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Acte Administratif - actes administratifs 1er trimestre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs 1er trimestre 2018)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 1er TRIMESTRE 2018
SOMMAIRE
Arrêtés municipaux Page 1 à 58
Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 février 2018 Page 59 à 66
Procès-Verbal du Conseil municipal du 15 mars 2018 Page 67 à 73
_______________________________________________________________
ARRÊTÉS
Arrêté n° 2018-001 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier Période du 03 janvier au 31 décembre 2018
Article 1er : du 03 janvier au 31 décembre 2018, la circulation des véhicules, sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier , s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Selon l’avancée du chantier, le stationnement pourra être interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise VIGILEC – ZI les Paltrats – 03500 St Pourçain sur Sioule
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-002 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée Rue G. Ramin (entre av F. Auberger et Av de Russie sens montant) Période du 09 au 10 janvier 2018
Article 1 : Le 09 au 10 janvier 2018, la circulation rue G. Ramin (entre l’avenue F. Auberger et l’avenue de Russie) sera interdite sens montant.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par les rues adjacentes :
- Av. F. Auberger => av. de la République.
- Av. F. Auberger => rue A. Daudet => rue Massenet.
- Rue J. Zay => rue Lamartine => Av. de Russie.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SETELEN Allier rue des Martoulets 03110 Charmeil
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED – Chemin des Bourses 03270 Hauterive
Vichy Co (service transport)
KEOLIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-003 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue de Beauséjour (intersection rue A.Cavy) Période du 09 janvier au 16 février 2018
Article 1 : Du 09 janvier au 16 février 2018, selon l’avancée des travaux et les besoins de l’entreprise, la circulation à l’entrée et à la sortie de la rue de Beauséjour (intersection rue A.Cavy) sera interdite à tous véhicules.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Vichy Communauté (service Transports)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-004 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (de 9h à 16 h) Rue A. CAVY (sauf riverains) (entre cimetière et rond-point des associations) Période du 09 janvier au 16 février 2018
Article 1er : du 09 janvier au 16 février 2018, la circulation des véhicules, au droit de la rue Adrien CAVY (entre le cimetière et le rond-point des associations), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : selon les besoins des travaux la circulation sera interdite (route barrée) de 9h00 à 16h00.
Article 3 : une déviation sera mise en place selon l’avancée des travaux :
Sens montant : rue Cavy rue F. Perraud rue de Beauséjour rue du Léry
Sens descendant : rue Cavy rue de Beauséjour rue F. Perraud
Ou rue du Léry rue de Beauséjour rue A. Cavy
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest
U.T.T. Lapalisse
KEOLIS
Vichy Communauté. M. Carletti
Sita Mos
Services de secours Vichy / Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-005 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée : allée René Dumont (partie comprise de la rue des Petits Près à l’allée G. Baugnies) allée G. Baugnies - rue du Golf Période du 16 janvier au 23 mars 2018
Article 1 : Du 16 janvier au 23 mars 2018, la circulation allée René Dumont sera interdite (sortie parking du restaurant Mac Donald) sauf pour les résidents de la rue.
Article 2 : Du 16 janvier au 23 mars 2018, la circulation rue du Golf (partie entre la rue des Petits Prés et l’allée G. Baugnies) sera remise en double sens. Le stationnement sera interdit à tous véhicules (suppression du sens unique).
Article 3 : Du 16 janvier au 23 mars 2018, allée G. Baugnies pour la sortie des résidences « Dames du Lac » et « Berges du Lac », la circulation se fera par l’avenue de Vichy.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EUROVIA Moulins – 6 rue Colbert 03401 YZEURE
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Vichy Communauté (service transports)
Arrêté n° 2018-006 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie PETANQUE « Joyeux Cochonnet Creuzierois » Période de janvier à février 2018
Article 1ER : M. GAIDIER Robert, Président de la Pétanque « Joyeux Cochonnet Creuzierois », est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive, le lundi 15 janvier et le lundi 12 février 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Robert GAIDIER – Les Arloings – 03300 Creuzier le Vieux.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-007 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie AMICALE BOULE BELLERIVOISE Période de Janvier à Novembre 2018
ARTICLE 1ER : M. Guy BRIVET, Secrétaire de « l’Amicale Boule Bellerivoise » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Boulodrome couvert, route de Charmeil : o Le 21 janvier 2018
o Le 15 mars 2018
o Le 09 Septembre 2018
o Le 24 Novembre 2018
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Guy BRIVET 78 rue du Léry– BELLERIVE sur ALLIER
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-008 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie PETANQUE CUSSETOISE Lundi 22 janvier 2018
Article 1ER : M. Richard CHAMBERLIN, représentant de la Pétanque Cussétoise, est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy/Bellerive, lundi 22 janvier 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Alain COURTEAU – Résidence Gambetta – 4 av. des Drapeaux 03300 Cusset
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-009 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Boule Amicale Saint Yorraise Samedi 27 janvier 2018
Article 1ER : M. BERTRAND Charlie, agissant pour le compte de la Boule Amicale St-Yorraise est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome couvert de Vichy-Bellerive Samedi 27 janvier 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5:. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. BERTRAND Charlie, Boule Amicale St Yorraise – 5 impasse du grand domaine 03270 St Yorre.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-010 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie La Bellerivoise Gymnastique Période de Janvier à Juin 2018
ARTICLE 1ER : M. CANDA Jean-Louis, agissant pour le compte de La Bellerivoise Gymnastique est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégories à l’occasion de manifestations sportives au COSEC, les 27 et 28 janvier et 30 juin 2018.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Demandeur : Monsieur CANDA Jean-Louis, La Bellerivoise Gymnastique. COSEC rue Jean Ferlot
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-011 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE Amicale Montbeton Période de Janvier au Février 2018
Article 1ER : M. Gérard BALICHARD, Président de l’Amicale Montbeton est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive, le Lundi 29 Janvier et le Lundi 26 Février 2018 de 13 h à 22 h.
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Gérard BALICHARD – Amicale Montbeton 62 rue des Préférés 03300 Cusset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-012 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Bellerive Brugheas Football Période de février à juin 2018
Article 1ER : M. REY, Président du Bellerive Brugheas Football est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de manifestations au stade municipal de Bellerive, les 25 février, 18 mars, 22 avril, 13 mai, 03 juin 2018
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. REY, Président du Bellerive Brugheas Foot 17 rue du Stade – 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-013 (MT) en date du 04 janvier 2018
Objet : DELEGATION DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A DES AGENTS MUNICIPAUX TITULAIRES
Article 1er : Par le présent arrêté, le Maire DELEGUE aux Fonctionnaires titulaires de la commune ci- après nommés :
Claudine SAUZEDDE, née le 25 février 1957, Rédacteur
Brigitte GUILLAUME, née le 31 décembre 1958, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe. les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil sauf celles prévues à l’article 75 du Code Civil. Les actes dressés dans le cadre des fonctions ainsi déléguées comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Ces Fonctionnaires peuvent valablement en délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Article 2ème : Par le présent arrêté, le Maire donne délégation de signature aux Fonctionnaires nommés à l’article 1er pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-30, la légalisation des signatures.
Article 3ème : Ampliation du présent sera transmise à :
Madame le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Cusset Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier Mesdames SAUZEDDE, GUILLAUME.
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2018-014 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Fernand Auberger (entre rue Massenet et chemin de la Garde) Période du 08 au 27 Janvier 2018
Article 1er : entre le 08 janvier et le 27 janvier 2018, la circulation des véhicules, avenue Fernand Auberger (entre rue Massenet et chemin de la Garde), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée suivant les besoins, par alternat par feux ou par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Société SMTC, rue sous la tour 63800 La Roche Noire.
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-015 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de la République et rue Victor Hugo Période du 08 janvier au 28 janvier 2018
Article 1 : Entre le 08 et le 28 janvier 2018, le stationnement des véhicules légers sera interdit sauf pour le pétitionnaire ci-dessus désigné au droit du n° 01 et 05 rue Victor Hugo durant toute la durée des travaux. La circulation des véhicules rue Victor Hugo pourra être interdite suivant les besoins des travaux, entre 8h30 et 17h. Les riverains seront autorisés, exceptionnellement, à circuler en contresens.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera remise en place et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Société SMTC, rue sous la tour 63800 La Roche Noire.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-016 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement (M. RIMBERT) 04 rue de Navarre Mercredi 10 janvier 2018
Article 1er : Le mercredi 10 janvier 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 04 rue de Navarre, mais autorisé pour le véhicule de M. RIMBERT.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 €/j (cinq euros et cinq centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. RIMBERT
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-017 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Jeanne d’Arc de Vichy-Clermont Métropole Période de Février à Mai 2018
Article 1ER : Monsieur Yann LE DIOURIS, Président de la J.A.Vichy Clermont Métropole est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion de manifestations sportives les vendredi 02 février, vendredi 02 mars, vendredi 16 mars, jeudi 19 avril et mardi 08 mai 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commissaire principal de la police
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Le demandeur : Monsieur Yann LE DIOURIS – J.A.Vichy Clermont Métropole BP 92617 – 03206 VICHY Cedex
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-018 (MT) en date du 03 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Fernand Auberger (entre rue Massenet et chemin de la Garde) Période du 08 au 12 janvier 2018
Article 1er : du 08 au 12 janvier 2018, la circulation des véhicules, au droit de l’avenue Fernand Auberger (entre rue Massenet et chemin de la Garde), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée suivant les besoins, par alternat par feux ou par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. SETELEN Allier rue des Martoulets – 03110 Charmeil
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-019 (MT) en date du 04 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation RD2209 au Pr 14 + 710 et Pr 15 + 380 Période du 04 au 12 janvier 2018
ARTICLE 1 : Du 04 au 12 janvier 2018, sur la RD2209 entre le Pr 14+710 et le Pr 15+380, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat au moyen de feux tricolores.
ARTICLE 3 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50km/h.
ARTICLE 4 : Au droit du chantier tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise VIGILEC chargée du chantier, selon les schémas CF23 et CF24 du manuel du chef de chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : L’alternat sera assuré par l’entreprise VIGILEC chargée du chantier ;
Il sera adapté de manière permanente à l’avancement des travaux.
La longueur maximale des alternats sera de 200 mètres.
La durée maximale du feu rouge sera de 110 secondes.
