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Acte Administratif - actes administratifs 2eme trimestre 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs 2eme trimestre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2ème TRIMESTRE 2017
SOMMAIRE
Arrêtés municipaux Page 1 à 59
Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 Avril 2017 Page 60 à 71
Procès-Verbal du Conseil municipal du 29 Juin 2017 Page 72 à 80
_______________________________________________________________
ARRÊTÉS
Arrêté n° 2017-116 (MT) en date du 05 Avril 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 8 rue A. Messager emménagement 34 avenue de Vichy Samedi 08Avril 2017
Article 1er : Le Samedi 08 Avril 2017, le stationnement sera interdit pour un déménagement entre 8 H et 18 H au n°08 rue A. Messager et autorisé pour les véhicules de M DEMERY à cheval sur le trottoir et pour un emménagement au 34 avenue de Vichy.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 € (cinq euros cinq centimes) pour stationnement des véhicules A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. DEMERY
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 2
Arrêté n° 2017-117 (MT) en date du 05 Avril 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Association Pétanque Bellerivoise Période d’Avril à Octobre 2017
ARTICLE 1ER : L’Association « Pétanque Bellerivoise » est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie à l’occasion de manifestations sportives au Boulodrome de Bellerive sur Allier, les 08 et 09 avril, le 15 avril, les 06 et 07 mai, le 08 mai, les 24 et 25 septembre, le 30 septembre et 1er Octobre 2017.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy,
M. le Responsable de la police municipale de Bellerive sur Allier,
M. le Président de l’Association Sportive « Pétanque Bellerivoise »
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-118 (MT) en date du 06 Avril 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE Les Archers de Vichy Période du 13 au 14 mai 2017
Article 1ER : M. Jean Marie MICHALOWICZ, Secrétaire des Archers de Vichy, est autorisé à ouvrir un débit de boissons sur les terrains du Centre Omnisports Pierre Coulon, les Samedi 13 et Dimanche 14 mai 2017.
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Jean Marie MICHALOWICZ, Les Archers de Vichy 29 rue des Vignes Blanches 03700 Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 3
Arrêté n° 2017-119 (MT) en date du 07 Avril 2017
Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PENDANT LA COURSE CYCLISTE « Prix de la Ville de Bellerive sur Allier » LUNDI 17 Avril 2017
ARTICLE 1ER : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits le Lundi 17 avril 2017 de 12 à 18 h sur les voies suivantes :
Rue Jean Baptiste Burlot
Rue Jean Zay
Rue Gabriel Ramin, RD 584
Rond-point du jumelage
Rue Adrien Cavy, RD 984 (entre le rond-point du Jumelage et la rue Jean Moulin) Rue Felix Perraud (entre les rues A. Cavy et A. Peyronnet)
Rue Albert Peyronnet
ARTICLE 2 : par dérogation à l’arrêté municipal du 02 juin 2014, les riverains des rues de la Colline, F. Driffort (entre les rues A. Cavy et A. Peyronnet), F. Perraud (entre les rues A. Cavy et A. Peyronnet) et A. Peyronnet pourront emprunter la rue en sens interdit afin de sortir de leur rue.
ARTICLE 3 : Le stationnement sur les voies désignées à l’article 1er sera considéré comme gênant (art. r 417 /10 dernier alinéa du Code de la Route) et donnera lieu à la mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction conformément à l’art. L 325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules s’effectuera en double sens dans l’anneau du carrefour giratoire de la rue Jean-Baptiste Burlot formé par les voies du chemin du Moulin Mazan, rue du Léry et rue Berlioz
ARTICLE 5 : Les riverains des voies concernées par la course devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
ARTICLE 6 : L’interdiction de l’accès aux rues touchées par les mesures arrêtées sera assurée par des barricades et un service d’ordre.
ARTICLE 7 : L’entrée ou la sortie exceptionnelle du périmètre de la course ne pourra se faire qu’en empruntant le circuit dans le sens de la course.
ARTICLE 7 : Pour la circulation rue Adrien Cavy, des déviations seront mises en place :
Véhicules en provenance de Serbannes : A. Cavy→J. B. Agabriel→J. Ferlot→ M. Chalus→Vichy
Véhicules en direction de Serbannes :
- Vichy→M. chalus→J. Ferlot→J. Moulin→A. Cavy
- Gounod→A. France→Charloing→Vichy
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Commissaire de Police -Police de Vichy
Monsieur le Responsable de la Municipale de Bellerive
Les Présidents des Clubs partenaires, Bellerive Sports Cycliste, CRB, VTT,
KEOLIS
UTT Lapalisse
Centre de secours de Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 4
Arrêté n° 2017-120 (MT) en date du 07 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route de Gannat - RD 2209 Période du 10 AU 30 Avril 2017
Article 1er : du 10 au 30 Avril 2017, la circulation des véhicules route de Gannat (RD2209) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise AB Réseaux 04 chemin du Recou – 69520 GRIGNY
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-121 (MT) en date du 10 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 2, Avenue du G. de Gaulle Période du 11 au 14 Avril 2017
Article 1er : du 11 au 14 Avril 2017, le pétitionnaire, ci-dessus désigné est autorisé à stationner sur le trottoir au droit du n° 2 avenue G. de Gaulle en vue de travaux de réalisation d’une tranchée pour pose d’une chambre satellite.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise, invitant les piétons à circuler sur le trottoir d’en face et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. PCE Services – 16 rue des Guérins 42120 Le Coteau.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 5
Arrêté n° 2017-122 (MT) en date du 05 Avril 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3me CATEGORIE FOIRE EXPOSITION DE VICHY Période du 13 au 17 Avril 2017
Article 1ER : Est autorisée la vente de boissons alcoolisées de 3ème catégorie durant la Foire Exposition de Vichy, par :
- Bar de la Plage
- Erablière LEFEBVRE et Fils.
- CHADES Alain
- Le Petit En’Cars
- Les Saveurs Catalanes
- U.D.V. St Pourçain
- Les Saveurs du Marquis
- Mon Marché Local
- Traiteur DUMONT
Article 2 : Les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame le Sous-Préfet de Vichy de l’arrondissement de Vichy
M. le Procureur de la République
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Laurence SADON-VIALLET – Parc Expo 3 avenue des Isles 03000 Avermes Moulins Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-123 (MT) en date du 11 Avril 2017
Objet : AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC FOIRE EXPO DE VICHY du 13 au 17 avril 2017
Article 1er : Mme Laurence SADON-VIALLET, Commissaire de la Foire Exposition de Vichy est autorisée à ouvrir au public la Foire Expo de Vichy du 13 au 17 avril 2017 au Palais du Lac.
Article 2 : Mme Laurence SADON-VIALLET est tenue de maintenir son installation en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy
Mme Laurence SADON-VIALLET, Commissaire de la Foire Exposition de Vichy M. le Directeur du Centre Omnisports
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 6
Arrêté n° 2017-124 (MT) en date du 11 Avril 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement Mardi 02 mai 2017
Article 1er : Le Mardi 02 Mai 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au n° 31 rue du Golf et autorisé pour les véhicules la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-125 (MT) en date du 11 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de la République (entre le pont et le rond-point A. Briand) Période du 24 avril au 22 mai 2017
Article 1er : du 24 Avril au 22 Mai 2017, la circulation des véhicules avenue de la République (entre le pont et le rond-point A.Briand) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : L’accès au trottoir avenue de la République (entre le pont et le rond-point A.Briand) sera neutralisé par des barrières de chantier hautes. Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face par :
- Sens Bellerive Vichy : passage piéton proche boulangerie.
- Sens Vichy Bellerive : passage piéton face au square.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise CONSTRUCTION ENERGIE 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne. U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 7
Arrêté n° 2017-126 (MT) en date du 12 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 6 Ter Chemin de Conton Période du 09 au 23 mai 2017
Article 1er : du 09 au 23 mai 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 06 Ter Chemin de Conton, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie 03 rue de Pérignat 63810 Cournon d’Auvergne Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-127 (MT) en date du 13 Avril 2017
Objet : CIRCULATION –STATIONNEMENT Place de l’Église-rue Maurice Chalus Période du Vendredi 14 au Dimanche 16 avril 2017
Article 1er : du vendredi 14 au dimanche 16 avril 2017, le stationnement des véhicules sera interdit rue Maurice Chalus, au droit de l’église, place de l’Église (sur le parvis et sur le côté droit).
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant et entretenu par les services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le curé de l’église « St Laurian »
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER 8
Arrêté n° 2017-128 (MT) en date du 14 Avril 2017
Objet : Autorisation d’installation d’une nacelle sur le Domaine public Place de la Source Intermittente (Parc) et avenue de Russie (face à la pharmacie) Mardi 18 Avril 2017
Article 1er : Le Mardi 18 Avril 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H, place de la Source Intermittente (parc) et avenue de Russie (face à la pharmacie), mais autorisé pour la nacelle de l’entreprise Pro Vert Paysage.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 5,00 € (cinq euros). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : entreprise Pro Vert Paysage – 55 rue de Navarre 03700 Bellerive sur Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-129 (MT) en date du 18 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de la République – route barrée rue Victor Hugo Période du 24 avril au 05 mai 2017
Article 1er : du 24 avril au 05 mai 2017, selon l’avancée des travaux, la circulation des véhicules au n° 09 avenue de la République, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. Suivant les besoins, une voie de circulation pourra être neutralisée.
Article 2 : du 24 avril au 05 mai 2017, l’accès de la rue Victor Hugo, (côté avenue de la République) sera interdit : route barrée. Par dérogation, les riverains pourront circuler rue Victor Hugo avec un accès par la rue Gravier. Le double sens de circulation sera donc autorisé aux riverains, aux services de secours et de ramassage des ordures ménagères.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. 9
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise LTA (M. Fabrice DORLANDI)
Sita Mos
SDIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-130 (MT) en date du 18 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Fernand Auberger Jeudi 27 avril 2017
Article 1er : le jeudi 27 avril 2017 (de 18 h 00 à 22 h 30), la circulation des véhicules, au droit de l’avenue Fernand Auberger, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat manuel, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise PREFAC - rue du Port – 03290 DOMPIERE SUR BESBRE
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 10
Arrêté n° 2017-131 (MT) en date du 18 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 26 à 38 rue G. Ramin Vendredi 21 avril 2017
Article 1 : Le vendredi 21 avril 2017, au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. SRA SAVAC – ZI Vichy Rhue – 03300 Creuzier le vieux
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-132 (MT) en date du 20 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenues du Général de Gaulle, de la République, de Vichy et rue du Golf Période du 25 avril au 26 mai 2017
Article 1er : Du 25 avril au 26 mai 2017, la circulation des véhicules avenues Général de Gaulle, de la République, de Vichy et rue du Golf, s’effectuera sur une voie rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SIGNANET.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SIGNANET – 120 route des Feuillats – 58300 Decizes.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER 11
Arrêté n° 2017-133 (MT) en date du 20 Avril 2017
Objet : INTERDICTION DE STATIONNER SUR LES VOIES MONTANTES ET DESCENDANTES DE L’ENTRÉE DU PARC OMNISPORTS AU PALAIS DU LAC PERIODE DU 22 AU 25 JUIN 2017
Article 1er : Du 22 au 25 juin 2017, le stationnement des véhicules sera interdit dans l’enceinte du Centre Omnisports de Vichy-Bellerive, sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du Parc Omnisports jusqu’au Palais du Lac.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire – Police de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire, délégué aux sports de la ville de Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-134 (MT) en date du 20 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Sur le parking ouvert à la circulation publique Zone Commerciale des Calabres
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté municipal n°2016-187 (MP) est abrogé.
