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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 01.04.2019
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.07.2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.07.2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Pur
PEAR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT PHILIBERT
DU
8 JUILLET
2019
02
97:30.07.00
RECU EN PREFECTURE
LE 09.07.2019 — AFFICHE LE 09.07.2019
L’an
deux
mille
dix-neuf
à
19
heures,
le
lundi
huit
juillet,
le
Conseil
Énexercicez
T6
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
Présents
:11
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Votants
: 16
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2.07.2019
Nombre
de
Conseillers
:
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
- Michèle
ESCATS
- Marie-Claude
DEVOIS
- Philippe
FLOHIC
- Marine
BARDOU
- Georges
ALBOUY
- Gwenaël
BONNET
- Pierrick
EZAN
- Eric
GUILLOU
- Michèle
BELLEGO
-
Armelle
LE
FOURNIER
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
: François
BRUNEAU
à F.LE
COTILLEC
- Delphine
BARNAUD
à
P.FLOHIC
- Marie
Louise
DUSSAUCY
à G.ALBOUY
- Alain
LAVACHERIE
à M.BARDOU
ABSENTE
EXCUSEE
: Anne-Sophie
JÉGAT
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Michèle
ESCATS
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27.05.2019
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
27.05.2019. AQTA
: ACCORD
LOCAL
: MAINTIEN
DE
LA
COMPOSITION
ACTUELLE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.
5611-6-1
et
L.
5211-6-2; Vu
l'article
le
Code
électoral
et
notamment
l'article
L 258
;
Vu
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
n°2015-711
DC
du
5
mars
2015 ;
Vu
la
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
et
notamment
son
article
4
alinéa
2
;
Considérant
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
12
mars
2019
relative
à
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
adressée
aux
Maires
ainsi
qu'aux
Présidents
d'EPCI
du
Morbihan,
rappelant
les
obligations
réglementaires
relatives
à la composition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
;
Considérant
que
sur
le
territoire,
la
composition
de
l'organe
délibérant
a
été
modifiée
en
2018
puisque
le
renouvellement
partiel
du
Conseil
municipal
d'Hoëdic
avait
nécessité
la
mise
en
place
d'un
nouvel
accord
local
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
maintenir
l'accord
local
actuel
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
l’unanimité,
décide
de
fixer,
à
57
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
d'Auray
Quiberon
Terre-Atlantique,
réparti
comme
suit
:
Commune
Nombre
de
sièges
AURAY BELZ BREC'H CAMORS CARNAC CRAC'H ERDEVEN
DID |DIND|R|IN)0Co ETEL HOEDIC HOUAT LA TRINITE-SUR-MER LANDAUL LANDEVANT LOCMARIAQUER LOCOAL-MENDON PLOEMEL PLOUHARNEL PLUMERGAT PLUNERET PLUVIGNER QUIBERON SAINTE-ANNE
D'AURAY
SAINT-PHILIBERT SAINT-PIERRE
QUIBERON
TOTAL
57
DIRIN|D|BR| DID ID IN IR INDIND IEEE IR IN
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
LIVRES
«
PATRIMOINE
DE
SAINT
PHILIBERT
»
Il a
été
décidé
lors
du
Budget
Primitif
2019,
l'inscription
d’une
somme
pour
la
conception
d’un
livre
sur
la
base
des
expositions
temporaires
existantes
réalisées
par
la
commune
depuis
2015
: Anna
Le
Bail,
parcours
des
cartes
postales
anciennes,
le
Fort
de
Kernevest
et
les
20
ans
de
l’école
de
voile,
le
chantier
Ezan,
l’ostréiculture
à
Saint
Philibert
avec
création
d’une
chapitre
supplémentaire
sur
le
thème
du
chantier
Costantini.
Ce
livre
se
dénommera
«
Livre
Patrimoine
de
Saint-Philibert
»,
sera
d’un
format
de
21x29.7
et
de
76
pages La
commission
communication
s’est
réunie
le
26.06.2019
et
a
décidé
de
réaliser
un
livre
avec
dos
carré
collé
avec
couverture
rigide
en
200
exemplaires.
Le
montant
du
devis
pour
la
conception,
exécution,
impression
est
de
5
394.00
€ TTC.
Il'est
donc
proposé
de
fixer
le prix
de
vente
à 20
€.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-__
valident
la
réalisation
d’un
livre
«
Patrimoine
de
Saint
Philibert
»,
-__
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
le
devis
d’un
montant
de
5 394.00
€
TTC
pour
200
exemplaires,
-__
décident
l'institution
d’une
régie
de
recettes
pour
la vente
des
livres
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
GUIDES
RANDONNEES
La
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
et
l'office
de
tourisme
intercommunal
ont
travaillé
à la ré-édition
d’un
guide
de
randonnées
qui
paraîtra
début
juillet.