ARTICLE 7 :Monsieur le Maire de la commune de Bellerive sur Allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-020 (MT) en date du 08 janvier 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 36 rue J.B. Burlot Jeudi 25 janvier 2018
Article 1er : Le Jeudi 25 janvier 2018, le stationnement sera autorisé à cheval sur le trottoir entre 8 H et 18 H au droit du n° 36 rue J.B. Burlot par le véhicule de l’entreprise DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : DARDINIER et Fils – 19 rue des Ribes – 63170 Aubière. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-021 (MT) en date du 08 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Racing Club de Vichy Athlétisme Dimanche 11 Mars 2018
Article 1er : Messieurs CHASSOT et CADRAN, représentants du Racing Club de Vichy Athlétisme sont autorisés à exploiter un débit temporaire de 3ème catégorie au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion d’une manifestation sportive le Dimanche 11 mars 2018 (21ème édition des Foulées Vichyssoise).
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
M. Patrice CADRAN – RCV Athlétisme – 117 chemin du Léry 03200 Serbannes
Arrêté n° 2018-022 (MT) en date du 08 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Boules de Beauséjour Dimanche 18 mars 2018
Article 1ER : M. Laurent GUILLAUME, Président des Boules de Beauséjour est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome de Vichy – Bellerive, Dimanche 18 mars 2018 de 7h00 à 22h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Laurent GUILLAUME, Président des boules de Beauséjour, 16 allée des Ailes à Vichy. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-023 (MT) en date du 08 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Chaumes Période du 29 janvier au 12 février 2018
Article 1er : du 29 janvier au 12 février 2018, la circulation des véhicules, au droit du chemin des Chaumes, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-024 (MT) en date du 10 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue Massenet (entre av. F. Auberger et rue A. Daudet – sens descendant) Période du 19 au 23 février 2018
Article 1 : Du 19 au 23 février 2018, la circulation rue Massenet (entre av. F. Auberger et rue A. Daudet – sens descendant) sera interdite sauf riverains. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise INEO Réseaux Centre – 2 impasse du commerce – 03410 St Victor Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Vichy Communauté (service transports)
Pour le Maire Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-025 (MT) en date du 10 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 8 rue du Stade Période du 15 au 19 janvier 2018
Article 1er : du 15 au 19 janvier 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 8 rue du stade, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SAG VIGILEC (M. Villechenon) ZI les Paltrats 03500 St Pourçain sur Sioule.
Arrêté n° 2018-026 (MT) en date du 15 janvier 2018
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 02 avenue de Vichy Période du 15 au 23 janvier 2018
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 61 avenue de Vichy pour la période du 15 au 23 janvier 2018.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 09,00 € (neuf euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 15 au 23 janvier 2018.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Monsieur Baillard – Ent RAVALISOL 1 chemin de la Caillaude 03200 Abrest. Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire, Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-027 (MT) en date du 16 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route de Gannat - RD 2209 Période du 22 janvier au 02 février 2018
Article 1er : du 22 janvier au 02 février 2018, la circulation des véhicules route de Gannat (RD 2209) (champ Roubeau) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise AXIONE 97 rue de Malatrait 73800 Montmélian
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-028 (MT) en date du 16 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Les Anciens du Foot de Vichy Le Samedi 16 juin 2018
Article 1ER : Monsieur Laurent REYES, secrétaire de l’association ‘Les anciens du football de Vichy » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’une manifestation sportive au Centre Omnisports, « terrain de football la plaine » le Samedi 16 juin 2018.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 ::. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Laurent REYES – Anciens du foot de Vichy 04 allée de Pralong 03300 Cusset Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-029 (MT) en date du 16 janvier 2018
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC SALON « VINOMEDIA » Palais du Lac du 16 au 18 février 2018
Article 1er –. Madame Meihan LIU, responsable de l’organisation du salon est autorisée à organiser le Salon « VINOMEDIA » dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier du 16 au 18 février 2018.
Article 2 – Ampliation du présent arrêté est transmis à :
- Madame le Sous-préfet de Vichy – Bureau Réglementation et Collectivités Territoriales-
- Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame Meihan LIU - VINOMEDIA
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-030 (MT) en date du 17 janvier 2018
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 61 avenue de Vichy Période du 18 janvier au 18 février 2018
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 61 avenue de Vichy pour la période du 18 janvier au 18 février 2018.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée du 18 janvier au 18 février 2018.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Monsieur Meunier Benoît
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-031 (MT) en date du 17 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue de la Colline Période du 22 janvier au 30 mars 2018
Article 1 : Du 22 janvier au 30 mars 2018, la circulation rue de la Colline sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage des ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED rue des Bourses 03270 Hauterive
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-032 (MT) en date du 17 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 04 avenue Général de Gaulle Période du 29 janvier au 02 février 2018
Article 1 : du 29 janvier au 02 février, au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise DESFORGES – rue du Pourtais 03630 Désertines Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-033 (MT) en date du 02 janvier 2018
Objet : 21ème EDITION DES FOULEES VICHYSSOISES
Arrêté annulé et remplacé par l’arrêté n° 2018-048
Arrêté n° 2018-034 (MT) en date du 19 janvier 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement n°01 place J.B. Burlot et 68 rue J.B. Burlot Mardi 06 Février 2018
Article 1er : Le Mardi 06 février 2018, le stationnement sera autorisé sur le trottoir en contre-sens entre 8 H 45 et 18 H au n° 01, place J.B. Burlot et 68 rue J.B. Burlot pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC
Article 2 : Des cônes de Lubeck et panneaux de signalisation seront installés afin de signaler et sécuriser le stationnement. En amont une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face (face église).
Article 3 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : DEMELOC – Centre routier RN 7– ZAC des Gris – 03400 Toulon / Allier Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-035 (MT) en date du 23 janvier 2018
Objet : NOMINATION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Article 1er : est nommé membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux :
- Représentant les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre les exclusions sur proposition de la mission locale.
M. Georges TRUFFAUT demeurant 20 rue des Fleurs 03300 Creuzier le Vieux
Article 2 : Ampliation est transmise, pour l’application chacun en ce qui concerne, à : - Mme le Sous-Préfet de Vichy
- M le Trésorier municipal de Bellerive-sur-Allier - M. le Directeur Général des Services
- La personne nommée : M. Georges TRUFFAUT
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2018-036 (MT) en date du 23 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue de la Colline, av de Russie (entre rue G. Ramin et rue Branly) Période du 05 au 24 février 2018
Article 1 : Du 05 au 24 février 2018, la circulation et le stationnement rue de la Colline seront interdits. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.
Article 2 : Du 12 au 17 février 2018, la circulation sera interdite avenue de Russie (partie comprise entre la rue G. Ramin et la rue Branly). Une déviation sera mise en place :
Rue G. Ramin → avenue F. Auberger→ avenue de la République
Rue Pasteur → avenue J. Jaurès → Rue G. Ramin
Un panneau route barré 300 m et un panneau interdiction au + 7.5 T seront installés au rond-point République.
Le stationnement sera interdit avenue J. Jaurès au droit du n° 20 et avenue de Russie au droit des n° 40 à 52.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED rue des Bourses 03270 Hauterive
Kéolis
Vichy Communauté (service des transports)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-037 (MT) en date du 23 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue Massenet (entre av. F. Auberger et rue A. Daudet) Période du 24 au 26 janvier 2018
Article 1 : Du 24 au 26 janvier 2018, la circulation rue Massenet (entre av. F. Auberger et rue A. Daudet) sera interdite sauf riverains. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route) Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GAULMIN T.P.
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Vichy Communauté (service transports)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-038 (MT) en date du 19 janvier 2018
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 01 rue Maurice CHALUS Période du 30 janvier au 16 février 2018
Article 1er : L’entreprise ci-dessus désignée, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir et réserver du stationnement au droit du 1 rue Maurice CHALUS pour la période du 30 janvier au 16 février 2018.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 117,00 € (cent dix-sept euros soit 26 m²) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 30 janvier au 16 février 2018.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Mme Agnès Février
Entreprise VERNET BOIS
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-039 (MT) en date du 25 janvier 2018
Objet : Autorisation annuelle d’installation d’une benne sur le domaine public
Article 1er : L’entreprise BRUCHET est autorisée à installer une benne de collecte sur le territoire de la Commune de Bellerive sur Allier.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 130,00 € (cent trente Euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour l’année 2018
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Entreprise BRUCHET 02 Allée du champ des notes à Bellerive Sur allier.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-040 (MT) en date du 29 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Gabriel RAMIN (intersection rue de la Colline) Période du 05 au 09 février 2018
Article 1er : du 05 au 09 février 2018, la circulation des véhicules, au droit de la rue G. Ramin, intersection rue de la Colline s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des n° 40 et 42 et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-041 (MT) en date du 29 janvier 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 19 rue Isidore Thivrier Période du 19 février au 05 mars 2018
Article 1er : du 19 février au 05 mars 2018, la circulation des véhicules, au droit n° 19 rue Isidore Thivrier, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Arrêté n° 2018-042 (MT) en date du 29 janvier 2018
Objet : Autorisation d’installation d’une nacelle sur le Domaine public n° 74 rue Jean Zay et angle rue Massenet Période du 14 au 20 février 2018
Article 1er : Du 14 au 20 février 2018, le stationnement sera autorisé à cheval sur le trottoir entre 8 H et 18 H au droit du n° 74 rue Jean Zay et angle rue Massenet, pour la nacelle de l’entreprise FP Rénovations.
Article 2 : Selon l’avancée du chantier, un panneau provisoire « STOP » devra être installé rue Jean Zay intersection rue Massenet ainsi que la signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 15,75 € (quinze euros soixante-quinze cts). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : entreprise ENGIE HOME SERVICES 15 Bd du Bicentenaire 03300 Cusset Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-043 (MT) en date du 31 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie VICHY PETANQUE Période de Mars à Novembre 2018
Article 1ER : M. Patrick BORG, Président de Vichy Pétanque, est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy-Bellerive, le 08 mars, 12 septembre et le 10 novembre 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Patrick BORG 09 rue d’Anjou Res. du Parc. 03300 Cusset
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-044 (MT) en date du 1ER février2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Association Pétanque Bellerivoise Période du 03 au 05 février 2018
ARTICLE 1ER : L’Association « Pétanque Bellerivoise » est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie à l’occasion de manifestations sportives au Boulodrome de Bellerive sur Allier, les 03 et 04 février et le 05 février 2018.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy,
M. le Responsable de la police municipale de Bellerive sur Allier,
M. le Président de l’Association Sportive « Pétanque Bellerivoise »
Pour le Maire
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-045 (MT) en date du 1er février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 172 Avenue Fernand Auberger (RD 1093) Période du 05 au 23 février 2018
Article 1er : du 05 au 23 février 2018, durant la réfection des enrobés, la circulation des véhicules, au droit du n° 172 de l’avenue Fernand Auberger, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise GDCE – Route d’Hauterive – 03200 Abrest
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-046 (MT) en date du 19 janvier 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Pétanque Beauvezétoise et Aquariophilie et Terrariophilie de Vichy Période du 03 au 04 mars 2018
ARTICLE 1ER : La Pétanque Beauvezétoise et M. MOLHERAT, agissant pour le compte de l’ATV sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’une manifestation (reptile expo bourse) au COSEC du Samedi 03 et Dimanche 04 mars 2018.
