Acte Administratif - 23.MA.900 Feu de la St Louis

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Acte Administratif - 23.MA.900 Feu de la St Louis Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Acte Administratif - 23.MA.900 Feu de la St Louis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Fontainebleau

| ARRETE MUNICIPAL N°23.MA.900

(N° arrêté interne : 2023.041T)

|

Objet : Feu d'artifice de la Saint-Louis - lundi 28 août 2023 — stationnement et circulation réglementés.

LE MAIRE,

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, La212-2-1, L2212-5, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5, L2213-6.

Vu le code de la route et notamment les articles : R 411-1 à R 411-9 / R 413-1 / R 413-17 / R 413-18 / R 415-8 / R 41167 / R 415-6 / R 417-1 à R 417-13 / R 412-49 / R 411-25 à R 411-28

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963,

modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles : 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du livre I — 3ème partie / 50-1 lu livre I 4ème partie / 51 du livre I — 4ème partie / 55 du livre I — 4ème partie / 56 à 64-10 du livre I _ gîme partie

Vu le décret du 10 juillet 1964, modifié et complété, concernant le Code de la Route,

Vu le décret du 22 mars 2001 n° 2001-250 et 2001-251 entrée en vigueur le 1® juin 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route,

Vu l'arrêté préfectoral n° 00DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage, Vu l'arrêté municipal n° 2004-10P du 5 août 2004 relatif à la réglementation permanente de voirie sur l'ensemble des rues de la commune,

Vu l'arrêté municipal n° 21.VO.1082 du 10 septembre 2021 relatif à la salubrité et la propreté, Vu l'arrêté municipal n° 21.VO.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores,

Considérant qu’à l’occasion du feu d’artifice de la Saint-Louis, organisé par la ville de Fontainebleau, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la ville le lundi 28 août 2023.

ARRÊTÉ

ARTICLE I - STATIONNEMENT

Le stationnement de tous véhicules sera interdit, du lundi 28 août 7h au mardi 29 août 2023 01h00 sur les voies et tronçons de voies suivants :

- Rue Paul Séramy (tronçon de la rue d’Avon à la place Bois d’Hyver), - Place Bois d’Hyver,

- Avenue des Cascades,

- D137 (de l'avenue des Cascades à l'avenue de Maintenon),

- Rue du Rocher d’Avon,

- Rue des Archives,

- Route Militaire.

Le parking situé Allée de Maintenon sera réservé au stationnement des équipes organisatrices, du lundi 28 août 7h au mardi 29 août 2023 à o1hoo.

ARTICLE II - CIRCULATION

La circulation de tous véhicules (sauf véhicules de secours) sera interdite, lundi 28 août 2023 de 18h00 à 01h00 sur les voies et tronçons de voies suivants :

- Rue Paul Séramy (tronçon de la rue d’Avon à la place Bois d’Hyver), - Place Bois d'Hyver,

Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr- Avenue des Cascades,

- D137 (de l’avenue des Cascades à l’avenue de Maintenon)

- Rue du Rocher d’Avon,

- Route Militaire (tronçon de la rue du Rocher d’Avon à la rue des Temples d’Angkor)

La circulation sera interdite du lundi 28 août 18h00 au mardi 29 août 2023 à 01h00, avenue

du Maréchal de Villars (tronçon de la rue du Rocher d’Avon à la rue de la Charité). Seuls les accès

riverains et complexe cinéma seront maintenus (un filtrage sera réalisé par des agents de la Police

Municipale à hauteur de la rue de la Charité)

Pour des raisons de sécurité et de fluidité de la circulation, la Route Militaire sera mise en sens unique de circulation, tronçon de la rue des Temples d’Angkor à la rue des archives, du lundi 28 août

18h00 au mardi 29 août 2023 à o1ho0. Les véhicules circuleront uniquement dans le sens, rue des

Temples d’Angkor vers la rue des Archives.

Dans le cadre du dispositif de circulation des flux de véhicules, la rue des Archives sera mise en sens

unique de circulation, tronçon de la D606 à la rue Gambetta, du lundi 28 août 18h00 au mardi

29 août 2023 à 01h00. Les véhicules circuleront uniquement dans le sens D606 vers rue Gambetta.

ARTICLE III - ENLEVEMENT

Selon l’article I, tous véhicules en infraction fera l’objet d’un enlèvement, en application à l’article R 325-1 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE IV - MESURES DIVERSES

À - Signalisation

La Ville de Fontainebleau procèdera à la mise en place de la signalisation nécessaire. B - Sécurité

Afin d’assurer la sécurité durant la manifestation, des véhicules avec chauffeurs seront mis en place par

l'organisateur aux carrefours stratégiques en collaboration avec la Police Nationale et la Police Municipale. Des

agents des forces de l'ordre seront positionnés aux différents endroits stratégiques.

ARTICLE V - AMPLIATION

Le présent arrêté sera transmis à Madame la Commissaire de Police et Madame la Commandante de la Brigade

de Gendarmerie.

Copies adressées à :

Adjoint au Maire Cadre de Vie / Voirie, service espaces publics, CPF Dépannage, Fontainebleau Tourisme, Police Municipale, SAMU,

SMUR, SDIS, Smictom2, Veolia propreté, Transdev.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution.

Fait à Fontainebleau, le 16 août 2023

Hôtel de Ville

49 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr