Conseil Municipal - C RENDU CM 27.03.2013

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Conseil Municipal - C RENDU CM 27.03.2013 Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Conseil Municipal - C RENDU CM 27.03.2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Fiscalité, Département du Morbihan

Commune de

SAINT PHILIBERT

02 97.30.07.00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27.03.2013

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le vingt sept décembre deux mille treize à 18 heures 00, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur ROBIC, Maire, afin d’examiner les questions inscrites à l’ordre du jour :

PRÉSENTS : Mrs ROBIC, LAVACHERIE, LE COTILLEC, SERAZIN, Mmes ESCATS, AUDIC F, de ST SAUVEUR, Mrs DELCROIX, QUINTIN

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme AUDIC-VINET R à Mr QUINTIN, Mr DUSSAUD à Mr SERAZIN, Mr FRANCOIS-RIO à Mr LAVACHERIE,

SECRÉTAIRE de SÉANCE : Mme ESCATS

Mr le Maire demande à l’ensemble des membres du conseil municipal si 3 nouvelles questions peuvent être inscrites à l’ordre du jour de la séance.

Il s’agit :

A - CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS DE CONSOMMATION ELECTRIQUE ET DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES MARCHES PUBLICS D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DE L’INSTALLATION DE MISE EN LUMIERE DU PONT DE KERISPERT B – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC3R

C – DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DU VEHICULE DE POLICE MUNICIPALE

Les membres du conseil municipal par un vote à l’unanimité décident d’inscrire les 3 questions à l’ordre du jour.

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ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17.12.2012

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 17.12.2012.

ADMINISTRATION GENERALE

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET (régularisation)

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, par un vote 9 POUR et 3 CONTRE

1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er avril 2013 comme suit :Cadres d’emplois Grades Emplois Temps Nombre

Direction

Attaché territorial Attaché Direction générale des services

TC 1

Services administratifs

Rédacteur territorial Principal 1ère classe Comptabilité TC 1

Technicien territorial Travaux / Urbanisme TC

Adjoint administratif territorial 1ère classe Communication / CCAS TP 1

Adjoint administratif territorial 2ème classe Accueil / Etat civil TC 1

Adjoint administratif territorial 2ème classe Gérance agence postale TNC 1

Adjoint technique territorial 1ère classe Entretien bâtiments TC 1

Services techniques

Agent de maitrise territorial Principal Responsable ST TC 1

Adjoint technique territorial Principal 2ème

classe

Agent polyvalent TC 3

Adjoint technique territorial 2ème classe Agent polyvalent TC 1

Adjoint technique territorial 2ème classe Agent polyvalent TC 1

Services école / restauration scolaire

Agent spécialisé des écoles

maternelles

1ère classe Ecole maternelle / entretien TC 1

Adjoint technique territorial 1ère classe Restaurant scolaire TC 1

Adjoint d'animation territorial 2ème classe Ecole primaire TC 1

Police municipale

Agent de police principale Gardien TC 1

16

2. DT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

ADMINISTRATION GENERALE

VALIDATION DE L’ARRETE RELATIF AU PROJET DE PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION

En application de la loi n° 2010.1563 du 16.12.2010 modifiée par la loi n° 2012.281 du 29.02.2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, la commission départementale de coopération intercommunale réunie le 10.12.2012 a émis un avis favorable au projet d’arrêté de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion d’Auray Communauté, de la Communauté de Communes des Trois Rivières, de la Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes, de la Communauté de Communes de la Ria d’Etal et du rattachement des communes isolées de HOEDIC, HOUAT, QUIBERON et ST PIERRE QUIBERON.

A l’issue de cet exposé, les membres du Conseil Municipal émettent par un vote 11 POUR et 1 CONTRE, un avis favorable à l’arrêté relatif au projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion indiquée ci-dessus.ADMINISTRATION GENERALE

SYNDICAT MIXTE DU LOC’H ET DU SAL : AVENANT A LA CONVENTION SUR LA DEMARCHE DE BASSIN VERSANT SUR LES RIVIERES DE CRAC’H, ST PHILIBERT ET L’ANSE DE LOCMARIAQUER

Le Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal a engagé une dynamique de bassin versant sur les rivières de CRAC’H, de ST PHILIBERT et l’anse de LOCMARIAQUER pour reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Un diagnostic des sources de contamination bactériologique est en cours de réalisation et devrait se formaliser en 2013 pour la définition d’un programme d’actions et la signature d’un contrat de bassin. Ce travail a fait l’objet d’une première restitution le 13.12 dernier à ST PHILIBERT.

