
7/57 Les
retenues
d’eau
à usage
agricole,
déconnectées
du
milieu
naturel
en
période
d'étiage
ou
bénéficiant
d'un
acte
administratif
reconnaissant
une
gestion
dite
« déconnectée
», ne
sont
pas
soumises
aux
restrictions
prévues
par
le présent
arrêté
en
période
d'étiage.
Le
remplissage
des
plans
d'eau,
« eaux
stockées
déconnectées
», retenues
collinaires
et
réserves
de
substitution
est
interdit
en
période
d'étiage. Article
7 : Périmètres
de
gestion
et
définition
des
zones
d'alerte
hors
réseau
de
distribution
d'eau
potable
L'arrêté
cadre
s'applique
sur
l'ensemble
des
sous-bassins
versants
de
la Charente,
de
la Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
sur
lesquels
sont
désignés
trois
organismes
uniques
de
gestion
collective
(OUGC)
des
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation.
Une
zone
d'alerte
est
une
unité
hydrographique
de
gestion
cohérente
dans
laquelle
l'administration
est
susceptible
de
prescrire
de
manière
harmonisée
des
actions
ou
mesures
de
limitation
dans
les
situations
de
sécheresse
ou
de
pénurie.
La
zone
d'alerte
peut
être
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-
bassins.
La
délimitation
des
zones
d'alerte
doit
tenir
compte
des
moyens
de
surveillance
existants
pour
permettre
Un
suivi
adapté
et
établir
des
conditions
de
déclenchement
des
actions
ou
mesures
de
limitation. Les
modalités
de
définition
des
zones
d'alerte
sont
celles
fixées
à l’article
R.211-67
du
CE.
Sur
chacun
des
périmètres
de
gestion
des
trois
OUGC
concernés,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
coordination
interdépartementale.
Un
préfet
déclencheur
est
désigné
pour
chaque
périmètre
selon
les
tableaux
suivants
:
à \
W
Î
ru
A
f
s ns
US
À
“
4e
HIERNE
|
DLL
L
DENX-SEVRES
|
En
/
=
|
ml
est
. \ “
P*
me
VO 4
|
a
“
\
&
{
n
!
}
"
\
CHABENTE
MARITIME
;
\
À
y
chaos
|
|
ee
FT
\
\
x
aus
L
à
eu
4
f à
HAUTE
MIENME
Ferésier 2
Frsrred
eafare
fe
Disnn
aies
DOAIOG
ME
* Les
périmètres
des
nappes
souterraines
du
Karst,
de
la Bonnardelière,
et
Péruse/Charente
n'apparaissent
pas
sur
la carte
ci-dessus
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:05171737.37
www.charente.gouv.fr
8/57 Pour
le périmètre
de
l'OUGC
Karst,
le préfet
déclencheur
est
la préfète
de
la Charente,
les
préfets
suiveurs
sont
les
préfets
de
la Haute-vienne
et
de
la Dordogne.
Périmètre
de
Préfet
déclencheur
Zones
d'alertes
Départements
gestion
concernés
Bonnieure
16
de
sa
source
au
confluent
avec
la Tardoire
Bonnieure-Aval du
confluent
avec
la Tardoire
16
au
confluent
avec
la Charente
OUGC
:
Tardoire
16-24-87
du
Karst
Charente
Bandiat
16-24-87
Échelle
- Lèche
16
Touvre
16
Karst
de
La
Rochefoucauld
*
16-24-87
Pour
le périmètre
de
l'OUGC
Cogest'eau,
le préfet
déclencheur
est
la préfète
de
la Charente,
les
préfets
suiveurs
sont
les
préfets
de
la Charente-maritime,
des
Deux-Sèvres,
de
la Vienne
et
de
la Haute-vienne.
Périmètre
de
Préfet
déclencheur
Zones
d'alertes
Départements
gestion
concernés
Charente-Amont Fleuve
Charente
de
sa source
à Angoulême
16:79-86-87
Nappe
de
la Bonnardelière
*
86
Nappe
Péruse
/ Charente
*
79
Z06-a
et
Z06-b
Argentor-Izonne
16
Péruse
16-79
Son-Sonnette
16
Bief
16
QUSE
Charente
Cogest'Eau
Aume-Couture
16-17-79
Auge
16
Argence
16
Charente-Moyenne Fleuve
Charente
de
l'aval
d'Angoulême
16-17
à la
limite
des
départements
16
et
17
Sud-Angoumois
:
16
Anguienne,
Boème,
Charraud,
Eaux-Claires,
Claix
Nouère
16
Né
16-17
Pour
le périmètre
de
l'OUGC
Saintonge,
le préfet
déclencheur
est
le préfet
de
la Charente-maritime,
les
préfets
suiveurs
sont
les
préfets
de
la Charente
et
des
Deux-Sèvres,
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Téi.:05171737.37 www.charente.gouv.fr
9/57
Périmètre
de
Préfet
déclencheur
Zones
d'alertes
Départements
gestion
concernés
Gères-Devise
17
Boutonne
17-79
Boutonne
infra
toarcien
79
Antenne-Rouzille
16-17
Charente
aval
Fleuve
Charente
17
de
la
limite
des
départements
16
et
17
à
l'estuaire
OUGC
Charente-Maritime
;
Saintonge
Marais
Sud
de
Rochefort
17
Marais
Nord
de
Rochefort
17
Bruant
17
Seugne
16-17
Arnoult
17
Seudre
(aval,
moyenne
et
amont)
17
Fleuves
Côtiers
de
Gironde
17
Article
8 : Les
niveaux
de
gravité
Les
mesures
de
limitation
des
usages
sont
établies,
à l'échelle
de
la zone
d'alerte,
selon
quatre
(4)
niveaux
de
gravité
au
sens
du
Il
de
l'article
R.211-67
du
code
de
l'environnement.
+
Niveau
vigilance
(V):
il sert
de
référence
au
déclenchement
à minima
des
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public
et
des
professionnels,
dès
que
la tendance
hydrologique
laisse
pressentir
un
risque
de
pénurie
à court
ou
moyen
terme
et
que
la situation
est
susceptible
de
s'aggraver
en
l'absence
de
pluie
significative
dans
les
jours
ou
semaines
à
venir,
La
situation
correspond
à une
satisfaction
de
l'ensemble
des
usages
(alimentation
en
eau
potable,
salubrité,
milieux
aquatiques,
sécurité
des
installations
industrielles
professionnelles
et
de
loisirs)
;
Niveau
alerte
(A):
ce
niveau
signifie
que
la coexistence
de
tous
les
usages
anthropiques
et
le bon
fonctionnement
des
milieux
n'est
plus
assurée.
Lorsque
les
conditions
de
déclenchement
sont
constatées,
des
mesures
de
limitation
effective
des
usages
de
l'eau
non
prioritaires
sont
mises
en
place
;
Niveau
alerte
renforcée
(AR):
ce
niveau
est
Une
aggravation
du
niveau
d'alerte.
Tous
les
prélèvements
ne
peuvent
plus
être
simultanément
satisfaits.
Cette
situation
permet
une
limitation
des
prélèvements
et
le
renforcement
substantiel
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
si
nécessaire,
afin
de
ne
pas
atteindre
le
niveau
de
crise
;
Niveau
crise
(C):
il
traduit
la nécessité
de
préserver
la ressource
pour
satisfaire
les
exigences
de
la santé,
la salubrité
publique,
de
la sécurité
civile
et
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
dans
le respect
des
exigences
de
la vie
biologique
du
milieu.
L'atteinte
de
ce
niveau
doit
en
conséquence
impérativement
être
évitée
par
toute
mesure
préalable.
L'arrêt
des
usages
non
prioritaires
s'impose.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
10/57 Article
9 : Indicateurs
de
gestion
91
- Points
nodaux
et
débits
de
référence
Le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-Garonne
fixe
sur
certains
cours
d'eau
et
en
différents
points
stratégiques
des
débits
seuils
minimum
à respecter
pour
garantir
le bon
fonctionnement
des
milieux
aquatiques.
Ces
débits
seuils
sont
mesurés
à partir
des
stations
de
référence
associées.
Le
débit
objectif
d'étiage
(DOE)
ou
la piézométrie
d'objectif
d'étiage
(POE)
: c'est
le débit
ou
niveau
de
référence
permettant
l'atteinte
du
bon
état
des
eaux
et
au-dessus
duquel
est
satisfait
l'ensemble
des
usages
en
moyenne
8 années
sur
10.
Il traduit
les
exigences
de
la gestion
équilibrée
visée
à l'article
L.211-
1 du
code
de
l'environnement.
À chaque
station
de
référence,
la valeur
du
DOE
ou
POE
est
visée
chaque
année
en
période
d'étiage
en
valeur
moyenne
journalière,
et
constitue
l'objectif
qui
conditionne
le
rétablissement
des
équilibres
quantitatifs.
Le
débit
de
crise
(DCR)
ou
la piézométrie
de
crise
(PCR)
: c'est
le débit
ou
niveau
de
référence
au-
dessous
duquel
seules
les
exigences
de
la santé,
de
la salubrité
publique,
de
la sécurité
civile,
de
l'alimentation
en
eau
potable
et
les
besoins
des
milieux
naturels
peuvent
être
satisfaits.
La
valeur
du
DCR
est
impérativement
sauvegardée
en
valeur
moyenne
journalière.
La
mise
en
œuvre
de
la gestion
sécheresse
vise
à maintenir
des
débits
les
plus
proches
possible
des
DOE,
et
à éviter
le franchissement
des
DCR
fixés
par
le
SDAGE
Adour-Garonne.
Zones
d'alertes
Dept
Indicateurs
de
référence
DOE/POE
|
DCR/PCR
Touvre
16
|Station
de
Foulpougne
5,6
m/s
3,8
m/s
Charente-moyenne
Station
de
Jarnac
3
3
Fleuve
Charente
à l'aval
d'Angoulême
16
Mainxe
10
m'}s
7 ms
Antenne-Rouzille
16-17
|
PZ
Ballans
- 23,50
m
-25,50
m
Né
1617
Station
de
Salle-d
Angles
0,09
m°}s
0,05
m°js
Les
Perceptiers
Seugne
16-47
| Station
La
Lijardière
1 m°/s
0,5
m“/s
Charente-Aval Fleuve
Charente
à partir
de
la limite
16-17
dé
16
et 17
Î
Î
des
départements
16
e
Station
de
Chaniers
15 m°js
9 m°fs
Pont
de
Beillant
Bruant
17
Marais
Nord
de
Rochefort
17
Station
de
Chaniers
3
3
Pont
de
Beillant
15
ms
3 ms
Marais
sud
de
Rochefort
17 |
complété
par
le niveau
du
canal
Charente/Seudre
aux
écluses
de
2,05
m
1,95
m
Bellevue
Boutonne
17-79
| Station
de
Moulin
de
Châtres
0,68
m°}s
0,4
m}s
,
‘
.
Rattaché
au
DOE
et
DCR
Boutonne
infra-toarcien
79
{Station
de
Chef
boutonne
du
Moulin-de-Châtre
Gères-Devise
17
|PZ
Breuil
La
Réorte
- 6,80
m
- 9,50
m
Arnoult
17
|PZ
Saint-Agnant
-17,50
m
- 19,00
m
Seudre
(aval,
moyenne,amont)
17
{Station
de
Saint-André-de-Lidon
0,09
m/s
0,05
m°/s
Fleuves
Côtiers
de
Gironde
17
|
PZ
Mortagne-sur-Gironde
-16
m
-1750
m
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
wwuw.charente.gouv.fr
11/57 Secteur
réalimenté
par
les
barrages
de
Lavaud
et
Mas-Chaban
(21
Millions
de
m3)
Zones
d'alertes
Dept
| Indicateurs
de
référence
DOE
/POE
| DCR/PCR
Charente-Amont
16
Fleuve
Charente
de
sa
source
à
79-86
|
Station
de
Vindelle
3
m°/s
2,5
m“fs
Angoulême
et
certains
affluents
87
Un
Débit
Objectif
Complémentaire
(DOC)
peut
être
fixé
sur
les
principaux
affluents
pour
lesquels
le
SDAGE
n'a
pas
fixé
de
DOE
(disposition
C3).
Ce
débit
de
référence
doit
être
satisfait
dans
les
mêmes
conditions
que
les
DOE.
Afin
d'anticiper
suffisamment
la survenue
de
la crise,
les
seuils
de
débit
définis
pour
chaque
niveau
de
gravité
ne
peuvent
être
inférieurs
aux
valeurs
suivantes
:
+ débit
de
vigilance
(QV)
: Le
débit
de
vigilance
ne
pourra
être
inférieur
à la
valeur
de
DOE
définie
dans
le SDAGE
pour
le point
nodal
concerné
;
+ débit
d'alerte
(QA)
: La
valeur
de
débit
d'alerte
est
supérieure
à 80
% du
DOE,
mais
peut-être
adaptée,
de
façon
justifiée,
sur
les
cours
d’eau
à faible
débit
;
+ débit
de
crise
(QC)
: Le
seuil
de
déclenchement
sera
au
minimum
identique
au
débit
de
crise
tel
que
défini
dans
le SDAGE
pour
chaque
point
nodal.
9.2
- Les
débits
seuils
et
indicateurs
de
référence
de
déclenchement
des
mesures
Le
franchissement
d'un
niveau
de
gravité,
à la
hausse
ou
à la
baisse,
résulte
d'une
analyse
multifactorielle
à partir
de
paramètres
listés
précédemment.
À chaque
zone
d'alerte
est
associé
une
station
hydrométrique,
un
piézomètre
ou
un
niveau
de
référence
qui
constituent
les
indicateurs
pour
le
déclenchement
des
mesures
de
gestion.
Les
débits
seuils
et
niveaux
piézométriques
de
référence
pour
chaque
indicateur
sont
précisés
en
annexe
2. Ils
font
état
d'un
suivi
journalier
du
service
police
de
l'eau
de
la DDT(M)
suivant
les
informations
transmises
par
les
services
de
la DREAL
Nouvelle-Aquitaine
(DHPC)
et
le Bureau
de
recherches
géologiques
et
minières
(BRGM)
9.3
- Le
réseau
ONDE
Le
réseau
ONDE
permet
le suivi
des
écoulements
des
cours
d'eau.
En
concertation
avec
les
services
de
l'OFB,
dès
que
la situation
hydrologique
l'exige,
et
sur
des
secteurs
définis,
2 passages
par
mois
à minima
sont
nécessaires
afin
d'anticiper
au
maximum
la prise
de
mesures.
Le
niveau
d'écoulement
des
cours
d'eau
est
apprécié
visuellement
selon
5 modalités
de
perturbations
d'écoulement
:
+ écoulement
visible:
correspond
à une
station
présentant
un
écoulement
continu
-
écoulement
permanent
et
visible
à l'œil
nu;
+ _
écoulement
visible
faible
: correspond
à une
station
présentant
un
écoulement
continu
mais
dont
le débit
faible
ne
garantit
pas
un
bon
fonctionnement
biologique
;
+ écoulement
non
visible
: correspond
à une
station
sur
laquelle
le lit
mineur
présente
toujours
de
l'eau
mais
où
le
débit
est
nul
;
+ _assec
: correspond
à une
station
à sec,
où
l'eau
est
totalement
évaporée
ou
infiltrée
sur
plus
de
50
% de
la station;
* observation
impossible
ou
absence
de
données.
Le
tableau
ci-dessous
définit
les
règles
minimales
de
prise
en
compte
des
données
ONDE
pour
la prise
de
mesures
de
limitation
des
usages.