ARTICLE 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Demandeur : M. MOLHERAT Patrick – 12 rue de la Petite Côte – Martingue 03800 Biozat. Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-047 (MT) en date du 1er février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route de Gannat - RD 2209 Période du 07 au 09 février 2018
Article 1er : du 07 au 09 février 2018, la circulation des véhicules route de Gannat (RD2209) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise VB Capitain – ZAC du petit clos – 63016 Clermont Ferrand
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-048 (MT) en date du 02 février 2018
Objet : 21ème EDITION DES FOULEES VICHYSSOISES- SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11 MARS 2018
Interdiction de stationner et circuler sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du parc Omnisports au Palais du lac, sur la totalité du parking du Palais du lac et Palais des sports, sur le parking prise d’eau canoé kayak et sur la voie ouvert au public de l’entrée du CREPS à l’entrée du parc Omnisports côté rotonde des tennis
Article 1er : Annule et remplace l’arrêté n° 2018-033 (MT) du 18.01.2018
Article 2 : Le Dimanche 11 Mars 2018, de 06 h à 18 h, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdit dans l’enceinte du Centre Omnisports de Vichy-Bellerive, sur les voies montantes et les voies descendantes de l’entrée du Parc Omnisports au Palais du Lac, sur la totalité du parking du Palais du Lac et du Palais des Sports, sur la voie ouverte au public de l’entrée du CREPS à l’entrée du Parc Omnisports côté – rotonde des tennis, ainsi que le parking prise d’eau Canoë Kayak.
Article 3 : Du samedi 10 au dimanche 11 mars 2018, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking du Palais du lac et le parking du Palais des sports.
Article 4 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire de Vichy
Monsieur POMAREDE – Responsable voirie – Centre Omnisports
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-049 (MT) en date du 02 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 28 rue Pasteur Lundi 05 février 2018
Article 1er : le lundi 05 février 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 28 rue Pasteur, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise GRDF (M. Eric Roux).
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-050 (MT) en date du 02 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée Chemin de la Maison Brulée Lundi 26 février 2018
Article 1 : Le lundi 26 février 2018, la circulation chemin de la Maison Brulée (entre les lieux dit « Maison Brulée » et « les Raymonds ») sera interdite.
Par dérogation la circulation chemin du Château d’eau à la « Maison brulée » sera autorisée.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par les voies adjacentes :
- Chemin des Barges => chemin des chaumes => chemin de la montée => chemin du Château
d’eau - Chemin du Château d’eau à la maison brulée => chemin de la montée => chemin des
chaumes.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise ENEDIS (M. Aymeric Paupert) 29 rue de l’Arsenal 03400 Yzeure. Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED – Chemin des Bourses 03270 Hauterive
Vichy Co (service transport)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-051 (MT) en date du 06 février 2018
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC DE L’HYPERMARCHÉ LECLERC 6 rue Rhin et Danube – Bellerive-sur-Allier
Article 1er – Est autorisée l’ouverture de l’Hypermarché LECLERC, 6 rue Rhin et Danube, à Bellerive-sur-Allier
Article 2 – Les prescriptions énoncées aux rapports de visite devront être mises en œuvre immédiatement et au plus tard dans le délai imparti par le document joint en annexe au présent arrêté.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté est notifiée :
- Au Directeur de l’Etablissement
- A Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
- A Monsieur le Chef de Corps du SDIS de l’Agglomération de Vichy
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2018-052 (MT) en date du 09 février 2018
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC FETE FORAINE LUNA PARK 2018 du 10 février au 04 mars 2018 sur voies et parkings privés ouverts au public dans l’enceinte du Centre Omnisports Pierre Coulon
Article 1er - Est autorisée, l’ouverture au public du LUNA PARK 2018 sur le parking du plan d’eau du Centre Omnisports Pierre Coulon du 10 février au 04 mars 2018 inclus.
Article 2 - L’organisateur devra se conformer au plan d’implantation des emplacements des métiers/attractions/manèges forains et voies de dégagement internes annexé au présent arrêté. Ils devront en particulier respecter les distances indiquées au dit plan d’implantation à savoir : 15 mètres de largeur à l’entrée du champ de foire.
8 mètres au moins de largeur de toutes les voies de circulation ménagées entre les rangées de manèges, métiers et attractions.
Les distances sus rappelées s’entendent « hors tout » c’est à dire espace de 8 mètres parfaitement dégagé
Toute saillie et obstacle sont formellement interdits à l’intérieur des voies d’accès et de circulation prédéfinies.
La « bande de roulement » ainsi fixée doit permettre la circulation de la foule piétonne et l’accès et circulation des véhicules de secours.
Article 3 - Les installations de « grande hauteur » devront respecter les prescriptions de la servitude publique aéronautique imposée par la proximité de l’aéroport de Vichy Charmeil. Ils solliciteront les autorisations nécessaires auprès du Préfet de l’Allier, autorité compétente en matière de police Administrative spéciale aérienne.
Article 4 - Les Installations et branchements électriques devront être soumis préalablement à l’ouverture au public, au contrôle et à l’avis favorable d’un bureau d’études agrée. Les conclusions du rapport seront communiquées sans délai à la Mairie de Bellerive-sur-Allier et ses prescriptions mises en œuvre et réalisées dans les délais prescrits.
Article 5 - Chaque exploitant de manège et attraction devra être titulaire et en possession des pièces justificatives suivantes :
Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Carnet d’entretien comportant indication du contrôle technique en cours de validité, conformément aux termes de la convention susvisée du 17 août 2007.
Les documents sus énumérés devront être communiqués aux co organisateurs qui en conserveront photocopies.
Article 6 - L’organisateur inscrira sur un registre ouvert par eux-mêmes à cet effet, la liste de tous les exploitants : commerçants et entrepreneurs de manèges et attractions participant à la manifestation, en consignant sur ledit registre leurs identités et adresses, les photocopie des pièces visées à l’article 5 seront annexées audit registre.
Le registre indiqué au présent article et les photocopies des pièces annexes désignées à l’article 5, devront être présentés par les co-organisateurs à toute demande des services de la police nationale ou municipale ou tout agent spécialement missionné par le Maire.
Article 7 - L’ouverture au public est autorisée de 9 heures à 1 heure du matin. Le son des haut- parleurs, diffuseurs de musique artificielle et tous autres bruits artificiels devra être musique et autres bruits artificiels devra être régulé et réduit à son minimum « mis en sourdine » dès 22 heures.
Article 8 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Madame le Sous-Préfet
- Monsieur le Directeur de l’Office du Tourisme de Vichy
- Monsieur le Gérant de la SARL Attractions Loisirs du Centre et Président de l’A.S.I.F.A. - Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Chargés de sa mise en application.
Ampliation du présent arrêté est également transmise à :
- Monsieur le Chef de Corps du S.D.I.S. de l’Agglomération de Vichy.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-053 (MT) en date du 09 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Gabriel RAMIN (intersection rue de la Colline) Période du 12 au 16 février 2018
Article 1er : du 12 au 16 février 2018, la circulation des véhicules, au droit de la rue G. Ramin, intersection rue de la Colline s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des n° 40 et 42 et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-054 (MT) en date du 09 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 42 B rue Adrien Cavy Période du 12 au 23 février 2018
Article 1er : du 12 au 23 février 2018, la circulation des véhicules, au droit n° 42 B rue A. Cavy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Allez et Cie ZA La Grange – 23170 Chambon sur Voueize
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-055 (MT) en date du 09 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Jean Moulin (champ du bois – Tour des chênes) Période du 13 au 14 février 2018
Article 1 : du 13 au 14 février 2018, au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10 € (dix euros) à payer d’avance au service de la Police municipale par chèque à l’ordre du Trésor public.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
La SARL JM GERMANANGUE – ZA les Clos durs – 03800 Gannat
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-056 (MT) en date du 09 février 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement Rue Jean Moulin – Cité Clair Matin – Les Châtaigniers Bât B Lundi 26 février 2018
Article 1er : Le Lundi 26 février 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit de la rue Jean Moulin – Cité Clair Matin – Les Châtaigniers Bât B face à l’entrée et autorisé pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC devant l’immeuble.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes) pour réserver le stationnement. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : entreprise DEMELOC – centre routier ZAC des gris 03400 Toulon / Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-057 (MT) en date du 02 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Chemin des Bernards Période du 05 au 16 mars 2018
Article 1 : Du 05 au 16 mars 2018, la circulation de tous les véhicules sera interdite Chemin des Bernards sauf riverains, services de secours, ramassage d’ordures ménagères et transports scolaires. L’accès se fera uniquement par le chemin de la Montée ou le chemin des Barges.
Article 2: Une déviation sera mise en place pour accéder à la route de Charmeil :
-chemin de la Montée→chemin des Barges→chemin des Landes→Calabres
-chemin des Barges→chemin de la Montée→rue des Chabannes basses→route de Gannat
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
Entreprise SAG VIGILEC – Les Paltrats 03500 St Pourçain sur Sioule.
Centres de secours de Bellerive sur Allier et Vichy
UTT Lapalisse
Vichy Communauté (service transports)
KEOLIS
COVED
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-058 (MT) en date du 09 février 2018
Objet : Restriction de la circulation et du stationnement Promenade rive gauche de l’Allier Période du 17 au 18 mars 2018
Article 1er : du 17 au 18 mars 2018, la circulation des véhicules des organisateurs et des pêcheurs dans le périmètre de la compétition sera autorisée et la vitesse limitée à 10 km/h. Le stationnement de ceux-ci sera autorisé et la voie de circulation piétonne sera réduite.
Article 2 : La signalisation réglementaire et la rubalise sera mise en place par l’organisateur. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Directeur de l’Office de Tourisme de Vichy
M. le Directeur du Centre Omnisports de Vichy
M. POMAREDE : Responsable voirie du Centre Omnisports de Vichy
M. Philippe ETAY – 16 chemin de la Montée - 03700 Bellerive sur Allier Vichy Communauté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Arrêté n° 2018-059 (MT) en date du 14 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Route barrée - Chemin de la Source du Dôme - Période du 19 au 23 février 2018
Article 1 : Du 19 au 23 février 2018, la circulation chemin de la Source du Dôme, sera interdite durant les horaires du chantier.
