Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Zone de rencontre Cordiers
Arrêté - Quartier des Cordiers
Arrêté - arrete 2025 311 extension du perimetre de la zone
Arrêté - arrete 2025 293 arrete constatant lamenagement coh
Arrêté - Les zones de rencontre
Arrêté - 2025182 zone de rencontre rue de worth.
Arrêté - Chantiers courants concessionnaires
Arrêté - Carrefour RD940 RD126 et rue Albert Edward Dixon
Arrêté - RD126E route touristique
Arrêté - RD940
Arrêté - Zone de rencontre Cordiers
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - Zone de rencontre Cordiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Publié le S LOS
ID :076-217607118-20240513-ARRETE2024_196-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2024/196
portant
DÉLIMITATION D'UNE ZONE DE RENCONTRE
DANS LE QUARTIER HISTORIQUE DES CORDIERS
Le Maire de la Ville du TRÉPORT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et suivants, L2213-
1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-3-1, 412-35 et R417-10 ; Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
Vu la loi n° 83-3 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977;
Vu l'arrêté municipal permanent relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique en date du 04 avril 1997 ;
Vu l'arrêté municipal permanent du 13 juin 2016 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 du quartier touristique ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2022/015 du 10 janvier 2022 portant instauration du double-sens cyclable dans la zone 30 du quartier touristique ;
Considérant l'étroitesse des trottoirs voire leur absence et la forte affluence touristique, notamment de piétons, dans le quartier des Cordiers, tout au long de l'année ;
Considérant qu'il convient de réduire la vitesse afin d'améliorer la sécurité des riverains et usagers, et notamment des piétons et des cyclistes en leur donnant la priorité ; Considérant qu'il convient de transformer, en partie, la «zone 30 du quartier touristique » en «zone de rencontre » dans le quartier des Cordiers ;
ARRÊTE
Article 1%: Les rues désignées à l'article 2 forment une "zone de rencontre" où -__ Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules ;
-__ La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h ;
-__ Toutes les chaussées sont à double-sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes spécifiées ;
- Le stationnement est autorisé uniquement dans les emplacements délimités ou aménagés ainsi que sur chaussée en alternat semi mensuel dans les rues dépourvues d'emplacements délimités mais possédant le marquage « PAYANT ».
Article 2 : Sont concernées par les mesures mentionnées à l’article 1° du présent arrêté, les voies suivantes :
- Rue Amiral Courbet
- Rue Saint-Antoine
- Rue de la Mer
- Rue François Conseil
Rue du Lieutenant Testu
- Rue de la Corderie
- Rue des Chantiers
- Rue de la Grève
- Rue Jules Dautresire
- Rue des Pêcheurs
- Rue Charles Brasseur
- Rue de la Falaise
Rue Gambetta
Rue Saint-Julien
Rue Saint-Louis
Rue Thiers
Rue du Duc de Penthièvre
Rue Pasteur
Rue de la Rade
Rue Jeanne d'Arc
Place de Verdun
Rue Jules Verne
- Porte Jacques Sorre
- Porte Jean Bart
- Porte Duquesne
Porte Nicolas Lamy
Rue de la Poissonnerie
Place Notre-Dame
Rue du Commerce
Rue de l'Anguainerie
Rue de l'ancien Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville Envoyé en pétectuicle 19082022
Pres péane RSE €)
ID o7e217e071 a-amman Gta ARRETE 204 196 AR
Article 3: Le présent arrêté abroge partiellement l'arrêté municipal du 13 juin 2016 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 du quartier touristique.
Article4: La signalisation réglementaire matérialisant et rendant exécutoire les présentes dispositions sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 5: Conformément à la réglementation en vigueur, la constatation de l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation fera l'objet d'un prochain arrêté.
Artice6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Conformément aux dispositions de l'article R417-10 du code de la route, en leurs 10° et V., est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie
du pouvoir de police municipale. Aussi, lorsque le conducteur ou le propriétaire du
véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le
stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites
dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 dudit code.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
et tous agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune.
Fait au TRÉPORT, le 13 mai 2024.
Le Maire,
TA © 8;
Nas-Hat7
Laurent JACQUES.
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter:
de sa transmission au Représentant de l'État le 1 3 MAI 2024
de sa publications] 3 MAI 2024