Ces
modalités
ne
peuvent
être
appliquées
que
dans
le cas
où
la
zone
d'alerte
n'est
pas
équipée
de
stations
hydrométriques
ou
piézométriques
et
où
les
données
ONDE
sont
disponibles
à minima
de
façon
bi-mensuelle
ou
hebdomadaire.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
wuww.charente.gouv.fr
12/57 Mise
en
place
de
mesures
sur
les
zones
d'alerte
en
lien
avec
ONDE,
hors
réseau
de
distribution
d'eau
potable
Alerte
Alerte
renforcée
Cas
d’une
zone
d'alerte
avec
une
seule
station
ONDE
Premier
constat
en
écoulement
visible
faible
Deuxième
constat
en
écoulement
visible
faible
Premier
constat
en
écoulement
non
visible
Cas
d'une
zone
d'alerte
avec
plusieurs
stations
ONDE
Au
moins
1/3
des
points
en
écoulement
visible
faible
50
% des
points
a minima
en
écoulement
visible
faible
ou
1/3
des
points
avec
2 constats
consécutifs
en
écoulement
visible
faible
50
% des
points
en
écoulement
non
visible
ou
un
point
en
assec
Cas
d'une
zone
d'alerte
contenant
plusieurs
petits
bassins
et
avec
des
stations
ONDE
réparties
sur
l'ensemble
du
périmètre
Au
moins
1/3
des
points
en
écoulement
visible
faible
20 % des points
a minima
en
écoulement
visible
faible
50
% des
points
a minima
en
écoulement
visible
faible
(Crise
SAR
Cas
d’une
zone
d'alerte
avec
une
seule
station
ONDE
Levée
des
mesures
sur
les
zones
d'alerte
en
lien
avec
ONDE,
hors
réseau
de
distribution
d'eau
potable
AR
= Alerte
Vigilance
= Levée
des
mesures
Premier
constat
en
écoulement
visible
Deux
constats
consécutifs
en
écoulement
visible
Trois
constats
consécutifs
en
écoulement
visible
Cas
d'une
zone
d'alerte
avec
plusieurs
stations
ONDE
100
% des
points
en
écoulement
visible
Deux
constats
consécutifs
en
écoulement
visible
pour
tous
les
points
Trois
constats
consécutifs
écoulement
visible
pour
tous
les
points
Cas
d’une
zone
d'alerte
contenant
plusieurs
petits
bassins
et
avec
des
stations
ONDE
réparties
sur
l'ensemble
du
périmètre
100
% des
points
en
écoulement
visible
Deux constats
consécutifs
en
écoulement
visible
pour
tous
les
points
Trois constats consécutifs écoulement visible pour tous les points
Article
10:
Conditions
de
déclenchement,
et
de
levée
des
mesures,
hors
réseau
de
distribution
d'eau
potable
La
prise
de
décision
sur
une
zone
d'alerte
s'appuie
sur
les
stations
hydrométriques
et
piézométriques
de
référence. Pour
définir
les
conditions
de
déclenchement
et
de
levée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau,
les
préfets
s'appuient
sur
l'ensemble
des
informations
relatives
à l'état
de
la
ressource
en
eau,
et
peuvent
également
utiliser
les
données
de
prévisions
et
observations
de
terrain
comme
outils
d'aide
à la
décision
suivants
:
Cette
liste
est
non
exhaustive,
non
priorisée,
les
données
utilisées
devant
être
les
plus
adaptées
aux
usages
de
l’eau
concernés.
+ les
données
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE);
+ des
données
hydrométriques
et
piézométriques
complémentaires
par
rapport
aux
données
issues
des
stations
des
réseaux
État
;
+ le
suivi
des
écoulements
de
la Fédération
de
pêche
et
des
constats
terrains
remontés
par
les
collectivités
locales
(GEMAPI)
;
+ des
données
hydro-agronomiques
;
+ les
prévisions
météorologiques
fournies
par
Météo-France
;
+
les
données
liées
à l'alimentation
en
eau
potable;
+ le
niveau
de
remplissage
et
les
programmes
prévisionnels
de
soutien
d'étiage
transmis
par
les
gestionnaires
des
barrages
;
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
wwuw.charente.gouv.fr
13/57 + toute
information
relative
au
risque
de
détérioration
de
l'état
quantitatif
ou
qualitatif
de
la
ressource
en
eau
susceptible
d'être
transmise
aux
préfets
quel
que
soit
l'usage
et
le
gestionnaire
;
+ l'état
du
milieu
littoral
caractérisé
globalement
au
vu
de
la température
et
de
l'oxygène,
des
matières
en
suspension
(MES),
de
la salinité,
de
l'abondance
et
de
la composition
du
phytoplancton.
Les
informations
nécessaires
à la
compréhension
de
la campagne
d'irrigation
en
cours
seront
présentées
par
la chambre
d'agriculture
et/ou
par
l'OUGC
aux
comités
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
(CSOE).
Elles
doivent
comprendre
: les
dates
des
semis,
les
cultures
et
leurs
caractéristiques
(types
de
cultures
et
de
semis)
et
les
surfaces
correspondantes,
leur
stade
d'avancement,
une
estimation
des
volumes
déjà
prélevés
sur
la période,
ainsi
que
des
débits
ou
des
volumes
appelés
pour
les
jours
suivants
(semaine
où
décade)
et
les
dates
prévisionnelles
de
fin
d'irrigation
des
principales
cultures
irriguées.
Ces
informations
doivent
permettre
une
gestion
fine
de
l'étiage
au
regard
de
la campagne
d'irrigation,
afin
d'anticiper
les
tensions
ou
encore
les
besoins
de
lâchers
pour
le soutien
d'étiage.
401
- Déclenchement
des
mesures
Niveau
« Alerte
»,
« Alerte
renforcée
» et
« Crise
»:
Les
mesures
de
restrictions
sont
déclenchées
sile
débit
moyen
journalier
(QMJ)
ou
le
niveau
piézométrique
maximum
journalier
est
passé
en
dessous
des
seuils
fixés
pour
la zone
d'alerte
concernée. Pour
les
zones
d'alerte
en
gestion
volumétrique
hebdomadaire
:
+ Les
mesures
de
limitation
de
niveau
« Alerte
» et
« Alerte
Renforcée
», en
période
d'étiage,
sont
appliquées
au
commencement
d'une
nouvelle
période
hebdomadaire
si le
QMJ
ou
le niveau
piézométrique
maximum
journalier
observé
est
passé
en
dessous
des
seuils
fixés
pour
la zone
d'alerte
concernée
; elles
sont
maintenues
pour
la durée
de
la période
hebdomadaire
en
cours.
La
période
hebdomadaire
débute
le
jeudi
à 8H00.
+ La
mesure
de
limitation
de
niveau
« Crise»
est
appliquée
dès
que
le débit
ou
le niveau
piézométrique
maximum
journalier
observé
est
passé
en
dessous
du
seuil
fixé
pour
la zone
d'alerte
concernée.
De
plus,
si des
situations
critiques
sont
relevées
sur
des
cours
d'eau
relevant
soit
du
réseau
ONDE
(Observatoire
National
des
Étiages)
suivi
par
l'Office
français
de
la biodiversité
(OFB),
soit
de
l'observation
de
l'état
de
la ressource
par
le réseau
des
partenaires,
le préfet
pourra
déclencher
la
mesure
de
restriction
adéquate
sur
les
bassins
concernés.
10.2
- Levée
des
mesures
Le
retour
à la
situation
antérieure,
pour
chaque
niveau
de
gravité,
s'effectue
lorsque
le QMJ
ou
le niveau
piézométrique
maximum
journalier
dépasse
durant
au
moins
cinq
(5)
jours
consécutifs
la valeur
de
seuil
du
niveau
de
gravité
qui
a déclenché
la mesure.
Pour
les
zones
d'alerte
en
gestion
volumétrique
hebdomadaire
:
+ Le
retour
à la
situation
antérieure
pour
chaque
niveau
de
gravité
« Alerte»
et
« Alerte
Renforcée
», s'effectue
au
commencement
d'une
nouvelle
période
hebdomadaire
lorsque
le
QMJ
ou
le niveau
piézométrique
maximum
journalier
a dépassé
durant
au
moins
cinq
(5)
jours
consécutifs
la valeur
de
seuil
du
niveau
de
gravité
qui
a déclenché
la mesure.
* Le
retour
à la
situation
antérieure
du
niveau
"Crise",
s'effectue
dès
lorsque
le QMJ
ou
le niveau
piézométrique
maximum
journalier
a dépassé,
durant
au
moins
cinq
(5)
jours
consécutifs,
la
valeur
de
seuil
du
niveau
de
gravité
qui
a déclenché
la mesure.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:05171737.37
www.charente.gouv.fr
14/57 10.3
- Transition
entre
période
de
printemps
et
période
d'étiage
A l'approche
du
1° juin
et
pour
les
zones
d'alertes
ayant
franchi
le niveau
de
gravité
« alerte
renforcée
de
Printemps
», le
comité
de
suivi
opérationnel
examinera
la possibilité
du
maintien
ou
de
levée
de
la
mesure
au
regard
de
:
la situation
de
la production
d'eau
potable
;
l'état
de
vidange
des
nappes
(et
modèles
prédictifs
lorsqu'ils
existent)
;
des
débits
des
cours
d'eau
;
des
assecs
et
de
la situation
de
la population
piscicole
;
du
remplissage
des
barrages
;
de
pluviométrie.
TITLES
10.4
: Coordination
de
déclenchement
et
levée
des
mesures
de
restriction
Afin
d'assurer
la réactivité
de
la prise
de
mesure
au
regard
de
l'état
des
milieux
et
une
cohérence
hydrologique
des
conditions
de
déclenchement
et
de
levée
des
mesures
de
restriction,
les
préfets
compétents,
chacun
selon
son
rôle
sur
le périmètre
concerné,
devront
respecter
:
+ un
délai
maximum
de
4 jours
entre
la proposition
de
décision
(en
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage,
comité
ressource
eau
ou
par
à l'issue
d'une
consultation
mail)
et
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau;
* une
simultanéité,
autant
que
possible,
entre
l'entrée
en
vigueur
des
arrêtés
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
sur
une
même
zone
d'alerte
interdépartementale
;
+ un
écart
maximum
d'un
niveau
de
gravité
entre
deux
zones
d'alerte
juxtaposées
d'un
même
cours
d'eau
en
relation
directe
amont-aval,
au
titre
de
la solidarité
hydrologique,
à l'exception
des
secteurs
réalimentés
;
* un
même
niveau
de
gravité
entre
rive
droite
et
rive
gauche
d'un
même
cours
d'eau.
De
même,
la levée
des
mesures
est
effectuée
de
manière
coordonnée.
Ces
mesures,
proportionnées
au
but
recherché,
ne
peuvent
être
prescrites
que
pour
une
période
limitée,
éventuellement
renouvelable.
Dès
lors
que
les
conditions
de
franchissement
d'un
niveau
de
gravité
ne
sont
plus
remplies
il est
mis
fin,
s'il
y a
lieu
graduellement,
aux
mesures
correspondantes.
10.5
: Durée
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
La
durée
minimale
entre
l'entrée
en
vigueur
de
deux
arrêtés
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
sur
une
même
zone
d'alerte
est
de
7 jours.
Exceptionnellement,
il pourra
être
dérogé
à cette
règle
dans
le
cas
de
bassins
très
réactifs,
notamment
en
cas
de
franchissement
du
niveau
de
gravité
"Crise"
ou
du
DCR
où
PCR.
Article
11 :
Définition
des
mesures
de
limitation
hors
réseau
de
distribution
d'eau
potable
Les
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
s'appliquent
à tous
les
usages
non
prioritaires
définis
à
l'article
6 pour
tous
prélèvements
en
milieu
naturel
et
sur
les
ressources
en
eaux
superficielles
(ESU)
et
en
eaux
souterraines
(ESO).
111
- Mesures
applicables
aux
prélèvements
autres
Usages
domestiques
et
secondaires
hors
réseau
de
distribution
d'eau
potable
Certaines
mesures
de
restriction
interdisent
l'usage
de
l'eau
sauf
dans
certaines
conditions
où
elles
peuvent
être
autorisées
avec
affichage
des
dates
sur
site.
Dans
ce
cas,
il est
nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la DDT(M).
L'affichage
devra
être
visible
pour
les
services
de
contrôle. Les
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
applicables
aux
prélèvements
concernant
les
usages
domestiques
et
secondaires,
et
selon
les
niveaux
de
gravité
associés
à chaque
zone
d'alerte,
figurent
en
annexe
1.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
15/57 11.2
- Mesures
applicables
aux
ICPE
hors
réseau
de
distribution
d'eau
potable
Les
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
applicables
aux
prélèvements
concernant
les
usages
industriels,
et
selon
les
niveaux
de
gravité
associés
à chaque
zone
d'alerte,
figurent
en
annexe
1.
11.3
- Mesures
applicables
aux
prélèvements
à usage
agricole
= 1 000
m°/an
Les
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction,
ainsi
que
le champ
d'application,
sont
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
de
restriction.
Pour
les
zones
d'alertes
avec
des
prélèvements
ayant
un
impact
direct
sur
le débit
d'un
cours
d'eau
(prélèvements
en
rivière
ou
en
nappe
d'accompagnement
par
exemple),
il conviendra
de
« lisser
» au
cours
de
la semaine
les
mesures
de
limitation
en
évitant
que
tous
les
prélèvements
sur
le cours
d'eau
ou
la nappe
d'accompagnement
soient
simultanés.
Des
modalités
de
gestion
particulière,
telles
que
tours
d'eau,
groupes
de
prélèvement
ou
autres,
à
l'initiative
de
l'OUGC
pourront
être
appliquées
en
complément
des
mesures
de
gestion.
Ces
modalités
de
gestion
pourront
être
définies
le cas
échéant
en
début
de
campagne,
voire
en
cours
de
campagne,
par
anticipation,
dès
le franchissement
d'un
niveau
de
gravité
afin
de
permettre
leur
mise
en
place
le plus
rapidement
possible.
Elles
seront
validées
en
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
et
prescrites
dans
l'arrêté
préfectoral
de
restriction.
Les
restrictions
estivales,
par
groupes
de
prélèvement,
tours
d'eau,
gestion
horaire
et
jours
d'interdiction
d'irrigation,
pour
les
niveaux
de
gravité
"Alerte"
et
"Alerte
renforcée"
ne
s'appliquent
pas
aux
cultures
maraîchères.
Sur
les
zones
d'alertes
en
gestion
hebdomadaire,
les
taux
hebdomadaires
ne
s'appliquent
pas
aux
irrigants
dont
les
volumes
autorisés
estivaux
globaux
sur
une
même
zone
d'alerte,
sont
inférieurs
à
5 000m3. Rôle
de
l'OUGC
dans
la gestion
de
la crise
L'organisme
unique
de
gestion
collective
(OUGC)
assure
la gestion
collective
des
prélèvements
en
eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
son
périmètre
de
désignation.
L
Il propose,
à ce
titre
des
mesures
de
gestion
des
prélèvements
d'eau
pour
éviter
ou
retarder
le
franchissement
des
seuils
de
gestion
des
différents
niveaux
de
gravité.
En
présence
d'événements
exceptionnels
et
en
fonction
du
niveau
de
la ressource,
le préfet
pourra
décider
de
restreindre
les
prélèvements.
L'organisme
unique
proposera
le cas
échéant,
des
mesures
d'adaptation
et
la manière
de
les
répercuter
sur
les
irrigants.
Il devra
démontrer
l'adéquation
entre
sa
proposition
et
l'objectif
du
préfet.
En
l'absence
de
proposition
d'adaptation,
c'est
le préfet
qui
décidera
des
mesures
d'adaptation
des
prélèvements.
11-31
- Période
de
printemps
(1°
avril
/ 31
mai)
Niveaux
de
gravité
Mesures
de
gestion
Interdiction
d'irriguer
3 jours/7
: mercredi,
samedi
et
dimanche
ou
Alerte
(SAP)
Interdiction
des
prélèvements
suivant
gestion
horaire
:
+ les
lundi
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi,
de
08h00
à 19h00
*< du
samedi
08h00
au
dimanche
19h00
Interdiction
d'irriguer
sauf
dérogations
éventuelles
accordées
(cf.
article
12)
Alerte
Renforcée
(SARP)
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:0517173737
wwuw.charente.gouv.fr
16/57 11-3-2
- Période
estivale
(1°
juin
/ 31
octobre)
Unités
hydrographiques
gérées
par
volumes
hebdomadaires
La
gestion
par
volumes
hebdomadaires
s'effectue
sur
la période
estivale
du
1° juin
au
31 octobre.
Chaque
période
hebdomadaire
débute
le
jeudi
à 8H00.
Les
volumes
autorisés
définis
sur
une
période
hebdomadaire
sont
maintenus
pour
la durée
de
la
période
en
cours,
sauf
en
cas
de
franchissement
du
seuil
de
crise.
Les
taux
hebdomadaires
et
modalités
de
gestion
particulière
sont
signifiés
par
arrêté
préfectoral.
Des
taux
hebdomadaires,
plus
contraignants
que
les
valeurs
fixées
ci-dessous,
peuvent
être
proposés
sur
chaque
zone
d'alerte
par
l'OUGC
avant
chaque
début
de
période
hebdomadaire.