Une déviation sera mise en place pour l’accès des riverains par la rue de la Tour et le chemin des étangs sur la commune d’Abrest.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de ramassage des ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes du service environnement chargé des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service environnement et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
COVED rue des Bourses 03270 Hauterive
Service environnement de Bellerive
Commune d’Abrest
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-060 (MT) en date du 14 février 2018
Objet : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LES VOIES (PUBLIQUES OU PRIVÉES) OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, AINSI QUE SUR LES DOMAINES PUBLICS OU PRIVES DE LA COMMUNE
Article 1 : Sur les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être munis d'un collier et d'une plaque indiquant les nom et adresse de leur propriétaire.
Article 2 : Sur ces mêmes voies, et ces mêmes lieux les chiens et autres animaux devront être tenus impérativement en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d'accident.
Pour les chiens dits dangereux, il est fait obligation, sur le domaine public, à chaque propriétaire ou gardien de ces animaux de les tenir en laisse et de les museler.
Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de "divagation", et l’infraction sera relevée et une mise en fourrière pourra être ordonnée. Article 3 : Les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que : squares pour enfants, Monument aux Morts, cimetière, cour des écoles, à l'intérieur des édifices publics ou culturels, ainsi que des magasins d'alimentation. Cet article ne s’applique pas aux chiens accompagnants les non-voyants.
Article 4: Il est interdit d'exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux. De même, tout aboiement ininterrompu est répréhensible.
Article 5 : D'une manière générale, les personnes ayant la garde d'un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d'accident, et ne porte atteinte à l'hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur le Directeur du Centre omnisports
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-061 (MT) en date du 14 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Rue du Golf - Période du 26 au 28 février 2018
Article 1er : du 26 au 28 février 2018, la circulation des véhicules, au droit de la rue du Golf, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. DESFORGES rue du Pourtais 03630 Desertines
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-062 (MT) en date du 09 février 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 30 rue J.B. Burlot - Période du 12 au 13 avril 2018
Article 1er : Les 12 et 13 avril 2018, le stationnement sera autorisé à cheval sur le trottoir entre 8 H et 18 H au droit du n° 30 rue J.B. Burlot par le véhicule de la SARL ART-TRANS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20 € soit dix euro / jour pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL ART-TRANS – 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-063 (MT) en date du 15 février 2018
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 01 rue Maurice CHALUS - Période du 17 février au 02 mars 2018
Article 1er : L’entreprise ci-dessus désignée, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir et réserver du stationnement au droit du 1 rue Maurice CHALUS pour la période du 17 février au 02 mars 2018.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 91,00 € (quatre-vingt-onze euros soit 26 m²) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 17 février 02 mars 2018. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Mme Agnès Février
Entreprise VERNET BOIS
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-064 (MT) en date du 15 février 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 11 rue Pasteur - Samedi 24 février 2018
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le samedi 28 février 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 12 rue Pasteur, mais autorisé pour le véhicule de Mme Véronique APTEL au n° 11.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 €/j (cinq euros et cinq centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme Véronique APTEL
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-065 (MT) en date du 16 février 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 02 rue des Petits prés Mardi 27 février 2018
Article 1er : Le mardi 27 février 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 02 et 15 rue des Petits prés, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise SAS FGD au n° 02.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route). Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SAS FGD 120 bis Av. Marceau Hancher 82000 Mautuban
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-066 (MT) en date du 16 février 2018
Objet : INTERDICTION TEMPORAIRE D’UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS MUNICIPAUX
ARTICLE 1er : L’utilisation de tous les terrains de sports situés au Stade Municipal est INTERDITE à compter du vendredi 16 février 2018 à 16 heures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est immédiatement exécutoire en raison de l’urgence. La levée de l’interdiction sera prescrite par un nouvel arrêté.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale et le Service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié aux Présidents de Clubs concernés et aux fédérations sportives.
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
François SENNEPIN
Arrêté n° 2018-067 (MT) en date du 21 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (de 9h à 16 h) Rue A. CAVY (sauf riverains) (entre cimetière et rond-point des associations) Période du 21 février au 09 mars 2018
Article 1er : du 21 février au 09 mars 2018, la circulation des véhicules, au droit de la rue Adrien CAVY (entre le cimetière et le rond-point des associations), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : selon les besoins des travaux la circulation sera interdite (route barrée) de 9h00 à 16h00.
Article 3 : une déviation sera mise en place selon l’avancée des travaux :
Sens montant : rue Cavy rue F. Perraud rue de Beauséjour rue du Léry
Sens descendant : rue Cavy rue de Beauséjour rue F. Perraud Ou rue du Léry rue de Beauséjour rue A. Cavy
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest
U.T.T. Lapalisse
KEOLIS
Vichy Communauté. M. Carletti
COVED rues des Bourses 03270 Hauterive
Services de secours Vichy / Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-068 (MT) en date du 21 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Gabriel RAMIN (intersection rue de la Colline) Période du 21 février au 03 mars 2018
Article 1er : du 21 février au 03 mars 2018, la circulation des véhicules, au droit de la rue G. Ramin, intersection rue de la Colline s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des n° 40 et 42 et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’Hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-069 (MT) en date du 21 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Impasse des Séchauds Période du 12 au 23 mars 2018
Article 1er : du 12 au 23 mars 2018, la circulation des véhicules, au droit de l’impasse des Séchauds, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-070 (MT) en date du 21 février 2018
Objet : Réglementation de la circulation RD2209 au Pr 14 + 9000 et Pr 15 + 000 Période du 21 au 26 février 2018
ARTICLE 1 : Du mercredi 21 février 2018 au lundi 26 février 2018, sur la RD2209 entre le Pr 14+900 et le Pr 15+000, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat au moyen de feux tricolores.
ARTICLE 3 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50km/h.
ARTICLE 4 : Au droit du chantier tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise GDC chargée du chantier, selon les schémas CF23 et CF24 du manuel du chef de chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : L’alternat sera assuré par l’entreprise GDC chargée du chantier ;
Il sera adapté de manière permanente à l’avancement des travaux.
La longueur maximale des alternats sera de 100 mètres.
La durée maximale du feu rouge sera de 68 secondes. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Bellerive sur Allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-071 (MT) en date du 23 février 2018
Objet : LEVEE D’INTERDICTION D’UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS MUNICIPAUX
ARTICLE 1er : En raison de l’amélioration des conditions climatiques, l’utilisation de tous les terrains de sport municipaux, situés au Stade Municipal, sera de nouveau AUTORISÉE à compter du vendredi 23 février 2018.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale et le Service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée aux Présidents de Clubs concernés et aux fédérations sportives
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Alain VENUAT
Arrêté n° 2018-072 (MT) en date du 26 février 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Amicale Pétanque Rhue Lundi 05 mars 2018
Article 1ER : M. Paul VALLENET, Président de l’Amicale Pétanque Rhue est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie le Lundi 05 mars 2018 au Boulodrome de Vichy – Bellerive
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Paul VALLENET - 11 rue du Limousin – 03300 Cusset
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-073 (MT) en date du 09 février 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie BELLERIVE KAYAK. Période du 02 au 03 juin 2018
Article 1ER : M. Eric FRADET est autorisé à ouvrir un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation sportive sur le lac d’Allier (zones A, devant la tour des juges) les 02 et 03 juin 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Eric FRADET – Bellerive Kayak . rue Claude Décloitre 03700 Bellerive sur Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-074 (MT) en date du 1er Mars 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Boule des Glacières Jeudi 29 mars 2018
Article 1ER : M. Gilles CLUZY, agissant pour le compte de la Boule des Glacières est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome couvert de Vichy-Bellerive le Jeudi 29 mars 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5:. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Gilles CLUZY – La boule des Glacières 41 Bd des Romains 03200 Vichy Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-075 (MT) en date du 1er mars 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Club des Mini-Bolides Période de Mars à Novembre 2018
Article 1ER : M. Philippe ALVIN, Président du Club Mini-bolides V.C.B. est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Centre Omnisports Pierre Coulon, le 18 mars; le 1er avril; le 06 mai; le 17 juin; les 15 et 16 septembre, les 03 et 04 novembre 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Mme la Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Philippe ALVIN, Club Mini-Bolides, Maison des Jeune BP 2617 – 03206 Vichy Cedex
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-076 (MT) en date du 1er mars 2018
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC FETE FORAINE LUNA PARK 2018 Prolongation d’ouverture jusqu’au Samedi 10 mars 2018 inclus sur voies et parkings privés ouverts au public dans l’enceinte du Centre Omnisports Pierre Coulon
Article 1er - Est autorisée, l’ouverture au public du LUNA PARK 2018 sur le parking du plan d’eau du Centre Omnisports Pierre Coulon, jusqu’au samedi 10 mars 2018 inclus.
Article 2 - L’organisateur devra se conformer au plan d’implantation des emplacements des métiers/attractions/manèges forains et voies de dégagement internes annexé au présent arrêté.
Ils devront en particulier respecter les distances indiquées au dit plan d’implantation à savoir : 15 mètres de largeur à l’entrée du champ de foire.
8 mètres au moins de largeur de toutes les voies de circulation ménagées entre les rangées de manèges, métiers et attractions.
Les distances sus rappelées s’entendent « hors tout » c’est à dire espace de 8 mètres parfaitement dégagé
Toute saillie et obstacle sont formellement interdits à l’intérieur des voies d’accès et de circulation prédéfinies.
La « bande de roulement » ainsi fixée doit permettre la circulation de la foule piétonne et l’accès et circulation des véhicules de secours.
Article 3 - Les installations de « grande hauteur » devront respecter les prescriptions de la servitude publique aéronautique imposée par la proximité de l’aéroport de Vichy Charmeil. Ils solliciteront les autorisations nécessaires auprès du Préfet de l’Allier, autorité compétente en matière de police Administrative spéciale aérienne.
Article 4 - Les Installations et branchements électriques devront être soumis préalablement à l’ouverture au public, au contrôle et à l’avis favorable d’un bureau d’études agrée. Les conclusions du rapport seront communiquées sans délai à la Mairie de Bellerive-sur-Allier et ses prescriptions mises en œuvre et réalisées dans les délais prescrits. Article 5 - Chaque exploitant de manège et attraction devra être titulaire et en possession des pièces justificatives suivantes :
Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Carnet d’entretien comportant indication du contrôle technique en cours de validité, conformément aux termes de la convention susvisée du 17 août 2007.
Les documents sus énumérés devront être communiqués aux co organisateurs qui en conserveront photocopies.
Article 6 - L’organisateur inscrira sur un registre ouvert par eux-mêmes à cet effet, la liste de tous les exploitants : commerçants et entrepreneurs de manèges et attractions participant à la manifestation, en consignant sur ledit registre leurs identités et adresses, les photocopie des pièces visées à l’article 5 seront annexées audit registre.