Article 2 : L'arrêté municipal du 02 Juin 2014 susvisé portant Règlement Général de la Circulation sur la commune est modifié et complété par les mesures énoncées dans l’article suivant.
Article 3 : Sur le parking de la zone commerciale « des Calabres », située route de Charmeil. Il est implanté :
6 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte grand invalide civil ou grand invalide de guerre, le stationnement d’un véhicule n’arborant pas carte européenne de stationnement sur les emplacements désignés, ci- dessus, sera considéré comme gênant, constituera une infraction au sens de l’article R 417- 11 du Code de la Route et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction conformément à l’article L 325-1 du code de la route.
13 panneaux « STOP », les usagers devront marquer l’arrêt et céder le passage aux véhicules venant des autres voies.
4 panneaux « sens interdit », les usagers devront respecter le sens autorisé
. 12
Article 4: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale
Pour le Maire
Le conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-135 (MT) en date du 30 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Cérémonie du Dimanche 30 avril 2017
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Dimanche 30 avril 2017 de 08 h 00 à 12 h 00 sur le parking du Square de la Résistance et de la déportation.
Article 2 : Le stationnement de véhicule, visé à l’article 1er, sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Dimanche 30 avril 2017 de 11 h 00 à 12 h, rue Albert Peyronnet (partie comprise entre la Rue Driffort et la rue J.B. Burlot) et rue J.B. Burlot (partie comprise entre le rond-point du Jumelage et la rue de Banville.) Les déviations s’effectueront par les rues adjacentes.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
M. le Commissaire de police.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
KEOLIS
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-136 (MT) en date du 25 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Lotissement La Rigon Période du 25 Avril au 05 Mai 2017
Article 1er : du 25 avril au 05 mai 2017, la circulation des véhicules dans le Lotissement « La Rigon », s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). 13
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. SAG VIGILEC – ZI Les Paltrats 03500 St Pourçain sur Sioule
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-137 (MT) en date du 25 Avril 2017
Objet : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – Pont Aristide Briand
Article 1er : du 23 au 24 mai 2017 entre 4h30 et 7h, par dérogation aux dispositions des arrêtés municipaux n° 84-80 du 16 octobre 1984 et 2011-1314 du 26 juillet 2011 susvisés, la Direction des Espaces verts de la ville de Vichy sera autorisée à stationner un engin de levage de type « Manuscopic » sur la chaussée du pont de Bellerive, des deux côtés dans le cadre d’un chantier mobile, afin de permettre la mise en place des vasques.
Article 2 : pendant cette période la circulation sur le pont de Bellerive sera réglementée comme suit : - la circulation pourra être ponctuellement interrompue dans les deux sens pendant la durée nécessaire à la mise en place de l’engin de levage au droit des mats d’éclairage concernés, - pendant la durée des travaux de mise en place des vasques, la chaussée sera rétrécie et la circulation sur le pont de Bellerive sera alternée et régulée manuellement à l’aide de piquets K10 sous la responsabilité de la Direction des Espaces Verts de la ville de Vichy.
- La vitesse de circulation au droit des travaux sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : le personnel présent sur les lieux qu’il soit titulaire ou contractuel, quel que soit sa fonction ou son grade ou sa fonction sera équipé de gilet ou vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 conformes NF en 471 afin qu’il puisse être vu des usagers.
Article 4 : la signalisation réglementaire de chantier diurne et nocturne sera à la charge du demandeur. Elle sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Vichy et Monsieur le Chef de la circonscription de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 14
Arrêté n° 2017-138 (MT) en date du 25 Avril 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Cérémonie du Dimanche 30 avril 2017
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Dimanche 30 avril 2017 de 10 h 00 à 12 h 00 sur le parking du Square de la Résistance et de la déportation.
Article 2 : Le stationnement de véhicule, visé à l’article 1er, sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Dimanche 30 avril 2017 de 11 h 00 à 11 h 45, rue Albert Peyronnet (partie comprise entre la Rue Driffort et la rue J.B. Burlot) et rue J.B. Burlot (partie comprise entre le rondpoint Burlot et la rue de Banville.) Les déviations s’effectueront par les rues adjacentes.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
M. le Commissaire de police.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
KEOLIS
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-139 (MT) en date du 25 Avril 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 06 rue Gabriel Ramin Vendredi 05 Mai 2017
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le Vendredi 05 Mai 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 13 et 15 rue Gabriel Ramin et autorisé pour le véhicule de la SARL Pierre CHANUT au n° 6 rue Gabriel Ramin.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de10,10 € (dix euros et dix centimes / jour / emplacement). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL Pierre CHANUT – 12 rue Jean Solvain 43000 Le Puy en Velay
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 15
Arrêté n° 2017-140 (MT) en date du 26 Avril 2017
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Julie JOANNET MARIAGE DU SAMEDI 29 AVRIL 2017
Article 1er : Madame Julie JOANNET conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le Samedi 29 Avril 2017, notamment à l’occasion du mariage de Monsieur Lucas LEURENT et Madame Marion GUIGNARD.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2017-141 (MT) en date du 27 Avril 2017
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 12 avenue de Russie Période du 02 au 05 Mai 2017
Article 1er : L’entreprise SOLTECHNIC est autorisée à installer une benne de collecte de gravats, au droit du 12 avenue de Russie, pour la période du 02 au 05 Mai 2017.
Article 2 : Les bennes et le container installés en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation d’une benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,00 € (20 m² x 0,25 € x 4 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 02 au 05 Mai 2017.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Entreprise SOLTECHNIC 34 rue des Guillées 79180 CHAURAY
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 16
Arrêté n° 2017-142 (MT) en date du 03 Mai 2017
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN CHAPITEAU « CIRQUE AMAR» du Vendredi 05 au Mercredi 10 mai 2017
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public du chapiteau du cirque AMAR les Vendredi 05 mai, Samedi 06 mai, Dimanche 07 mai et Lundi 08 mai, Mardi 09 Mai et Mercredi 10 Mai 2017 au Centre Omnisports Pierre Coulon, parking du plan d’eau.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont-Ferrand cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Sous-préfet de Vichy
Mme le Commissaire de Police - de l’arrondissement de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur, Mme Christine MEINI, Directrice des tournées Cirque AMAR
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-143 (MT) en date du 03 Mai 2017
Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT Cérémonie commémorative du 08 Mai 1945 Le Lundi 08 Mai 2017
Article 1er : Le stationnement sera interdit du Dimanche 07 mai 2017 à 17 h 00 au Lundi 08 mai 2017 à 11 h 00 sur le parking de l’esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Lundi 08 mai 2017 de 08h50 à 10h30 durant la cérémonie :
Rue A.Peyronnet entre la rue A. Londres et la rue F. Perraud
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F. Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A. Cavy sera remise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un agent sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour assurer la protection des véhicules qui sortiront sur la rue Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: Le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 17
Arrêté n° 2017-144 (MT) en date du 03 Mai 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 66 rue Maurice CHALUS Mercredi 24 mai 2017
Article 1er : Le Mercredi 24 Mai 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au n° 66 rue du Golf et autorisé à cheval sur le trottoir pour les véhicules de l’entreprise FLEYS et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Ent. FLEYS et Fils 09 rue Pierre Boulanger 63370 Lempdes Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-145 (MT) en date du 03 Mai 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 63 rue Jean ZAY Mercredi 24 mai 2017
Article 1er : Le Mercredi 24 Mai 2017, le stationnement sera autorisé entre 8 H et 18 H au n° 63 rue Jean ZAY et autorisé pour le véhicule la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public devra être affichée sur le véhicule de la SARL P.Dardinier et Fils.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 18
Arrêté n° 2017-146 (MT) en date du 03 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Navarre (entre rue Rhin et Danube et n° 46 rue de Navarre) Période du 03 au 22 Mai 2017
Article 1er : du 03 au 22 Mai 2017, la circulation des véhicules, au droit de la Rue de Navarre ( entre rue Rhin et Danube et n° 46 rue de Navarre), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. PCE Services – 16 rue des Guérins 42120 Le Coteau.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-147 (MT) en date du 04 Mai 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 48 avenue de Chantemerle Lundi 12 Juin 2017
Article 1er : Le lundi 12 juin 2017, le stationnement sera autorisé entre 8 H et 18 H au n° 48 avenue de Chantemerle pour les véhicules de l’entreprise ART-TRANS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Ent. ART-TRANS 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 19
Arrêté n° 2017-148 (MT) en date du 04 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rond-point des rues Sévigné, J. B. Burlot, avenue de Russie et avenue de Russie prolongée Période du 10 mai au 10 juin 2017
Article 1er : du 10 mai au 10 juin 2017, la circulation des véhicules au rond-point des rues Sévigné, J.B. Burlot, avenue de Russie et avenue de Russie prolongée s’effectuera sur une seule voie de circulation et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Suivants les besoins des travaux l’accès s’effectuera :
- par l’avenue de Russie prolongée pour la partie haute de la rue Sévigné
- par la rue Sévigné pour l’avenue de Russie prolongée
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Kéolis
Sita Mos
Pompiers Bellerive et VichyPour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-149 (MT) en date du 04 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy Période du 09 au 12 Mai 2017
Article 1er : du 09 au 12 mai 2017, la circulation des véhicules, au droit de l’avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie (neutralisation d’une voie) et sera réglée par alternat par feux , la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive, 20
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent.SRA SAVAC – ZI Vichy Rhue 03300 Creuzier le vieux
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-150 (MT) en date du 04 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée rue Victor Hugo Période du 15 au 17 mai 2017
Article 1 : du 15 au 17 mai 2017, l’accès de la rue Victor Hugo, (côté avenue de la République) sera interdit : route barrée. Par dérogation, les riverains pourront circuler rue Victor Hugo avec un accès par la rue Gravier. Le double sens de circulation sera donc autorisé aux riverains, aux services de secours et de ramassage des ordures ménagères.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise VB Energies et Services Patin 17 rue du Petit Clos 63016 Clermont Ferrand Sita Mos
SDIS Vichy Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-151 (MT) en date du 09 Mai 2017
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. N° 2 rue Victor HUGO Période du 10 AU 12 Mai 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner un camion à cheval sur le trottoir au droit du n° 2 rue Victor Hugo pour la période du 10 au 12 mai 2017.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 09,00 € (3 € / Jour / véhicule) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit du n° 1 à 3 rue Victor Hugo et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 10 au 12 Mai 2017. 21
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : SARL MIZZI Terrassement
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-152 (MT) en date du 09 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - RD 2209 entre le PR 14+710 et le PR 15+380 - Chemin de Beauregard et Château d’eau - Période du 19 juin au 15 septembre 2017
ARTICLE 1 : du vendredi 15 septembre au lundi 02 octobre, sur la RD 2209 entre le PR 14+710 et le PR 15+380, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 : la journée (8h00-18h00) : la circulation s’effectuera, sur une seule voie, et sera réglée par alternat au moyen de PIQUETS K10.