Ces
propositions
font
l'objet
d'une
validation
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage.
À défaut
de
proposition
de
l'OUGC,
les
taux
hebdomadaires
sont
fixés
et
plafonnés
en
fonction
du
niveau
de
gravité
atteint
et
des
valeurs
définies
dans
le tableau
ci-dessous
:
Niveaux
de
gravité
Mesures
de
gestion
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
7 %
max.
du
volume
autorisé
en
étiage
[5
% max.
du
volume
autorisé
en
étiage
Interdiction
d'irrigation
sauf
dérogations
éventuelles
accordées
( cf.
article
12)
Unités
hydrographiques
gérées
par
gestion
journalière
La
seule
zone
d'alerte
du
Bandiat
est
concernée.
Niveaux
de
gravité
Mesures
de
gestion
ance
-
|
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
Interdiction
d'irriguer
3 jours/7
Alerte
(SA)
mercredi,
samedi,
dimanche
[Interdiction
d'irriguer
5 jours/7
Aliens
Rentorses
SAR
_ |mardi,
mercredi,
vendredi,
samedi,
dimanche
Interdiction
d'irrigation
sauf
dérogations
éventuelles
accordées
(cf.
article
12.)
Modèle
prédictif
pour
le Karst,
la Touvre
et
la Bonnieure-aval
Dans
l'attente
d'un
outil
de
gestion
qui
démontrerait
une
meilleure
capacité
d'anticipation
et
de
robustesse
que
le modèle
actuel
de
gestion
des
prélèvements
dans
le Karst,
seul
outil
éprouvé
actuellement
disponible,
le volume
de
gestion
(Vg)
du
Karst
est
fixé
à 11,5
Mm3
pour
la période
de
gestion
du
1er
avril
au
31
octobre.
ll est
modulé
selon
les
conditions
suivantes
:
° Au
er
avril:
= sile
niveau
du
piézomètre
est
supérieur
à 64,20
m NGF
: le
Vg
est
fixé
à 11,5
Mmÿ
(soit
100
% du
V£)
=“ sile
niveau
du
piézomètre
est
inférieur
à 64,20
m NGF
: le
Vg
est
modulé
à 6,35
Mm*
(soit
55
% du
Vg)
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
17/57 + AU
15
juin:
le Vg
défini
au
1er
avril
est
modulé
en
fonction
de
la projection
du
niveau
piézométrique
du
Karst
au
31
octobre,
en
s'appuyant
sur
le modèle
prédictif
de
vidange
existant,
suivant
les
valeurs
décrites
dans
le
tableau
suivant
:
Niveau
prédictif
du
Piézomètre
Valeur
Ve modulé
. Cœf.
modulation
au
30
septembre
le 15
juin
8
par
rapport
au
Vg
supérieur
à 46,63
m
NGF
> 55,97
m
NGF
11,5
Mm3
100
%
inférieur
à 46,63
m NGF
< 55,97
m NGF
9,78
Mm3
85
%
inférieur
à 45,76
m NGF
< 51,43
m NGF
6,35
Mms
n
55%
avec
arrêt
total
au
15
août
Modulation
des
volumes
sur
Touvre
et
Bonnieure-Aval
:
Au
ler
avril
: si le
niveau
piézométrique
du
Karst
est
inférieur
à 64,20
m NGF:
restriction
de
45
% du
volume
individuel
autorisé
du
1er
avril
au
30
septembre,
notifié
à chaque
irrigant.
Au
15
juin
: le
volume
individuel
autorisé
du
1er
avril
au
30
septembre
notifié
à chaque
irrigant
du
1er
avril
au
31
octobre
est
modulé
en
fonction
de
la projection
du
niveau
piézométrique
du
Karst
au
31
octobre,
en
s'appuyant
sur
le modèle
prédictif
de
vidange
existant,
suivant
les
valeurs
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Niveau
prédictif
du
Piézomètre
Valeur
modulation
au
30
septembre
le 15
juin
du
volume
individuel
autorisé
supérieur
à 46,63
m
NGF
> 55,97
m
NGF
100
%
inférieur
à 46,63
m NGF
< 55,97
m NGF
85
%
inférieur
à
45,76
m NGF
< 51,43
m NGF
55
%
!
’
avec
arrêt
total
au
15
août
Un
seuil
de
crise
est
également
introduit:
Zones
d'Ailerte
Indicateurs
de
référence
Karst
ou
qui
correspond
à 46,00
m NGF
le 30/09
Touvre ,
Gond-Pontouvre
À
Bonnieure-aval
À
tout
moment
(Station
Foulpougne)
si débit
de
la Touvre
à Foulpougne
< 3,8
m3/s
CAS
PARTICULIER
:
Un
indicateur
spécifique
est
intégré
à l'arrêté
individuel
des
exploitants
concernés
sur
le cours
d'eau
du
Viville
sur
la zone
d'alerte
de
la Touvre.
Prise
en
compte
du
volume
hivernal
stocké
sur
les
marais
nord
de
Rochefort
AU
franchissement
de
la coupure
d'un
des
indicateurs
mentionné
en
Annexe
2 -
paragraphe
4.3,
le
volume
disponible
pour
l'irrigation
est
strictement
limité
à la
moitié
du
volume
restant
dans
la réserve
de
Breuil-Magné
le
jour
du
franchissement
du
débit
de
coupure.
Ce
volume
est
appelé
volume
hivernal
disponible. Le
gestionnaire
de
l'ouvrage,
l'UNIMA,
fournira
à l'administration
et
à l'ASAHRA
le volume
restant
dans
la réserve.
Ce
volume
disponible
pour
l'irrigation
ne
peut
pas
être
supérieur
à 500
000
m3.
Le
volume
hivernal
disponible
pour
l'irrigation
sera
converti
par
l'administration
en
durée
de
prélèvement
calculée
en
fonction
des
débits
autorisés.
En
fonction
de
cette
durée
de
prélèvement,
l'ASAHRA
proposera
au
service
de
police
de
l'eau
des
journées
et
des
plages
horaires
permettant
le prélèvement
exclusif
du
volume
hivernal
disponible,
Ce
planning,
devra
être
validé
par
l'administration
avant
tout
prélèvement
de
ce
volume.
La
somme
des
plages
horaires
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
la durée
autorisée,
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
18/57 Pour
faciliter
les
contrôles,
l'ASAHRA
recueillera
l'ensemble
des
index
au
moment
de
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
d'interdiction
des
prélèvements
et
les
fournira,
avec
sa
proposition
de
planning,
au
service
police
de
l'eau.
Tout
gestionnaire
d'ouvrage
de
prélèvement
n'ayant
pas
fourni
son
index
ne
pourra
pas
bénéficier
de
l'autorisation
du
prélèvement
de
volume
hivernal.
L'utilisation
de
la réserve
de
Breuil-Magné
ne
doit
pas
entraîner
de
baisse
des
niveaux
d'eau
dans
les
marais
Nord.
11.4
- Prélèvement
pour
remplissage
de
retenues
ou
plan
d'eau
Le
remplissage
par
prélèvement,
pompage,
forage,
prise
d'eau
par
dérivation
ou
alimentation
gravitaire
des
retenues
collinaires,
plans
d'eau
à usage
d'irrigation
ou
de
loisirs,
réserves
de
substitution,
est
interdit
en
période
d'étiage,
du
1er
juin
au
31
octobre,
dans
l'ensemble
des
cours
d'eau,
leurs
affluents
et
leurs
nappes
d'accompagnement,
et
suivant
les
arrêtés
préfectoraux
d'interdiction
de
manœuvres
des
vannes
et
de
remplissage/vidange
des
plans
d'eau
en
vigueur
dans
chaque
département
concerné.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées,
exceptionnellement
par
les
préfets,
en
fonction
de
la situation
locale. Les
vidanges
sont
interdites
du
‘er
juin
au
31
octobre.
Cette
période
peut
être
prolongée
conformément
aux
arrêtés
d'interdiction
de
manœuvres
des
vannes
et
de
remplissage/vidange
des
plans
d'eau
en
vigueur
dans
chaque
département
concerné.
11.5
- Manœuvre
d'ouvrages
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à l'amont
et/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
1er
juin
au
31
octobre,
et
a minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
et
conformément
aux
arrêtés
préfectoraux
d'interdiction
de
manœuvres
des
vannes
et
de
remplissage/vidange
des
plans
d'eau
en
vigueur
dans
chaque
département
concerné.
Selon
la situation
locale,
chaque
préfet
de
département
peut
prendre
une
mesure
d'interdiction
de
toute
manœuvre
d'ouvrages
situés
sur
les
cours
d'eau
et
les
plans
d'eau
avec
lesquels
ils
communiquent,
et
susceptible
d'influencer
le
débit
ou
le
niveau
d'eau
(vannage,
clapet
mobile,
déversoir
mobile.....),
sauf
si elle
est
nécessaire
:
+ au
commandement
des
dispositifs
de
franchissement
du
poisson
;
+ autitre
de
la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
* au
respect
de
la cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à la
restitution
à l'aval
du
débit
entrant
à l'amont
;
* au
soutien
d'étiage
et
à l'alimentation
des
piscicultures
;
* au
respect
du
débit
minimum
biologique
(L.
214-18
du
CE);
+ à la
vie
aquatique
en
amont
et
en
aval
de
l'ouvrage
;
+ à la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont.
Les
arrêtés
préfectoraux
sont
pris
suivant
des
seuils
de
gestion
adaptés,
après
concertation
des
services
de
l'OFB
(Office
français
de
la biodiversité)
et
de
la fédération
de
pêche.
Ils
réglementent
les
manœuvres
de
vannes
et
empellements
des
ouvrages
de
retenues
pouvant
modifier
le régime
hydraulique
des
cours
d'eau,
nonobstant
les
limitations
de
prélèvement
qui
peuvent
intervenir
en
cours
d'année
et
sous
réserve
du
maintien
du
débit
réservé
des
cours
d'eau
(Article
L. 21448
du
Code
de
l'Environnement)
:
+ Les
vannes
et
empellements
sont
maintenus
en
position
fermée,
sauf
prescriptions
particulières
du
service
chargé
de
la police
de
l’eau
et
du
milieu
aquatique
et
notamment
celles
relatives
au
respect
du
niveau
légal
lorsqu'il
s'agit
d'ouvrages
réglementés
et
au
maintien
du
débit
réservé
à
maintenir
l'aval
des
ouvrages
;
+ Les
manipulations
des
vannes
des
usines
hydroélectriques
sont
autorisées
à titre
exceptionnel
et
dérogatoire
après
accord
du
service
chargé
de
la police
de
l'eau.
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
(principe
de
retenir
l’eau
pour
la restituer
par
la suite)
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
du
1er
juin
au
31
octobre,
sauf
cas
particuliers
d'ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
tel
que
prévu
par
un
règlement
ou
tout
autre
acte
administratif.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:0517173737
www.charente.gouv.fr
19/57 + __
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
équipements
de
production
électrique
d'un
ouvrage
concédé
sera
porté
à la
connaissance
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
accord
formel
du
service
de
police
de
l'eau.
+ Les
vannes,
empellements
et
tous
types
de
prise
d'eau
servant
à alimenter
les
plans
d'eau
à
usage
d'irrigation
ou
de
loisir
sont
positionnés
de
telle
sorte
que
la totalité
du
volume
entrant,
est
affectée
au
cours
d'eau;
+
Pour
un
plan
d'eau
en
barrage
de
cours
d'eau,
le
débit
entrant
du
cours
d'eau
devra
être
totalement
restitué
à l'aval
de
la retenue
par
les
eaux
de
fond
à compter
de
la date
de
l'arrêté
préfectoral
de
manœuvre
de
vannes
en
vigueur
dans
chaque
département
;
+ La
fermeture
ne
doit
pas
se
faire
brutalement
afin
de
ne
pas
entraîner
de
rupture
d'écoulement
à laval.
L'étanchéité
des
ouvrages
est
obtenue
par
leurs
propres
dispositions
constructives
et
non
par
l'ajout
d'éléments
extérieurs
(bâches
plastiques,
argile
....).
Le
débit
entrant
passe
par
surverse
si la
vanne
est
en
position
basse.
En
cas
d'évènements
exceptionnels,
en
cas
de
pluviométrie
importante
entraînant
des
risques
d'inondation,
pour
garantir
la sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
Vannes
ou
empellements
doivent
être
manœuvrés.
Ces
manipulations
doivent
faire
l'objet
d'une
information
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
du
milieu
aquatique
dans
les
24
h suivant
la manipulation.
Les
manipulations
pour
mesures
de
salubrité
sont
autorisées
compte
tenu
de
leur
caractère
exceptionnel,
à titre
dérogatoire
après
accord
du
service
chargé
de
la police
de
l'eau
et
du
milieu
aquatique. Les
ouvrages
identifiés
gérés
par
les
syndicats
hydrauliques
devront
faire
l'objet
d'une
présentation
de
leur
mode
de
gestion
et
d'une
validation
auprès
des
services
de
police
de
l'eau.
Les
centrales
et
micro-centrales
hydroélectriques
autorisées
ou
concédées
ou
disposant
d'un
droit
«
fondé
en
titre
», implantées
sur
des
cours
d'eau
non
domaniaux
et
domaniaux
peuvent
continuer
à
fonctionner
sous
réserve
du
strict
respect
de
leur
règlement
d'eau
ou
du
maintien
du
débit
réservé
égal
à au
moins
1/10è
du
module
ou
du
débit
entrant
s'il
est
inférieur.
Les
ouvrages
de
réalimentation
des
cours
d'eau
construits
à cet
effet
et
déclarés
d'utilité
publique
et
les
ouvrages
à gestion
automatisée
ne
sont
pas
concernés.
Des
dérogations
exceptionnelles
au
présent
article
pourront
être
accordées
sur
demande
dûment
motivée
auprès
du
service
police
de
l'eau
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(et
de
la Mer)
(DDT(M)
de
son
département.
11.6
- Navigation
fluviale
|
Alerte
Alerte
renforcée
+ suivant
arrêtés
départementaux
relatif
aux
règlements
particuliers
de
Navigation
Fluviale
police
de
la navigation
+ Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses
11.7 - Travaux
en
cours
d'eau
Les
travaux
en
cours
d'eau
seront
reportés
en
dehors
de
la période
d'étiage,
sauf
:
+ __sile
cours
d'eau
est
en
situation
d'assec
total
;
+ __
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
d'urgence
;
+ dans
le cas
d'une
opération
de
restauration
et/ou
de
renaturation
du
cours
d'eau.
Selon
le type
de
travaux,
une
déclaration
ou
une
demande
d'autorisation
doit
être
déposée
au
préalable
au
service
de
police
de
l'eau
de
la DDT(M)
en
fonction
des
seuils
de
la nomenclature
annexée
à l'article
R2144
du
CE.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
20/57 Article
12
: Cultures
dérogatoires
et
mesures
associées
Des
adaptations
moins
restrictives
peuvent
être
autorisées
par
chaque
préfet
de
département
au
vu
de
son
appréciation
de
l'équilibre
entre
les
enjeux
économiques
et
environnementaux
en
fonction
des
particularités
locales
de
chaque
département,
et
si les
conditions
de
la ressource
le permettent.
La
diversification
des
cultures
irriguées
qui
s'opère
du
fait
du
changement
climatique
ne
doit
pas
se
traduire
par
une
augmentation
des
surfaces
de
cultures
bénéficiant
de
ces
adaptations.
Les
cultures
dérogatoires
sont
celles
qui
peuvent,
sous
certaines
conditions,
continuer
à être
irriguées
une
fois
le seuil
de
"Crise"
franchi,
alors
que
les
prélèvements
sont
interdits
pour
les
autres
cultures.
En
cas
de
franchissement
du
DCR
ou
PCR
à un
point
nodal,
les
dérogations
sont
interdites
sur
toutes
les
zones
d'alertes
rattachées
au
point
nodal.
La
liste
des
cultures
pouvant
déroger
est
la suivante
:
+ Cultures
maraîchères
et
légumières
;
*
Pépinières;
+
Plantations
arboricoles
;
+
Plantations
fruitières
:
+ Cultures
ornementales,
florales
et
horticoles
;
+ Cultures
aromatiques
et
médicinales
;
+ Cultures
des
petits
fruits
;
*__ Plants
de
vigne
(pépinières);
* Tabac.
L'irrigation
par
système
de
goutte-à-goutte
peut
faire
l'objet
de
mesures
moins
strictes.