Le registre indiqué au présent article et les photocopies des pièces annexes désignées à l’article 5, devront être présentés par les co-organisateurs à toute demande des services de la police nationale ou municipale ou tout agent spécialement missionné par le Maire.
Article 7 - L’ouverture au public est autorisée de 9 heures à 1 heure du matin. Le son des haut- parleurs, diffuseurs de musique artificielle et tous autres bruits artificiels devra être musique et autres bruits artificiels devra être régulé et réduit à son minimum « mis en sourdine » dès 22 heures.
Article 8 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Madame le Sous-Préfet
- Monsieur le Directeur de l’Office du Tourisme de Vichy
- Monsieur le Gérant de la SARL Attractions Loisirs du Centre et Président de l’A.S.I.F.A.
- Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Chargés de sa mise en application.
Ampliation du présent arrêté est également transmise à :
- Monsieur le Chef de Corps du S.D.I.S. de l’Agglomération de Vichy.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-077 (MT) en date du 1er mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Creux Véry Période du 19 au 23 mars 2018
Article 1er : Du 19 au 23 mars 2018, la circulation des véhicules, rue du Creux Véry, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat ou par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Société SMTC, rue sous la tour 63800 La Roche Noire.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-078 (MT) en date du 1er mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route de Gannat - RD 2209 Période du 19 au 23 mars 2018
Article 1er : du 19 au 23 mars 2018, la circulation des véhicules route de Gannat (RD2209) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SMTC, rue sous la Tour 63800 La Roche Noire
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-079 (MT) en date du 09 février 2018
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 01 rue Maurice CHALUS Période du 03 au 09 mars 2018
Article 1er : L’entreprise ci-dessus désignée, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir et réserver du stationnement au droit du 1 rue Maurice CHALUS pour la période du 03 au 09 mars 2018.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres. Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 45,50 € (quarante-cinq euros cinquante cts soit 26 m²) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 03 au 09 mars 2018.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Mme Agnès Février
Entreprise VERNET BOIS
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-080 (MT) en date du 05 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 69 rue du Léry le Mercredi 07 mars 2018
Article 1er : le mercredi 07 mars 2018, la circulation des véhicules, au droit du 69 rue du Léry, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. SIVOM Vallée du Sichon 8 route de Mariol 03270 Busset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-081 (MT) en date du 05 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 30 chemin de la Rama - Période du 08 au 09 mars 2018
Article 1er : Du 08 au 09 mars 2018, la circulation des véhicules, au droit du n°30 chemin de la Rama, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SIVOM Vallée du Sichon – 8 route de Mariol 03270 Busset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-082 (MT) en date du 05 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Boulevard des Rossignols Période du 26 mars au 09 avril 2018
Article 1er : du 26 mars au 09 avril 2018, la circulation des véhicules, au droit du Bd des Rossignols, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-083 (MT) en date du 05 mars 2018
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 08-10 avenue de Russie Période du 12 au 21 mars 2018
Article 1er : L’entreprise ci-dessus désignée, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au droit des 08-10 avenue de Russie pour la période du 12 au 21 mars 2018.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 50,00 € (cinquante euros soit 20 m²) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 12 au 21 mars 2018.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : l’entreprise CFP TECHNI FAÇADES
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-084 (MT) en date du 08 mars 2018
Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT Cérémonie commémorative du 19 Mars 1962 « Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc » Le Lundi 19 mars 2018
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Lundi 19 mars 2018 de 09h00 à 12h00, Place du Souvenir Français, Esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Lundi 19 mars 2018 de 11h00 à 12h00 durant la cérémonie :
Rue A.Peyronnet entre la rue A.Londres et la rue F.Perraud
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes. Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F.Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A.Cavy sera remise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un agent sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour assurer la protection des véhicules qui sortiront sur la rue Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux.
KEOLIS
Vichy Communauté – service transports
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-085 (MT) en date du 09 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 30 chemin de la Rama Période du 12 au 14 mars 2018
Article 1er : Du 12 au 14 mars 2018, la circulation des véhicules, au droit du n°30 chemin de la Rama, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SIVOM Vallée du Sichon – 8 route de Mariol 03270 Busset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-086 (MT) en date du 12 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (de 9h à 16 h) Rue A. CAVY (sauf riverains) (entre cimetière et rond-point des associations) Période du 13 au 30 mars 2018
Article 1er : du 13 au 30 mars 2018, la circulation des véhicules, au droit de la rue Adrien CAVY (entre le cimetière et le rond-point des associations), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : selon les besoins des travaux la circulation sera interdite (route barrée) de 9h00 à 16h00.
Article 3 : une déviation sera mise en place selon l’avancée des travaux :
Sens montant : rue Cavy rue F. Perraud rue de Beauséjour rue du Léry
Sens descendant : rue Cavy rue de Beauséjour rue F. Perraud
Ou rue du Léry rue de Beauséjour rue A. Cavy
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest
U.T.T. Lapalisse
KEOLIS
Vichy Communauté. M. Carletti
COVED rues des Bourses 03270 Hauterive
Services de secours Vichy / Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-087 (MT) en date du 12 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (de 9h à 16 h) Rue A. CAVY (sauf riverains) (entre cimetière et rond-point des associations) Période du 13 au 30 mars 2018
Article 1er : du 13 au 30 mars 2018, la circulation des véhicules, au droit de la rue Adrien CAVY (entre le cimetière et le rond-point des associations), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : selon les besoins des travaux la circulation sera interdite (route barrée) de 9h00 à 16h00.
Article 3 : une déviation sera mise en place selon l’avancée des travaux :
Sens montant : rue Cavy rue F. Perraud rue de Beauséjour rue du Léry
Sens descendant : rue Cavy rue de Beauséjour rue F. Perraud Ou rue du Léry rue de Beauséjour rue A. Cavy
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest
U.T.T. Lapalisse
KEOLIS
Vichy Communauté. M. Carletti
COVED rues des Bourses 03270 Hauterive
Services de secours Vichy / Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-088 (MT) en date du 13 mars 2018
Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PENDANT LA COURSE CYCLISTE « Prix de la Ville de Bellerive sur Allier » LUNDI 02 Avril 2018
ARTICLE 1ER : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits le Lundi 02 avril 2018 de 12 à 18 h sur les voies suivantes :
Rue Jean Baptiste Burlot
Rue Jean Zay
Rue Gabriel Ramin, RD 584
Rond-point du jumelage
Rue Adrien Cavy, RD 984 (entre le rond-point du Jumelage et la rue Jean Moulin) Rue Felix Perraud (entre les rues A. Cavy et A. Peyronnet)
Rue Albert Peyronnet
Place de l’église
ARTICLE 2 : par dérogation à l’arrêté municipal du 02 juin 2014, les riverains de la rue de la Colline, pourront emprunter la rue en sens interdit afin de sortir de leur rue.
ARTICLE 3 : Le stationnement sur les voies désignées à l’article 1er sera considéré comme gênant (art. r 417 /10 dernier alinéa du Code de la Route) et donnera lieu à la mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction conformément à l’art. L 325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules s’effectuera en double sens dans l’anneau du carrefour giratoire de la rue Jean-Baptiste Burlot formé par les voies du chemin du Moulin Mazan, rue du Léry et rue Berlioz
ARTICLE 5 : Les riverains des voies concernées par la course devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. ARTICLE 6 : L’interdiction de l’accès aux rues touchées par les mesures arrêtées sera assurée par des barricades et un service d’ordre.
ARTICLE 7 : L’entrée ou la sortie exceptionnelle du périmètre de la course ne pourra se faire qu’en empruntant le circuit dans le sens de la course.
ARTICLE 8 : Pour la circulation rue Adrien Cavy, des déviations seront mises en place :
Véhicules en provenance de Serbannes : A. Cavy→J. B. Agabriel→J. Ferlot→ M. Chalus→Vichy
Véhicules en direction de Serbannes :
- Vichy→M. chalus→J. Ferlot→J. Moulin→A. Cavy
- Gounod→A. France→Charloing→Vichy
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Commissaire de Police -Police de Vichy
Monsieur le Responsable de la Municipale de Bellerive
Les Présidents des Clubs partenaires, Bellerive Sports Cycliste, CRB, VTT,
KEOLIS
UTT Lapalisse
Centre de secours de Bellerive
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-089 (MT) en date du 16 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée Rue G. Ramin (entre av F. Auberger et Av de Russie sens montant) Période du 09 au 13 Avril 2018
Article 1 : Le 09 au 13 Avril 2018, la circulation rue G. Ramin (entre l’avenue F. Auberger et l’avenue de Russie) sera interdite sens montant.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par les rues adjacentes :
- Av. F. Auberger => av. de la République.
- Av. F. Auberger => rue A. Daudet => rue Massenet.
- Rue J. Zay => rue Lamartine => Av. de Russie.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SETELEN Allier rue des Martoulets 03110 Charmeil
Centre de secours Vichy et Bellerive COVED – Chemin des Bourses 03270 Hauterive
Vichy Co (service transport)
KEOLIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-090 (MT) en date du 14 mars 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement n°01 place J.B. Burlot et 68 rue J.B. Burlot Mardi 20 mars 2018
Article 1er : Le Mardi 20 mars 2018, le stationnement sera autorisé sur le trottoir entre 8 H 45 et 18 H au n° 01, place J.B. Burlot et 68 rue J.B. Burlot pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC
Article 2 : Des cônes de Lubeck et panneaux de signalisation seront installés afin de signaler et sécuriser le stationnement. En amont une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face (face église).
Article 3 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : DEMELOC – Centre routier RN 7– ZAC des Gris – 03400 Toulon / Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-091 (MT) en date du 16 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée Rue G. Ramin (entre av F. Auberger et Av de Russie sens montant) Période du 09 au 13 Avril 2018
Article 1 : Le 09 au 13 Avril 2018, la circulation rue G. Ramin (entre l’avenue F. Auberger et l’avenue de Russie) sera interdite sens montant.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par les rues adjacentes :
- Av. F. Auberger => av. de la République.
- Av. F. Auberger => rue A. Daudet => rue Massenet.
- Rue J. Zay => rue Lamartine => Av. de Russie. Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SETELEN Allier rue des Martoulets 03110 Charmeil
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED – Chemin des Bourses 03270 Hauterive
Vichy Co (service transport)
KEOLIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-092 (MT) en date du 13 mars 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 30 rue J.B. Burlot Période du 18 au 19 avril 2018
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2018-062 en date du 14 février 2018.