Une convention de travail a été établie sur une durée d’1an1/2 (début 2012 à mi 2013) pour pouvoir formaliser la relation de travail entre les communes (ou EPCI) et le SMLS. Afin de poursuivre la démarche en 2013 et lancer les premières actions correctives, il est proposé de prolonger cette convention de juillet à décembre 2013. Il est donc proposé la signature d’un avenant à la convention ainsi que le plan de financement affecté.

Les membres du conseil valident à l’unanimité la prolongation de la convention de juillet à décembre 2013 et donnent pouvoir au Maire pour signer l’avenant à la convention ainsi que le plan de financement joints en annexe à la présente convention.

ADMINISTRATION GENERALE

RYTHMES SCOLAIRES

Mesure-phare de la refondation de l'école, la réforme des rythmes scolaires pourrait être appliquée dans certaines communes dès la rentrée de septembre 2013.

La réforme propose ainsi d'alléger la journée de classe en planifiant les séquences d'enseignement à des moments où les enfants sont le plus à même de se concentrer.

Les 24 heures d'enseignement hebdomadaire seront désormais étalées sur neuf demi-journées : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, auxquels sera ajouté le mercredi matin. Chaque demi-journée de classe ne pourra pas durer plus de 3 h 30, les journées jamais plus de 5 h 30. La pause méridienne ne durera jamais moins d'une heure trente. En moyenne, 45 minutes de classe seront donc retirées des journées travaillées grâce à l'introduction du mercredi matin.

Certes, les écoliers auront moins d'heures de cours quotidiennes. Mais ce n'est pas pour autant qu'ils sortiront plus tôt de l'école. Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d'enseignement seront organisées en groupe restreint : aide aux élèves en difficulté, accompagnement du travail personnel des autres, mise en place d'une activité prévue par le projet d'école ou en lien avec le projet éducatif territorial (PEDT), tout cela sera mis en place dans le temps dégagé par l'enseignement. La réforme des rythmes scolaires sera mise en place dès la rentrée de septembre 2013. Les maires des communes souhaitant différer l'application de la réforme à la rentrée de septembre 2014 doivent en faire la demande avant 31 mars.

A l’issue de cet exposé, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, l’application des rythmes scolaires pour la rentrée 2014, le mercredi matin. Le Projet Educatif Territorial devra être mis en place pour cette date.

ADMINISTRATION GENERALE

DESIGNATION D’UN CONSEILLER DELEGUE REFERENT LANGUE BRETONNE POUR TI DOUAR ALRE

Ti Douar Alre, maison de la langue et de la culture bretonnes au Pays d’Auray est maintenant opérationnelle. Dès le mois de Mars prochain, le Pays d’Auray sera au rendez-vous de la semaine de la langue bretonne initié par la Région Bretagne pour faire connaitre le breton à un nombre important de concitoyens.Une des commissions de travail de Ti Douar Alré a exprimé le souhait qu’il serait intéressant que chaque commune, déjà associée au projet de la maison de pays, désigne au sein de son conseil municipal, un conseiller délégué « langue bretonne » dont le rôle serait d’être l’interlocuteur, le référent de notre association dans la commune.

Mr François LE COTILLEC s’est porté candidat.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la désignation de Mr François LE COTILLEC comme conseiller délégué référent langue bretonne.

ADMINISTRATION GENERALE

NOUVEAU DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMEDIAIRE : DEMANDE D’AGREMENT

Le dispositif Duflot, récemment institué par la Loi de Finances pour 2013, a repris partiellement le même zonage que celui du Scellier. On peut alors investir en loi Duflot sur Paris et sa périphérie (zone A), dans certaines agglomérations (zone B1). Pourtant, il est noté un rétrécissement de la zone géographique concernée par ce nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif. En effet, la Ministre de l’Egalité du Territoire et du Logement a ainsi voulu favoriser les secteurs géographiques souffrants d’un déséquilibre immobilier entre l’offre et la demande. 2 zones sont visées par ce rétrécissement : la zone C, représentant les villes de –de 50 000 habitants, qui a été directement exclue du zonage Dufflot et la zone B, comprenant les villes de +de 50 000 habitants généralement situées en zones littorales ou frontalières qui fait l’objet d’un sursis jusqu’au 30 juin 2013.

La loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement. Les investisseurs Duflot bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans.Concrètement, si un contribuable décide de réaliser un investissement locatif dans une ville implantée en zone B2, il a jusqu’au 30.6.2013 pour enregistrer la réservation du logement neuf par un notaire.

Les communes situées en zone B2 (dont ST PHILIBERT) sont éligibles à ce nouveau dispositif jusqu’au 30.6.2013. Après cette date, il appartiendra à chaque commune classée en B2 de solliciter un agrément par dérogation. Dans le cas où la commune envisagerait de solliciter un agrément, il est nécessaire de fournir une délibération du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal sollicitent, à l’unanimité, l’agrément par dérogation pour la commune de ST PHILIBERT pour la mise en place du nouveau dispositif d’investissement locatif intermédiaire après la date du 30.6.2013.

ADMINISTRATION GENERALE

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2013 découlent des calculs suivants : Moyenne année 2012 = (Index TP01 de décembre 2011 + mars 2012 + juin 2012 + septembre 2012)/4 Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4 Soit :

(686,5 + 698,3 + 698,6 + 702,3)/ 4

=

696,425

= 1,33319(coefficientd’actualisation) (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)/ 4 522,375

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

1) de fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit : Domaine public routier :

- 40 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 53,33 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26,66 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Domaine public non routier :

- 1 333,19 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 866,57 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques 2) que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

3) d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4) de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

FINANCES

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CG : AIDE A LA CONSTITUTION DES COLLECTIONS DES MEDIATHEQUES

Le Conseil Général peut accorder une aide à la constitution des collections des médiathèques concernant des équipements implantés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Le taux de subvention maximum est fixé à 50 % de la dépense subventionnable plafonnée à 3 000 € HT. La somme inscrite au budget 2013 est de 8 300 €.

Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, la demande de subvention auprès du CG concernant l’acquisition d’ouvrages à la médiathèque.

FINANCES

SUBVENTIONS 2013 AUX ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS

Chaque année, diverses associations locales, départementales et régionales sollicitent des aides financières pour assurer le fonctionnement de leurs activités.

La commission des Finances a examiné toutes ces demandes au cours de sa réunion du 14 mars dernier, et soumet au Conseil Municipal ses propositions.Le Conseil Municipal, décide par un vote 11 POUR et 1 Abstention pour la subvention de l’entente sportive du Football, les autres à l’unanimité d'accorder une subvention aux associations et particuliers dont la liste suit :

ASSOCIATIONS SAINT PHILIBERT

Associations Adresses CF

Amicale des parents d'élèves ST PHILIBERT 600.00

Amicale du personnel de ST PHILIBERT ST PHILIBERT 3 000.00

APVMMP : pensionnés de la marine marchande ST PHILIBERT 110.00

ASSP Tennis et Tennis de table ST PHILIBERT 1 200.00

Club Amitiés Souvenirs ST PHILIBERT 800.00

Comité des fêtes ST PHILIBERT 1 000.00

Comité des fêtes (subv.exc.achat de mat. inter-associatif) ST PHILIBERT 500.00

Compagnie Liber Théâtre LOCMARIAQUER 400.00

DASSON ST PHILIBERT 400.00

Ecole de Voile OCEANE ST PHILIBERT 8 000.00

Entreprendre à SAINT PHILIBERT ST PHILIBERT 700.00

Football : entente sportive ST PHILIBERT 2 000.00

KOROLLERION SANT FILIBER ST PHILIBERT 400.00

PHOTOPHIL Club photos ST PHIL ST PHILIBERT 600.00

RANDOPHIL Ass. sauvegarde chemins de St Philibert ST PHILIBERT 400.00

Saint Phil Animation ST PHILIBERT 1 500.00

Saint Phil en Art ST PHILIBERT 1 500.00

Société de chasse ST PHILIBERT 600.00

UFAC ST PHILIBERT 120.00

UNACITA ST PHILIBERT 120.00

TOTAL 23 950.00

ASSOCIATIONS HORS SAINT PHILIBERT

Associations Adresses CF

ADAPEI Papillons Blancs du Morbihan VANNES 240.00 € Amicale des donneurs de sang AURAY 100.00 € Banque alimentaire 56 VANNES 350.00 € BTP CFA LOIRE ATLANTIQUE ST HERBLAIN 50.00 € BTP CFA MORBIHAN VANNES 100.00 € CARNAC TENNIS CLUB CARNAC 50.00 €