Les
cultures
de
semences,
les
semis
et
les
îlots
expérimentaux
peuvent
également
faire
l'objet
de
dérogation,
tout
en
étant
placées
en
tête
des
cultures
qui
devraient
être
sous
garantie
de
ressource
(stockage,
bassin
réalimenté
permettant
la sécurisation
de
l'irrigation).
Ces
cultures
seront
soumises
à
autorisation
préalable
par
les
services
de
l'État.
Modalités
de
la
dérogation
Les
dérogations
doivent
rester
exceptionnelles
et
être
restreintes
au
minimum
pour
éviter
de
limiter
l'impact
attendu
des
mesures
de
restriction
et
d'entraîner
des
disparités
importantes
entre
irrigants.
Elles
ne
pourront
éventuellement
concerner
que
des
surfaces
irriguées
limitées
au
sein
d’un
sous-bassin
ou
d'une
zone
d'alerte.
Leur
attribution
sera
appréhendée
selon
une
approche
globale
culture/système
d'irrigation,
à l'échelle
du
territoire
sur
lesquels
elles
pourront
s'appliquer,
et
au
regard
de
différents
critères
:
+ le
besoin
des
cultures
en
eau:
ce
critère
peut
tenir
compte
des
volumes
d'irrigation
demandés
et
du
stade
de
développement
de
la culture
au
regard
de
la disponibilité
de
la ressource
en
eau
et
de
la sensibilité
des
cultures
au
stress
hydrique
;
+ la
forte
valeur
ajoutée
de
certaines
cultures
en
considérant
notamment
l'adaptation
de
la
culture
et
du
système
d'irrigation
au
sol
et
au
climat
;
+ les
volumes
dérogatoires
ne
devront
pas
dépasser
une
année
donnée,
à l'échelle
d'une
zone
d'alerte,
pour
les
eaux
de
surface
et
les
eaux
souterraines,
10
% du
volume
autorisé
et/ou
des
débits
et/ou
de
la surface
de
l'assolement
irrigué.
Les
dérogations
seront
délivrées
par
les
services
de
l'État,
après
réception
d'une
demande
motivée
déposée
par
l'organisme
unique
de
gestion
collective
(OUGC)
du
périmètre
de
gestion.
Les
périmètres
concernés
doivent
être
déterminés,
conformément
aux
règles
pré-citées,
et
accompagnés
d'un
argumentaire
mettant
en
évidence
le caractère
marginal
des
prélèvements
concernés.
Les
demandes
de
dérogation
devront
préciser
la nature
des
cultures,
le volume
estimé
ainsi
que
les
débits
associés,
les
surfaces
et
leur
positionnement
(plan
RPG).
Pour
les
flots
d'expérimentation
et
les
cultures
de
semences,
le demandeur
fournira
impérativement
le contrat
signé.
Chaque
préfet
juge
de
la suffisance
des
éléments
de
connaissance
en
sa
possession
pour
permettre
l'accès
à des
mesures
de
restriction
moins
strictes.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
21/57 Dans
le département
de
la Charente-Maritime,
l'irrigant
devra
déposer
à l'aide
d'un
formulaire
mis
à
disposition
par
le service
police
de
l’eau
de
la DDTM
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
dérogation
préalable,
à retourner
au
service
"Police
de
l’eau"
du
département,
avant
le 1*
juin
de
chaque
année.
Dans
le
département
des
Deux-Sèvres,
l'irrigant
transmettra
sa
demande
à la
chambre
d'agriculture
des
Deux-Sèvres
qui
centralise
les
demandes
et
les
transmet
à la
DDT
des
Deux-Sèvres
avant
le 1*
juin
de
chaque
année.
Chaque
préfet
de
département
pourra
également
accorder
des
dérogations
lorsque
les
mesures
de
restriction
de
l'usage
agricole
génèrent
un
risque
économique
important
pour
l'exploitation
agricole
(perte
importante
de
la récolte
ou
de
l'autonomie
fourragère
de
l'exploitation).
Un
bilan
des
adaptations
moins
strictes
en
débit
et
en
volume
est
transmis
au
préfet
compétent
par
les
OUGC
ou
les
mandataires
à la
fin
de
chaque
campagne
d'irrigation.
Article
13
: Gestion
de
l'irrigation
en
période
hivernale
à compter
du
1er
novembre
Il n'est
pas
établi
de
niveau
de
gravité
pour
la période
hivernale
; néanmoins,
chaque
préfet
de
département
peut
décider
d'une
mesure
de
limitation
exceptionnelle
en
fonction
des
usages
et
si les
conditions
de
la ressource
locale
l'exigent.
Tout
préleveur-irrigant
n'étant
pas
en
possession
d'une
autorisation
de
prélèvement
hivernal
au
titre
du
plan
annuel
de
répartition
(PAR),
pour
la période
du
1°
novembre
au
31
mars,
ne
peut
prélever
dans
les
cours
d'eau
et
leur
nappe
d'accompagnement
après
le 31
octobre
à minuit.
Concernant
le remplissage
des
plans
d'eau
:
+ Chaque
préfet
de
département
peut
prendre
une
mesure
d'interdiction
de
toute
manœuvre
d'ouvrage
situé
sur
les
cours
d'eau
et
les
plans
d'eau
avec
lesquels
ils
communiquent,
si les
conditions
locales
l'exigent.
Concernant
le remplissage
des
réserves
de
substitution
:
+ Pour
les
réserves
faisant
l'objet
d'une
autorisation,
les
dispositions
instituant
la période
de
remplissage
et
les
contraintes
de
seuils
correspondants
à des
débits
de
cours
d'eaux
ou
des
niveaux
de
nappe
déclenchant
ou
arrêtant
le remplissage,
sont
notifiés
pour
chaque
réserve
par
les
services
de
l'État
au
gestionnaire
de
la réserve.
Le
remplissage
est
interdit
en
période
d'étiage.
Article
14
: Tenue
d'un
registre
d'exploitation
et
comptage
individuel
des
prélèvements
141
- Tenue
d'un
registre
d'exploitation
Chaque
irrigant
doit
relever
et
consigner
les
index
de
l'ensemble
de
ses
compteurs
pour
chaque
station
de
prélèvement,
et
les
volumes
prélevés
suivant
les
périodes
et
modalités
définies,
sur
des
imprimés
d'enregistrement
mis
à disposition
par
l'administration
DDT(M)
ou
les
OUGC.
Ces
imprimés
doivent
être
transmis
au
service
chargé
de
la Police
de
l'eau
de
la DDT(M),
même
en
cas
de
non-consommation,
selon
les
conditions
fixées
par
le plan
annuel
de
répartition
(PAR),
et
notifiées
individuellement
à chaque
préleveur
irrigant
pour
chaque
périmètre
d'OUGC.
Ce
registre
ou
imprimés
sont
tenus
à la
disposition
des
agents
chargés
du
contrôle
de
la police
de
l'eau
et
doivent
être
conservées
3 ans
par
le pétitionnaire.
14,2
- Comptage
individuel
des
prélèvements
La
somme
des
volumes
prélevés
du
1°
avril
au
31 octobre
doit
rester
inférieure
ou
égale
aux
volumes
autorisés
pour
cette
même
période.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
22/57 Volume
additionnel
de
printemps
(Vap)
Les
zones
d'alertes
de
Charente-Amont,
Charente-Moyenne,
Charente-Aval,
Né
et
Bonnardelière
sont
concernées
par
l'attribution
d'un
volume
additionnel
de
printemps,
pour
la période
du
1°
avril
au
31
mai,
qui
peut
être
attribué
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le tableau
ci-dessous
:
Zones
d'alertes
Indicateurs
Débit
moyen
ou
de
référence
valeur
mesurée
Charente-Amont
Station
de
Vindelle
> 20
m°/s
au
15
mars
Fleuve
Charente
de
sa
source
à Angoulême
et
|et
et
certains
affluents
Piézo
Ruffec
> -3,00
m au
15
mars
Bonnardelière
(Charente-Amont)
Prélèvements
en
nappe
rattachés
à
l'indicateur
de
la Bonnardelière
Saint-Pierre-d'Exideuil Piézo
Bonnardelière
> 7700
m au
15
mars
Charente-Moyenne
et
Charente-Aval
Chaniers
Si débit
moyen
> 40
m°/s
Fleuve
Charente
à l'aval
d'Angoulême
Station
de
Beillant
entre
le 15
mars
et
le 31
mars
Si débit
moyen
> 2,
7 m°}s
Né
Station
de
Salles
d'Angles
entre
le 15
mars
et
le 31
mars
Le
Vap
n'est
utilisable
uniquement
sur
la période
de
printemps
(1%
avril
/ 31
mai).
Les
volumes
additionnels
de
printemps
alloués
non
utilisés
ne
sont
pas
reportables
sur
la période
estivale
(1%
juin
/
31
octobre).
Volume
autorisé
estival
(Ve)
: Gestion
par
taux
hebdomadaires
Le
volume
autorisé
utilisable
sur
la période
estivale
(1 juin
/ 31
octobre)
résulte
de
la différence
entre
le
volume
autorisé
notifié
à chaque
exploitant,
et
le volume
utilisé
sur
la période
de
printemps
du
1°
avril
au
31
mai,
selon
la formule
suivante
:
Volume
Estival
= Volume
autorisé
notifié
- Volume
consommé
au
printemps
Pour
les
prélèvements
en
gestion
hebdomadaire,
Le
taux
hebdomadaire
prescrit
est
appliqué
chaque
semaine
sur
le volume
estival
calculé
suivant
la formule
décrite
ci-dessus.
Article
15
: Conditions
de
suivi,
d'exploitation
et
de
surveillance
des
prélèvements
Tout
prélèvement
doit
disposer
d'un
moyen
de
mesure
ou
d'évaluation
des
volumes
prélevés
approprié.
Lorsque
le prélèvement
d'eau
est
réalisé
par
pompage,
la mesure
est
effectuée
au
moyen
d'un
compteur
d'eau.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
aussi
bien
aux
pompages
fixes
que
mobiles.
Les
modalités
du
prélèvement
seront
conformes
à l'arrêté
ministériel
du
11 septembre
2003
portant
application
du
décret
n°96-102
du
2 février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à déclaration
en
application
des
articles
L.21441
à L.214-8
du
code
de
l'environnement
et
relevant
des
rubriques
11.2.0,
1.21.0,
1.2.2.0
ou
1.31.0
de
la nomenclature
annexée
au
décret
n°93-743
du
29
mars
1993
modifié
et
notamment
:
°__ L'installation
est
obligatoirement
équipée
d'un
compteur
volumétrique
;
+ _L'indication
du
code
d'identification
police
de
l’eau
est
à reporter
sur
l'installation
de
pompage,
au
droit
du
prélèvement
de
manière
lisible
;
+ L'irrigant
est
tenu
de
laisser
libre
accès
du
dispositif
de
comptage
aux
agents
assermentés
pour
la police
de
l'eau
en
cas
de
contrôle
inopiné.
Les
agents
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés,
dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
l’environnement
et
notamment
l'article
L.216-4.
Ils
pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
des
conditions
imposées
par
l'autorisation
de
prélèvement
;
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:0517173737
wWww.charente.gouv.fr
23/57 + Tout
préleveur
irrigant
prend
les
mesures
techniques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
continu
du
compteur
sur
son
point
de
prélèvement.
En
cas
de
panne
du
compteur,
l'exploitant
dispose
de
48
heures
pour
déclarer
le dysfonctionnement.
La
remise
en
service
de
l'installation
de
comptage
doit
être
également
signalée
dans
les
48
heures
après
la réparation.
Ces
informations
sont
portées
à la
connaissance
du
service
en
charge
de
la police
de
l'eau
par
tout
moyen
écrit
ou
par
mail
à la
convenance
du
préleveur-irrigant.
Le
préleveur-irrigant
doit
constamment
entretenir
en
bon
état
et
à ses
frais
exclusifs
les
installations,
qui
doivent
être
toujours
conformes
aux
conditions
du
présent
arrêté,
notamment
l'installation
de
bacs
de
rétention
ou
d'abris
étanches,
en
vue
de
prévenir
tout
risque
de
pollution
des
eaux
par
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles
d'altérer
la qualité
des
eaux
issues
du
système
de
pompage.
Le
préleveur-irrigant
doit
surveiller
régulièrement
les
opérations
de
prélèvements
par
pompage.
Le
préleveur-irrigant
est
tenu
de
déclarer,
dès
qu'il
en
a connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l’article
L.2114
du
code
de
l'environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le préfet,
le maître
d'ouvrage
est
tenu,
dès
qu'il
en
a la
connaissance,
de
prendre
ou
de
faire
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
mettre
fin
à une
cause
de
danger
ou
d'atteinte
du
milieu
aquatique,
évaluer
les
conséquences
de
l'incident
ou
de
l'accident
et
y remédier.
Pour
les
prélèvements
en
eaux
souterraines,
le préleveur
doit
s'assurer
de
l'entretien
régulier
du
forage,
des
ouvrages
et
installations
de
surface
utilisés
pour
le prélèvement
de
manière
à garantir
la protection
de
la ressource
naturelle.
Article
16
: Mesures
exceptionnelles
et/ou
d'urgence
En
dehors
des
mesures
planifiées
et
en
cas
de
situation
exceptionnelle
ou
d'urgence,
le préfet
de
département
peut
prendre
toutes
mesures,
non
définies
au
présent
arrêté,
de
limitation
des
usages
agricoles,
domestiques
ou
industriels,
nécessaires
à la
préservation
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques. En
particulier,
si les
exigences
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la population
sont
menacées,
en
cas
de
pénurie
sur
un
captage
d'eau
potable
lié
à des
prélèvements
en
rivière
où
dans
des
forages
voisins,
des
mesures
de
restrictions
peuvent
être
imposées.
Ces
mesures
seraient
prises
d'une
manière
spécifique
et
après
examen
de
la situation,
à la
demande
des
responsables
des
organismes
chargés
de
la
production
et
de
la distribution
d'eau
potable
et
pourraient
conduire
à l'interdiction
provisoire
des
prélèvements. De
même,
si les
exigences
de
la santé,
de
la salubrité
publique,
de
la sécurité
civile,
de
la vie
biologique
des
milieux
aquatiques
ou
de
la conservation
et
du
libre
écoulement
des
eaux
sont
menacées,
des
mesures
conservatoires
analogues
pourront
être
prises
localement
sur
la base
du
suivi
des
milieux
superficiels
ONDE
par
le service
départemental
de
l'OFB.
Dans
certains
cas
limités,
des
dérogations
à ces
mesures
exceptionnelles
peuvent
être
délivrées,
sur
justificatif.
La
demande
écrite
et
argumentée
doit
en
être
faite
auprès
du
service
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
(et
de
la mer)
de
son
département.
En
période
de
crise,
et
dans
des
conditions
de
nature
à mettre
en
péril
des
productions
agricoles
ou
industrielles
sensibles,
des
mesures
exceptionnelles
différant
du
cadre
général
du
présent
arrêté
pourront
être
mises
en
place
dans
un
cadre
concerté
et
collectif
en
vue
du
maintien
de
prélèvements
limités
au
strict
nécessaire
à la
sauvegarde
de
ces
productions
tout
en
limitant
les
impacts
sur
les
ressources
en
eau.
Article
17
: Durée
de
validité
AU
vu
des
retours
d'expérience
et
des
bilans
annuels
établis
par
les
services
de
l'État,
le préfet
coordonnateur
du
sous-bassin
de
la Charente
peut
réviser
en
tant
que
de
besoin
les
dispositions
du
présent
arrêté
selon
la décision
du
Comité
de
ressource
en
eau
interdépartemental
mentionné
à
l'article
2.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
24/57 Article
18
: Abrogation
Cet
arrêté
cadre
abroge
les
précédents
arrêtés
cadres
interdépartementaux
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
prescrit
sur
les
périmètres
des
OUGC
Cogest'Eau,
Karst
et
Saintonge.
Article
19
: Contrôles
et
sanctions
Les
dispositions
applicables
en
matière
de
contrôles
administratifs
et
de
sanctions
administratives
sont
mentionnées
aux
articles
L171-1
à L173-12
du
Code
de
l'environnement.