Article 2 : Les 18 et 19 avril 2018, le stationnement sera autorisé à cheval sur le trottoir entre 8 H et 18 H au droit du n° 30 rue J.B. Burlot par le véhicule de la SARL ART-TRANS.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,20 € soit dix euro dix cts/ jour pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL ART-TRANS – 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-093 (MT) en date du 20 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route de Gannat - RD 2209 Vendredi 23 mars 2018
Article 1er : Le Vendredi 23 mars 2018, la circulation des véhicules route de Gannat (RD 2209) (champ Roubeau) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise AXIONE 97 rue de Malatrait 73800 Montmélian
U.T.T. Lapalisse
Arrêté n° 2018-094 (MT) en date du 21 mars 2018
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 34, avenue F. Auberger Période du 09 au 13 avril 2018
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 34, avenue F. Auberger pour la période du 09 au 13 avril 2018.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,00 € (cinq euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 09 au 13 avril 2018.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : SARL CHANTEL 02 impasse des vendanges 03500 Monetay sur Allier.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-095 (MT) en date du 21 mars 2018
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 08-10 avenue de Russie Période du 22 au 28 mars 2018
Article 1er : L’entreprise ci-dessus désignée, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au droit des 08-10 avenue de Russie pour la période du 22 au 28 mars 2018.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 35,00 € (trente-cinq euros soit 20 m²) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 22 au 28 mars 2018.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : l’entreprise CFP TECHNI FAÇADES
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-096 (MT) en date du 23 mars 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie C.B.D.A.03 Période de Mars à Avril 2018
Article 1ER : M. DROMARD Robert, Trésorier du C.B.D.A. 03, est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy-Bellerive, le 25 mars et 29 avril 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Comité Bouliste Départemental de l’Allier 20 Allée des Ailes 03200 Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-097 (MT) en date du 23 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Calabres (parking Centre des métiers et du bâtiment) Période du 09 au 13 avril 2018
Article 1er : Du 09 au 13 avril 2018, la circulation des véhicules, sera interdite sur le parking du Centre des métiers et du bâtiment.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EIFFAGE – Route d’Hauterive 03200 ABREST
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-098 (MT) en date du 23 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 21 rue Grenet Période du 03 au 24 avril 2018
Article 1er : du 03 au 24 avril 2018, la circulation des véhicules, au droit n° 21 rue Grenet, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-099 (MT) en date du 23 mars 2018
Objet : CIRCULATION –STATIONNEMENT Place de l’Église-rue Maurice Chalus Période du Vendredi 23 au Dimanche 25 mars 2018 et du Vendredi 30 mars au Dimanche 1er Avril 2018
Article 1er : du vendredi 23 mars (17h00) au dimanche 25 mars 2018 13h00) et du vendredi 30 mars (17h00) au dimanche 1er avril 2018 (13h00), le stationnement des véhicules sera interdit rue Maurice Chalus, au droit de l’église, place de l’Église (sur le parvis et sur le côté droit).
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant et entretenu par les services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le curé de l’église « St Laurian »
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-100 (MT) en date du 26 mars 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Av. de Vichy : Rond-point Boussange Av. de la République : Rond-point République Période du 06 au 10 avril 2018
Article 1er : du 06 au 10 avril 2018, la circulation des véhicules av. de Vichy (rond-point Boussange) et av. de la République (rond-point République), s’effectuera sur voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-101 (MT) en date du 26 mars 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC N° 07 rue des Fleurs Période du 27 au 30 mars 2017
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner des véhicules au droit du n° 07 rue des Fleurs pour la période du 27 au 30 mars 2018.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 24,00 € (vingt-quatre euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des n° 12 et 14 rue des Fleurs et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 27 au 30 mars 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : SARL MIZZI Terrassement
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-102 (MT) en date du 21 mars 2018
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public « PETANQUE BELLERIVOISE» CHAMPIONNATS PAR EQUIPES Aire centrale place de la Source Intermittente (parking sablé) Période d’avril à juin 2018
Article 1er : M. Max LARVARON, Président de « la Pétanque Bellerivoise » est autorisée à occuper le domaine public de la commune, aire centrale place de la Source Intermittente (parking sablé), afin d’organiser les championnats par équipes à Bellerive sur Allier.
Article 2 : Du 11 avril (16 h 00) au 12 avril 2018 (21 h 00) ; du 04 mai (16 h 00) au 05 mai (20 h 00) ; du 09 mai (18 h 00) au 12 mai 2018 (21 h 00) et du 30 mai (16 h 00) au et 1er juin 2018 (19 h 00) le stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Monsieur LARVARON Max, Président de la « Pétanque Bellerivoise »
Pour le Maire,
le conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-103 (MT) en date du 28 mars 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération d’emménagement 27 rue Grenet et angle rue Gravier Samedi 31 mars 2018
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le samedi 31 mars 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 20 rue Grenet, mais autorisé pour les véhicules de Mme BENHOUSSINE 27 rue Grenet et à l’angle de la rue Gravier.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme BENHOUSSINE
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 13 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le 13 février, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 7 février 2018.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 26
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI,
Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-DECHASSAT, M. RAY, M. AUGUSTE, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT- MARIDET,
ABSENTS REPRESENTÉS : 3
Mme AUROY par M. AUGUSTE
Mme DESPREZ par Mme DUBESSAY
M. BONJEAN par Mme BABIAN-LHERMET
ABSENT EXCUSÉ : 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 14 décembre 2017
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 est approuvé à l’UNANIMITÉ Délibération n° 2018- 001 Nomenclature Actes : 5.2
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 15 décembre 2017 au 13 février 2018
Décision n° 2017-037 en date du 15 décembre 2017 – Cimetière – Rachat de concession
Il est proposé au concessionnaire le rachat de la concession de 15 ans, portant le numéro : NC-N-0009, libre de toute sépulture.
Ce rachat est accepté moyennant un remboursement au concessionnaire Madame DUCARRE Elisabeth de la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET 1 CENTIME (286,01 €) montant correspondant au prorata-temporis de la seule part de la Commune (à l’exclusion du tiers affecté au C.C.A.S)
Décision n° 2017-038 en date du 15 décembre 2017 -Marché de service – Location et entretien d’une machine à affranchir – fournitures spécifiques - Marché 17B_016 - Attribution et signature
Acceptation du marché concernant la location et l’entretien d’une machine à affranchir – fournitures spécifiques, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 17B_016 – Location et entretien d’une machine à affranchir : à passer avec la société PITNEY BOWES, Immeuble le triangle 9 rue Paul Lafargue CS20012 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Le montant du marché 17B_016 est fixé à la somme de :
- Montant annuel location entretien : 350.00 € HT soit 420.00 € TTC
- Montant maximum annuel de consommables, fixé à 156 € HT
Soit pour toute la durée du marché, 4 ans
- Montant location entretien : 1 400.00 € HT soit 1 680.00 € TTC
- Montant maximum de consommables, fixé à 624 € HT
Décision n° 2017-039 en date du 18 décembre 2017 - Marché de service – Contrat d’assurance statutaire de la ville de Bellerive sur Allier- Marché 17B_017 – Attribution et signature Acceptation du marché concernant le contrat d’assurance statutaire passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 17B_017 – Contrat d’assurance statutaire : à passer avec le groupement GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE /GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le courtier est GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE Etablissement de Grenoble, situé 3B rue de l’Octant 38431 ECHIROLLES CEDEX,
Le montant de cotisation annuelle prévisionnelle s’élève à 27 992.24 €TTC, en application d’un taux s’élevant à 1.51% correspondant à la variante autorisée n°2
Décision n° 2018-001 en date du 05 janvier 2018 - Restauration scolaire - Contrôle périodique des menus - Année 2018
Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale, pour un montant annuel de 540 euros soit 180 euros par trimestre, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRCN, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil.
Cette dépense sera imputée à l’article 6226 du budget.
Décision n° 2018-002 en date du 22 janvier 2018 - Marché 17BC011 - Aménagement paysager avenue Général De Gaulle - Avenant 1
Acceptation de l’avenant n°1 au marché 17BC011 concernant les travaux d’aménagement paysager de l’avenue Général De Gaulle, à intervenir avec la société ID VERDE, ZAC de Davayat 03110 SAINT REMY EN ROLLAT pour un montant s’élevant à 9 900.00 € HT
Le montant du marché 17BC011 se trouve porté à la somme de 79 347.15 €uros HT. au lieu de 69 447.15 €uros HT
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2018-002 Nomenclature Actes : 5.2
D.O.B. 2018 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE:
-de la remise du dossier D.O.B. 2018,
- de la tenue du présent Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2018.
Délibération n° 2018-003 Nomenclature Actes : 7.5
Travaux 2018 – Subvention DETR –Dispositif de surveillance
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 05 février 2018
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2018 selon le plan de financement suivant :
- Au titre du programme 2.7 « Prévention des risques et secours », pour 45% du montant HT des travaux, soit 32.850 €, selon les règles d’attribution de la DETR,
- Autofinancement ou emprunt : 75.483 € HT + 21.667 € représentant la TVA sur l’ensemble, soit un total de 97.150 €
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.
**********
Le groupe d’opposition Bellerive au Cœur demande le renvoi de cette question au prochain conseil au motif que « le sujet n’a pas été présenté en commission préparatoire ».
Toutefois cette question figure dans le compte-rendu de la commission n°1 comme « délibération supplémentaire inscrite à l’ODJ du CM. Sujet présenté en commission ».
VOTE sur le renvoi de cette question : 5 POUR – 23 CONTRE – 1 non votant
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La question n° 2018- 003 est adoptée A LA MAJORITÉ par 24 POUR – 5 non votants (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT- MARIDET, M. BONJEAN par procuration).
Délibération n° 2018-004 Nomenclature Actes : 7.1
ADMISSIONS EN NON VALEUR-CREANCES ETEINTES
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission N° 1-Finances, réunie le 5 février 2018
DECIDE d’admettre en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables les titres présentés par Mr le Trésorier Municipal
Article 6541 Créances admises en non-valeur
titres 2013 : 1,70 €+ titres divers inférieurs au seuil de poursuite pour un montant de 586,74 €
Article 6542 Créances éteintes
titres 2013 : 91,40 €
titres 2015 : 136,10 €
soit un total de 815,94 € à imputer au compte 6541 (admissions en non-valeur) pour 588,44 € et au compte 6542 (créances éteintes) pour 227,50 pour lesquels les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-005 Nomenclature Actes : 7.10
ACHAT POUR REMISE CADEAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’Avis des Commissions n° 1, 2, 3 et 5, réunies le 5 février 2018
APPROUVE l’achat de bons cadeaux et de lots divers d’un montant total de 3 820 €.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-006 Nomenclature Actes : 7.6
COTISATIONS / Organismes Divers – Année 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission N° 1 réunie le 5 février 2018
DECIDE, pour l’année civile 2018, d’adhérer, ou de confirmer les adhésions, à :
- Association des Maires de l’Allier, valant adhésion conjointe à l’A.M.F
- Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale)
- SDE03
- Association Chainon manquant / FNTAV
- Commission Départementale des Courses Hors-stades
- Association sportive du Département
- Association Ludivers
- Réseau Carel (coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque)
- Le prix des incorruptibles - Association Profession Sports et Loisirs Auvergne
- SICALA
- Agence du court-métrage (coup de projecteur)
- Epicerie solidaire
ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, sur l’article 6281 du budget, dont les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.
PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d’un appel à cotisation des organismes ci- dessus visés.
CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-007 Nomenclature Actes : 5.7
Conventions régissant les relations financières entre Vichy Communauté et la Ville de Bellerive sur Allier liées au fonctionnement de l’école de musique de Bellerive
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis des Commissions n° 1 et 2 réunies le 5 février 2018
APPROUVE les conventions annexées à la présente qui précisent les conditions et périmètres de refacturation de la ville et de la communauté d’agglomération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document s’y rattachant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-008 Nomenclature Actes : 8.1
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la Commission n°2, réunie le 5 février 2018
APPROUVE l’organisation de la semaine scolaire applicable à partir de la rentrée scolaire de septembre 2018, telle que précisée ci-dessus
PRECISE que cette décision sera communiquée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour validation.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-009 Nomenclature Actes : 8.1
CREDITS SCOLAIRES 2018 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 5 février 2018
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
MAINTIEN l’application du ratio unique de 80 € par élève dans le mode de calcul du crédit total alloué en section de fonctionnement pour chaque école (selon les effectifs arrêtés dans le rapport de rentrée scolaire de l’année en cours).
PRECISE que le montant alloué aux écoles est destiné aux dépenses de fonctionnement suivantes : fournitures scolaires, petits équipements, fournitures administratives et projets pédagogiques.
APPROUVE le versement aux coopératives scolaires des montants définis par les écoles, dédiés aux projets pédagogiques (dont la fête de Noël des maternelles), soit :
• Ecole Alexandre Varenne : 4 080.00 €
• Ecole Jean Zay : 4 000.00 €
• Ecole Marx Dormoy : 4 420.00 €
• Ecole Jean-Baptiste Burlot : 4 800.00 €
CONFIRME que les montants versés aux coopératives scolaires viennent en déduction des crédits totaux alloués.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-010 Nomenclature Actes : 8.1
AIDE AUX PROJETS CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission N° 2, réunie le 5 février 2018
APPROUVE le plan de financement du projet 2018 de l’école Jean-Baptiste Burlot
DECIDE l’attribution d’une subvention de 2 068.15 € au titre de la classe de découverte et son versement à la coopérative scolaire
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-011 Nomenclature Actes : 8.1
RASED : modification du secteur d’intervention à la rentrée de septembre 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 5 février 2018
APPROUVE la convention à intervenir entre toutes les communes sur lesquelles intervient le Rased.
DONNE délégation à M. le Maire ou à l’élu délégué pour signer la convention et tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-012 Nomenclature Actes : 5.7
CHARTE DE MISE EN RESAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DU TERRITOIRE DE VICHY COMMUNAUTE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n°2, réunie le 5 février 2018,
APPROUVE l’adhésion de la médiathèque de Bellerive au réseau des bibliothèques et médiathèques de l’agglomération.
APPROUVE la charte, ci-annexée
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette charte et tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-013 Nomenclature Actes : 5.2
EVOLUTION DE LA Z.A.C DU BRIANDET DANS LE PROJET DE P.L.U
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Vu l’avis de la Commission n° 3, réunie le 5 février 2018,
Vu le dossier de la Zone d’Aménagement Concerté du Briandet,
Vu la délibération n°2011-066 du 18 Octobre 2011 de la commune de Bellerive-sur-Allier approuvant la ZAC du Briandet,
Vu la délibération n° 21 du conseil communautaire en date du 16 novembre 2017 de la communauté d'agglomération Vichy Communauté arrêtant le projet PLU de la commune de Bellerive-sur-Allier,
Vu l'article L.153-18 du Code de l'Urbanisme,
DECIDE de donner son accord aux évolutions réglementaires apportées au secteur de la ZAC du Briandet par le projet de PLU de la commune de Bellerive-sur-Allier porté par la communauté d'agglomération Vichy Communauté.
ADOPTE A LA MAJORITÉ : 24 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)
Délibération n° 2018-014 Nomenclature Actes : 2.1
PLU – Avenant n° 1 à la convention de gestion
Le Conseil Municipal DECIDE :
- D’approuver l’avenant N°1 relatif à la convention de gestion pour l’exercice de la compétence « PLU » adoptée le 30 Mars 2017, ci-annexé à la présente délibération.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec Vichy Communauté.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-015 Nomenclature Actes : 7.10
NOUVEAUX TARIFS
halle multi activités et ateliers enfants de la médiathèque
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’exposé de M. le Maire,
VU l’avis des Commissions n° 1, 2 et 5 réunies le 05 février 2018 APPROUVE les tarifs suivants :
- Location de la halle multi-activités à la journée au tarif forfaitaire de 150€ / Jour. - Ateliers enfants organisés à la médiathèque : 3€ / enfant.
ADOPTE :
Le tarif forfaitaire de 150€ / Jour pour la location de la halle multi-activité à la journée,
A LA MAJORITÉ par 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)
Le tarif de 3 € / enfant pour les ateliers enfants organisés à la médiathèque.
A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-016 Nomenclature Actes : 8.9
CONVENTION DE PARTENARIAT
DECATHLON – VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 5, réunie le 5 février 2018
APPROUVE le partenariat entre la ville et le magasin DECATHLON
PRECISE que cette convention prend effet le 1ER janvier 2018 pour une durée d’un an et est reconductible tacitement pour une année supplémentaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rattachant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-017 Nomenclature Actes : 7.5
Travaux 2018 – Subvention DETR
Sécurisation et aménagement entrée de ville Champ Roubeau
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2018 selon le plan de financement suivant :
- Au titre du programme « Sécurité et prévention des risques, amélioration de la sécurité routière », pour 45% du montant HT des travaux, soit 82.125 €, selon les règles d’attribution de la DETR,
- Autofinancement ou emprunt : 225.875 € HT + 61.600 € représentant la TVA sur l’ensemble, soit un total de 287.475 €
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 15 Février 2018
Le Maire,
Jérôme JOANNET
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 MARS 2018
L’an deux mil dix-huit, le 15 mars, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 9 mars 2018.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 23
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY M. GAILLARD, Mme DESPREZ M. ARGENTIERI,
Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, M. RAY, M. AUGUSTE, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET,
ABSENTS REPRESENTÉS : 6
Mme MACHEX par Mme ROIG
Mme MOINS par M. PLANCHE
Mme JOANNET par M. SENNEPIN
Mme SOREL-DECHASSAT par M. BRUNEL
M. BONJEAN par Mme BABIAN-LHERMET
Mme THURIOT-MARIDET par M. TRILLET
ABSENT EXCUSÉ : 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 13 février 2018
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2018 est approuvé à l’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018- 001 Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N° 01
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 14 février au 15 mars 2018
Décision n° 2018-003 en date du 14 février 2018 - Marché de prestation de service – contrat de maintenance ascenseur et monte-charge - Marché 18B_002 - Attribution
Acceptation du marché concernant le contrat de maintenance des ascenseurs et monte-charge, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 18B_002 – Contrat de maintenance ascenseurs et monte-charge: à passer avec la société ORONA CENTRE, Agence de Clermont Ferrand, 15 rue des Frères Montgolfier 63170 AUBIERE
Le montant du marché 18B_002 est fixé à la somme de 1 820.00 € H.T. annuellement soit 7 280.00 € HT pour toute la durée du marché, durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans
Décision n° 2018-004 en date du 15 février 2018 - Marchés de travaux - Restructuration de l’école élémentaire Jean Baptiste Burlot – Attribution et signature.
Sont acceptés les marchés concernant la restructuration de l’école élémentaire Jean Baptiste Burlot, passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 18BC00302 Lot 2 : VRD Espaces verts : à passer avec la société EUROVIA DALA ,6 RUE Colbert BP34 03401 YZEURE, pour un montant de 93 353.92 € H.T. soit 112 024.70 € TTC, correspondant à l’offre de base + variante exigée n° 1
Marché 18BC00303 Lot 3 : Gros œuvre maçonnerie : à passer avec la société SA PLANCHE, 29 rue Victoria 03200 VICHY, pour un montant de 411 637.71 € H.T. soit 493 965.25 € TTC correspondant à l’offre de base + variante exigée n° 1
Marché 18BC00304 Lot 4 : Charpente métallique : à passer avec la société ATELIERS FL, 7 rue de l’industrie 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE, pour un montant de 24 698.00 € H.T. soit 29 637.60 € TTC, correspondant à l’offre de base
Marché 18BC00305 Lot 5 : Couverture zinguerie étanchéité : à passer avec la société RC COUVERTURE, 19 Bd du Bicentenaire 03300 CUSSET, pour un montant de 48 550.41 € H.T. soit 58 260.49 € TTC, correspondant à l’offre de base+ variante exigée n° 1
Marché 18BC00306 Lot 6 : Menuiserie aluminium serrurerie : à passer avec la société ALUMETAL, 53 rue du Repos 03000 MOULINS, pour un montant de 117 788.86 € H.T. soit 141 346.63 € TTC, correspondant à l’offre de base+ variante exigée n° 1
Marché 18BC00307 Lot 7: Menuiseries intérieures : à passer avec la société SARL BAUD ET POUGNIER, 5 rue des bats ZA de l’aéroport 03110 SAINT REMY EN ROLLAT pour un montant de 51 697.30 € H.T. soit 62 036.76 € TTC, correspondant à l’offre de base
Marché 18BC00308 Lot 8: Plâtrerie peinture isolation : à passer avec la société EURL METAIRIE Jean-Louis, 10 rue Jean Marie Malbrunot 03120 LAPALISSE pour un montant de 164 231.50 € H.T. soit 197 077.80 € TTC, correspondant à l’offre de base + variante exigée n°1
Marché 18BC00309 Lot 9: Sols souples : à passer avec la société SOL CONCEPT, 1 rue des Michalets 03200 LE VERNET pour un montant de 16 184.63 € H.T. soit 19 421.56 € TTC, correspondant à l’offre de base
Marché 18BC00310 Lot 10: Carrelage Faïence: à passer avec la SARL ENTREPRISE ALEXANDRE, 99 route de paris 03300 CUSSET, pour un montant de 69 365.23 € H.T. soit 83 238.28 € TTC, correspondant à l’offre de base. Marché 18BC00311 Lot 11: Ascenseur: à passer avec la société ORONA CENTRE, 15 rue des Frères Montgolfier 63170 AUBIERE, pour un montant de 20 820.00 € H.T. soit 24 984.00 € TTC, correspondant à l’offre de base.