ARTICLE 3 : de 18h à 06h : La circulation s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat au moyen de feux tricolores.
ARTICLE 4 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 5 : Au droit du chantier tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 6 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise EIFFAGE chargée du chantier selon le schéma CF 23 et CF24 du manuel du chef de chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. « Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. »
ARTICLE 7: L’alternat sera assuré par l’entreprise VIGILEC chargée du chantier ; Il sera adapté de manière permanente à l’avancement des travaux.
La longueur maximale de l’alternat sera de 200 mètres.
La durée maximale du feu rouge sera de 110 secondes.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de Bellerive sur allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-153 (MT) en date du 09 Mai 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Ecole de Basket JAV - Samedi 13 Mai 2017 22
ARTICLE 1ER : Madame Caroline GARRET, Présidente de l’école de basket de la JAV est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème au Centre Omnisports Pierre Coulon (Palais des sports) à l’occasion d’une manifestation sportive le Samedi 13 mai 2017.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commissaire principal de la police
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Le demandeur : Madame Caroline GARRET, 03 rue de Navarre 03700 Bellerive /Allier.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-154 (MT) en date du 09 Mai 2017
Objet : INTERDICTION DECIRCULER ET DE STATIONNER SUR LE PARKING NORD DU PALAIS DES SPORTS/PALAIS DU LAC AU CENTRE OMNISPORTS SAMEDI 13 MAI 2017
Article 1er : Le Samedi 13 mai 2017, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la moitié nord du parking Palais des sports/Palais du lac, le Samedi 13 mai 2017 de 7h00 à 17h30.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire – Police de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire, délégué aux sports de la ville de Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 23
Arrêté n° 2017-155 (MT) en date du 09 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 04 rue Descartes Période du 12 au 16 Juin 2017
Article 1er : Du 12 au 16 Juin 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 04 rue Descartes, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
EIFFAGE –M. Lionel Dauphant) Route d’Hauterive – 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-156 (MT) en date du 11 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble des voies de la Commune Période du 29 Mai au 31 Octobre 2017
Article 1er : Du 29 Mai au 31 Octobre 2017, selon les besoins des travaux et pour la sécurité des travaux, les mesures suivantes pourront être appliquées,
La circulation des véhicules sur les voies de la commune pourra être en chaussée : - Rétrécie
- Alternat par panneaux, manuel ou par feux.
-
La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Avant toute intervention, l’entreprise SAG VIGILIEC devra prendre contact avec le service de la Police Municipale pour planification des travaux. 24
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
SAG VIGILIEC – ZI les Paltrats à St Pourçain sur Sioule
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-157 (MT) en date du 11 Mai 2017
Objet AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC DE L’ESPACE CULTUREL LECLERC 11, rue Rhin et Danube – Bellerive sur Allier
Article 1er – Est autorisée l’ouverture de l’Espace Culturel Leclerc, 11 rue Rhin et Danube, à Bellerive-sur-Allier
Article 2 – Les prescriptions énoncées aux rapports de visite devront être mises en œuvre immédiatement et au plus tard dans le délai imparti par le document joint en annexe au présent arrêté.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté est notifiée :
- Au Directeur de l’Etablissement
- A Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
- A Monsieur le Chef de Corps du SDIS de l’Agglomération de Vichy
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2017-158 (MT) en date du 04 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasion de la « Fête de voisins » - Rue F.DRIFFORD Le Samedi 27 mai 2017
Article 1er : Monsieur Jean-Pierre DASSAUD est autorisé à organiser la « Fête des voisins » sous sa responsabilité, rue F.DRIFFORD, le Samedi 27 mai 2017.
Article 2 : Les règles de circulation sont les suivantes pendant la durée de la manifestation :
1°) La rue F.DRIFFORD (partie entre la rue E.Guillaumin et la fin de la rue Drifford) est réservée à la manifestation et interdite à la circulation le Samedi 27 mai 2017 de 18 heures à 23 heures sauf riverains.
2°) Les barrières et panneaux matérialisant l’interdiction visée au précédent alinéa seront installés par les organisateurs à l’entrée de la rue F.DRIFFORD (partie entre la rue E.Guillaumin et la fin de la rue F.Drifford).
Article 3 : Les dispositions de nos arrêtés visés supra, rappelées ci-après, devront être respectées : * Arrêté Municipal du 20 Mars 1996 relatif à la consommation d’alcool sur les lieux ouverts au public,
* Arrêté Municipal du 21 juin 2004 relatif à la lutte contre le bruit : l’usage de sonorisation et de tout instrument de musique est interdit.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. 25
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
¤ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
¤ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur AllIER
¤ M. le demandeur, M. Jean-Pierre DASSAUD 26 rue F.Drifford à Bellerive-sur-Allier.
Publié par voie de presse et affichage
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-159 (MT) en date du 15 Mai 2017
Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE STATIONNER Stade Municipal de Bellerive
AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE – BELLERIVE BRUGHEAS FOOT - Le Samedi 20 mai 2017
Article 1er : M. Pierre REY, Président du Bellerive Brugheas Foot, est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion d’une brocante le Samedi 20 mai 2017 sur le parking du Stade Municipal de Bellerive. Le stationnement des véhicules sera interdit.
Article 2 : Le stationnement sur la voie précitée sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4: Monsieur Pierre REY, Président du Bellerive Brugheas Foot est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’une brocante, le Samedi 20 mai 2017 au Stade municipal de Bellerive.
Article 5 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 6 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police– Commissariat de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. Pierre REY – Président du BBF 17 rue du Stade à Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 26
Arrêté n° 2017-160 (MT) en date du 15 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains et accès LIDL et Stade) Rue du Stade Période du 29 mai au 09 Juin 2017
Article 1 : Du 29 mai au 09 juin 2017, la circulation rue du Stade sera interdite sauf riverains, accès LIDL et stade.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage d’ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-161 (MT) en date du 15 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rues des Fleurs, A. France, Pennet et Gounot Période du 29 Mai au 09 Juin 2017
Article 1 : Du 29 mai au 09 juin 2017, selon l’avancée des travaux et les besoins de l’entreprise, la circulation rues des Fleurs, A. France, Pennet et Gounot sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage d’ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. 27
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-162 (MT) en date du 16 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 28 rue du Stade Samedi 20 mai 2017
Article 1 : Le Samedi 20 mai 2017, le stationnement sera interdit au droit du 28 rue du stade et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par le demandeur. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Mme GERARD Marie-Noëlle
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-163 (MT) en date du 16 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenues du Général de Gaulle, de la République, de Vichy et rue du Golf Période du 29 Mai au 16 Juin 2017
Article 1er : Du 29 Mai au 16 Juin 2017, la circulation des véhicules avenues Général de Gaulle, de la République, de Vichy et rue du Golf, s’effectuera sur une voie rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SIGNANET.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. 28
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SIGNANET – 120 route des Feuillats – 58300 Decizes.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-164 (MT) en date du 18 Mai 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie IRONMAN 70.3 VICHY Période du 24 au 28 Août 2017
Article 1ER : Mme Amandine ROUSSEY ; directrice de IRONMAN 70.3 VICHY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon – Palais de Lac les 24 et 25 Août, 26 et 27 Août et 28 Août 2017.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Amandine ROUSSEY – IRONMAN FRANCE
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-165 (MT) en date du 16 Mai 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 21 rue Saint Saëns Jeudi 22 Juin 2017
Article 1er : Le Jeudi 22 juin 2017, le stationnement sera autorisé entre 8 H et 18 H au n° 21 rue Saint Saëns pour le véhicule de l’entreprise ART-TRANS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public. 29
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Ent. ART-TRANS 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-166 (MT) en date du 16 Mai 2017
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. Impasse du « LAURENCIA » (M. Chabbry)Vendredi 19 Mai 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, a l’autorisation de réserver des places de stationnement au droit de l’impasse du « LAURENCIA » le vendredi 19 mai 2017.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 6.25 € à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit impasse du « LAURENCIA » et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 19 Mai 2017.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : entreprise APPROBAT 24 rue de Romainville 03300 Cusset
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-167 (MT) en date du 17 Mai 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Racing Club Vichy Football Le Samedi 10 Juin 2017 30
Article 1ER : Monsieur LAURENT et le RCV Football sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’une manifestation sportive (Challenge Maxime LAURENT) le Samedi 10 Juin 2017 au stade municipal de Bellerive.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le RCV Football – Stade Darragon à Vichy
M. LAURENT « Association sous le regard de Max » impasse du Trimouillet à Serbannes
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-168 (MT) en date du 18 Mai 2017
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. N° 1 rue Victor HUGO Période du 22 mai au 30 juin 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner des véhicules au droit du n° 1 rue Victor Hugo pour la période du 22 mai au 30 juin 2017.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 70,00 € (soixante-dix euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit du n° 1 à 3 rue Victor Hugo et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 22 Mai au 30 Juin 2017.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : EURL MARTINHO 82 avenue de Bellevue 03270 St Yorre
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER 31
Arrêté n° 2017-169 (MT) en date du 15 Mai 2017
Objet :AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie IRONMAN 70.3 VICHY Période du 24 au 28 Août 2017
Article 1ER : Mme Amandine ROUSSEY ; directrice de IRONMAN 70.3 VICHY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon – Palais de Lac les 24 et 25 Août, 26 et 27 Août et 28 Août 2017.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Amandine ROUSSEY – IRONMAN FRANCE
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-170 (MT) en date du 04 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation RD2209 au Pr 15+050
ARTICLE 1 : Du vendredi 19 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017, sur la RD2209 au Pr 15+050, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50km/h.
ARTICLE 3 : Au droit du chantier tout dépassement et stationnement sera interdit.
ARTICLE 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise GDC chargée du chantier, selon les schémas CF12 du manuel du chef de chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :Monsieur le Maire de la commune de Bellerive sur Allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 32
Arrêté n° 2017-171 (MT) en date du 19 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Impasse des Roseaux Période du 22 mai au 02 juin 2017
Article 1 : Du 22 mai au 02 Juin 2017, au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. EUROVIA 06 rue Colbert – 03400 Yzeure
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-172 (MT) en date du 19 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Stade municipal de Bellerive Période du 22 mai au 02 juin 2017
Article 1 : Du 22 mai au 02 Juin 2017, au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. EUROVIA 06 rue Colbert – 03400 Yzeure
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 33
Arrêté n° 2017-173 (MT) en date du 23 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasion de la « Fête de voisins » Rue Jean MACÉ (partie haute parking) Le Samedi 27 mai 2017
Article 1er : Madame Emilie DELGADO est autorisée à organiser la « Fête des voisins » sous sa responsabilité, rue Jean MACÉ (partie haute – parking), le Samedi 27 mai 2017.