Un
plan
de
contrôle
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
des
dispositions
globales
de
la loi
sur
l’eau
est
mis
en
œuvre
par
les
personnels
assermentés
compétents
en
matière
de
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques.
|| ne
doit
donc
pas
être
mis
obstacle
ou
entrave
à l'exercice
des
missions
de
contrôle
confiées
aux
agents
assermentés
mentionnés
à l'article
L172-1
du
Code
de
l'Environnement
sous
peine
de
poursuites
judiciaires
réprimées
par
l'article
L173-4
Le
non-respect
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau,
prescrites
par
le présent
arrêté
et
ses
annexes,
sera
puni
de
la peine
d'amende
prévue
à l'article
R.216-9
du
Code
de
l'Environnement
(contraventions
de
5ème
classe),
Indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
cette
sanction
pourra
être
accompagnée
d’une
mise
en
demeure
de
respecter
le présent
arrêté
en
application
des
articles
L171-7
et
L171-8
du
Code
de
l'Environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
l'irrigant
à la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L173-1
du
Code
de
l'Environnement.
Article
20
: Communication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chaque
préfecture
concernée,
et
adressé
au
maire
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
en
mairie
pour
une
durée
minimale
d'un
mois
et
tenu
à la
disposition
du
public
au-delà
de
la durée
d'affichage.
Le
présent
arrêté
est
adressé
pour
information
au
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne.
Les
usagers
de
l'eau
doivent
être
prévenus
le plus
rapidement
possible
de
la mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
ou
suspension
des
prélèvements
en
eau.
Les
arrêtés
préfectoraux
de
limitation
temporaire
des
usages
de
l'eau
et
les
informations
relatives
à
l'étendue
et
l'intensité
des
mesures
seront
:
+ __
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chaque
préfecture
concernée
;
+ adressés
pour
affichage
en
mairie
au
maire
de
chaque
commune
concernée
:
+ publiés
sur
le site
Internet
de
l'État
de
chaque
préfecture
concernée
et
dans
l'outil
métier
PROPLUVIA,
accessibles
au
grand
public.
L'OUGC
informe
les
préleveurs
concernés
par
les
mesures
de
limitation.
Lorsqu'il
s'agit
d'une
mesure
individuelle,
propre
à un
usager
de
l'eau
où
à un
groupe
limité
et
identifié
d'usagers
(exemple
:
mesure
de
gestion
des
infrastructures
de
stockage
de
l'eau),
il appartient
aux
services
de
police
de
l'eau,
en
application
de
l'article
R.211-66
du
CE,
de
procéder,
en
plus
de
l'affichage
en
mairie,
à une
notification
individuelle
de
la décision
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Article
21
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
», en
suivant
les
instructions
disponibles
à l'adresse
suivante
: wwwtelerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
25/57 Article
22
: Exécution
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
et
les
sous-préfets,
les
maires,
les
directeurs
départementaux
de
la sécurité
publique,
les
commandants
des
groupements
départementaux
de
gendarmerie,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
(et
de
la
mer),
les
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
et
les
chefs
de
services
départementaux
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
signature.
Angoulême,
le 24/04/2023
La
préfète
de
la Charente
Le
préfet
de
la Charente-Maritime,
K
|
4 "4
à
4
TT
Martine
CLAVEU
Nicolas
BASSELIER
Le
préfet
de
la Dordogne,
La
préfète
des
Deux-Sèvres,
|
\
{
F j
Re
ne
Emmanuelle
DUBÉE
Le
préfet
de
la Vienne,
La
préfète
de
la Haute-Vienne,
ES
a
.
Le
L
a
En
%, \
Jean-UMäie
GIRIER
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.:0517173737 wwuw.charente.gouv.fr
26/57 ES PRÉFÈTE DE
LA
CHARENTE
PRÉFET DE
LA
CHARENTE-MARITIME
PRÉFET DE
LA
DORDOGNE
PRÉFÈTE DES
DEUX-SÈVRES
PRÉFET DE
LA
VIENNE
PRÉFÈTE DE
LA
HAUTE-VIENNE
pare Fraternité A titre
exceptionnel,
et
sous
certaines
conditions
dûment
justifiées,
certains
usages
de
l'eau
pourront
être
maintenus
sous
réserve
d’une
autorisation
demandée
et
délivrée
par
la DDT(M).
L'autorisation
avec
Directions
départementales
des
territoires
et
de
la mer
ANNEXE
1
MESURES
DE
GESTION
APPLICABLES
AUX
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
HORS
IRRIGATION,
SELON
LE
NIVEAU
DE
GRAVITÉ
DE
L'ÉTIAGE
les
dates
et/ou
horaires
autorisées
devra
être
affichée
sur
le site
concerné.
Paragraphe
11
- Usages
domestiques
et
secondaires
Usages
Information
via
communiqué
de
presse
Arrosage
des
jardins
potagers
(y
compris
serres
non-agricoles)
Alerte Interdit
de
13h00
à 20h00
_ Alerte
renforcée
Interdit
de
8h00
à 20h00
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément, arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers (lots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
gérés par
des
collectivités
: une
adaptation moins
stricte
peut
être
intégrée
dans
les
arrêtés
cadres
sur
la base
des
restrictions
applicables
aux
jardins
potagers)
Interdit de 8h00 à 20h00
Interdiction
totale
{sauf
cas
particulier
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
de
moins
de
3 ans-
interdiction
de
8h00
à 20h00
et
arrosages
limités
à 2
fois
par
semaine
de
20h00
à 8h00,
sous
réserve
de
restrictions
plus
strictes
nécessaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable)
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
27/57 Arrosage
des
terrains
de
sport
(y
compris
aires
d'évolutions équestres,
centres équestres,
hippodromes,
circuits
motocross, circuits
VTT)
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
par
les
professionnels
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit de 13h00 à 20h00 Alerte
renforcée
Interdit
de
8h00
à 20h00
et
limité
à 2
nuits
par
semaine
Interdiction
totale
sauf
pour
terrains
de
sport
d'enjeu
national
ou
international
:
interdit
de
8h00
à
20h00
et limité
à 2
nuits
par
semaine
Interdiction
totale
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
de
8h00
à 20h00 +
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de
30%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement pendant
la période
d'étiage.
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à l'exception
des
greens
et
des
départs
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de
60
%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement pendant
la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau potable + Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d'au moins 70 % Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. Les relevés de compteurs doivent être envoyés toutes les semaines à la DDT(M) interdit sauf avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage de l'eau (sauf impératif sanitaire) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur Interdiction totale sauf impératif sanitaire Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur Interdiction totale sauf impératif sanitaire Interdiction sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Interdiction totale sauf impératif sanitaire et sécuritaire
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
28/57 Usages
Remplissage
de
piscines familiales
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Vidange
de
piscines
Alimentation
des
fontaines publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et
tout
autre
dispositif
analogue
Alerte
Alerte
renforcée
.
Interdiction
totale
sauf
remise
à niveau
et
premier
remplissage
si le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
interdiction
totale
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS
Interdiction
totale
cf
article
R1331-2
du
Code
de
la santé
publique
:" /l
est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L133110
peuvent
déroger
aux
c et
d de
l'alinéa
précédent
à
condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
le permettent
et
que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final,
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les
systèmes
de
collecte."
Interdiction
totale
Interdiction
totale
Paragraphe
1.2
- Usages
ICPE
Usages
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
Exploitation
des
C
aux
règles
de
bon
installations
;
classées
usage
d'économie 4
pour
la
d'eau
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Se
référer
à leur
arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
Alerte
Alerte
renforcée
Se
référer
à l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
poliuées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à la
sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
Légende
des
usages
:
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
P =
Particulier
E =
Entreprise
C=
Collectivité
29/57
A = Exploitant agricole ANNEXE
2
STATIONS
DE
RÉFÉRENCE
ET
SEUILS
DE
LIMITATION
PAR
PÉRIMÈTRES
D'OUGC
Paragraphe
2 : Périmètre
de
l'OUGC
COGEST'EAU
Paragraphe
21
- Délimitation
du
périmètre
de
l'OUGC
Cogest'Eau
VIENNE
DEUX-SEVRES
206
a :
Bonnardalisre
és
se
Argentor-izonne
Aume-Couturs
CHARENTE-MARITIME
‘
San-Sonnette
Charente-Amont
CHAREN
HAUTE-VIENNE
Argenc
Charente-Moyenne
Sud-Angoumois
DORDOGNE
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.:051717.3737 www.charente.gouv.fr
30/57
Paragraphe
2.2
- Zones
d'alerte
rattachées
aux
Points
nodaux
POINT
NODAL
DOE
DCR
Zones
d'alertes
rattachées
CHARENTE-AMONT NAPPE
DE
BONNARDELIÈRE
NAPPE
PÉRUSE/CHARENTE
Z06-a
et
Z06-b
ARGENTOR-IZONNE
.
3
3
PÉRUSE
Station
de
VINDELLE
3 m°/s
2,5
m°/s
SON-SONNETTE BIEF AUME-COUTURE AUGE ARGENCE
POINT
NODAL
DOE
DCR
Zones
d'alertes
rattachées
.
3
3
NOUËRE
Station
de
JARNAC
10
m°}s
7 m°}s
SUD-ANGOUMOIS
POINT
NODAL
DOE
DCR
Zones
d'alertes
rattachées
Commune
de
CHANIERS
3
3
Station
de
Beillant
15
m°/s
9 m°/s
CHARENTE-MOYENNE
POINT
NODAL
DOE
DCR
Zones
d'alertes
rattachées
Commune
de
SALLE-d'ANGLES
0,09
m°js
0,05
m/s
|NÉ
Station
Les
Perceptiers
Les
mesures
de
limitation
de
niveaux
de
gravité
« Alerte
»,
« Alerte
renforcée»
et
« Crise»
qui
s'appliquent
à une
zone
d'alerte
sont
au
moins
aussi
contraignantes
que
celles
prises
sur
la zone
d'alerte
du
point
nodal
dont
ils
dépendent.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
31/57 Paragraphe
2.3
- Stations
de
référence
et
seuils
de
limitation
Zones
d'alerte
Dept
Indicateurs de référence
. Seuils
de
printemps
Seuils
d'étiage
Alerte
Alerte
Alerte
à
Renforcée
Alerte
Charente-Amont
du
01/04
au 15/05
:
Fleuve
Charente
16
.
.
7 ms
3
3
3
3
3
de
sa
source
à Angoulême
86
Station
de
Vindelle
du
16/05
au
01/06
: 3,3
m°}s
|
4,5
m°fs
|
3,3
m°fs
|
3,0
m/s
|
2,7
m°Js
et
certains
affluents
4,5
m°/s
"
Saint-Pierre-d'Exideuil
Nappe
de
la Bonnardelière
|
86
Piézo
Bonnardelière
-10m
-m
!-11,20
m|-711,50
m |-11,80
m|-12,50
m
Nappe
Péruse/Charente
Sauzé-Vaussais
.
.
_
.
|
Nappe
Z06-a
et
Z06-b
78
Piézo
Les
Jarriges
12,8
m
18m
|-1450
m|-15,00
m|
-15,5
m
Em
Argentor-lzonne
16
Station
de
Poursac
150
l}s
120
fs.
|
1501Js:
|
120
js
80
ls
50
|/s
:
16
Sauzé-Vaussais
Péruse
79
Piézo
Les
Jarriges
-12,5
m
-15m
|-1450mi-1500m}-15,5
m
|
-19m
Son-Sonnette
16
Station
de
Saint-Front
230
|}s
190
/s
|
230l/s
|
190
ljs
150
l/s
L
110
(JS
Bief
16
Charmé
-810
m
-8,35
m |
-8,00
m |
-8,35
m |
-910m
| -940m
Piézo
de
Bellicou
'
'
‘
’
!
:
16
Piézo
de
Aigre
-1,80
m
- 2,00
m |
-1,80
m |
-2,00
m |
-2,30
m
|
-240m
Aume-Couture
17
ou
ou
ou
ou
ou
où
78
|Station
Moulin
de
Gouge
150
1/s
150
lJs
125
1/s
100
|/s
70
JS
16
Piézo
de
Fraigne
Aume-Couture
*
17
ou
Suivant
modèle
de
gestion
en
cours
d'expérimentation
*
79
|Station
Moulin
de
Gouge
Auge
16
Piézo
de
Montigné
- 2,98
m
- 3,50
m
|
-3,00
m |
- 3,50
m
|
-3,99
m
{-450m
Argence
16
Balzac
-2,55
m
-2,65m
|-2,55m
|-2,65
m |-2,79m
|-2,90m
8
Piézo
de
Vouillac
'
?
!
!
!
Charente-Moyenne
du
01/04
Me
:
Fleuve
Charente
.
.
33,4
m'}s
3
3
3
3
à
de
l'aval
d'Angoulême
à la
limite
16
Station
de
Chaniers
du
16/05
au
01/06
: 17
mi/s
|
20
m°/s
|
17
m°}s
|.
13
m°/s
|
10
m°/s
des
départements
16-17
28
m/s
x
Saint-Saturnin
Nouère
16
Piézo
de
Lunesse
-110
m
-1,27
mi
-110m
|
-125m
i-137m
|-144m
T:
Sud-Angoumois
.
.
.
Anguienne,
Boème,
Claix,
16
|
Station
Voeuit-et-Giget
100
Is
80
l/s
100
1/s
80
ls
67
ls
50
JS
'
{La
Charraud)
Eaux-Claires,
Charraud
Né
15_| Station
de Salle
d'Angles
700
Ijs
4501s
| 6001ÿs
|
45o1s
|
325145
| 2251
* S'agissant
des
indicateurs
et
des
seuils
sur
l'unité
de
l'Aume-Couture,
Un
nouveau
modèle
de
gestion
est
en
cours
d'expérimentation,
conformément
à la
disposition
E52
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
la Charente
approuvé
le 19
novembre
2019.
Afin
de
tester
ce
modèle
et
d'en
évaluer
la pertinence,
l'OUGC
se
référera
autant
que
possible
au
modèle
pour
proposer
des
mesures
de
gestion
préventives
durant
la campagne.
Le
bilan
de
cette
expérimentation
sera
présenté
en
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
SAGE
à l'issue
de
cette
campagne.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
wuww.charente.gouv.fr
32/57 Modèle expérimental
de
la
zone
d'alerte
de
l'Aume-Couture
:
Indicateurs
: Piézomètre
de
"Fraigne"
et
station
de
"Moulin
de
Gouge"
Nouveau
modèle
de
gestion
expérimental
78,50 78,25. 78,00 77,5% 77,50 77,25 77,00 76,75 76,50 76,25 76,00 75,75 Niveau piézométrique à Fraigne (m NGF) 75,50 75,25 75,00
74,75
74,50 j
:
bu
|
;
!
1-avr.
1-mai
1-juin
1-juil.
1-août
1-sept.
1-oct.