Collège Les Korrigans : association sportive CARNAC 30.00 €

Collège St Michel : association sportive CARNAC 170.00 € Comice agricole Canton d'AURAY 300.00 € KIWANIS Club du Pays d'AURAY (joutes nautiques) Canton d'AURAY 100.00 €

Maison Familiale Rurale QUESTEMBERT 50.00 €

NOUS AUSSI AURAY 100.00 € Office de tourisme LOCMARIAQUER 5 200.0 €

REN MAI ST PIERRE QUIBERON 240.00 €

Restos du cœur VANNES 200.00 €

Société nationale de sauvetage en mer LA TRINITE 2 000.00€

TRINI-CHŒUR Association CRAC'H 150.00 €

TOTAL 9 190.00

PARTICIPATIONS FONCTIONNEMENT ECOLES

PRIVEES

OGEC LA TRINITE (30 enfants) 7 400.00

TOTAL 7 400.00 €PARTICIPATIONS VOYAGES PEDAGOGIQUES

Voyages pédagogiques 2 600.00

Subvention voile ass. Sportive Les Korrigans 500.00

TOTAL 3 100.00

TOTAL GENERAL ARTICLE 6574 43 640.00

PREVISIONS BUDGETAIRES 45 000.00

FINANCES

PARTICIPATIONS 2013

La commission des Finances a examiné les demandes de participations au cours de sa réunion du 13 mars dernier, et soumet au Conseil Municipal ses propositions.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'accorder une participation aux organismes dont la liste suit :

Objet Article BP 2013

SIVU Centre de secours CARNAC Service incendie 6553 56 000.00 €

Restaurant scolaire CARNAC Participation élèves 6554 2 000.00 €

Syndicat Electrification Rembt emprunt 6554 2 000.00 €

Syndicat Mixte ABQ Contribution 6554 11 100.00 €

Mission Locale Pays Auray Frais fonctionnement 6554 2 700.00 €

Maison de l'emploi et de la formation pro. Subvention 6554 2 050.00 €

Megalis Adhesion 6554 150.00 €

A.N.E.L. Adhésion 6281 240.00 €

Comité Départemental du Tourisme 6281 330.00 €

Ass.nationale maires communes touristiques 6281 300.00 €

Associations des maires du Morbihan 6281 470.00 €

PBBM 56 association plus belles baies du monde 6281 160.00 €

TOTAL 6553 56 000.00 €

TOTAL 6554 20 000.00 €

TOTAL 6281 1 500.00 €

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FINANCES

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : TAXES LOCALES

Chaque année, depuis la loi du 10 janvier 1980, les collectivités locales doivent calculer et voter les taux des taxes directes locales. Il existe les possibilités suivantes : soit les maintenir, soit les faire varier dans les proportions identiques.

La commission des Finances a étudié le budget et les charges financières au cours de sa séance du 14 mars dernier et n’a préconisé aucune augmentation.

Pour 2013, les taux appliqués seront les suivants :

Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti

Taux 6.48% 12.78% 32.41%

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le choix de la Commission Finances, à savoir les taux définis ci-dessus.FINANCES

TARIFS 2013 : CALE

La commission des Finances a étudié les tarifs de la cale à appliquer en 2013 au cours de sa réunion du 13 mars dernier, et soumet au Conseil Municipal ses propositions. TARIFS STATIONNEMENT DERIVEURS ET CATAMARAN

5 METRES MAXIMUM SUR LA BASE DE PORT DEUN (Pas de badge)

Caractéristiques des bateaux

(voiliers)