Article 2 : Les règles de circulation sont les suivantes pendant la durée de la manifestation :
1°) La rue Jean MACÉ (partie haute parking) est réservée à la manifestation et interdite à la circulation et au stationnement, le Samedi 27 mai 2017 de 18 heures à 23 heures.
2°) Les barrières et panneaux matérialisant l’interdiction visée au précédent alinéa seront installés par les organisateurs.
Article 3 : Les dispositions de nos arrêtés visés supra, rappelées ci-après, devront être respectées : * Arrêté Municipal du 20 Mars 1996 relatif à la consommation d’alcool sur les lieux ouverts au public,
* Arrêté Municipal du 21 juin 2004 relatif à la lutte contre le bruit : l’usage de sonorisation et de tout instrument de musique est interdit.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
¤ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
¤ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur AllIER
¤ M. le demandeur, Mme Emilie DELGADO – 34 rue G. Ramin – 03700 Bellerive / Allier
Publié par voie de presse et affichage
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-174 (MT) en date du 23 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Victor Hugo Période du 29 au 31 mai 2017
Article 1 : Du 29 au 31 mai 2017, au niveau du chantier, le stationnement sera interdit du n° 01 au n° 03 rue Victor Hugo et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
SIVOM Vallée du Sichon 8 route de Mariol 03270 Busset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 34
Arrêté n° 2017-175 (MT) en date du 23 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (de 14h à 15h) Rue Maurice CHALUS (M. et Mme Antoine) Lundi 29 mai 2017
Article 1 : Lundi 29 mai 2017, la circulation rue Maurice CHALUS sera interdite de 14h à 15h.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par les rues adjacentes.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage d’ordures ménagères et les riverains, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise DESIR D’O 25 rue Jules Bertin – 03800 Gannat
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-176 (MT) en date du 23 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation RD2209 au Pr 14 + 710 et Pr 15 + 380
ARTICLE 1 : Du lundi 19 juin 2017 au vendredi 15 septembre 2017, sur la RD2209 entre le Pr 14+710 et le Pr 15+380, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat au moyen de feux tricolores.
ARTICLE 3 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50km/h.
ARTICLE 4 : Au droit du chantier tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise VIGILEC chargée du chantier, selon les schémas CF23 et CF24 du manuel du chef de chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. 35
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : L’alternat sera assuré par l’entreprise VIGILEC chargée du chantier ;
Il sera adapté de manière permanente à l’avancement des travaux.
La longueur maximale des alternats sera de 200 mètres.
La durée maximale du feu rouge sera de 110 secondes.
ARTICLE 7 :Monsieur le Maire de la commune de Bellerive sur Allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-177 (MT) en date du 23 Mai 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Amicale Pétanque Rhue Samedi 24 Juin 2017
Article 1ER : M. Paul VALLENET, Président de l’Amicale Pétanque Rhue est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie le Samedi 24 Juin 2017 au Boulodrome de Vichy – Bellerive
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Paul VALLENET - 11 rue du Limousin – 03300 Cusset
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-178 (MT) en date du 23 Mai 2017
Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE Terrasse « BAR LA ROTONDE », Place de l’église
Article 1er : Madame BARRAUD Danièle est autorisée à installer, sur une emprise de 12 m², des tables et des chaises sur le trottoir devant l’établissement « LA ROTONDE » qu’elle exploite, place de l’église à Bellerive sur Allier.
Article 2 :
Les installations doivent laisser en permanence une largeur de 1,40 mètre, réservée au passage des piétons ; 36
Les installations doivent prendre en compte l’accessibilité des personnes handicapées. Aucun mobilier ne pourra être scellé au sol. De plus, celui-ci devra être enlevé du domaine public lors de chaque fermeture de l’établissement.
Article 3 : L’exploitation de la terrasse est autorisée aux heures d’ouverture du commerce. Le bénéficiaire de l’autorisation devra veiller à ce que ni la manipulation du mobilier ni la clientèle ne soient la source de nuisances sonores pour le voisinage.
Aucun dispositif de diffusion de musique n’est autorisé sur la terrasse en dehors des demandes d’autorisation spécifiques liées à des animations ponctuelles.
Le nettoyage de la terrasse et de ses abords seront assurés quotidiennement par l’exploitant. Toute publicité sur la terrasse est interdite.
Article 4 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 60,60 € (12m²x5,05 €/an) pour l’année 2017, révisable chaque année.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Celle-ci ne saurait, en aucun cas, faire l’objet d’une cession de la part de Madame BARRAUD Danièle à une tierce personne. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-paiement des droits fixés à l’article 4 et de non-respect des règles édictées aux articles 2 et 3.
A titre exceptionnel, pour des raisons de sécurité ou d’ordre public, l’installation de la terrasse pourra être suspendue, pour une courte durée, sur demande écrite de la Mairie, sans que cela n’entraine de remboursement de la part de celle-ci.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon – 63030 Clermont-Ferrand cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Madame BARRAUD Danièle, bar « LA ROTONDE »
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Joseph GAILLARD
Arrêté n° 2017-179 (MT) en date du 23 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 08 avenue de Russie Période du 06 au 12 Juin 2017
Article 1er : Du 06 au 12 Juin 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 08 avenue de Russie, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. 37
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
EUROVIA-MOULINS – M. Nicolaud - 6 rue Colbert 03401 Yzeure
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-180 (MT) en date du 24 Mai 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3EME Catégorie Racing Club de Vichy Rugby Le Samedi 17 Juin 2017.
ARTICLE 1ER : Monsieur SUCHET, Président, représentant de l’Association Racing Club Vichy Rugby est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au Stade Universitaire de Bellerive le Samedi 17 Juin 2017 à l’occasion d’une manifestation sportive.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. SUCHET - RCV Rugby Stade Darragon . Bd Tassigny – 03200 VICHY Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-181 (MT) en date du 24 Mai 2017
Objet : CIRCULATION –STATIONNEMENT Place de l’Église-rue Maurice Chalus Période du 24 au 25 mai et du 03 au 05 Juin 2017
Article 1er : du 24 au 25 Mai et du 03 au 05 Juin 2017, le stationnement des véhicules sera interdit rue Maurice Chalus, au droit de l’église, place de l’Église (sur le parvis et sur le côté droit).
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenu par les services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. 38
Article 5 : le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le curé de l’église « St Laurian »
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-182 (MT) en date du 25 Mai 2017
Objet : SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 03 JUIN 2017 HIPPODROME DE VICHY- BELLERIVE
ARTICLE 1er : Est autorisé un spectacle pyrotechnique, par la Société des Courses de Vichy, le 03 Juin 2017, sur l’hippodrome de Vichy-Bellerive, à compter de 22 heures 30.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Denis GOULIAT , artificier qualifié de la société SCOP MGPF à Clermont Ferrand, chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
ARTICLE 3 : Une zone de protection (conforme aux distances de sécurité prévues pour chaque produit et prenant en compte la distance la plus élevée et les conditions atmosphériques) matérialisée par des barrières ou clôtures sera aménagée entre l’aire réservée au champ de tir et le lieu d’accueil du public.
ARTICLE 4 : Des couloirs de dégagements des zones regroupant les spectateurs devront être prévus et leur accès devra être dégagé pour les services de secours. En fonction de la nature et de l’importance des fusées employées, un ou plusieurs extincteurs seront placés à portée de main de l’artificier.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Directeur Général de la société des courses de Vichy
Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
Monsieur le Chef de Corps du SDIS de l’Agglomération Vichy Val d’Allier
Monsieur le Directeur du service de la Police Municipale
Madame le Sous-Préfet de Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-183 (MT) en date du 29 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy, rue du Golf et allée G. Baugnies Période du 06 au 16 Juin 2017
Article 1er : du 06 au 16 Juin 2017, la circulation des véhicules, au droit de l’avenue de Vichy, sera réglée par alternat par feux , rue du Golf et allée Baugnies, la circulation s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie ; la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). 39
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. SOBECA – 12 rue Pierre et Marie Curie 63360 Gerzat
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-184 (MT) en date du 30 Mai 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 48 avenue de Chantemerle Mardi 20 Juin 2017
Article 1er : Le Mardi 20 juin 2017, le stationnement sera autorisé entre 8 H et 18 H au n° 48 avenue de Chantemerle pour les véhicules de l’entreprise ART-TRANS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Ent. ART-TRANS 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-185 (MT) en date du 30 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 6 Ter Chemin de Conton Période du 1er au 02 Juin 2017
Article 1er : du 1er au 02 Juin 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 06 Ter Chemin de Conton, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. 40
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise VB Energie et Services Patin 17 rue des petits clos 63016 Clermont Fd. Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-186 (MT) en date du 30 Mai 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 18 rue A. CAVY Période du 12 au 30 Juin 2017
Article 1er : du 12 au 30 Juin 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 18 rue Adrien CAVY, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. Contructel Energie 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 41
Arrêté n° 2017-187 (MT) en date du 31 Mai 2017
Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE STATIONNER Stade Municipal de Bellerive
AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE – BELLERIVE BRUGHEAS FOOT
Le Dimanche 11 Juin 2017
Article 1er : Mme SABATIER, Présidente de l’association du quartier du golf, est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion d’une brocante le Dimanche 11 Juin 2017 sur le parking du Stade Municipal de Bellerive. Le stationnement des véhicules sera interdit.
Article 2 : Le stationnement sur la voie précitée sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4: Mme SABATIER, Présidente de l’association du quartier du golf est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’une brocante, le Dimanche 11 Juin 2017 au Stade municipal de Bellerive.
Article 5 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 6 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police– Commissariat de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. Pierre REY – Président du BBF 17 rue du Stade à Bellerive
Mme SABATIER – Prédisent de l’association du quartier du golf – le Sarmon 7 – 10 rue du Golf - 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-188 (MT) en date du 1er Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement n° 115 Avenue de VichyPériode du 15 au 23 Juin 2017
Article 1er : du 15 au 23 Juin 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 115 de l’avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. 42
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. VB Energies et Services Patin – 17 rue du petit clos 63016 Clermont Fd U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-189 (MT) en date du 1er Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 28 rue du Stade Dimanche 11 Juin, Samedi 1er et Dimanche 02 Juillet 2017
Article 1 : Les Dimanche 11 Juin, Samedi 1er et Dimanche 02 Juillet 2017, le stationnement sera interdit au droit du 28 rue du stade et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par le demandeur. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Mme GERARD Marie-Noëlle
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-190 (MT) en date du 1er Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Montée (entre Chemin de Beauregard et rue des Chabannes basses) Période du 26 Juin au 07 Juillet 2017
Article 1er : du 26 Juin au 07 Juillet 2017, la circulation des véhicules, au droit du Chemin de la Montée (entre chemin de Beauregard et rue des Chabannes basses), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. Selon les besoins du chantier la route pourra être barrée. 43
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. CEME (M. Raynaud) ZA le petit Vernat – 03000 AVERMES
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-191 (MT) en date du 1er Juin 2017
Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE STATIONNER Stade Municipal de Bellerive
AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE – BELLERIVE BRUGHEAS FOOT
Samedi 1er et Dimanche 02 Juillet 2017
Article 1er : M. le Président de l’association « Cromzanfolie American Cars Club Vichy », est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion d’un rassemblement le Samedi 1er et le Dimanche 02 Juillet 2017 sur le parking du Stade Municipal de Bellerive. Le stationnement des véhicules sera interdit.