Marché 18BC00312 Lot 12 : Electricité: à passer avec la SARL KOLASINSKI, 86 avenue de Vichy BP 16 – 03270 SAINT YORRE, pour un montant de 90 000.00€ H.T soit 108 000.00 € TTC .correspondant à l’offre de base
Marché 18BC00313 Lot 13 : Sanitaire chauffage ventilation : à passer avec la société PORSENNA JPG, 5 rue Olivier Grasset 03300 CUSSET, pour un montant de 133 289.12 € H.T soit 159 946.94 € TTC correspondant à l’offre de base
Marché 18BC00314 Lot 14 : Cuisine : à passer avec la société MAISON PATAY, 470 rue Michel Rondet 42153 RIORGES, pour un montant de 40 492.84 € H.T soit 48 591.41 € TTC correspondant à l’offre de base + les 3 variantes exigées
Marché 18BC00315 Lot 15 : Façades : à passer avec ENTREPRISE BOURRON, 3 rue de Romainville 03300 CUSSET, pour un montant de 44 076.60 € H.T soit 52 891.92 € TTC correspondant à l’offre de base + les 2 variantes exigées.
Décision n° 2018-005 en date du 27 février 2018 – Cession du véhicule 543 TE 03
Le véhicule 543 TE 03 est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société PRAXY Centre pour la somme de 68 € (Soixante-huit euros)
Le véhicule figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 0 euros, il sera réalisé une plus-value de 68 euros, ceci sur la base du prix de revente de 68 euros.
Décision n° 2018-006 en date du 27 février 2018 – Cession du véhicule 5632 SW 03
Le véhicule 5632 SW 03 est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société PRAXY Centre pour la somme de 75,75 € (Soixante-quinze euros soixante-quinze centimes)
Le véhicule figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 0 euros, il sera réalisé une plus-value de 75,75 €, ceci sur la base du prix de revente de 75,75 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2018- 019 Nomenclature Actes : 4.1
QUESTION N° 02
PERSONNEL – Attribution de logements de Fonction
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.
VU la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, et plus particulièrement article 21,
VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement,
VU le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme des concessions de logement,
VU les articles R 2124-64 à D 2121-75-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordés par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R 2124-72 et R 4121.3-1 du CGPPP,
VU la délibération du Conseil Municipal du 03 novembre 2011 portant dernière mise à jour de la liste des logements de fonction concédés pour nécessité absolue de service.
VU l’avis du Comité Technique,
VU l’avis de la Commission n°1, réunion du 05 mars 2018,
DECIDE
D’attribuer un logement pour nécessité absolue de service à titre gratuit aux titulaires des emplois suivants :
1- Gardien du COSEC et de la Halle - logement du COSEC situé rue Jean FERLOT – 03700 Bellerive-sur-allier,
2- Gardien du Centre Technique Municipal – route de Charmeil – 03700 Bellerive-sur-allier
PRECISE que le logement nu est concédé à titre gratuit. L’agent bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des charges locatives (eau, électricité, chauffage, gaz), des réparations locatives mais aussi des charges générales (taxe d'habitation, assurance habitation) afférentes au logement occupé.
PRECISE que le logement étant occupé par nécessité absolue de service, la valeur forfaitaire de l’avantage logement – selon le barème URSSAF en vigueur - bénéficiera d’un abattement de 30 %.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018- 020 Nomenclature Actes : 3.2
CESSION TERRAINS – 2 parcelles n° AR 525-AR 527
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Par courrier du 1er décembre 2017, la société Dom’aulim lui a proposé d’acquérir deux parcelles dépendant du domaine privé de la commune.
Ces parcelles cadastrées AR 525 et 527 d’une superficie totale de 13 ares 45 centiares sont situées sur la commune de Bellerive sur Allier, en bordure du lotissement appartenant déjà à la société Dom’aulim sis chemin des Vaures.
Les terrains ainsi désignés seraient affectés par ladite société qui s’y est engagée, à la réalisation (avec d’autres terrains contigus déjà acquis par Dom’aulim) d’une voirie à sens unique pour la desserte d’un nouveau programme de 33 logements locatifs.
Il est ici précisé que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et doit répondre à la pénurie de logements sociaux. Dans ce cadre, la commune de Bellerive sur Allier doit créer un certain nombre de logements sociaux proportionnellement à son parc résidentiel.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 3211-14,
Vu la loi 2000-208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,
Vu la loi 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,
Vu l’avis du service du domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier en date du 1er mars 2018, estimant les parcelles sus-désignées à 4 700,00 €,
Vu l’avis de la Commission n°3, réunie le 05 mars 2018, Vu le plan des parcelles faisant l’objet du projet de vente à Dom’aulim,
Considérant la réelle nécessité pour la société Dom-Aulim de se rendre propriétaire des parcelles AR 525 et 527 afin de réaliser la voirie devant desservir les 33 logements locatifs,
Considérant que les terrains sus-désignés sont destinés à participer à la réalisation du projet sus-visé d’intérêt général pour la construction de logements sociaux.
Considérant les échanges intervenus entre la commune de Bellerive sur Allier et la société Dom’aulim afférents à ladite cession qui ont permis de convenir d’un prix de 4400,00 € TTC.
Je vous propose par conséquent :
- de céder les terrains sus-désignés à la société Dom’aulim, au prix de 4400,00 € TTC.
- de régulariser l’acte de vente en la forme administrative qui sera reçu par Monsieur le Maire de Bellerive sur Allier,
- de désigner Monsieur le Maire, pour intervenir au nom de la commune, à la signature de l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 3211-14,
Vu la loi 2000-208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,
Vu la loi 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,
Vu l’avis du service du domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier en date du 1er mars 2018, estimant les parcelles sus-désignées à 4 700,00 €,
Vu l’avis de la Commission n°3, réunie le 05 mars 2018,
Vu le plan des parcelles faisant l’objet du projet de vente à Dom’aulim,
Considérant la réelle nécessité pour la société Dom-Aulim de se rendre propriétaire des parcelles AR 525 et 527 afin de réaliser la voirie devant desservir les 33 logements locatifs,
Considérant que les terrains sus-désignés sont destinés à participer à la réalisation du projet sus-visé d’intérêt général pour la construction de logements sociaux.
Considérant les échanges intervenus entre la commune de Bellerive sur Allier et la société Dom’aulim afférents à ladite cession qui ont permis de convenir d’un prix de 4400,00 € TTC.
Adopte les propositions.
- de céder les terrains sus-désignés à la société Dom’aulim, au prix de 4400,00 € TTC.
- de régulariser l’acte de vente en la forme administrative qui sera reçu par Monsieur le Maire de Bellerive sur Allier,
- de désigner Monsieur le Maire, pour intervenir au nom de la commune, à la signature de l’acte authentique.
. Donne mandat à M. le Maire pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes (formalités préalables à l’établissement de l’acte de vente).
. Charge M. le Maire et M. le Directeur des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 23 POUR – 1 CONTRE (M. VENUAT) – 5 ABSTENTIONS (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Délibération n° 2018- 021 Nomenclature Actes : 2.2
Plan de Prévention des Risques Inondation Allier de l’Agglomération vichyssoise
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2708/2016 du 05 décembre 2016 prescrivant la révision générale du PPRi de la rivière Allier sur le territoire de l’agglomération vichyssoise,
Vu l’article R562-7 du Code de l’environnement prévoyant de recueillir l’avis des conseils municipaux de chaque collectivité concernée sur le projet de PPRi, préalablement à l’enquête publique,
CONSIDERANT que le conseil municipal dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier adressé par Monsieur le Préfet de l’Allier (16 janvier 2018),
Vu l’avis de la commission n°3, réunie le 5 mars 2018
EMET un avis défavorable sauf si un débat s’engage avec les services de l’Etat sur les points suivants :
- Chapitre PU fort et PU modéré : il faut ajouter dans les utilisations autorisées « agrandissement d’équipement publics sportifs en réponse aux obligations fédérales » ou « pour répondre à un besoin de capacité » (vestiaires et tribunes stade, ....) sans limitation de surface.
- Chapitre PU fort et PU modéré : il faut autoriser la création de campings et aires de stationnement de camping-car à condition qu’ils soient intégrés dans un programme global d’aménagement public.
- Dans chaque chapitre : il faut interdire, dans tous les secteurs, le stationnement de caravanes, de mobil homes utilisés à titre d’habitation permanente ou saisonnière en dehors des aires autorisées.
- Chapitre U modéré : dans constructions nouvelles : il faut ajouter dans la limite d’une construction de 150 m² d’emprise au sol, ou de 15 % de la parcelle concernée par cette construction lorsque celle-ci à la date d’approbation du PPRi est supérieure à 1000 m² « de l’unité foncière ».
- Chapitre UD modéré : dans constructions nouvelles et annexes des bâtiments existants à usage de local technique, de garage etc.... : il faut ajouter dans la limite d’une construction de 300 m² d’emprise au sol, ou de 30 % de la parcelle concernée par cette construction lorsque celle-ci à la date d’approbation du PPRi est supérieure à 1000 m² « de l’unité foncière ».
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 ABSTENTIONS (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Délibération n° 2018- 022 Nomenclature Actes : 3.2
QUESTION N°05
Déclassement de l’immeuble cadastré AL 80 et de partie de la parcelle AL 407 situés à Bellerive sur Allier, 18 et 20 avenue de Russie.
Vente desdits biens à la Société SELARL LABORATOIRE MAYMAT dont le siège social est situé 4, place du Four à Moulins (03000) ou toute personne morale substituée.
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Le groupe d’opposition « Bellerive au Cœur » demande le renvoi de la délibération.
La demande est soumise au vote du conseil : 5 POUR - 23 CONTRE – 1 Abstention
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2141-1,
Vu l’avis du Domaine en date du 5 septembre 2016,
Vu la demande formulée auprès du Pôle d’Evaluations Domaniales en date du 8 février 2018,
Vu les plans annexés,
Vu l’avis de la Commission n°4, réunie le 5 mars 2018,
Adopte les propositions,
- de prononcer le déclassement desdits biens,
- et de les céder à la société SELARL LABORATOIRE MAYMAT ou toute personne morale substituée, au prix de 200 000 €.
Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage, bornage, compromis de vente, acte de vente, etc...).
Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 19 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, M.TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M.BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET).
– 5 ABSTENTIONS (Mme ROIG, Mme GONINET, M. PLANCHE, M. LAURENT, M. VENUAT)
Fait à Bellerive sur Allier, le 16 mars 2018
Le Maire,
Jérôme JOANNET