Alerte
gié:o
æ Alerte
renforcée
piéro
&æ (Coupure
piézo
âlerte
debit
Alerte
renforcée
débit
sms
Counure
débit
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
33/57
700 650 600 550 500 450 400 350 - 300 - 250 - 200 150 - 100 50 Débit de l'Aume à Oradour {l/s} Paragraphe
2.5
- Communes
concernées
par
zones
d'alertes
CHARENTE-AMONT
:
Fleuve
Charente
de
sa
source
à Angoulême
et
certains
affluents
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
AIGRE FLÉAC
MARCILLAC-LANVILLE
SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE
FONTENILLE
MARSAC
SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC
FOUQUEURE
MASSIGNAC
SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC
GENAC-BIGNAC
MONTIGNAC-CHARENTE
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE
GOND-PONTOUVRE
MOUTON
SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUËÈRE
HIESSE
MOUTONNEAU
SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE
JUILLÉ
MOUZON
TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE
LA
CHAPELLE
NANTEUIL-EN-VALLEE
TERREÉS-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC
LA
FAYE
PLEUVIELE
TUSSON
BARRO
LE
BOUCHAGE
POURSAC
VARS
BENEST
LE
LINDOIS
PRÉSSIGNAC
VERNEUIL
BIOUSSAC
LES
ADJOTS
PUYREAUX
VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES
LÉSIGNAC-DURAND
ROUIELAC
VERVANT
CHAMPNIERS
LICHÈRES
RUFFEC
VILLEJOUBERT
CHENON
LIGNÉ
SAINT-AMANT-DE-BOIXE
VILLOGNON
CONDAC
LONNES
SAINT-COUTANT
VINDELLE
COULONGES
LUXÉ
SAINT-GENIS-D'HIERSAC
VOUHARTE
COURCOME
MAINE-DE-BOIXE
SAINT-GEORGES
XAMBES
COUTURE
MANOT
SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE
MANSLE-LES-FONTAINES
SAINT-GROUX
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
PLIBOUX
SAUZE-VAUSSAIS
LIMALONGES
MONTALEMBERT
DÉPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
ASNOIS
CHATAIN
LIZANT
SAVIGNÉ
BLANZAY
CHAUNAY
ROMAGNE
SURIN
BRUX
CIVRAY
SAINT-GAUDENT
VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC
GENOUILLÉ
SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS
LA
CHAPELLE-BATON
SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX
LINAZAY
SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
CHERONNAC
viDeix
NAPPE
DE
LA
BONNARDELIÈRE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
ASNOIS
CHATAIN
LIZANT
SAVIGNÉ
BLANZAY
CHAUNAY
ROMAGNE
SURIN
BRUX
CIVRAY
SAINT-GAUDENT
VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC
GENOUILLÉ
SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS
LA
CHAPELLE-BATON
SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX
LINAZAY
SAINT-SAVIOL
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÈME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
34/57 NAPPE PÉRUSE/CHARENTE
Z06-a
ET
Z06-b
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
LORIGNÉ
MONTALEMBERT
VALDELAUME
LA
CHAPELLE-POUILLOUX
MAIRE-L'EVESCAULT
PLIBOUX
LIMALONGES
MELLERAN
SAUZE-VAUSSAIS
ARGENTOR-IZONNE DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ALLOUE
LE BOUCHAGE
POURSAC
TAIZÉ-AIZIE
BENEST
LE GRAND-MADIEU
SAINT-COUTANT
VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC
LE VIEUX-CERIER
SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON
NANTEUIL-EN-VALLÉE
SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC CONDAC LA
CHÈVRERIE
LA
FAYE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
LA
FORÊT-DE-TESSE
LA
MAGDELEINE
LES
ADJOTS
LONDIGNY
MONTIJEAN RUFFEC SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER THEIL-RABIER
VIELEFAGNAN VILLIERS-LE-ROUX
LA
CHAPELLE-POUILLOUX
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
MAIRE-L'EVESCAULT
PLIBOUX
LIMALONGES
MELLERAN
SAUZE-VAUSSAIS
LORIGNÉ
MONTALEMBERT
VALDELAUME
SON-SONNETTE DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
AUNAC-SUR-CHARENTE
LE
VIEUX-CERIER
SAINT-CLAUD
TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE
LUSSAC
SAINT-FRONT
VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN
MOUTON
SAINT-GOURSON
VALENCE
CHASSIECQ
NANTEUIL-EN-VALLEE
SAINT-LAURENT-DE-CERIS
VENTOUSE
COUTURE
NIEUIL
SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA
TACHE
PARZAC
SUAUX
LE
GRAND-MADIEU
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
|
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
BESSE
JUILLÉ
LUXÉ
TUSSON
CHARMÉ
LA
FAYE
RAIX
VILLEFAGNAN
COURCOME
LIGNÉ
SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ
LONNES
SOUVIGNÉ
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
35/57 AUME-COUTURE DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
AIGRE
EMPURÉ
MARCILLAC-LANVILLE
SOUVIGNÉ
AMBERAC
FOUQUEURE
MONS
THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES
LA
MAGDELEINE
ORADOUR
TUSSON
BESSE
LES
GOURS
PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE
VERDILLE
BRETTES
LONGRÉ
RANVILLE-BREUILLAUD
VAL-D'AUGE
ÉBRÉON
LUPSAULT
SAINT-FRAIGNE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
CHIVES
FONTAINE-CHALENDRAY
|
NERE
SALEIGNES
VINAX
CONTRE
LES
ÉDUTS
SALEIGNES
VILLIERS-COUTURE
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
ALLOINAY
CHEF-BOUTONNE
LOUBIGNÉ
LOUBILLÉ
VALDELAUME
AUBIGNÉ
COUTURE-D'ARGENSON
|
MELLERAN
PAISAY-LE-CHAPT
VILLEMAIN
AUGE DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARCILLAC-LANVILLE
[Mons
ROUILLAC
|VAL-D'AUGE
(VERDILLE
ARGENCE DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ANAIS
BALZAC
CHAMPNIERS
TOURRIERS
VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE
BRIE
JAULDES
VARS
SUD-ANGOUMOIS DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ANGUIENNE
LA
CHARRAUD
BOÈME
LES
EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME
DIGNAC
BOISNÉ-LA-TUDE
ANGOULÊME
DIRAC
FOUQUEBRUNE
CHADURIE
DIGNAC
GARAT
LA
COURONNE
FOUQUEBRUNE
DIRAC
PUYMOYEN
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
|
LA
COURONNE
LA
COURONNE
SOYAUX
MOUTHIERS-SUR-BOEME
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
|
PUYMOYEN
SAINT-MICHEL
MOUTHIERS-SUR-BOEME
SAINT-MICHEL
CLAIX
TORSAC
NERSAC
TORSAC
CLAIX
VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC
VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC
ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET-
SAINT-
ESTÉPHE
VOULGÉZAC
NOUËRE DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE
GENAC-BIGNAC
ROUILLAC
SAINT-SATURNIN
DOUZAT
HIERSAC
ÉCHALLAT
LINARS
FLÉAC
MARSAC
SAINT-AMANT-DE-NOUËRE SAINT-CYBARDEAUX SAINT-GENIS-D'HIERSAC
VAL-D'AUGE
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
36/57 CHARENTE-MOYENNE Fleuve
Charente
de
l'aval
d'Angoulême
à la
limite
des
départements
16-17
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE
CLAIX
LINARS
SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE
COGNAC
LOUZAC-SAINT-ANDRÉ
SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME
DOUZAT
MAINXE-GONDEVILLE
SAINT-SIMON
BASSAC
ÉCHALLAT
MÉRIGNAC
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE
ÉTRIAC
MERPINS
SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC
FLÉAC
MOSNAC-SAINT-SIMEUX
SEGONZAC
BONNEUIL
FLEURAC
MOULIDARS
SIGOGNE
BOURG-CHARENTE
FOUSSIGNAC
NERSAC
SIREUIL
BOUTEVILLE
GENSAC-LA-PALLUE
NERCILLAC
TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN
GENTÉ
RÉPARSAC
TROIS-PALIS
BRÉVILLE
GRAVES-SAINT-AMANT
ROUILLAC
VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON
HIERSAC
ROULLET-SAINT-ESTÈPHE
VAUX-ROUILLAC
CHASSORS
JARNAC
SAINT-BRICE
VIBRAC
CHATEAUBERNARD
JULIENNE
SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
| LA
COURONNE
SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT
LES
METAIRIES
SAINT-MICHEL
NÉ DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE
CHAMPAGNE-VIGNY
LADIVILLE
SAINT-FÉLIX
ANGEDUC ARS BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE BARRET
CHATEAUBERNARD CHATIGNAC CHILLAC CONDÉON
BÉCHERESSE
COTEAUX-DU-BLANZACAIS
BELLEVIGNE
CRITEUIL-LA
-MAGDELEINE
BERNEUIL
DÉVIAT
BESSAC
ÉTRIAC
BONNEUIL
GENTÉ
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX
GIMEUX
BROSSAC
GUIMPS
CHADURIE
JUILLAC-LE-COQ
CHALLIGNAC
LACHAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARCHIAC
COULONGE
CELLES
ÉCHEBRUNE
CIERZAC
GERMIGNAC
LAGARDE-SUR-LE-NÉ LIGNIERES-AMBLEVILLE MERPINS MONTMOREAU NONAC ORIOLLES PASSIRAC PÉRIGNAC PLASSAC-ROUFFIAC POULLIGNAC REIGNAC SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE SAINT-BONNET JARNAC-CHAMPAGNE LONZAC SAINT-EUGENE
SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ SAINT-MEDARD SAINT-PALAIS-DU-NÉ SAINT-PREUIL SAINTE-SOULINE SALLES-D'ANGLES SALLES-DE-BARBEZIEUX SEGONZAC VAL-DES-VIGNES VERRIERES VIGNOLLES VOULGÉZAC SAINT-MARTIAL-SUR-NÉ SAINTE-LEURINE SALIGNAC-SUR-CHARENTE
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
37/57 Paragraphe
3 : Périmètre
de
l'OUGC
du
KARST
Paragraphe
31
- Délimitation
du
périmètre
de
l'OUGC
du
Karst
VIENNE
DEUX-SEVRES
.
CHARENTE-MARITIME
7,
De
—
À
nt
i
BONNIEURE DORDOGNE
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
38/57 Paragraphe
3.2
- Zones
d'alerte
rattachées
aux
Points
nodaux
POINT
NODAL
DOE
DCR
Zones
d'alertes
rattachées
Commune
de
GOND-PONTOUVRE
Station
de
Foulpougne
5,6 m3/s
BONNIEURE BONNIEURE-AVAL TARDOIRE BANDIAT ÉCHELLE-LÈCHE TOUVRE
3,8
m°/s
Les
mesures
de
limitation
de
niveaux
de
gravité
« Alerte
»,
« Alerte
renforcée
» et
« Crise»
qui
s'appliquent
à une
zone
d'alerte
sont
au
moins
aussi
contraignantes
que
celles
prises
sur
la zone
d'alerte
du
point
nodal
dont
ils
dépendent.
Paragraphe
3.3
- Stations
de
référence
et
seuils
de
limitation
Zones
d'alerte
Dept
Indicateurs de référence
Seuils
d'étiage
Alerte
Alerte
:
Station
de
.
Bonnieure
16
Saint-Ciers-sur-Bonnieure
|
< 500
I/s
< 5001/s
|
< 400
|/s
|
< 240
1/s
120
1Js
16
Station
de
Montbron
a.
Tardoire
24
.
< 1
000
ls!
< 700
l/s
|<1
000
1/s|
< 700
l/s
|
< 500
l/s
| <
300
ls
87
Moulin
de
Lavaud
16
Station
de
.
Bandiat
2
Saint-Martial-de-Valette
|“ 400
Is
|
< 260
[Js
|
< 400
{fs
| <
320
i}s
|
<170
l/s
+
Échelle
- Lèche
| 16
[Station
de Gond-Pontouvre|
46
| La
mèjs
| <10
ms
| <8
m°js
Foulpougne
16
Le
Karst
est
doté
d'un
modèle
prédictif
de
vidange
qui
permet
Karst
24
de
connaître
à l'avance
le niveau
qui
sera
atteint
le 30/09
et
le
87
débit
de
la courbe
correspondant.
Tou
16
Modèle
prédictif
Les
volumes
de
gestion
du
Karst,
de
la Touvre
et de
la
vre
Bonnieure-Aval
sont
conditionnés
au
niveau
du
piézomètre
du
,
Karst
situé
à La
Rochefoucauld.
Les
modalités
de
gestion
sont
Bonnieure-aval|
16
détaillées
au
paragraphe
11.3.2
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
39/57 Paragraphe
3.4
- Communes
concernées
par
zones
d'alertes
KARST DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
AGRIS BOUEX BRIE BUNZAC CELLEFROUIN CHARRAS CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE CHAZELLES CHERVES-CHATELARS COULGENS EYMOUTHIERS FEUILLADE GARAT
GRASSAC JAULDES LA ROCHETTE LA TACHE LES PINS LUSSAC MAINZAC MARILLAC-LE-FRANC MARTHON MONTBRON MORNAC MOULINS-SUR-TARDOIRE MOUTON
NANCLARS NIEUIL ORGEDEUIL PRANZAC PUYREAUX RIVIERES ROUZEDE SAINT-ADJUTORY SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE SAINT-CLAUD SAINT-FRONT SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON SAINT-MARY
SAINT-SORNIN SERS SOUFFRIGNAC SUAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC TOUVRE VAL-DE-BONNIEURE VALENCE VITRAC-SAINT-VINCENT VOUTHON VOUZAN YVRAC-ET-MALLEYRAND
LA
ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
BEAUSSAC
JAVERLAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
|
NONTRON
SOUDAT
BUSSIÈRE-BADIL
LE
BOURDEIX
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
|
TEYJAT
HAUTE-FAYE
LUSSAC-ET-NONTRONNEAU
SAINT-MARTIN-LE-PIN
VARAIGNES
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
CUSSAC TOUVRE DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ANGOULÊME
GARAT
MAGNAC-SUR-TOUVRE
SOYAUX
BRIE
GOND-PONTOUVRE
MORNAC
TOUVRE
CHAMPNIERS
L'ISLE-D'ESPAGNAC
RUELLE-SUR-TOUVRE
BONNIEURE-AVAL DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MOUTON
PUYRÉAUX
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
BONNIEURE DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CELLEFROUIN
LES
PINS
MONTEMBOEUF
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
[LÉSIGNAC-DURAND
MOUZON
VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS
LUSSAC
SAINT-MARY
VITRAC-SAINT-VINCENT
LE
LINDOIS
MAZEROLLES
SUAUX
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
40/57 TARDOIRE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
AGRIS
LA
ROCHETTE
ORGEDEUIL
SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE
LE LINDOIS
PUYREAUX
TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE
LES
PINS
RIVIERES
VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS
MARILLAC-LE-FRANC
ROUSSINES
VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS
MAZEROLLES
ROUZEDE
VOUTHON
EYMOUTHIERS
MONTBRON
SAINT-ADJUTORY
YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES
MOULINS-SUR-TARDOIRE
|SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA
ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
[NANCLARS
SAINT-SORNIN
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
BUSSEROLLES
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
SAINT-BATHELEMY-DE-BUSSIERE
BUSSIERE-BADIL
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
CHALUS
CUSSAC
MARVAL
SAINT-BAZILE
CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
DOURNAZAC
MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
|SAINT-MATHIEU
CHAMPSAC
LA
CHAPELLE-MONTBRANDEIX
|ORADOUR-SUR-VAYRE
VAYRES
CHERONNAC
LES
SALLES-LAVAUGUYON
PAGEAS
VIDEIX
BANDIAT DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
AGRIS
EYMOUTHIERS
MARTHON
RIVIERES
BOUEX
FEUILLADE
MONTBRON
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC
GRASSAC
MORNAC
SOUFFRIGNAC
CHARRAS
LA
ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
|MOULINS-SUR-TARDOIRE
VOUTHON
CHAZELLES
MAINZAC
PRANZAC
VOUZAN
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ABJAT-SUR-BANDIAT
|ETOUARS
PIEGUT-PLUVIERS
SOUDAT
AUGIGNAC
HAUTE-FAYE
SAINT-ESTEPHE
TEYJAT
BEAUSSAC
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
|SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
VARAIGNES
LE BOURDEIX
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU
SAINT-MARTIN-LE-PIN
BUSSIERE-BADIL
NONTRON
SAVIGNAC-DE-NONTRON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
MARVAL
PENSOL
LA-CHAPELLE-MONTBRANDEIX
ÉCHELLE-LÈCHE DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
BOUEX
GARAT
MORNAC
TOUVRE
DIGNAC
GRASSAC
ROUGNAC
VOUZAN
DIRAC
MAGNAC-SUR-TOUVRE
SERS
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:05171737.37
www.charente.gouv.fr
41/57 Paragraphe
4 : Périmètre
de
l'OUGC
SAINTONGE
Paragraphe
41
- Délimitation
du
périmètre
de
l'OUGC
Saintonge
cépanterrentalr
Past
:
FAR
ER
EUR
"7
4%
Lu
gi
LP ur D pins
4 2 ONE
gasel
une
Sels
TT
té
autcore
lafr-toarchn
SIN
LE
MIGHON
Fer
!
:
;
d'arat
é,
€
ikqireacdt
‘
Re
PTE
Sete
Aire
ré
’
-
DE
ENIME-COUTURE
Érat-es-Oarihss
.
s
ee
“|
kehilran Chiteit
Étiubs.
age LÉ
LES
FÉUYES
COTIÈRS
DE
GIRÉMDES
BASS
TA
DE
LAS
Bassin cle la Géres-Devise Dassin de la Séudre
amont
Bassin
dé
la eue
aval
Bassin
de
ja Seudre
moyenne
Bassin
de
la eue
Bassin
de
l'Antenne-Rénaile
cs
L.
Hégape
Bassin
de
l'érnoult
q
_
.
u
sratorss
1 fun
Bassin
des
Fluves
côtiers
de Gironde
ARSEN
DE
LARY.PALAIS
Basain
du
Bsuant
u
#
RAEGEN
DE
LA
DSONHME
AUS
:
L
Sr
éeutr
Hors
ZRE
*
!