Article 2 : Le stationnement sur la voie précitée sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4: M. le Président de l’association « Cromzanfolie American Cars Club Vichy » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’une manifestation, le Samedi 1er et le Dimanche 02 Juillet 2017 au Stade municipal de Bellerive.
Article 5 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 6 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police– Commissariat de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. Pierre REY – Président du BBF 17 rue du Stade à Bellerive 44
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-192 (MT) en date du 07 Juin 2017
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. 46 avenue Fernand Auberger Période du 07 au 09 Juin 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, a l’autorisation de réserver des places de stationnement au droit du n° 46 avenue Fernand Auberger du 07 au 09 Juin 2017.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 5,00 € à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au n° 46 avenue Fernand Auberger et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 07 au 09 Juin 2017.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : entreprise ART et DECO 9 rue J.B. Agabriel 03700 Bellerive sur Allier
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-193 (MT) en date du 06 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement RD 2209 entre le PR 14+700 et le PR 16+250 Période du 12 au 16 Juin 2017
ARTICLE 1 : dans la période du mardi 12 juin 2017 au vendredi 16 juin 2017 et pour une durée de 3 nuits (20h-6h) maximum, sur la RD 2209 entre le PR 14+700 et le PR 16+250, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat au moyen de : - feux tricolores. Toutefois, si l’attente aux feux devait dépasser un cycle, le pilotage sera assuré par signaux K10.
ARTICLE 3 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Au droit du chantier tout dépassement et tout stationnement seront interdits.
ARTICLE 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SRA SAVAC chargée du chantier selon le schéma CF 24 du manuel du chef de chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. 45
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. « Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. »
ARTICLE 6: L’alternat sera assuré par l’entreprise SRA SAVAC chargée du chantier ; Il sera adapté de manière permanente à l’avancement des travaux.
La longueur maximale de l’alternat sera de 200 mètres.
La durée maximale du feu rouge sera de 64 secondes.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Bellerive sur allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-194 (MT) en date du 06 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin de Conton Période du 08 au 30 Juin 2017
Article 1 : Du 08 au 30 juin 2017, la circulation Chemin de Conton sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage d’ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EIFFAGE Route (M. Michel) Route d’Hauterive 03200 Abrest Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 46
Arrêté n° 2017-195 (MT) en date du 06 Juin 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 21 rue Saint Saëns Vendredi 23 Juin 2017
Article 1er : Le Vendredi 23 juin 2017, le stationnement sera autorisé entre 8 H et 18 H au n° 21 rue Saint Saëns pour le véhicule de l’entreprise ART-TRANS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Ent. ART-TRANS 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-196 (MT) en date du 08 Juin 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie VICHY PETANQUE Période de Septembre à Novembre 2017
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER,
Article 1ER : M. Roger MALBEC, Président de Vichy Pétanque, est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy-Bellerive, le 13 septembre et 11 novembre 2017.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Roger MALBEC 19 rue Clément Marot à Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER 47
Arrêté n° 2017-197 (MT) en date du 08 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée rue Victor Hugo Période du 12 au 14 Juin 2017
Article 1 : du 12 au 14 juin 2017, l’accès de la rue Victor Hugo, (côté avenue de la République) sera interdit : route barrée. Par dérogation, les riverains pourront circuler rue Victor Hugo avec un accès par la rue Gravier. Le double sens de circulation sera donc autorisé aux riverains, aux services de secours et de ramassage des ordures ménagères.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise DESFORGES rue du Pourtais 03630 Desertines
Sita Mos
SDIS Vichy Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-198 (MT) en date du 08 Juin 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 06 rue Jean Moulin Jeudi 15 Juin 2017
Article 1er : Le Jeudi 15 Juin 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H aux face aux entrées n° 06 et 08 rue Jean Moulin.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes) pour réserver le stationnement. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : entreprise DEMELOC – centre routier ZAC des gris 03400 Toulon / Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 48
Arrêté n° 2017-199 (MT) en date du 09 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rond-point des rues Sévigné, J. B. Burlot, avenue de Russie et avenue de Russie prolongée Route barrée rue Sévigné Période du 03 au 07 Juillet 2017
Article 1er : du 03 au 07 Juillet 2017, la circulation des véhicules au rond-point des rues Sévigné, J.B. Burlot, avenue de Russie et avenue de Russie prolongée s’effectuera sur une seule voie de circulation et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Suivants les besoins des travaux l’accès s’effectuera :
- par l’avenue de Russie prolongée pour la partie haute de la rue Sévigné
- par la rue Sévigné pour l’avenue de Russie prolongée
Article 3 : du 03 au 07 Juillet 2017, la circulation rue Sévigné sera interdite. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 4 : Par dérogation à l’article 3, les services de secours seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EIFFAGE Route (M. MICHEL) route d’Hauterive 03200 Abrest Kéolis
Sita Mos
Pompiers Bellerive et Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-200 (MT) en date du 09 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Sévigné Période du 10 au 28 Juillet 2017
Article 1er : du 10 au 28 Juillet 2017, la circulation des véhicules, au droit de la rue Sévigné, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux ou par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. 49
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. EIFFAGE Route M. Michel – route d’Hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-201 (MT) en date du 09 Juin 2017
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. 26 rue Branly Période du 12 juin au 10 juillet 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner un camion et des palettes de tuiles au droit du n° 26 rue Branly pour la période du 12 juin au 10 juillet 2017.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 67,62 € à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 12 juin au 10 juillet 2017.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise SEVESTRE 96 rue de Constantine 03200 Vichy
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-202 (MT) en date du 12 Juin 2017
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. 25 rue Agabriel Période du 13 u 17 Juin 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner un camion au droit du n° 25 rue Agabriel pour la période du 13 au 17 juin 2017.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public. 50
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 13 au 17 juin 2017.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : M. et Mme DEMACEDO
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-203 (MT) en date du 12 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement entrée lotissement les Guynames (face arrêt bus) et chemin des Chabannes Basses (partie entre la route de Gannat et la rue René Fallet) - Période du 29 Juin au 02 Juillet 2017 « Championnats de France Natation Maîtres »
Article 1er : Du 29 Juin au 02 Juillet 2017, la circulation et le stationnement au lotissement « Les Guynames » seront interdits. Par dérogation, les riverains du lotissement pourront circuler et stationner sans restriction.
Article 2 : Du 29 Juin au 02 Juillet 2017, le stationnement des véhicules sera interdit chemin des Chabannes Basses (partie comprise entre la route de Gannat et la rue René Fallet) ainsi que sur le petit parking entre la route de Gannat et le lotissement Les Guynames.
Article 4 : Le stationnement sur les voies désignées sera considéré comme gênant (art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325.1 du Code de la route).
Article 4 : Les 01 et 02 Juillet 2017, la circulation sera interdite, chemin des Chabannes Basses, dans le sens rue René Fallet → Route de Gannat.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les organisateurs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Mme la responsable du service logistique
Mme Colette PATUREAU, présidente du comité d’organisation
Mme Géraldine BOUGEARD, responsable du stade aquatique
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER 51
Arrêté n° 2017-204 (MT) en date du 12 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin de la Prat Période du 15 au 16 Juin 2017
Article 1 : Du 15 au 16 Juin 2017, la circulation chemin de la Prat sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. Une déviation sera mise en place par l’entreprise, par les rues de Navarre, R. Breton, F.Auberger, Chantemerle.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-205 (MT) en date du 12 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Impasse avenue de Chantemerle (entre n° 03 et n°05) - Impasse des Nénuphars - Période du 15 au 16 Juin 2017
Article 1 : Du 15 au 16 Juin 2017, au niveau des chantiers, le stationnement sera interdit, impasse avenue de Chantemerle (entre n°03 et n°05) et impasse des Nénuphars et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EUROVIA Moulins – 6 rue Colbert 03401 YZEURE
Pour le Maire
Le Conseiller délégué, 52
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-206 (MT) en date du 12 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Cérémonie du 18 juin 2017
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Dimanche 18 juin 2017 de 10h à 12h, Esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite de 10 h 30 à 12 h :
Rue A.Peyronnet entre la rue F.Perraud et la rue A.Londres
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F.Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A.Cavy sera mise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un panneau « STOP » sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour les véhicules qui sortiront sur la rue Cavy. Ceux-ci devront laisser la priorité aux véhicules circulant rue A.Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable des Services Techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
KEOLIS
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-207 (MT) en date du 13 Juin 2017
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. 04 Place de la Paix Angle 01 rue G. Ramin Période du 19 juin au 19 juillet 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 04 place de la Paix et le stationnement d’un camion au n°03 rue G. Ramin pour la période du 19 juin au 19 juillet 2017.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face. 53
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 159,00 € (12m² x 0,25€ x 31 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 19 juin au 19 juillet 2017
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : EURL Attique – 14 rue Marius Courteix 03150 Varennes sur Allier.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-208 (MT) en date du 15 Juin 2017
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Julie JOANNET MARIAGE DU SAMEDI 24 JUIN 2017
Article 1er : Madame Julie JOANNET conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le Samedi 24 Juin 2017, notamment à l’occasion du mariage de Madame Stéphanie MAGNETTI et Madame Nadège ELZEARD de SAINT SYLVESTRE.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET 54
Arrêté n° 2017-209 (MT) en date du 16 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenues du Général de Gaulle, de la République, de Vichy et rue du Golf - Période du 19 au 30 Juin 2017
Article 1er : Du 19 au 30 Juin 2017, la circulation des véhicules avenues Général de Gaulle, de la République, de Vichy et rue du Golf, s’effectuera sur une voie rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SIGNANET.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SIGNANET – 120 route des Feuillats – 58300 Decizes.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-210 (MT) en date du 16 Juin 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 05 rue Gravier Samedi 05 et Dimanche 06 Août 2017
Article 1er : Le Samedi 05 et le Dimanche 06 Août 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 5 rue Gravier mais autorisé pour les véhicules de Mme AMZUW Aurore.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,20 € (vingt euros vingt centimes) pour réserver le stationnement. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme AMZUW Aurore 5 rue Gravier 03700 Bellerive sur Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 55
Arrêté n° 2017-211 (MT) en date du 21 Juin 2017
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 11 avenue Jean Jaurès Période du 28 Juin au 11 Août 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 11 avenue Jean Jaurès pour la période du 28 juin au 11 août 2017.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 247,50 € (22m² x 0,25€ x 45 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 28 juin au 11 Août 2017
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : SCI de la Colline – J. Gaillard 19 av de Russie 03700 Bellerive sur Allier
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-212 (MT) en date du 22 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Sévigné – route barrée Période du 28 au 30 Juin 2017
Article 1er : du 28 au 30 Juin 2017, la circulation des véhicules, au droit de la rue Sévigné (entre la rue I. Thivrier et la rue M. Dormoy) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : du 28 au 30 Juin 2017, la circulation rue Sévigné entre la rue M. Dormoy et le rond-point Burlot/av. de Russie sera interdite. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. 56
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. EIFFAGE Route M. Michel – route d’Hauterive 03200 Abrest
KEOLIS
SIVOM
Centre de secours Vichy et Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-213 (MT) en date du 26 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue des Acacias, 95 av. F.Auberger, 29 rue G.Ramin, 118 av. de Vichy Période du 03 au 07 Juillet 2017
Article 1er : du 03 au 07 Juillet 2017, la circulation des véhicules, au droit du 95 avenue F. Auberger, 29 rue G. Ramin et 118 av. de Vichy s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et/ou sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : du 03 au 07 Juillet 2017, la circulation avenue des Acacias (sauf riverains) sera interdite. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 3 : Au niveau des chantiers, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. EIFFAGE Route (M. Jallat) – route d’Hauterive 03200 Abrest
KEOLIS
SIVOM
Centre de secours Vichy et Bellerive
UTT Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 57
Arrêté n° 2017-214 (MT) en date du 26 Juin 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie JAV AMATEURS Période du 07 au 09 Juillet 2017
ARTICLE 1ER : Madame PEJOUX, vice- présidente déléguée de la JAV est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème au Centre Omnisports Pierre Coulon (Palais des sports) à l’occasion de manifestations sportives le 07 et 08 Juillet et 09 Juillet 2017.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commissaire principal de la police
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Le demandeur : Madame PEJOUX, Vice-présidente déléguée de la JAV Amateurs Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-215 (MT) en date du 16 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Routes barrées - Rond-point des rues Sévigné, J. B. Burlot (demi rond-point), avenue de Russie prolongée et rue de la butte aux cailles Période du 03 au 07 Juillet 2017
Article 1er : du 03 au 07 Juillet 2017, la circulation des véhicules sur l’axe avenue de Russie et rue J.B. Burlot (demi rond-point) s’effectuera sur une seule voie de circulation et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : du 03 au 07 Juillet 2017, la circulation rue Sévigné, avenue de Russie prolongée et butte aux cailles, sera interdite. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les services de secours seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EIFFAGE Route (M. MICHEL) route d’Hauterive 03200 Abrest Kéolis 58
Sita Mos
Pompiers Bellerive et Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-216 (MT) en date du 27 Juin 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3EME Catégorie MAYOTTE FOOTBALL CLUB DE BELLERIVE DIMANCHE 02 JUILLET 2017.