Tarif Plein - Non résident -

forfait mensuel

Abattement 35 % pour

résidents de St Philibert -

forfait mensuel

Basse saison Haute saison Basse

saison

Haute

saison

Monocoque - 5 Mètres 32 € 89 € 22 € 58 €

Multicoque - 5 Mètres 42 € 127 € 28 € 83 €

TARIFS ACCÈS CALE POUR MISE A L EAU PARTICULIERS

BADGES Badge 1 mise à

l'eau

badge 5

mises à l'eau

badge 10

mises à l'eau

badge 50

mises à

l'eau

badge 100

mises à l'eau (crédits reportables année

suivante)

Résidents St Philibert 12 € 53 € 98 € 253 € 403 €

Non résidents St Philibert 15 € 68 € 123 € 303 € 503 €

Nota : Forfait création badge 7 €uros

TARIFS ACCÈS CALE POUR MISE A L'EAU PROFESSIONNELS

BADGES badge 20 mises à l’eau badge 50 mises à l’eau

forfait

mensuel +

de 100 mises

à l’eau par

mois

PROFESSIONNELS 100 € 250 € 300 €

Durant la période de basse saison, du 01 novembre de l’année N-1 au 31 mars de l’année suivante, l’accès à la cale de mise à l’eau est libre pour les unités de moins de 6 mètres, les autres opérations doivent s’effectuer sur autorisation de la mairie.

Durant la période de haute saison du 01 avril au 31 octobre de l’année N, l’accès est subordonné à l’obtention d’un badge suivant les conditions définis dans l’arrêté du 12.06.2009.

Après délibération, le Conseil municipal, décide, par un vote à l’unanimité de valider les tarifs pour la Cale de Port Deun tels que désignés ci-dessus.

__________________________________________________________________________________

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Après vérification des documents budgétaires de l’exercice 2012, dressés l’un par le Maire et le second par le Trésorier, dont les résultats figurent sur les documents joints, nous vous les présenterons pour approbation. Il est donné lecture du compte administratif 2012.

Le Conseil Municipal réunie sous la présidence de Mr Alain LAVACHERIE, délibérant sur le compte administratif de 2012 dressé par Monsieur Didier ROBIC après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi Fonctionnement Dépenses : 1 389 785.64 €

Recettes : 2 008 835.00 €

Soit un excédent de fonctionnement de : 619 049.36 €

Investissement Dépenses : 1 216 898.87 €

Recettes : 1 006 184.37 €

Soit un déficit d’investissement de 210 714.50 € sur 2012.

Soit un excédent total cumulé de 31 393.63 €.2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Le Maire quitte l’assistance.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte administratif 2012.

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer .

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. __________________________________________________________________________________

FINANCES

BUDGET MOUILLAGES- COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Il est donné lecture du compte administratif 2012.

Le Conseil Municipal réunie sous la présidence de Mr Alain LAVACHERIE délibérant sur le compte administratif de 2012 dressé par Monsieur Didier ROBIC après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi Fonctionnement Dépenses : 46 381.30 €

Recettes : 56 145.48 €

Soit un excédent de fonctionnement de : 9 764.18 €.

Investissement Dépenses : 15 431.47 €

Recettes : 39 598.25 €

Soit un déficit d’investissement de 33 346.82 €.

Soit un déficit cumulé d’investissement de 9 180.04 €.

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Le Maire quitte l’assistance.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte administratif 2012 pour le budget mouillages.FINANCES

BUDGET MOUILLAGES- COMPTE DE GESTION 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer .

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. __________________________________________________________________________________ FINANCES

BUDGET DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU PONANT- COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Il est donné lecture du compte administratif 2012.

Le Conseil Municipal réunie sous la présidence de Mr Alain LAVACHERIE délibérant sur le compte administratif de 2012 dressé par Monsieur Didier ROBIC après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi Fonctionnement Dépenses : 140 618.87 €

Recettes : 0 €

Soit un déficit de fonctionnement de : 140 618087 €.

Soit un excédent cumulé de fonctionnement de 0 €.

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Le Maire quitte l’assistance.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte administratif 2012 pour le budget les Hauts du Ponant.

FINANCES

BUDGET DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU PONANT- COMPTE DE GESTION 2012 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer .

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

. Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. __________________________________________________________________________________FINANCES

BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION RÉSULTAT FONCTIONNEMENT – ANNEE 2012

Le solde positif de la section de fonctionnement se chiffre à la somme de 619 049.36 €. Cette somme peut être affectée en investissement ou à répartir entre le fonctionnement et l’investissement. En fonction des projets prévus en 2013, la Commission des Finances a préconisé un report de la totalité en investissement.

Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité, décide d’affecter la totalité du résultat, à savoir 619 049.36 € à la section d’investissement du BP 2013.

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL- BUDGET PRIMITIF 2013

Il a été proposé d’examiner le budget primitif et donné lecture du détail des propositions examinées par la Commission des Finances le 14.03.2013.

Après étude des recettes et dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, et l’équilibre financier, le Conseil Municipal délibère et approuve par un vote 7 POUR et 5 CONTRE le Budget Primitif Principal 2013.

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement du Budget Primitif 2013 se présentent ainsi : ETUDES - LOGICIELS (CHAPITRE 20) DEPENSES RECETTES SERVICES ADMINISTRATIFS

. Logiciel GRC 3 000.00 . Frais documents urbanisme PLU 5 000.00 . Frais études : Bois dolmen 10 000.00 . Logiciel CB Port deun 31 500.00 49 500.00

TOTAL GENERAL LOGICIEL ETUDES 49 500.00 0.00

EFFACEMENT DE RESEAUX (CHAPITRE 204)

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

. Effacement réseaux SDEM CB(300) 300 000.00 300 000.00

ACQUISITION DE MATERIEL (CHAPITRE 21)

ACQUISITION TERRAINS

Lotissement Bois Dolmen(100)+La Rochefoucauld(50)+divers(35) 186 000.00

186 000.00

ACQUISITION BATIMENTS

Bâtiment PROXI + frais notaire 550 000.00 Emprunt 500 000.00 550 000.00 500 000.00

SERVICES ADMINISTRATIFS

. Mairie : Poste informatique (provision) 3 000.00 . Mairie : sièges bureaux 1 000.00 . Matériel élections 4 000.00 . Armoire accueil 1 000.00 . Panneau affichage ext (cf.CRACH) 10 000.00 . Aspirateur + nettoyeur vapeur (serv.ent.bât) 600.00 . PM : véhicule + rampe + sérigraphie 23 700.00 43 300.00 0.00

ECOLE

. Meuble rangement 300.00 . Copieur 2 000.00 2 300.00ANIMATIONS –COMMUNICATION

. Salle mousker : panneau 200.00 . Salle mousker: Vidéo projecteur au plafond sur pied

téléscopique 1 000.00 . Salle mousker : déco noel intérieures 500.00 1 700.00

SERVICES TECHNIQUES

. Débroussailleuse ECHO 820.00 . Désherbeur thermique avec lance 6 630.00 . Marteau piqueur + burins 1 800.00 . Visseuse + pocket bas 480.00 . Meuleuse d'angle + 2 accus 960.00 . Kit hydrocureur de canalisation + buse + flexible 130.00 . Enrouleur tuyau avec raccords 260.00 . Enrouleur auto 120.00 . Armoire vestiaire 300.00 . Véhicule Jumpy 24 000.00 Poteau incendie 3 000.00 Broyeur à végétaux 9 000.00 CR POI SAGE 2 700.00 Décorations noel 5 000.00 Panneaux signalisation (provision) 5 000.00 57 500.00

TOTAL GENERAL ACQ TERRAINS MATERIEL 840 800.00 2 700.00

TRAVAUX

TERRAINS

. Parcours santé 14 700.00 14 700.00

BATIMENTS

. Salle mousker : ravalement façade 5 000.00

. ST : extension atelier + plancher bâtiment mouillages 100 000.00

. Chaudière école 12 000.00 . Maison ass.espace jeunes : déco intérieure 300.00 . Agence postale : ouverture mur 500.00 . Travaux bâtiment PROXY 200 000.00 . Emprunt 200 000.00 . Solution hydro économe divers bâtiments 2 000.00

319 800.00

VOIRIE

. Programme voirie 2012 50 000.00 . CG PDIC 2 300.00 . Eclairage Prado 84 000.00 . CG CB 88 200.00 . Aménagement du Bourg +rue des presses 1 473 000.0 Eclairage pont 69 900.00 . Aménagement rue du ster SOLDE 14 000.00 . Emprunt CB 1 400 000.0 . Aménagement zone humide terrain Bouchaud 20 000.00 . Voirie logements sociaux Kermouroux 30 000.00 . Extension réseaux maison santé 20 000.00 . Travaux aménagement sentier cotier 21 600.00 . Viabilisation terrain allée Goëlands 200 000.00 . Fort : réseaux eaux pluviales + sablé ciment 19 500.00 1 932 100.0