Hart
ous
Dassin
de
Lharente-aval
gun
Marais
Sud
de
Rochefort
Marais
nord
de
Rochefort
Houtanne
infra-foarcden
Bassin
de
la Boutonne
Cours
d'eal
prinipatis
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
42/57 Paragraphe
4.2
- Zones
d'alerte
rattachées
aux
Points
nodaux
POINT
NODAL
DOE
DCR
Zones
d'alertes
rattachées
CHARENTE-AVAL
Commune
de
CHANIERS
15
m°js
9 m/s
BRUANT
Station
de
Beillant
MARAIS-SUD
DE
ROCHEFORT
MARAIS-NORD
DE
ROCHEFORT
POINT
NODAL
POE
PCR
Zones
d'alertes
rattachées
Limni
canal
Charente/Seudre
2,05
m
1,95m
|MARAIS-SUD
DE
ROCHEFORT
aux
écluses
de
Bellevue
POINT
NODAL
POE
PCR
Zones
d'alertes
rattachées
Piézo
de
Ballans
-23,5
m
-25,5
m
ANTENNE-ROUZILLE
POINT:NODAL
DOE
DCR
Zones
d'alertes
rattachées
Station
de
La
Lijardière
1 000
l/s
500
l/s
|SEUGNE
POINT
NODAL
POE
PCR
Zones
d'alertes
rattachées
Piézo
de
Chef-Boutonne
Rattaché
au
DOE
et
DCR
du
Moulin-de-
BOUTONNE
INFRA-TOARCIEN
Châtres POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes
rattachées
Station
de
Châtres
680
ls
400
|}s
BOUTONNE
POINT
NODAL
POE
PCR
Zones
d'alertes
rattachées
Piézo
de
Saint-Agnant
-1750
m
-1900
m
|ARNOULT
POINT
NODAL
POE
PCR
Zones
d'alertes
rattachées
Piézo
de
Breuil-La-Réorte
- 6,80
m
-9,50m
|GÈRES-DEVISE
POINT
NODAL
DOE
DCR
Zones
d'alertes
rattachées
SEUDRE-MOYENNE
Station
de
Saint-André-de-Lidon
90
1/s
50
l}s
SEUDRE-AVAL SEUDRE
AMONT
POINT
NODAL
DOE
DCR
Zones
d'alertes
rattachées
Piézo
de
Mortagne-sur-Gironde
- 16,00
m
-17,50
m
|FLEUVES
CÔTIERS
DE
GIRONDE
Les
mesures
de
limitation
de
niveaux
de
gravité
« Alerte
», «
Alerte
renforcée
» et
« Crise»
qui
s'appliquent
à une
zone
d'alerte
sont
au
moins
aussi
contraignantes
que
celles
prises
sur
la zone
d'alerte
du
point
nodal
dont
ils
dépendent.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
43/57 Paragraphe
4.3
- Stations
de
référence
et
seuils
de
limitation
Seuils
de printemps
Seuils
d'étiage
Zones
d'alerte
Dept
Indicateurs
|
L
P
de
référence
Alerte
Alerte
|. Alerte
sel
Renforcée
du
01/04
au
15/05
:
Charente
aval
17
Station
de
Chaniers
39,4
m°/s
17
ms
|
20m%s
|
17
m°js
|
13
m°s
|
10
mêfs
n de
s
du
16/05
au
01/06
:
28
m°}s
Antenne-Rouzille
e
Piézo
de
Ballans
-215
m
-23m
|-21,7m
|-22,5m
|-245m
|
-25m
Seugne
5
Station
de
La
Lijardière
2 900
l/s
1200
1/s
| 2
200
Is
| 1500
|/s
|:
7501/s
|
5251Js
du
01/04
au
15/05
:
Bruant
17
Station
de
Chaniers
39,4
m°}s
17
môjs
|
20m°/s
|
17
mÿ/s
|
13
mis
|
10
m/s
er
du
16/05
au
01/06
:
28
m°}s
Boutonne
pe
orreie
79 |
Piézo
de Chef-Boutonne
15m
49m
|
15m
|
18m
|
-20m
|
-23m
Boutonne
supra
7
Station
de Châtres
2 250
(js
8oous
| 1100175
| soous
| é6oo1/s
| 4701js
Gères-Devise
17
Piézo
de
Breuil
La
Réorte
-1,97
m
-6m
-5,30
m
-6m
-75m
|
-91m
Piézo
de
Saint-Agnant
-17m
-17,50m
|-1720m1-1725m|-1750m
| -18m
Arnoulit
17
Lab
d'écoul
(2)
Seuil
du
Rivollet
à 2Sence
R écoulement
L'absence
d'écoulement
entraîne
:
Lu
entraîne
l'arrêt
de
l'irrigation
| , x
ns
et
lieu-dit
l'Isleau
(4)
l'arrêt
de
l'irrigation
entre
9 et
17
heures
entre
9 et
17
heures
du
01/04
au
15/08
:
39,4
m/s
Station
de
Chanier
‘
17 mis:
| 20
m°
17 ms
|:
13m
10
m°
ation
de
Chaniers
du
16/05
au
01/06
:
m“/.
1s
m°/
ms
]s
28
m°}s
Échelle
de
Genouillé
2,33
m
2,33
rm
{nord)
NGF
NGE
Échelle
de
Saint-Louis
215m
215m
(nord)
NGF
NGF
Échelle
de
Voutron
2,00
m
2,00
m
(nord)
NGF
NGF
Marais
Nord
Échelle
de
Portefache-amontl
2,35
m
2,35
m
de
Rochefort
17
(nord)
NGE
NGF
(2)
(3)
- Échelle
de
Suze-amont
2,20
m
2,20
m
(nord)
NGF
NGF
Échelle
d'Agère
215
m
215
m
(nord)
NGF
NGF
Échelle
de
la Bergère
2,09
m
2,09
m
(sud)
NGF
NGF
Échelle
du
Pont
de
Belleville
1,72m
(sud)
NGF
Échelle
du
Pont
de
Peurot
2,09
m
(sud)
NGF
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Téi.:
0517173737
www.charente.gouv.fr
44/57
Indicateurs
-175m
110L/S
|
6OL/S
Zones
d'alerte
Dept
de
référence
= Seuils
de
printemps
Seuils
d'étiage
du
01/04
au
15/05
:
39,4
mô}s
Station
de
Chaniers
/
17:
ms
:|:20
m°/s
| 17
m°/s
|
13
m°s
du
16/05
au
01/06
:
28
m°/s
canal
Charente/Seudre
2,05
m
aux
écluses
de
Bellevue
215
m
NGF.69
215
m
210
m
Échelle
de
Genouillé
233m
(nord)
NGF
Échelle
de
Saint-Louis
215m
{nord}
NGF
Échelle
de
Voutron
2,00
m
Marais
sud
(nord)
NGF
de
Rochefort
17
(2)
(3)
Échelle
de
Portefache-amonti
2,35
m
(nord)
NGF
Échelle
de
Suze
amont
2,20
m
{nord)
NGF
Échelle
d'Agère
215
m
(nord)
NGF
Échelle
de
la Bergère
2,09
m
(sud)
NGF
Échelle
du
Pont
de
Belleville
1,72.m
(sud)
NGF
Échelle
du
Pont
de
Peurot
2,09
m
(sud)
NGF
Station
de
Saint-André-de-Lidon
380
L/S
180LJS
Seudre
amont
17
à
Station
de
Mortagne-sur-Gironde
-1580m])
-155m
|
16,5
m
Seudre-aval
Station
de
Seudre-moyenne
17
Saint-André-de-Lidon
380L/S
180L/S
:|:1801/s.:|
175L/S
Fleuves
Côtiers
de
|
;;
Piézo
de
-12,60
m
-15,50
m |
-15,30
m |
-15,50
m |
-16,50
m
Gironde
Mortagne-sur-Gironde
-1750
m
(1)
Lorsque
le DCR
de
400
[/s
est
franchi
au
Moulin
de
Châtres,
tous
les
usages
non
prioritaires
sur
le
bassin
de
la Boutonne
infra
Toarcien
sont
interdits.
Attention
seuil
en
cours
de
révision
(2)
Dès
lors
qu'un
seul
des
indicateurs
franchit
le seuil,
la mesure
de
restriction
correspondante
est
mise
en
œuvre.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
45/57 (3)
Carte
de
situation
Échelles
limnimétriques
des
Marais
de
Rochefort
:
à MNT
A TRSTQUEE
:
;
.
_
La
_—
Br
:
Din
2
Mesa
:
|
17:
Lu
:
ererivauk
at
Hyeres
cs
:
Chééntlan
- &-Voutron
D.
-
ox
Gédtune
4-Portefache
AmFRères
é-Agere |
à
que
amont i
Era
Hagé
ani à
4
LT.
mapreutant-i-
Æussanle
Te
_
.
Fe
ee PU
sai
Hip
|
D
‘ *SantSuipcé-ehmaut NC
De
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 051717.37.37
www.charente.gouv.fr
46/57 (4)
Carte
de
situation
Indicateur
du
seuil
de
Rivollet
- Saint-Sulpice-d'Arnoult
:
Fois.
À
fdaine
À
LÉ
:
de
Moulin! de jeuzet, M
Ê
e L° y
lé Riérp de
la For
Paragraphe 4.4 : Gestion
différenciée
des
nappes
captives
Le
prélèvement
dans
les
nappes
captives
à partir
d'un
ouvrage
dûment
remis
en
conformité
sera
géré
en
gestion
différenciée,
selon
les
seuils
fixés
et
les
modalités
décrites
ci-dessous,
après
validation
par
le service
police
de
l'eau
de
la DDTM
17
qui
précisera
l'indicateur
de
référence
de
l'ouvrage
considéré.
La
gestion
différenciée
s'opère
selon
les
modalités
suivantes
:
- Niveau
Vigilance
de
printemps
et
d'été
: mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
de
l'OUGC
auprès
des
préleveurs
concernés
- Niveau
d'alerte
de
printemps
et
d'été
: interdiction
des
prélèvements
de
10
h à
18
h tous
les
jours - Niveau
de
coupure
d'été
: interdiction
totale
des
prélèvements
Les
mesures
de
restriction
et
de
coupure
sont
déclenchées
lorsque
le piézomètre
de
référence
est
strictement
inférieur
au
seuil
2 jours
consécutifs.
La
levée
des
mesures
intervient
lorsque
le piézomètre
de
référence
est
strictement
supérieur
au
seuil
2 jours
consécutifs.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:0517173737
www.charente.gouv.fr
47/57 MIRAMBEAU
- Le
joyau
(07336X0027)
Nappe
semi-captive
du
Turonë-Coniacien
Cote
du
repère
: +62,94
m NGF
LT
[
3
F1
il
Li HUNAUIO
LT
È
|
| | |
|
H
il
| |.
|
.
°
20,0%
Hi
Y
|
|
L
il
it
l
|
l
|F
Ur
U
|
16,06
|
:
Brintemps
lance
items
4berté
|
Vigilance
Étd
Alartu
£Eû
ee het
de
ccupisre
Et
PA
2
200
20
2008
a60e
Jo07
SO06
2008
2010
2011
ANA
AID
201d
SDS
JE
PONT
HONG
AND
ZN20
7081
2027
ë
MONTPELLIER-DE-MEOILLAN
- Grand
Font
Plézo
LA
(99999X6007)
en
Nappe
captive
dé
l'Infra-Cénomanien
Cote
du
repère
(forage
AEP)
: 422,50
m NGF
Faniemes
vigiiane
Printemps
Aburte
à
Vigilance
Eté
élerte
Eté
Fi
à
"
à
me
eu
de
cnugure
Été
| |
À
: |
[*
À
b
|
s
Et
Æ
&
à
à:
F5
]
ë.
}
d à
[h
| L
.
a,
D
.
ne
om
série Se
eh
un
7
%
en.
a,
—
”
“. Rs
3 À. 3 _
nant
. Fe
me
ane
Miuear en mn NGF
né
LE a
Éel
ue
me ©
sn
MERE Te
ci
ET
-
Lo
*
Le
mme
a
rs
em
ae
007
OS
2666
Je
10H
909
Ai
Os
AE
SOS
AIT
JOUR
AS
2646
AGIr
2024
=
Le ES
Pod Le
23
Ê
mi Æ
Fe æ
me
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:05171737.37
www.charente.gouv.fr
48/57 sa
NEUILLAC
- Bourg
Fiéro
(07314X0011]
eur
Nappe
semi-captive
du
Turono-Coniacien
Cote
du
repère
:+35,54
m
NGF
i
|
35.60
: |
| ;
4
|
:
à
uw 2200
:
il}
|
,
$
Â
Mr
|
ê
l
a
h
Ê
ii.
Lo
£
se
|
|
|
i.
|
k
LU
bot
.
15.60
LU
ee
Printemps
Widilares
Printemps
slérte
Migfante
Eté
Alerte
Eté
me
Ge
ul
de
coupures
Eté
SES
1083
GES
2008
JS
OT
MR
NS
OI
MAT
mer
261
94
DIS
a0té
201?
HNA
AUS
HT
OI
230279
PORT-D'ENVAUX
- Anclenne
Laiterke
Plézo
(06831X00#2)
Nappe
captive
du
Cénomanien
Cote
du
repère
: #15,70
m NGF
5,00
Pret
siafince
- Fiienins
Alerte
Vigéance
Eté
Alerte
Eté
a if
on
SU
de
ceupuré
Età
*
3.6
Î | Î ï
&
Î
Fr
&
!
dr
=
2.09
ë
i
E EE S 5 Ê 100 #
È
ü 06
ca a a, RE E. 06 HOT GS SON JO 2914 di? AMI A0
brs 4
OHME
AUNt6
AGIT
ADR
JMS
CU
It
A7
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
49/57 Niveau an nm NGF
GEMOZAC
- La
Combe
des
Grues
(07075K0071)
Nappe
eaptive
de
l'infra-Cénomanien
Cote
du
repère
:237,86
m1 MG
- Printemps
vigllance
Frinteepe
Alerte
Vigilance
Êté
Absrie
Et
À
Er
us
Seuil
de coupure
Eté
À
à
|
|
Î
26,00
ut
Re
Le
ns,
ne
Li
_n
MT
E
dns
nn.
D
—.... E
=
nn, :
|
ren
0
| |
F3 UE | .
:
Là
32
0
a,
nes
Ur
JON
2006
2000
100)
SOON
OS
JON)
SE
BON
ADSA
4018
SH
gote
ii
Né
ie
OM
MOT
KES
SAINT-VAIZE
- Lambert
Pléio
(06831X0047)
Nappe
captive
du
Cénomanten
Cote
du
repère
: 43,80
m NGF
k Go
Pintonéps
alta
Frinteriis
Alerte
À
Vigdanes
Et
Alerte
Eté
F4
Seul
de
roupure
Et
|
ë
dé
ÿ
|
l
À
à
ii
}
à
Ë
soi
|
nt
||
|
à
fl
HP
L
,
2
|
|
|
A
|
\à
E
|
L LU
ail
1
AE Li
|
5 729
|
dl
Al
| "4
l
É
|
ss
;
î
h:
à,
il
:
à
|
Ë
à
:
!
î
| |
AN
BRAND
\,
|
i
Lil
‘
k
|
:
:
:}
JOIN
|
DENT
f
p.09
MILLE
|
Li
1
ON
|
ENS
D
CET
GÛTÉ
4.