Cette
nouvelle
parution
sera
constituée
de
5
coffrets
comprenant
des
fiches
individuelles
(recto
verso,
format
A5
ouvert,
A6
fermé)
mêlant
circuits
de
randonnée
pédestre
et
circuits
vélo.
Chaque
fiche
aura
un
descriptif
pas
à pas
(intégrant
les
éléments
patrimoniaux),
une
carte
du
circuit
sur fonds
IGN
et
un
à deux
visuels
par
fiches
(sélection
en
cours
par
l'office).
4 des
5 coffrets
seront
répartis
par
secteur
géographique
selon
la sectorisation
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
(Terres
d’Auray,
Îles
et
Presqu'île,
Baie
et
Golfe,
Ria
et
dunes
sauvages).
Le
dernier coffret
sera
consacré
spécifiquement
au
VTT
avec
les
circuits
mis
en
œuvre
par
la
communauté
de
communes
en
lien
avec
les
clubs
VTT
et
les
communes.
Une
application
mobile
rando
devrait
également
voir
le jour
en
septembre.
Il est
donné
la
possibilité
aux
communes
de
vendre
des
guides
de
randonnée
à
l’accueil
de
la
mairie.
5
coffrets
seront
proposés
au
public.
Ils seront
par
ailleurs,
en
vente
dans
les
offices
de
tourisme
du
territoire. Les
communes
qui
souhaitent
les
revendre
au
public
doivent
créer
une
régie.
La
Commune
achète
des
exemplaires
à
prix
coûtant
directement
auprès
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
qui
centralisera
les commandes
puis
revendra
au
prix
public
de
4€.
Cette
question
a
été
analysée
en
Bureau
et
les
élus
étaient
favorables
à
la
vente
de
ces
guides
de
randonnées
mais
seulement
ceux
qui
concernent
la
commune
de
ST
PHILIBERT,
à savoir
Baie
et Golfe
et
50
exemplaires.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à l’unanimité
:
-
décident
l'institution
d’une
régie
de
recettes
pour
la
vente
des
guides
randonnées
pour
le
secteur
Baie
et Golfe.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
TELECOMS
POUR
2019
Cette
redevance
permet
de
réviser
la
contribution
des
opérateurs
sur
le
domaine
communal,
les
modalités
en
étant
fixées
par
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005.
Cette
redevance
est
revalorisée
au
1° janvier
de
chaque
année.
L'occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
et de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé.
Ce
décret
a
également
fixé
les
modalités
de
calcul
de
la
revalorisation
à
effectuer
chaque
année,
en
fonction
de
l’évolution
de
la
moyenne
des
4
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics
(TP
01).
A
l'issue
de
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide,
par
un
vote
à l’unanimité
de
:
Ÿ_
Fixer
pour
l’année
2019
les tarifs
annuels
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication
respectivement
comme
suit :
-
40.73
€ (au
lieu
39.28
€ en
2018)
par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain
-
54.30 €
(au
lieu
52.38
€ en
2018)
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien
-
27.15
€ (au
lieu
26.19
€ en
2018)
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
Domaine
public
non
routier
:
-
1357.56
€
(au
lieu
de
1
309.40
€
en
2018)
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
et en
aérien
-
882.42
€
(au
lieu
de
851.11
€
en
2018)
par
m2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
DE
CRAC’H,
LOCMARIAQUER
ET
SAINT
PHILIBERT
A
SAINT
PHIL
GAME Les
membres
du
comité
de
pilotage
Enfance
Jeunesse
des
3
communes
ont
décidé
de
participer
financièrement
à St Phil
Game
au
même
titre
qu’au
Festival
du
Jeu
en
fonction
de
la clé
de
répartition
définie
chaque
année.
À
savoir
:
COUT
MANIFESTATIONS
2019
festival
du
jeu
8 000
€
Salon
du
jeu
vidéo
2
600
€
TOTAL
ANNUEL
10
600
€ HE
2019
CRACH
47591
LOCMARIAQUER
22157
ST
PHILIBERT
22331
TOTAL
92078
VENTILATION
/ COMMUNE
AVEC
CLE
DE
REPARTITION
CRAC'H
5 479
€
LOCMARIAQUER
2551€
ST
PHILIBERT
2571€
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
se
prononcent
favorablement
sur
la
participation
de
la
commune
au
Festival
du
Jeu
et
à
St
Phil
Game
pour
un
montant
de
2 571€.