ARTICLE 1ER : Monsieur FADHULI Ben, Président, représentant du Mayotte Football Club est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au Stade Universitaire de Bellerive le Dimanche 02 Juillet 2017 à l’occasion d’une manifestation sportive (Tournoi de foot).
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. FADHULI Ben – Mayotte Football Club – 8 rue E. Chabrier 03700 Bellerive sur Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-217 (MT) en date du 28 Juin 2017
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC« Championnats de France natation Open Maîtres » Période du 29 Juin au 02 Juillet 2017
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public des « Championnats de France natation Open Maîtres » du 29 Juin au 02 Juillet au stade aquatique d’agglomération à Bellerive sur Allier.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Mme le Sous- Préfet de Vichy
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur : Vichy Communauté
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 59
Arrêté n° 2017-218 (MT) en date du 30 Juin 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Parking Place Source Intermittente – (Parking sablé) Période du 04 au 16 Juillet 2017
Article 1 : Du 04 au 16 Juillet 2017 au niveau du chantier, parking place de la Source intermittente (parking sablé), le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les services municipaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-219 (MT) en date du 30 Juin 2017
Objet : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC « L’Ile Ô Enfants » Période du 08 juillet au 30 août 2017
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public et l’occupation du domaine public « L’Ile Ô Enfants » du 08 juillet au 30 août 2017 au parc d’Allier, rue Claude Décloitre à Bellerive sur Allier.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Mme le Sous- Préfet de Vichy
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur : SARL ARECLA – M. BAUDOT Nicolas – 18 avenue de la Croix St Martin –
03200 Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 60
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le six avril, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 31 mars 2017.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 27
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ
Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. RAY, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET.
ABSENTS REPRESENTÉS : 2
M. AUGUSTE par Mme AUROY
M. BONJEAN par Mme BABIAN-LHERMET
ABSENT EXCUSÉ : 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Nicolas RAY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 09 Février 2017
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Février 2017 est approuvé à l’UNANIMITÉ 61
Délibération n° 2017- 015 Nomenclature Actes : 5.2
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 10 Février au 06 Avril 2017
Décision n° 2017-005 en date du 16 Février 2017 – Convention d’occupation d’un bâtiment communal - Installation d’un automate bancaire – La Poste Immo Centre Est
Acceptation de la convention d’occupation d’un bâtiment communal et notamment des locaux de la mairie de Bellerive à intervenir entre La Poste Immo Centre Est 10 place Antonin Poncet 69218 Lyon Cedex et la commune de Bellerive sur Allier pour l’implantation d’un automate bancaire.
Décision n° 2017-006 en date du 13 Mars 2017 - Avenant pour extension de la nature des recettes à encaisser par la Régie de la Médiathèque Municipale.
L’article 3 de la décision du 31 juillet 2006 est complété de la manière suivante, la régie encaisse
également les produits suivants :
- Les abonnements de la médiathèque
- La mise à disposition des outils numériques (tels que les ordinateurs, tablettes numériques, lecteur CD...)
- Les animations et ateliers
- Les opérations de vente de livres d’occasions
- Les copies et impressions
Cette régie est installée à la Médiathèque Municipale 52 rue Jean-Zay 03700 Bellerive sur Allier.
L’ensemble des autres articles demeure inchangé.
Décision n° 2017-007 en date du 13 Mars 2017 - FINANCES – Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive
Décision de contracter auprès de La CAISSE D’EPARGNE– sise 63, rue Montlosier – 63000 CLERMONT-FERRAND, l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive d’un montant maximum de 100 000 € ayant les caractéristiques suivantes :
Montant : 100 000 € (Cent mille €uros)
Durée : 12 mois à compter du 17/03/2017
Taux d’intérêts applicable : Taux fixe de 1.19%
Base : exact sur 360 jours
Paiement des intérêts : payables mensuellement à terme échu
Frais de dossier : néant
Commission d’engagement : 200 €
Commission de non-utilisation : 0.25%
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. 62
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2017 - 016 Nomenclature Actes : 7.1
COMPTES DE GESTION 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Considérant que l’ensemble des Comptes de gestion 2016 ont été déposés en Mairie
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes qui figurent au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Statuant sur l’exécution du Budget Principal de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et des Budgets Annexes.
VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 28 Mars 2017
DECLARE que :
-les Comptes de gestion - Budget Principal, Budgets annexes Pompes Funèbres, Cases du Marché, Lotissement Zone de Monzière, Les Jardins du Bost, dressés pour l'exercice 2016 par le Comptable Municipal, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Ces documents sont consultables en Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017 - 017 Nomenclature Actes : 7.1
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Budgets Principal et Annexes
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Avis de la Commission n° 1, réunie le 28 mars 2017
DONNE acte au Président de séance, Mr Jérôme JOANNET, Maire, de la présentation des Comptes Administratifs 2016, Budget Principal et ses trois Budgets Annexes
CONSTATE qu’après rapprochement entre les deux comptabilités : compte de gestion du Comptable public (Mr le Trésorier municipal de Bellerive) et compte administratif de l’Ordonnateur (Mr le Maire), les résultats globaux sont parfaitement conformes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats tels que définis dans les documents Comptes Administratifs 2016
APPROUVE les Comptes Administratifs 2016 et APPROUVE toutes les affectations de résultats 2016 sur l’exercice 2017 qui seront repris aux Budgets Primitifs de 2017
ADOPTE : 1 non votants, M. Jérôme JOANNET 63
Budget Principal : à la Majorité - 23 POUR – 5 Abstentions
Budget Annexe des Pompes Funèbres : UNANIMITÉ
Budget Annexe Cases du Marché : UNANIMITÉ
Budget Annexe – Les Jardins du Bost : UNANIMITÉ
Délibération n° 2017 - 018 Nomenclature Actes : 7.2
F.D.L. – Taux imposition locaux - Taux 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’examen en Commission n° 1, le 28 Mars 2017
VU la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a baissé les taux des taxes communales pour l’année 2014 à savoir :
- taxe d'habitation : 13.90
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.13
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.56
VU la délibération du 30 septembre 2008 par laquelle le Conseil Municipal a mis en place des abattements fiscaux pour certaines catégories de ménages,
VU la séance du Conseil Municipal du 09 février 2017 au cours de laquelle a eu lieu le Débat d’Orientations Budgétaires 2017,
VU l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales – imprimé F.D.L. – 1259.TH/TF – année 2017,
DECIDE pour 2017 de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes communales et donc de les reconduire ainsi qu’il suit :
- Taxe d’habitation 13.90 (treize, quatre-vingt-dix)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 20.13 (vingt, treize)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41.56 (quarante-et-un,cinquante-six)
DECIDE de reconduire les abattements décidés par délibération du 30 septembre 2008 (abattement spécial à la base et majorations des abattements pour charges de famille).
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN par procuration)
Délibération n° 2017-019 Nomenclature Actes : 7.1
BUDGETS PRIMITIFS 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le D.O.B.2017, Débat d’orientations Budgétaires ayant eu lieu au cours de la séance publique du 09 février 2017. 64
VU l’avis de la Commission n°1 -Finances, réunie le 28 mars 2017
VU la délibération précédente à l’ordre du jour, ayant approuvé les Comptes Administratifs 2016, et ayant procédé simultanément à l’affectation des résultats 2016/2017 et à la prise en compte des Restes à Réaliser 2016/2017.
