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Compte-Rendu - 2021 03 16 COMPTE RENDU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 16 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Morin
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
DU
16
MARS
2021
SAINT
PHILIBERT
AFFICHE
LE
19
mars
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
mars
à
11
heures
10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:6
Votants
: 14
PRÉSENTS
:
François
LE
COTILLEC
-
Philippe
FLOHIC
-
Marine
BARDOU
-
Pierrick
EZAN
—
Armelle
LE
FOURNIER
- Georges
ALBOUY
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
Patrick
AVALLE
à
Pierrick
EZAN
-
Michelle
BELLEGO
à
Armelle
LE
FOURNIER
-
Christina
CARBONNET-SUEUR
à
Marine
BARDOU
-
Nathalie
CHOQUIER-GUILBAUD
à
Marine
BARDOU
(2)
-
Anne
DU
BOISBAUDRY
à François
LE
COTILLEC
- Eric
GUILLOU
à
Philippe
FLOHIC
—
Maryline
JEGARD
à François
LE
COTILLEC
(2)
- Alain
LAVACHERIE
à Pierrick
EZAN
(2)
ABSENTE
: Rozenn
ANTHOINE
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Marine
BARDOU
1.
INSTALLATION
DE
MARYLINE
JEGARD
Suite
au
décès
de
François
BRUNEAU,
il est
nécessaire
de
le
remplacer
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Selon
l’article
L270
du
Code
électoral
: Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Conformément
à
cet
article,
Maryline
JEGARD
a
été
convoquée
à
ce
conseil
municipal.
Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte :
e
De
l'installation
de
Maryline
JEGARD
en
tant
que
Conseillère
municipale
;
e
Que
le procès-verbal
fera
mention
de
cette
installation ;
e
De
l'inscription
de
Mme
JEGARD
au
tableau
du
conseil
municipal.
2°
MAINTIEN
DE
LA
DEROGATION
CONCERNANT
LES
RYTHMES
SCOLAIRES
Comme
le
prévoit
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017,
la
Commune
a
décidé
d'organiser
le
temps
scolaire
sur
4 jours,
bénéficiant
ainsi
d’une
dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4.5
jours.
Cette
dérogation
arrivant
à
son
terme
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
2021-2022
il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
une
nouvelle
organisation.
Le
corps
enseignant
et
les
représentants
des
parents
d'élèves
n’ont
pas
émis
le
souhait
de
revenir
à
la
semaine
de
4,5
jours.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à l’unanimité,
décide
:
e
De
solliciter
le
renouvellement
pour
une
durée
de
3
ans
de
la
dérogation
sur
les
rythmes
scolaires
rendue
possible
par
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
et
le
maintien
en
conséquent
de
la
semaine
à
4 jours ;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Les
sujets
à soumettre
au
conseil
municipal
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 11H16.
LE
MAIRE,
François
LE
COTILLEC