ECOLE
PIERRE
JAKES
HELIAS:
FOURNITURES
SCOLAIRES
—
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
-
PARTICIPATION
PROJETS
PEDAGOGIQUES
— MATERIEL
SPORTIF
Fournitures
scolaires
Comme
chaque
année,
il est
procédé
à
l'attribution
d’une
participation
financière
pour
le
paiement
des
fournitures
scolaires
des
enfants
fréquentant
l’école
élémentaire
publique
P. J. Hélias.
Il y avait
74
élèves
sur
l’année
2018.2019
et il y aura
63
élèves
pour
la
rentrée
(8 départs
au
collège
et
6 familles
qui
quittent
l’école
et sans
prise
en
compte
des
inscriptions
éventuelles
durant
l’été).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
diminuer
le crédit
alloué
l’année
précédente
(80
élèves),
de
le
ramener
à 70
élèves
et d’en
fixer
le montant
à 69
€
par
enfant
(68
€ pour
l’année
précédente),
soit
un
montant
de
4 830.00
€.
Frais
de
fonctionnement
Comme
tous
les
ans,
il est
également
proposé
l'inscription
d’une
somme
de
250
€
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement.
Participation
aux
projets
pédagogiques
IlLest
rappelé
que,
tous
les
ans,
la
commune
participe
financièrement
aux
divers
projets
éducatifs
et
sorties
scolaires.
Afin
de
programmer
la
réalisation
de
ces
activités
tout
au
long
de
l'année,
il est
proposé
de
voter
un
budget
de
8
000
€,
en
sachant
que
les
activités
principales
sont:
la
piscine,
la
voile,
les
sorties
et
spectacles. Matériel
sportif
Il
est
également
nécessaire
de
prévoir
un
budget
pour
le
renouvellement
du
matériel
sportif
de
la
maternelle
et du
primaire
à hauteur
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
décide,
au
titre
de
l’année
scolaire
2019/2020
d'inscrire
les
montants
suivants
au
budget
communal
:
e
4830 €
- achat
de
fournitures
scolaires,
e
250€-
frais
de
fonctionnement
de
l’établissement
e
8000 €
- participation
aux
projets
pédagogiques
dont
3 000
€
pour
les
activités
en
général
et
5
000
€
pour
les
activités
voile
et
piscine
e
500€
pour
le renouvellement
du
matériel
sportif
et/ou
matériel
de
l’année
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à l’unanimité,
se
prononcent
favorablement
sur
ces
versements. RESTAURATION
SCOLAIRE
: TARIFS
Par
délibération
en
date
du
26.03.2015,
le
conseil
municipal
a
porté
son
choix
sur
la
société
Restoria
pour
la restauration
scolaire.
Le
contrat
a
été
renouvelé
le
3.9.2018
pour
une
durée
de
3
ans.
La
durée
initiale
est
renouvelable
tacitement
à
l’issue
de
chaque
période
contractuelle
par
périodes
Rentrée
scolaire
2018/2019
:
Pour
5
éléments,
le
prix
du
repas
par
Restoria
était
fixé
à
2.63
€ TTC.
Il a été
proposé
de
vendre
le repas
à 2.70
€ pour
les
enfants
et 3.75
€
pour
les adultes
Rentrée
scolaire
2019/2020 :
Pour
5
éléments,
le
prix
du
repas
par
Restoria
est
fixé
à
2.75
€ TTC.
Il a été
proposé
de
vendre
le repas
à 2.82
€ pour
les
enfants
et 3.82
€ pour
les
adultes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
14
POUR
et
1
ABSTENTION
décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
le
restaurant
scolaire,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2019/2020:
* repas
enfant
: 2.82
€
* repas
adulte
: 3.82
€
ALSH
: TARIFS
Depuis
la
rentrée
scolaire
2018/2019,
la
commune
organise
un
ALSH:
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
prend
en
charge
la restauration
scolaire
et
refacture
aux
familles.
Il a
donc
été
rédigé
un
avenant
au
contrat
initial
avec
Restoria.
Rentrée
scolaire
2018/2019
:
Pour
5
éléments,
le
prix
du
repas
par
Restoria
était
fixé
à 3.30
€
TTC.
Il a
été
proposé
de
vendre
le
repas
à
3.37
€
pour
les
enfants.
Rentrée
scolaire
2019/2020 :
Pour
5
éléments,
le
prix
du
repas
par
Restoria
est
fixé
à
3.42
€ TTC.
Il a
été
proposé
de
vendre
le
repas
à
3.49
€
pour
les
enfants.
Pour
rappel,
le
cout
des
repas
pour
l’ALSH
est
supérieur
à
la
restauration
scolaire
puisque
l’ALSH
représente
moins
de
jours
d'ouverture
dans
l’année
et
également
moins
de
repas par
jour.
Cette
différence
engendre
un
cout
supérieur
notamment
pour
le transport
et la logistique.
Restoria
s’est
aligné
sur
les
prix
pratiqués
actuellement
avec
l’'UFCV
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
décide
d’appliquer
les tarifs
suivants
pour
les
repas
servis
à
l’ASLH
des
mercredis
durant
la
période
scolaire,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2019/2020
:
*
repas
enfant
: 3.49
€
Les
sujets
à
soumettre
au
conseil
mwicipal
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
19h45
LE
MAIRE
François
LE
COTILIEC