DIVERS

. Dépenses imprévues 100 000.00 . TLE 9 300.00 . Emprunts 25 400.00 CHAPITRE 041 opérations d'ordre 83 400.00 218 100.00

TOTAL GENERAL TRAVAUX 2 484 700.0 0.00

. Subventions 163 100.00

. FCTVA 145 786.01

. TLE 27 800.00

.Amortissements 134 471.00

. Excédent investissement 31 393.63

. Excédents fonctionnement 619 049.36

. Virement section fonctionnement 350 000.00. Emprunts 2 100 000.00

. Fonds concours CC3R 20 000.00

. Opérations ordre 83 400.00

TOTAL INVESTISSEMENT 3 675 000.0 3 675 000.0

FINANCES

TARIFS 2013 : MOUILLAGES

La commission des Finances a étudié les tarifs des mouillages à appliquer en 2013 au cours de sa réunion du 14 mars dernier, et soumet au Conseil Municipal ses propositions.

Actualisation des tarifs suivant le barème de la Trésorerie Générale "France Domaine"

Tarif minimum applicable au 1er janvier 2013

Indice TP 02.03.2011 : 680.40

Indice TP 02.03.2012 : 696.70

Bateaux de plaisance : 30.06 € le mètre linéaire

Minimum de redevance applicable à toute occupation : 127 €

APPLICATIONS AUX FORMULES

Locataires : Zones asséchées (Trehennarvour) ((30.06 € HT x L) + 140 € HT))

Locataires : Zones pleine eau (Les Presses) ((30.06 € HT x L) + 275 € HT))

Locataires : Zones pleine eau (Rivière Men Er Belleg) ((30.06 € HT x L) + 275 € HT))

Locataires : Zones pleine eau (Kernevest) ((30.06 € HT x L) + 275 € HT))

Propriétaires : PROS 106.19 € HT

Visiteurs : toutes zones 96.15 € HT par mois - 8.36 € HT par jour

R : redevance en euros

a : coefficient multiplicateur

L : longueur en mètres

b : part fixe en euros

R = ((a x L) + b)

Après délibération, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité de voter les tarifs pour les mouillages tels que désignés ci-dessus.

FINANCES

BUDGET MOUILLAGES

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2012

Le solde positif de la section de fonctionnement se chiffre à la somme de 9 764.18 €. Cette somme peut être affectée en investissement ou à répartir entre le fonctionnement et l’investissement. En fonction des projets prévus en 2012, la Commission des Finances a préconisé un report de la totalité en fonctionnement.

Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité, décide d’affecter la totalité du résultat, à savoir 9 764.18 € à la section de fonctionnement du BP 2013.

FINANCES

BUDGET MOUILLAGES- BUDGET PRIMITIF 2013

Il a été proposé d’examiner le budget primitif et donné lecture du détail des propositions examinées par la Commission des Finances le 14.03.2013.

Après étude des recettes et dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, et l’équilibre financier, le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2013 pour les mouillages.TRAVAUX

MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : VALIDATION DU CHOIX DE LA CAO

La Commune a décidé d’aménager le centre bourg. Cette opération doit permettre : une réfection des réseaux et une mise en valeur paysagère.

Il est rappelé le déroulement de l’opération

L’appel d’offres est paru dans la presse le 27.12.2012.

La date de remise des enveloppes etait fixée au 15.02.2013 à 12 H 00.

La CAO s’est réunie le 21.02 et le 6.3.2013 pour l’analyse des offres. 11 offres ont été déposées.

La commission d’appel d’offres a donc décidé de retenir les entreprises suivantes : Lot 1 : TerrassementsVoirie Revêtements : SACER pour un montant de 656 312.18 € HT (solution de base)

Lot 2 : Maçonneries, mobiliers, EV : ISS Espaces verts pour un montant de 205 887.13 € HT.

Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, le choix de la CAO et donnent pouvoir à Mr le Maire pour signer les marchés correspondants.