VOTE les Budgets Primitifs 2017 tels que présentés ci-dessus par Chapitre, et s’équilibrant en recettes et en dépenses à :
Budget Principal Ville
section d’investissement 2.843.734 €
section de fonctionnement 7.746.000 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)
Budget Les Jardins du Bost
section d’investissement 1.005.390 €
section de fonctionnement 150.000 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)
Budget Pompes Funèbres
section de fonctionnement 9.000 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)
Budget Cases du Marché
Section d’investissement 7.000 €
section de fonctionnement 5.400 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)
Délibération n° 2017 - 020 Nomenclature Actes : 4.1
PERSONNEL – « Tableau des Effectifs » - Mise à jour du tableau des effectifs
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, 65
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 28 mars 2017,
DECIDE
- La mise à jour du tableau des effectifs, situation au 1er mars 2017,
- La création d’un poste à temps complet, 35/35ème, sur le grade d’Ingénieur territorial.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel
VOTE :
- La mise à jour du tableau des effectifs, situation au 1er mars 2017,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
- La création d’un poste à temps complet, 35/35ème, sur le grade d’Ingénieur territorial.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)
Délibération n° 2017 - 021 Nomenclature Actes : 7.6
COTISATIONS / Organismes Divers – Année 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission N° 1 réunie le 28 mars
DECIDE, pour l’année civile 2017, d’adhérer, ou de confirmer les adhésions, à :
ORGANISMES A titre indicatif
Montants des
cotisations 2016
Montants des
cotisations 2017 déjà
connus
Association des Maires de l’Allier, valant adhésion conjointe à
l’A.M.F
2 485.55
Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de
Prêt Départementale)
1 199.10
SDE03 1 785.00
Association Chainon manquant / FNTAV 300.00
Commission Départementale des Courses Hors-stades 20.00 66
Association Ludivers 45.00 45.00
Réseau Carel (coopération pour l’accès aux ressources
numériques en bibliothèque)
0 50.00
Vocale Presse 0 527.50
Le prix des incorruptibles 27.00
Association Profession Sports et Loisirs Auvergne 0 32.50
ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, sur l’article 6281 du budget, dont les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.
PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d’un appel à cotisation des organismes ci-dessus visés.
CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017 - 022 Nomenclature Actes : 7.5
Travaux 2017 – Subvention CNDS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° .1, réunie le 28 Mars 2017
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de la Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations au titre du CNDS programme Plan Heritage 2024 selon le plan de financement suivant :
- une subvention de 50% d’un montant HT total plafonné à 150 000€, soit 75 000€ HT
- Autofinancement ou emprunt : 76 209 € HT + 76 166.80€ représentant la TVA sur l’ensemble, soit un total de 152 375,80 € TTC
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017- 023 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions 2017 aux Associations
Subvention de base et de fonctionnement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise, 67
VU l’avis des commissions 1,2 et 5 réunies le 28 mars 2017
DECIDE d’attribuer à chaque association, les montants tels qu’ils figurent sur les quatre tableaux ci-dessus correspondant aux montants cumulés de :
Tableau A pour les associations relevant de la commission 1 : 31 960€
Tableau B pour les associations à dominante Sociale : 6 787€
Tableau C pour les associations à dominante Culturelles : 25 294 €
Tableau S pour les associations à dominante Sportives : 37 370€
Soit un montant global : 101 411€
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017- 024 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions complémentaires 2017 aux Associations
Axes de développement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis des commissions 1, 2 et 5 réunies le 28 mars 2017,
APPROUVE l’inscription au Budget primitif 2017 d’une enveloppe de 20 000 € maximum pour aider au développement des actions et encourager les initiatives des associations selon les axes présentés ci-dessus.
APPROUVE l’attribution des subventions, selon les axes de développement aux associations suivantes:
Axe de développement : Aide à la Formation
Bellerivoise Gymnastique : 1 000€
Yoga Rive : 300€
Amicale Laïque : 500€
Atelier créatif : 200€
Axe de développement : Aide à public éloigné d’une activité pour des raisons sociales ou économiques
Cap Quartier Citoyen : 250€
Handicap VVA : 300€
Moto Club : 100€
Bellerive Kayak : 400€
Axe de développement : Manifestation à impact touristique et économique
Boz’art en baz’art : 3 000€ 68
Sporting tennis : 1 000€
Sporting golf : 1 000€
Les Deux Bonjours : 2 500€
Mayotte Foot : 500€
Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 65 et 67.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017-025 Nomenclature Actes : 7.5
Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission n° 3, réunie le 27 mars 2017,
APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement correspondant à un montant de dépenses de 35 137,35 € H.T,
SOLLICITE une subvention au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Départemental dans le cadre du produit des amendes de police,
DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou au Conseiller Municipal délégué aux travaux pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017-026 Nomenclature Actes : 1.1
Procédure appel d’offres - Missions de maîtrise d’œuvre
Réhabilitation école Jean Baptiste Burlot 6 Marché n° 17BC002 6 ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 14 mars 2017, et son procès-verbal.
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 27 Mars 2017,
PREND acte des conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, et confirme l’attribution du marché au GROUPEMENT DARQUE ET ASSOCIES/FLUIDOME/BETMI/IFTC, représenté par le mandataire SELARL DARQUE ET ASSOCIES 47 chemin des crêtes 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE, pour un montant total s’élevant à 87 432.80 € HT, offre de base + prestation supplémentaire éventuelle (mission Ordonnancement Pilotage Coordination)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir, ainsi que toutes les pièces et avenants se rapportant aux présentes décisions, nécessaires au bon déroulement de l’opération
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017-027 Nomenclature Actes : 1.1 69
AVENANT 1 - MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET - SERVICES ASSOCIES
lot 1 : ensemble des sites d’un niveau de puissance inférieur à 36 kva
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 27 Mars 2017
ACCEPTE l’avenant n°1 au marché 16B_001 mettant en œuvre le mécanisme de capacité à hauteur de 8 000 € HT (montant estimé selon les consommations de référence, à compter du 1er janvier 2017)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché 16B_001 mettant en œuvre le mécanisme de capacité
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017- 028 Nomenclature Actes : 1.4
APPROBATION DU TRANSFERT AU SDE03 DU CONTRAT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ
POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n°3, réunie le 27 mars 2017
APPROUVE le transfert au SDE 03 du contrat d’achat d’électricité pour l’éclairage public.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire ou Monsieur le Conseiller délégué aux réseaux pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017 - 029 Nomenclature Actes : 1.1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR « L’ACHAT DE GAZ NATUREL »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 3, réunie le 27 mars 2017
DECIDE d’accepter les termes de l’avenant N°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats de gaz naturel, annexée à la présente délibération,
DONNE POUVOIR à M. le Maire ou à M. le Conseiller Municipal Délégué aux Réseaux afin de signer tout document se rapportant à la présente délibération, et notamment la convention ci- annexée.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017-030 Nomenclature Actes : 1.1 70
Procédure appel d’offres – Mise à disposition, entretien, maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - Marché n° 17B_003 - ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 5 avril 2017, et son procès-verbal
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 28 Mars 2017
PREND acte des conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, et confirme l’attribution du marché à JC DECAUX France 17 rue Soyer 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir, ainsi que toutes les pièces et avenants se rapportant aux présentes décisions nécessaires au bon déroulement de l’opération
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017 - 031 Nomenclature Actes : 5.7
PLAN LOCAL D’URBANISME
Autorisation donnée à Vichy Communauté de poursuivre la démarche de révision (ou de modification) engagée par la commune avant le transfert de la compétence à la nouvelle agglomération et Signature d’une convention de gestion pour l’exercice de cette compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission n° 3, réunie le 27 Mars 2017
DECIDE D’AUTORISER :
- la Communauté d’Agglomération à achever la procédure de révision du Plan Local de l’Urbanisme engagée par la commune avant le transfert de la compétence à l’échelle intercommunale.
- Le Maire ou son représentant à signer la convention de gestion, ci-annexée, visant à préciser les responsabilités réciproques en matière de planification et de suivi du droit de préemption urbain entre la commune et Vichy communauté.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017 - 032 Nomenclature Actes : 8.2
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER ET L’ASSOCIATION « EPICERIE SOLIDAIRE DE VICHY »
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n°5, réunie le 28 Mars 2017
APPROUVE le partenariat de la ville avec « L’épicerie solidaire de Vichy et ses ateliers»,
AUTORISE le maire à signer la convention avec « L’épicerie solidaire de Vichy et ses ateliers»,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ 71
Délibération n° 2017-033 Nomenclature Actes : 7.1
ACHAT POUR REMISE DE BONS CADEAUX/MERITE SPORTIF ET CULTUREL/HIVERNALE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’Avis des Commissions n°1 et 5, réunies le 28 mars 2017
APPROUVE l’achat de bons cadeaux et de lots divers d’un montant total de 2 500 €.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 07 Avril 2017
Le Maire,
Jérôme JOANNET 72
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 23 Juin 2017.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 27 (Q 01 à Q06) puis 29 (Q07 à Q12)
MEMBRES PRESENTS : 22 (Q 01 à Q06) puis 23 (Q07 à Q12
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI,
Mme ROIG, Mme MACHEX Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. RAY, M. AUGUSTE M. GUERRE (à partir de la question 07), M. TRILLET, M. BONJEAN,
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mme DESPREZ par Mme DUBESSAY
M. BOURDEREAU par Mme PELLENARD
M. VENUAT par M. SENNEPIN
M. PLANCHE par M. LAURENT
Mme BABIAN-LHERMET par M. TRILLET
Mme THURIOT-MARIDET par M. GUERRE (à partir de la question n° 7)
ABSENT EXCUSÉ : 0
M.GUERRE (de la question n° 01 à la question n° 06)
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 06 Avril 2017
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Avril 2017 est approuvé à l’UNANIMITÉ 73
QUESTION N° 01
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 07 Avril au 29 Juin 2017
Décision n° 2017-008 en date du 07 Avril 2017 – Marché de prestation de service – 16B_024 contrat d’assurance – lot n°1 Avenant 1
Acceptation de l’avenant n°1 au marché M024-2015, concernant la couverture des risques de la manifestation « Escapade du Muguet », à intervenir avec SMACL ASSURANCE, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT, pour un montant en plus-value s’élevant à 119.90 euros.
Le montant du marché 16B_024 se trouve porté à la somme de 3 479.82 euros T.T.C au lieu de 3 359.92 €T.T.C.
Décision n° 2017-009 en date du 07 Avril 2017 –CESSION d’un véhicule Renault Trafic 3693 SK 03-Service Bâtiments
Le véhicule immatriculé 3693 SK 03 du service bâtiment a été vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société Praxy Centre pour la somme de 51,10 € (Cinquante euros dix centimes).
Le véhicule immatriculé 3693 SK 03 visé à l’article 1er figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 8 357,26 euros, il sera réalisé une moins-value de 8 306,16 €, ceci sur la base du prix de revente de 51,10 €.
