Arrêté - 23 62 Arrete St Eloi

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Arrêté - 23 62 Arrete St Eloi Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Arrêté - 23 62 Arrete St Eloi)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTE DU MAIRE n° 23-62

C ATÉERT Commune de Marne & Gondoire Arrêté temporaire de circulation et de

stationnement allée Saint-Eloi

Le Maire de la Commune de CHALIFERT,

Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux libertés des communes, département et régions, Vu les articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la Route et ses textes d’application,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Considérant que des livraisons de matériaux pour la construction d’une maison individuelle allée Saint-Eloi doivent être effectuées par les sociétés ART, POINT P, FNEIB et ETINCELLE, pour le compte de la société PAVILLONS D'ILE DE France et de M. BOUMAN,

Considérant la demande faite le 19 juin 2023,

Considérant qu’il y a lieu de modifier la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

Article ler : Afin de réaliser diverses livraisons de matériaux au n°13 bis allée Saint-Eloi, le stationnement et la

circulation seront modifiés comme suit, les mercredis entre 09h00 et 16h00 et uniquement le temps des livraisons. du mercredi 28 juin 2023 au mercredi 27 décembre 2023 :

e Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit des travaux sauf véhicules de chantier.

e Les poids-lourds de livraisons pourront emprunter l’allée Saint-Eloi en sens interdit en marche arrière uniquement, de l’intersection avec l’allée Jean de la Fontaine jusqu’au chantier.

e L’allée Saint-Eloi sera barrée au niveau de son intersection avec la ruelle de la Guillemette mais les riverains habitant avant le n° 13 bis pourront accéder à leur habitation. Ils pourront quitter leur domicile en sens interdit allée Saint-Eloi jusqu’à la ruelle Canet en prenant toutes les précautions nécessaires, et uniquement le temps des livraisons.

e La déviation se fera par la ruelle Canet et le traversin de l’arpent de Rome.

e Les riverains de l’allée Saint-Eloi habitant entre l’intersection avec l’allée Jean de la Fontaine et le n° 13 bis pourront emprunter l’allée Saint-Eloi en sens interdit pour regagner leur domicile, en prenant toutes les précautions nécessaires, et uniquement le temps des livraisons.

Article 2 : Les sociétés ART, POINT P, FNEIB et ETINCELLE sont autorisées à circuler sur la commune avec des

véhicules de 19 tonnes maximum.

Article 3 : La signalisation réglementaire, l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux ainsi que la mise en place d’un panneau de pré-signalisation de route barrée à l’intersection de l’allée Saint-Eloi avec la ruelle Canet seront effectués par lesdites sociétés à chaque livraison nécessitant de barrer la rue. Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d’insécurité pour la circulation des piétons et des véhicules. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries. L’entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle et de la maintenance de cette signalisation.

Article 4 : Toute dégradation due aux travaux sera de la seule responsabilité des sociétés effectuant les livraisons.

Article 5 : La chaussée ainsi que le trottoir devront être remis à l’état originel.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.

Article 8 : Monsieur le commissaire de police nationale de Chessy et madame la responsable de la police municipale de Chalifert seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Ampliation faite au pétitionnaire, au commissariat de police nationale de Chessy, et à la police municipale de Chalifert.

Fait à Chalifert, le 22 juin 2023

Le maire,

Laurent SIMON

- Certifie sous sa résp X gxécutoire de cet acte,

objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

mois à compter de la présente notification.