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Acte - AR 018 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 018 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AR_018_2024
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
Restriction temporaire de circulation Rue Sous Barre
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 àL2213-6-1,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41 188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre 1 4ème partie "signalisation de
prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT les conditions de sécurité à préserver pour les véhicules passant dans la rue Sous Barre au niveau
des jardins,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes ne sont pas autorisés à emprunter la rue Sous Barre
jusqu'au samedi 28 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes devront obligatoirement passer par la Rue de l'Ecole pour rejoindre
la RD 986 (Grand rue) jusqu'au samedi 28 septembre 2024.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 7 : Madame la Préfète de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la
Présidente du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Infrastructures,
Monsieur le Chef de l'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de
Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Mare. )
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‘François ROUVEYROL
AR 018_2024