Décision n° 2017-010 en date du 07 Avril 2017 – CESSION d’un CAMION DAF 7661 SE 03-Service Voirie
Le véhicule immatriculé 7661 SE 03 du service voirie a été vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société EURL Bartolo Maçonnerie Mr Bartolo Maçonnerie
Mr Bartolo Mustafa 29 rue des Fauvettes 09100 SAINT JEAN DU FALGA pour la somme de 4 000 € (Quatre Mille euros)
En matière budgétaire, pour les matériels visés à l’article 1er, compte-tenu de l’adjonction au numéro d’inventaire d’origine, il faudra procéder à la sortie des fiches d’inventaire en fonction des éléments suivants et par souci de simplification il est décidé d’appliquer la moins-value de 41.201,13 € sur la fiche d’origine (93-5)
- Fiche 93-5 figurant à l’actif pour une V.N.C. - valeur nette comptable de 45.201,13 € - vente
4 000 € soit une moins-value de 41.201,13 €
- Fiche 93-5A figurant à l’actif pour une V.N.C. de 0 - vente 0 74
Décision n° 2017-011 en date du 10 Avril 2017 - Missions maîtrise d’œuvre – construction d’un terrain multisports couvert Marché 17BC004 - Attribution
Acceptation du marché concernant les missions de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un terrain multisports couvert, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 17BC004 – Missions de maîtrise d’œuvre-Construction d’un terrain multisports couvert t : à passer avec le groupement DERO/EUCLID INGENIERIE, représenté par la mandataire Architecte Philippe DERO, 23 rue du Bourbonnais, 03200 VICHY
Décision n° 2017-012 en date du 14 Avril 2017 - Convention Vichy Communauté/ville de Bellerive sur Allier : Interventions Dumistes dans les écoles
Acceptation de la convention de Vichy Communauté fixant les modalités de participation pour l’année scolaire 2016/2017.
Il est précisé que la répartition des heures entre les écoles maternelles de la commune, est effectuée en fonction du projet pédagogique de chaque établissement et prévue par l’Association Musiques Vivantes dans sa convention.
La ville de Bellerive sur Allier procèdera au paiement des factures de l’Association Musiques Vivantes et sera remboursée par Vichy Communauté au vu des justificatifs qui lui seront produits.
Décision n° 2017-013 en date du 14 Avril 2017 - Marché M019-2014 – Assurances Lot 3 – Personnel, risques statutaires, indemnités pour décès-invalidité et maladie - Avenant n°2
Acceptation l’avenant 2 concernant le contrat d’assurance relatif au personnel, aux risques statutaires, aux indemnités pour décès-invalidité et maladie, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché M019-2014 - Lot 3 : Assurances – Personnel, risques statutaires, indemnités pur décès- invalidité et maladie : Avenant n° 2 à passer avec SMACL ASSURANCE, 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT cedex 9 s’élevant à – 1 812.52 €, portant la prime annuelle à 17 950.90 €uros
Décision n° 2017-014 en date du 10 mai 2017 – Mise à disposition, entretien, maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Décide de déclarer la consultation pour la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sans suite et d’en informer les candidats ayant remis une offre à la date limite prévue :
- GIROD MEDIAS
- JC DECAUX FRANCE 75
Décision n° 2017-015 en date du 15 mai 2017 – CIMETIERE – RACHAT DE CONCESSION
Il est proposé au concessionnaire le rachat de la concession de 30 ans, portant le numéro AC-C- 0756, libre de toute sépulture.
Ce rachat est accepté moyennant un remboursement au concessionnaire Madame DETTINGER Mathilde de la somme de TROIS CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (365,60 euros), montant correspondant au prorata-temporis de la seule part de la Commune (à l’exclusion du tiers affecté au C.C.A.S)
Décision n° 2017-016 en date du 18 mai 2017 - Marché 17BC005
Réfection totale de la couverture de la salle multisports du COSEC – Lot 2 : Modification et renforcement de charpente existante - Attribution
Acceptation du marché concernant la réfection totale de la couverture de la salle multisports du COSEC – lot 2 Modification et renforcement de charpente existante, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 17BC005 : à passer avec l’entreprise SARL RENOFORS, parc de Parilly Bat F 50 rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST
Le montant du marché 17BC005 est fixé à la somme de 9 610.00 € HT soit 11 532.00 € TTC correspondant à l’offre de base.
Décision n° 2017-017 en date du 19 Juin 2017 - Marché 17BC007 Réfection totale de la couverture de la salle multisports du COSEC - Lot 1 : Couverture métallique - Attribution
Acceptation du marché concernant la réfection totale de la couverture de la salle multisports du COSEC – lot 1 couverture métallique, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 17BC007 : à passer avec l’entreprise ATELIER FL 7 rue de l’industrie 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Le montant du marché 17BC007 est fixé à la somme de 102 554.97 € HT soit 123 065.96 € TTC correspondant à l’offre de base.
Décision n° 2017-018 en date du 14 Juin 2017 - Marché de prestation de service – M024- 2015 contrat d’assurance – lot n°1Avenant 2
Acceptation de l’avenant n°2 au marché M024-2015, révision de la cotisation 2016, à intervenir avec SMACL ASSURANCE, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT, pour un montant en plus- value s’élevant à 1 592.06 euros HT soit 1 735.34 euros TTC
Le montant du marché M024-2015 se trouve porté à la somme de 7 228.24 euros T.T.C au lieu de 5 492.90 €T.T.C. (part RC : 4 977.00 €HT soit 5 424.93 € TTC au lieu de 3 384.94 € HT soit 3 689.59 € TTC)
Décision n° 2017-019 en date du 19 Juin 2017 – Convention d’occupation d’un bâtiment communal Installation d’un distributeur automatique de boissons et de friandises à la médiathèque
Acceptation du contrat de mise à disposition et d’exploitation d’un distributeur de boissons et de friandises dans les locaux de la médiathèque municipale. 76
Décision n° 2017-020 en date du 19 Juin 2017 – Emprunt globalisé 2017 – Budget Principal
La Ville - Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les investissements votés sur l’exercice 2017, au Budget Principal, contracte auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France de Clermont-Ferrand l’emprunt ci-après :
Montant : 629.000 € (Six cent vingt-neuf mille €uros)
Durée : 240 mois
Echéance : annuelle
Taux : EURIBOR 12 mois jour 15 juin 2017 + marge de 0.81 % l’an.
Divers
- Frais de dossier : 629 €
- Le règlement des annuités correspondant au remboursement du présent emprunt sera effectué automatiquement à la date d’échéance, par le Comptable public, dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2017- 035 Nomenclature Actes : 5.7
ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT PONT A VICHY COMMUNAUTE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 20 juin 2017,
DECIDE d’accepter l’adhésion de la commune de Saint Pont à la Communauté d’agglomération Vichy Communauté,
CHARGE M. le Maire de l’exécution de cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017 - 036 Nomenclature Actes : 7.2
Convention de reversement des recettes de l’école de Musique
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’examen en Commission n° 1, le 20 Juin 2017
VU le transfert de la compétence enseignement musical à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté au 01/01/2017
ADOPTE ces propositions
AUTORISE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de cette délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ 77
Délibération n° 2017-037 Nomenclature Actes : 7.1
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 2 réunie le 20 juin 2017
VU l’exposé de monsieur le Maire,
APPROUVE les différents tarifs (existants et nouveaux) tels que joints en annexe, tenant compte des nécessités d’arrondis nécessaires à la gestion, pour :
La saison culturelle
Les locations de salles
La restauration scolaire
Croc les mercredis
Sports vacances
Accueils maternel et élémentaire
Participation aux ateliers organisés par la médiathèque
Repas des aînés
MAINTIENT la gratuité des TAP ainsi que l’accueil du mercredi après la classe jusqu’à 12h30 pour l’ensemble des élèves des écoles de Bellerive.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017-038 Nomenclature Actes : 8.1
RASED : modification du secteur d’intervention à la rentrée de septembre 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 20 juin 2017
APPROUVE la convention à intervenir entre toutes les communes sur lesquelles intervient le Rased.
DONNE délégation à M. le Maire ou à l’élu délégué pour signer la convention et tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017-039 Nomenclature Actes : 8.1
EUPHORIC MOUVANCE/DRAC/VILLE
CONVENTION DE RESIDENCE ASSOCIATION 2017/2018/2019
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 20 juin 2017 78
APPROUVE la convention à intervenir entre la compagnie Euphoric Mouvance, la DRAC Auvergne Rhône Alpes et la ville de Bellerive.
Décide d’attribuer : une subvention de 13 000€/an à l’association Euphoric Mouvance sur la durée de la convention, soit 2017, 2018 et 2019.
Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2017 et seront inscrits aux budgets 2018 et 2019
DONNE délégation à M. le Maire ou à l’élu délégué pour signer la convention et tout document s’y rapportant.
M. Brunon BONJEAN ne prend pas part au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des votants
Délibération n° 2017-040 Nomenclature Actes : 1.1
SDE 03 – Traverse Champ Roubeau – Dissimulation des réseaux
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 19 juin 2017,
APPROUVE le plan de financement de dissimulation des réseaux dans la traverse Champ Roubeau,
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03) pour un coût estimatif global 293 565,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 88 069,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des dix prochaines cotisations annuelles (de 2017 à 2026 soit 9 564,00 € par an correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03).
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2017 (avec étalement sur 10 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017-041 Nomenclature Actes : 1.1
SDE 03 – Traverse Champ Roubeau – Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 19 juin 2017,
APPROUVE le plan de financement de remplacement de l’éclairage public dans la traverse Champ Roubeau,
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03) pour un coût estimatif global 74 090,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 51 875,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des dix prochaines cotisations 79
annuelles (de 2017 à 2026 soit 5 634,00 € par an correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03).
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2017 (avec étalement sur 10 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A
Délibération n° 2017-042 Nomenclature Actes : 1.1
AVENANT 2- MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
lot 1 : ensemble des sites d’un niveau de puissance inférieur à 36 kva
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 19 Juin 2017
ACCEPTE l’avenant n°2 au marché 16B_001 mettant à jour les points d’acheminements d’électricité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché 16B_001
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017-043 Nomenclature Actes : 1.1
AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA BOUCLE DES ISLES
ET DES TETES DE PONT
CONVENTION CONSTITUTIVE
D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
AVENANT n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 19 juin 2017
ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes du 30 septembre 2015
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes du 30 septembre 2015
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET par procuration, Mme BABIAN-LHERMET par procuration) 80
Délibération n° 2017- 044 Nomenclature Actes : 3.5
Déclassement domaine public – Parcelle Champs du bois
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation matérielle de la parcelle comprise entre AH 604 et AH 304, PRONONCE le déclassement de ladite parcelle du domaine public routier communal, et dit que ce déclassement prendra effet à compter de ce jour.
AUTORISE le Maire à faire procéder à la renumérotation cadastrale,
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET par procuration, Mme BABIAN-LHERMET par procuration)
Délibération n° 2017- 045 Nomenclature Actes : 3.5
Déclassement domaine public – Partie Chemin du Conton
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide la désaffectation différée de la partie du chemin du Conton, telle qu’elle figure en jaune sur le plan ci-annexé,
Prononce le déclassement par anticipation de cette partie du chemin du Conton, en vue de son aliénation, la désaffectation devant prendre effet au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de ce jour.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 30 Juin 2017
Le Maire,
Jérôme JOANNET