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Acte - AR 004 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 004 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_004_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant restrictions de circulation sur sur la RD 983 traversée du Bourg le mardi 21 mai
2024 entre 8h00 et 14h00
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre 1 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie "signalisation temporaire" du livre I de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de vitesse du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_056_ 2018, VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_057_ 2018 portant restriction de
stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux sur le réseau pluvial le long de la traversée de la Route Départementale 983 dans le centre Bourg entre la Place de l'Orient et la Place de la Loue, il convient de règlementer la
circulation sur la commune,
ARRÊTE
1. En raison des motifs indiqués ci-dessus, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la Route Départementale 983 dans la traversée de l'agglomération de Barre des Cévennes, entre la Place de l'Orient et la Place de la Loue.
D . Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront le mardi 21 mai 2024 entre 8h00 et 16h00.
3. Durant cette période et entre ces heures :
*_ la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la route départementale 983 dans la traversée de l'agglomération de
Barre des Cévennes, entre les PR 9+190 et 9+475.
+ le stationnement sera interdit durant cette période au fur et à mesure de l'avancée des agents communaux à partir de la Place de l'Orient.
*_ Seuls les véhicules d'un PTAC < ou = à 3,5 1 pourront accéder au village comme indiqué ci-après.
* une déviation sera mise en place:
*_pour les véhicules d'un PTAC < ou = à 3,5 T localement via les voies communales, par la Rue Sur Barre (voie
urbaine du haut du village) pour ceux en provenance de Florac et par la Rue Sous Barre (voie urbaine du bas)
pour ceux en provenance de la Place de l'Orient.
4. La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services municipaux.
Date de transmission de l'acte: 16/05/2024
Date de reception de l'AR: 16/05/2024
048-214800195-AR 004 2024-AR
AGEDI
AR_004_202 ES 6.
=
ge
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
. Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication ou de notification.
. Monsieur le Préfet de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la Présidente du
Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Infrastructures, Monsieur le Chef de lUTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Madame la Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 14 mai 2024,
Acte rendu exécutoire 7) après dépôt en S/Préfecture Le Maire, cn
le_/___/2024 ; etpublié ou notifié $ 7) le__/___/2024 TL
(és
François ROUVEYROL
Date de transmission de l'acte: 16/05/2024
Date de reception de l'AR: 16/05/2024
048-214800195-AR 004 2024-AR
AGEDI
AR_004_2024