Arrêté - Carrefour RD940 RD126 et rue Albert Edward Dixon

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Arrêté - Carrefour RD940 RD126 et rue Albert Edward Dixon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Arrêté - Carrefour RD940 RD126 et rue Albert Edward Dixon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2020/138

portant

MODIFICATION DE RÉGIME DE PRIORITÉ

CARREFOUR DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°940 DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°126 ET DE LA VOIE COMMUNALE RUE DIXON, SITUÉES EN AGGLOMERATION DU TRÉPORT

à

PA.

TË

Le Maire de la Ville du TRÉPORT,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ; - Le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411-1, R411-7, R411-8, R415-7, R415-8, R417-10 ; - La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;

-_ L'arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique en date du 04 avril 1997 ; - La Permission de Voirie d'exécution de travaux sur le Domaine Public n°2019-331 délivrée le 22 Août 2018 par le Département de Seine-Maritime, Direction des Routes Agence d’Envermeu ;

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Route Départementale n°940, de la Route Départementale n°126 et de la Voie Communale rue Dixon, situées en agglomération du Tréport ;

ARRÊTE

Article 1° : Le présent arrêté règlemente la circulation et le stationnement au carrefour de la Route Départementale n°940, de la Route Départementale n°126 et de la Voie Communale rue Dixon, situées en agglomération du Tréport.

Article 2 : Au carrefour de la Route Départementale n°940, de la Route Départementale n°126 et de la Voie Communale rue Dixon, situées en agglomération, la circulation est réglementée comme suit : - tout conducteur abordant le carrefour à sens giratoire formé par l'intersection de la RD940 avec la RD 126 et avec la VC rue Dixon, est tenu de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3° partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place par la société EBTP pour le compte de la commune du Tréport. : panneau AB25 en signalisation avancée, AB3a ainsi que marquage au sol en carrés blanc de 50 cm de côté ainsi que panneau B21-1 dans le terre-plein central.

Article 4 : Les dispositions définies à l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 3.

Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sera mise en place par l’entreprise EBTP, représentée par M. BOURY Pierryck, ZI du Manoir, 76340 Blangy-sur-Bresle.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous agents placés sous leurs ordres, sont chargés, l’entreprise EBTP, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune.

Fait au Tréport, le

Le Maire

Laurent JACQUES