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Acte - AR 005 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 005 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_005_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant modification de stationnement Place de l'École en raison de la tenue des
élections européennes le dimanche 9 juin 2024
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41 188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministériel relative à la signalisation routière (Livre 1 ème partie "signalisation de prescription") en
date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8#" partie "signalisation temporaire" du livre [ de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de la vitesse du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_056 2018, VU larrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_057_2018 portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
CONSIDERANT qu'en raison de la tenue des élections européennes le dimanche 9 juin 2024 en métropole, il
convient d'installer des panneaux électoraux avant le début de la campagne officielle à proximité du bureau de vote.
A ce titre, les panneaux électoraux seront installés sur la Place de l'Ecole à partir de l'abri école et tout au
long de la haie orientée au sud à compter du vendredi 17 mai 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le vendredi 17 mai 2024, les véhicules utilisants les places de stationnement perpendiculaires à l'abri de l'école et tout au long de la haie devront laisser un couloir d'un mètre au minimum à partir des panneaux électoraux afin de
permettre aux électeurs (-trices) le libre accès.
Le couloir sera matérialisé par tous moyens (poteau, rubalise..).
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services
de la commune.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de
Barre des Cévennes.
ARTICLE S$: Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Préfet de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation). Madame la
Date de transmission de l'acte: 16/05/2024
AR006 202% Date de reception de l'AR: 16/05/2024
048-214800195-AR 005 2024-AR
AGEDI Présidente du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Infrastructures, Monsieur le Chef de l'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des
Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 14 mai 2024,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
le _/__1/2024
et publié ou notifié
le __/__/2024
Date de transmission de l'acte: 16/05/2024
AR 006 20%4 Date de reception de l'AR: 16/05/2024
048-214800195-AR_005_2024-AR
AGEDI