FO
AO
207
OA
200
26
Dé
20
004
2096
20H0
2011
Aus
AH
AT
AÛIE
AR
UNS
ES
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
50/57 Paragraphe
4.5
- Communes
concernées
par
zones
d'alertes
OUGC
SAINTONGE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
AGUDELLE
CROIX-CHAPEAU
MIGRON
SAINT-MARD
ALLAS-BOCAGE
DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
|
MIRAMBEAU
SAINT-MARTIAL-DE-LOULAY
ALLAS-CHAMPAGNE
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
| MOËZE
SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
ANGOULINS
ÉCHEBRUNE
MONS
SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE
ANNEPONT
ÉCHILLAIS
MONTENDRE
SAINT-MARTIAL-SUR-NÉ
ANNEZAY
ÉCOYEUX
MONTILS
SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
ANTEZANT-LA-CHAPELLE
ÉCURAT
MONTLIEU-LA-GARDE
SAINT-MÉDARD
ARCES-SUR-GIRONDE
ÉPARGNES
MONTPELLIER-DE-MÉDILLAN
|
SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
ARCHIAC
ESSOUVERT
MORAGNE
SAINT-OUEN-LA-THÈNE
ARCHINGEAY
ÉTAULES
MORNAC-SUR-SEUDRE
SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
ARDILLIÈRES
EXPIREMONT
MORTAGNE-SUR-GIRONDE
| SAINT-PALAIS-SUR-MER
ARTHENAC
FENIOUX
MORTIERS
SAINT-PARDOULT
ARVERT
FLÉAC-SUR-SEUGNE
MOSNAC
SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
ASNIÈRES-LA-GIRAUD
FLOIRAC
MURON
SAINT-PIERRE-DE-L'ISLE
AUJAC
FONTAINE-CHALENDRAY
|
NACHAMPS
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
AULNAY-DE-SAINTONGE
FONTAINES-D'OZILLAC
NANCRAS
SAINT-PORCHAIRE
AUMAGNE
FONTCOUVERTE
NANTILLÉ
SAINT-QUANTIN-DE-RANÇANNES
AUTHON-ÉBÉON
FONTENET
NÉRÉ
SAINT-ROMAIN-DE-BENET
AVY
FORGES
NEUILLAC
SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
BAGNIZEAU
FOURAS
NEULLES
SAINT-SAUVANT
BALANZAC
GEAY
NEUVICQ-LE-CHÂTEAU
SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE
BALLANS
GÉMOZAC
NIEUL-LE-VIROUIL
SAINT-SEURIN-DE-PALENNE
BALLON
GENOUILLÉ
NIEUL-LÈS-SAINTES
SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
BARZAN
GERMIGNAC
NIEULLE-SUR-SEUDRE
SAINT-SÉVERIN-SUR-BOUTONNE
BAZAUGES
GIBOURNE
NUAILLÉ-SUR-BOUTONNE
SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT
BEAUGEAY
GIVREZAC
OZILLAC
SAINT-SIMON-DE-BORDES
BEAUVAIS-SUR-MATHA
GOURVILLETTE
PAILLÉ
SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
BELLUIRE
GRANDIJEAN
PÉRIGNAC
SAINT-SORLIN-DE-CONAC
BERCLOUX
GRÉZAC
PESSINES
SAINT-SORNIN
BERNAY-SAINT-MARTIN
GUITINIÈRES
PISANY
SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
BERNEUIL
HAIMPS
PLASSAC
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
BEURLAY
JARNAC-CHAMPAGNE
PLASSAY
SAINT-THOMAS-DE-CONAC
BIGNAY
JAZENNES
POLIGNAC
SAINT-VAIZE
BIRON
JONZAC
POMMIERS-MOULONS
SAINT-VIVIEN
BLANZAC-LÈS-MATHA
JUICQ
PONS
SAINTE-COLOMBE
BLANZAY-SUR-BOUTONNE
|JUSSAS
PONT-L'ABBÉ-D'ARNOULT
SAINTE-GEMME
BOIS
L'ÉGUILLE
PORT-D'ENVAUX
SAINTE-LHEURINE
BORDS
LA
BROUSSE
PORT-DES-BARQUES
SAINTE-MÊME
BOUGNEAU
LA
CHAPELLE-DES-POTS
POUILLAC
SAINTE-RADEGONDE
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
51/57
BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
| LA
CLISSE
POURSAY-GARNAUD
SAINTE-RAMÉE
BOUTENAC-TOUVENT
LA
CROIX-COMTESSE
PRÉGUILLAC
SAINTES
BRAN
LA
DEVISE
PRIGNAC
SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU
BRESDON
LA
GRIPPERIE-ST-SYMPHORIEN
|
PUY-DU-LAC
SALIGNAC-SUR-CHARENTE
BREUIL-LA-RÉORTE
LA
JARD
PUYROLLAND
SALLES-SUR-MER
BREUIL-MAGNÉ
LA
JARNE
RÉAUX-SUR-TREFLE
SAUJON
BREUILLET
LA
JARRIE
RÉTAUD
SEIGNÉ
BRIE-SOUS-ARCHIAC
LA JARRIE-AUDOUIN
RIOUX
SEMILLAC
BRIE-SOUS-MATHA
LA
TREMBLADE
ROCHEFORT
SEMOUSSAC
BRIE-SOUS-MORTAGNE
LA
VALLÉE
ROMAZIÈRES
SEMUSSAC
BRIVES-SUR-CHARENTE
LA
VERGNE
ROMEGOUX
SIECQ
BRIZAMBOURG
LA
VILLEDIEU
ROUFFIAC
SONNAC
BURIE
LANDES
ROUFFIGNAC
SOUBISE
BUSSAC-SUR-CHARENTE
LANDRAIS
ROYAN
SOUBRAN
CABARIOT
LE-CHAY
SABLONCEAUX
SOULIGNONNE
CHADENAC
LE-DOUHET
SAINT-AGNANT
SOUSMOULINS
CHAILLEVETTE
LE-GICQ
SAINT-ANDRÉ-DE-LIDON
SURGÈRES
CHAMBON
LE-GUA
SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER
|TAILLANT
CHAMPAGNAC
LE-MUNG
SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
| TAIÏLLEBOURG
CHAMPAGNE
LE-PIN
SAINT-BRIS-DES-BOIS
TALMONT-SUR-GIRONDE
CHAMPAGNOLLES
LE-SEURE
SAINT-CÉSAIRE
TANZAC
CHAMPDOLENT
LE-THOU
SAINT-CIERS-CHAMPAGNE
|TERNANT
CHANIERS
LÉOVILLE
SAINT-CIERS-DU-TAILLON
TESSON
CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE
|
LES-ÉDUTS
SAINT-COUTANT-LE-GRAND
|THAIMS
CHARTUZAC
LES-ÉGLISES-D'ARGENTEUIL
|
SAINT-CRÉPIN
THAIRÉ
CHÂTELAILLON-PLAGE
LES-ESSARDS
SAINT-DIZANT-DU-BOIS
THÉNAC
CHATENET
LES-GONDS
SAINT-DIZANT-DU-GUA
THÉZAC
CHAUNAC
LES-MATHES
SAINT-EUGÈNE
THORS
CHENAC-ST-SEURIN-D'UZET
| LES-NOUILLERS
SAINT-FÉLIX
TONNAY-BOUTONNE
CHEPNIERS
LES-TOUCHES-DE-PÉRIGNY
|
SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
TONNAY-CHARENTE
CHÉRAC
LOIRE-LES-MARAIS
SAINT-FROULT
TORXÉ
CHERBONNIÈRES
LOIRÉ-SUR-NIE
SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
|
TRIZAY
CHERMIGNAC
LORIGNAC
SAINT-GEORGES-ANTIGNAC
| TUGÉRAS-SAINT-MAURICE
CHEVANCEAUX
LOULAY
SAINT-GEORGES-DE-
VANZAC
DIDONNE
CIRÉ-D'AUNIS
LOUZIGNAC
ST-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE
| VARAIZE
CLAM
LOZAY
SAINT-GEORGES-DES-AGOÛTS
|VARZAY
CLION-SUR-SEUGNE
LUCHAT
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
| VAUX-SUR-MER
COIVERT
LUSSAC
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
VÉNÉRAND
COLOMBIERS
LUSSANT
SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
|VERGEROUX
CONSAC
MACQUEVILLE
SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC
|VERGNÉ
CONTRÉ
MARENNES-HIERS-BROUAGE
| SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
|VERVANT
CORME-ÉCLUSE
MARIGNAC
SAINT-GRÉGOIRE-D'ARDENNES
|VIBRAC
CORME-ROYAL
MARSAIS
ST-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
| VIELARS-EN-PONS
COULONGES
MASSAC
SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
VILLARS-LES-BOIS
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
52/57
COURANT
MATHA
SAINT-HIPPOLYTE
VILLEMORIN
COURCELLES
MAZERAY
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
VILLENEUVE-LA-COMTESSE
COURCERAC
MAZEROËLLES
SAINT-JEAN-D'ANGLE
VILLEXAVIER
COURCOURY
MÉDIS
SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
VILLIERS-COUTURE
COURPIGNAC
MÉRIGNAC
SAINT-JUST-LUZAC
VINAX
COUX
MESCHERS-SUR-GIRONDE
|SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE
|VIROLLET
COZES
MESSAC
SAINT-LÉGER
VOISSAY
CRAVANS
MEURSAC
SAINT-LOUP-DE-SAINTONGE
[YVES
CRAZANNES
MEUX
SAINT-MAIGRIN
CRESSÉ
MIGRÉ
SAINT-MANDÉ-SUR-BRÉDOIRE
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
AIGONDIGNE
CHIZE
MAISONNAY
SAINT-ROMANS-LES-MELLE
ALLOINAY
ENSIGNE
MARCIELIE
SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
ASNIERES-EN-POITOU
FONTIVILLIE
MARIGNY
SECONDIGNE-SUR-BELLE
AUBIGNE
JUILLE
MELLE
SELIGNE
BEAUSSAIS-VITRE
LE
VERT
MELLERAN
SEPVRET
BRIEUIL-SUR-CHIZE
LES
FOSSES
PAIZAY-LE-CHAPT
VALDELAUME
BRIOUX-SUR-BOUTONNE
LEZAY
PERIGNE
VERNOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN
LOUBIGNE
PLAINE-D'ARGENSON
VILLEFOLLET
CELLES-SUR-BELLE
LUCHE-SUR-BRIOUX
SAINT-MEDARD
VIELIERS-EN-BOIS
SAINT-ROMANS-DES-
CHEF-BOUTONNE
LUSSERAY
CHAMPS
VILLIERS-SUR-CHIZE
CHERIGNE
FONTENILLE-ST-MARTIN
D'ENTRAIGUES
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
COGNAC
GUIMPS
ROUILLAC
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
|COURBILLAC
LE
TATRE
SAINT-BRICE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
{FOUSSIGNAC
MAREUIL
SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BARRET
HOULETTE
MESNAC
SAINTE-SEVERE
BORS-DE-BAIGNES
JAVREZAC
MONTMERAC
SIGOGNE
BREVILLE
JULIENNE
NERCILLAC
TOUVERAC
CHANTILLAC
LES
METAIRIES
RANVILLE-BREUILLAUD
VAL-DAUGE
CHASSORS
LOUZAC-SAINT-ANDRE
REIGNAC
VAUX-ROUILLAC
CHERVES-RICHEMONT
CONDEON
REPARSAC
VERDILLE
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÈME
Cedex
Tél,
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
53/57 ANNEXE
3
PÉRIMÈTRES
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE
(UDI
ou
UGE)
Paragraphe
1 :
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
Dans
le département
des
Deux-Sèvres,
en
cas
de
situation
exceptionnelle,
le préfet
de
département
peut
prendre
toutes
mesures
limitant
ou
interdisant
les
prélèvements
d'eau
publics
ou
privés,
provenant
d'un
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable,
destinés
aux
usages
domestiques
et
secondaires,
en
fonction
de
la ressource
prélevée
où
du
lieu
de
distribution.
Le
territoire
sur
lequel
portent
les
mesures
est
celui
de
l'unité
de
gestion
de
l'eau
(UGE)
dont
la
cartographie
figure
ci-dessous.
La
décision
de
mise
en
place
d'une
mesure
de
restriction
est
prise
sur
la base
de
données
hydrométriques
et
piézométriques,
où
toutes
autres
informations
relatives,
à "dire
d'expert",
en
cas
de
risque
de
détérioration
de
l'état
quantitatif
ou
qualitatif
de
la ressource
en
eau
destinée
à la
production
d'eau
potable.
Les
indicateurs
qui
sont
utilisés
pour
évaluer
la situation
sont
les
suivants
:
UGE
Indicateur
n°1
Indicateur
n°2
Indicateur
n°3
SMAEP4B
Piézométrie
des
Outres
|
Piézomètre
de
Prissé
La
|
Débit
de
la
Boutonne
à
2
Charrière
Moulin
de
Châtre
SERTAD
et
SIAP
de
Les
mesures
sont
prises
dans
le
cadre
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
Lezay
sécheresse
du
bassin
de
la
Sèvre
Niortaise
Marais
poitevin
2x
Périmètre
réglementaire
des
restrictions
Patent
!
des
prélèvements
de
l'eau
potable
Département
des
Doux-Sûvres
Sous
Bassins
de
La Charente
ÉTAGES
SEE
|
Vases ses cheat
ET
Pérrdte
du
sync
d'ecs
SHAEP
AE
ET
Poméhre
ou
soient
d'éss
SERTAN,
SI Wiresré
da Ci
@ Lens
ET
Litient
etre
let
tueisires
ee
date
Garbrees
4 levs
Gris
ÿ
Hi
FT
Era
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
54/57
Périmètre
de
Distribution
de
l'eau
potable
Département
des
Deux-Sèvres
sous-bassins
de
la Charente
Communes
du
périmètre
de
distribution
: Syndicats
SERTAD
- SIAP
de
LEZAY
AIGONDIGNE
|BEAUSSAIS-VITRE
CELLES-SUR-BELLE
LEZAY
SAINT-LEGER-DE-LA-
MELLE
MARTINIERE
SAINT-MARTIN-LES-MELLE
SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
Le
(Commune
associée
de
Melle)
(Commune
associée
de
Melle)
SEPVRET
Communes
du
périmètre
de
distribution
: Syndicat
SMAEP4B
ALLOINAY
ASNIERES-EN-POITOU
AUBIGNE
BRIEUIL-SUR-CHIZE
BRIOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN
CHEF-BOUTONNE
CHERIGNE
FONTENILLE-SAINT-MARTIN-
CHIZE
COUTURE-D'ARGENSON
|
ENSIGNE
D'ENTRAIGUES
FONTIVILLIE
JUILLE
LA
CHAPELLE-POUILLOUX
|LE
VERT
LES
FOSSES
LIMALONGES
LORIGNE
LOUBIGNE
LOURBILLE
LUCHE-SUR-BRIOUX
LUSSERAY
MAIRE-LEVESCAULT
MARIERES-SUR-BERONNE
MAISONNAY
MARCILLE
(Commune
associée
de|MARIGNY
Melle)
MELLERAN
MONTALEMBERT
PAIZAY-LE-CHAPT
PAIZAY-LETORT
: 4
(Commune
associée
de
Melle)
PERIGNE
PLAINE-D'ARGENSON
PLIBOUX
SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
SAINT-ROMANS-LES- MELLE
SAUZE-VAUSSAIS
SECONDIGNE-SUR-BELLE
SELIGNE
VALDELAUME
VERNOUX-SUR- BOUTONNE
VILLEFOLLET
VILLEMAIN
VILLIERS-EN-BOIS
VILLIERS-SUR-CHIZE
CEUSSAIS-LA-POMMERAIE
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
55/57 Paragraphe
2 : DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Liste
des
UDI
E°1
Ambernac
ES
Auge Auguy
ET
8arbezieux
Bousseuil
ESA
êrie
/ Chamarande
ES
Chabanais
L] Chatrou
Champnlers Chantalouette
FEI
Charmé
ES
Cognac
EI
Confotentais
ET
Coursac_Argence Devannes
Édon
F1
Font
Des
Abîmes
Font du Gour ES Font st Aubin EE Fontchoude ES Fontgrive Fosse Tidet EE Grand Font Île Domange ET] Île Marteau EE Île Marteau SAUR ÉS Jamac F7 Qurignac A lL'Hermite ÉS Le Brousse 3 La Couronne La Rochefoucauld =] La Séchère ES ta Vergne EI Le Mainot [2 Le Tord Les Goursailes 43 rue du docteur Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél.: 0517173737 www.charente.gouv.fr ET] ügnières ES tuxé I Magnoux ES Marsac ES Miaulant Mirande E3 Montjean Montmérélien ES Moulin Neuf Achat EM Mouthiers Mouvière Mouvière Achat Mouvière/Roche
Puyrolland
EZT
Romainville Ronsenac
EI
Roumazières Saint
Claud
ES
Saint
Yrieix
Sainte
Marie
C3
Sireuil St
Palais
du
Né
ES
Suaux
EM
Touvre
ES
Transon
ES
Triac
ES
Neuvitte-chez
Joubert
Val
de
Roche
E1
Nouère Parzac
Ê
Plassac Pont-Roux
Prairie
de
Friac
ES
Puyréaux
56/57
Paugne-puyménard
Verdille Vieux
Ruffec
Villgjésus
ES
Voeuil
et
Giget
ES
Vouthon Paragraphe
3 : DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
43 rue du docteur Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél.:051717.37.37 www.charente.gouv.fr 57/57