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ADMINISTRATION GENERALE

CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS DE CONSOMMATION ELECTRIQUE ET DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES MARCHES PUBLICS D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DE L’INSTALLATION DE MISE EN LUMIERE DU PONT DE KERISPERT

Vu l’article 8 du code des marchés publics,

Afin de répartir les charges d’exploitation supportées par les communes de Saint-Philibert et la Trinité- sur Mer, il est proposé de constituer pour les deux communes, une convention permettant la répartition des coûts de consommation d’électricité et intégrant un groupement de commande relatif l’entretien et le renouvellement éventuel de l’installation de mise en lumière du pont de KERISPER, dans les conditions prévues à l’article 8 du code des marchés publics.

Les membres du groupement définissent dans une convention constitutive ses modalités de fonctionnement. Celle-ci précise les conditions particulières dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés. Elle est jointe en annexe à la présente.

Dans la convention est désigné un coordonnateur du groupement, ayant la qualité du pouvoir adjudicateur au sens du Code des Marchés Publics. Il est précisé que le coordonnateur de ce groupement de commandes serait La commune de la Trinité-sur-Mer.

A l’issue de cet exposé, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuvent la constitution d'un groupement de commande entre la commune de Saint-Philibert et la Trinité-sur-Mer pour l’exploitation de l’installation de mise en lumière du pont de KERISPER

- Désignent la commune de la Trinité-sur-Mer comme coordonnateur du groupement, - Autorisent le Maire de Saint Philibert à signer la convention de groupement de commande et tous documents permettant d'assurer le bon fonctionnement du groupement. - Autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces du marché à intervenir. __________________________________________________________________________________

ADMINISTRATION GENERALE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC3R

A compter du 1er janvier 2014, la CC3R va fusionner avec d’autres intercommunalités et communes isolées pour former « la grande interco. du Pays d’Auray ». L’arrêté de fusion sera effectif à compter du 1er juin 2013. Cette grande interco. ne prendra pas les compétences suivantes. Les statuts de la CC3R doivent donc être modifiés avant le 31.5.2013. Les Communes membres doivent délibérer.a) MISE EN PLACE D’UNE HARMONISATION RELATIVE A LA PUBLICITE, AUX ENSEIGNES ET PRE ENSEIGNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CC

Cette compétence était dans les statuts de la CC3R mais n’a jamais été appliquée. b) NETTOYAGE DES PLAGES

La CC3R réglait les prestations de nettoyage des plages pour les communes de LOCMARIAQUER et SAINT PHILIBERT ainsi que les mises à disposition des personnels des communes.

c) ECLAIRAGE PUBLIC

La grande interco. gardera seulement dans ses compétences l’entretien de l’EP dans les zones d’activités (compétence obligatoire Développement économique).

La CC3R a signé un contrat entretien de l’éclairage public avec la société INEO pour une durée de 5 ans (de 2011 à 2015). Il leur a été demandé de nous indiquer le montant du marché attribué à la part « entretien EP » dans les zones d’activités et à la part « entretien EP » dans les communes. Le contrat devra donc être revu par avenant afin de redonner aux communes la part qui leur revient ;

Les membres du Conseil Municipal émettent, à l’unanimité, un avis favorable sur la modification des statuts de la CC3R en ce qui concerne la mise en place d’une harmonisation relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes sur le territoire de la Communauté de Communes, le nettoyage des plages et l’entretien de l’éclairage public (hors Zones d’Activités). Ces compétences reviendront aux communes à compter du 1er janvier 2014.

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FINANCES

DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DU VEHICULE DE POLICE MUNICIPALE

Lors du budget primitif, il a été décidé l’acquisition d’un véhicule pour le service Police Municipale. Celui-ci sera acheté pour la saison estivale 2013.

La commune de SURZUR souhaite acquérir ce véhicule pour un montant de 3 000 € pour équiper leur service PM.

Les membres du Conseil Municipal, valident, à l’unanimité, le prix de vente du véhicule de Police Municipale pour un montant de 3 000 €.

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QUESTIONS DIVERSES

POUR INFO

Mr le Maire fait un point sur l’avancée de ces dossiers :

. LOTISSEMENT DU BOIS DU DOLMEN

. MAISON DE SANTE

. TERRAIN ALLEE DES GOELANDS

. PROXI

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00

Le Maire,

Didier ROBIC