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Compte-Rendu - cr cm 21 mars 2026
Compte-Rendu - cr cm 29.01.2021
Compte-Rendu - cr cm 03.08.2020
Procès Verbal - PV conseil du 21 mars 2026
Conseil Municipal - CM 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
mars
2026
Nombre
de
conseillers :
L’an
deux
mille
vingt
six
En
exercice
15
Et
le vingt
et
un
Présents
:
13
Procurations :
02
À
Onze
heures
Votants :
00
Pour :
15
Contre :
00
Abstentions :
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit :
Présents
: ALLASIO
Faustine
—- ROSSIGNOL-BARASCUD
Joelle —- BLANCHARD
Philippe
- BOUJOL
Vincent
- COURNET
Serge
- EUZET
Marie-Ange
- GOURGUES
Nicolas
- PUGLIESI
Michèle
- SCALA
Francois
-
—
SCALA
Marlène
SÉNÉCAL
Adrien-
TRUMEL
Josiane-
VOULOIR
Pol
Absents
:
Procurations
: Benoit
AMPHOUX
à Nicolas
GOURGUES
—
Corinne
MARTINEZ
à Marie-Ange
EUZET
Secrétaire
de
séance
: Adrien
SENECAL
Date
d’envoi
de
la convocation
: 17/03/2026
Date
d’affichage
du
conseil
: 17/03/2026
DELIBERATION
N°
2026/01
[INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur : Josiane
Trumel
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
relatives
à la première
réunion
suivant
le renouvellement
général
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
se
réunit
de
plein
droit
dans
les
délais
légaux
à
l’issue
du
renouvellement
général
;
Considérant
que
la
séance
d'installation
est
présidée,
jusqu’à
l'élection
du
maire,
par
la
conseillere
municipale
la plus
âgée
;
Considérant
que
le
quorum
est
atteint ;
DÉCIDE
/ PREND
ACTE
:
Prend
acte
de
la réunion
du
conseil
municipal
nouvellement
élu et de
l’ouverture
de la séance
d'installation.
Prend
acte que
la présidence
de
séance,
jusqu’à
l'élection
du
maire,
est assurée
par Mme
TRUMEL
Josianne
doyenne
d’âge.
Constate
que
le quorum
est atteint
(membres
en
exercice
: [15],
présents
: [13]).
Désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
SENECAL
Adrien.
Annonce
linscription
à
l’ordre
du
jour
des
opérations
électives
: élection
du
maite,
fixation
du
nombre
d’adjoints,
élection
des
adjoints.
qu,
mois
et an
que
dessus.
x/
Pour
copie
conforme.
La
Présidente
de
séance
Josiane
TRUMEL
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief
Mification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
op
…
SG publication,
en
veu
de l'article R
421-5
du
Code
de
la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Ynformatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20260323-2026_01-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026 DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
mars
2026
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
six
En
exercice
15
Et
le
vingt
et
un
Présents
:
13
Procurations
:
02
À
Onze
heures
Votants
:
00
Pour
:
15
Contre
:
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
:ALLASIO
Faustine
- ROSSIGNOL-BARASCUD
Joelle
—- BLANCHARD
Philippe
- BOUJOL
Vincent
- COURNET
Serge
- EUZET
Marie-Ange
- GOURGUES
Nicolas
- PUGLIESI
Michèle
- SCALA
Francois
-
—
SCALA
Marlène
SÉNÉCAL
Adrien-
TRUMEL
Josiane
VOULOIR
Pol
Absents
:
Procurations
:Benoit
AMPHOUX
à Nicolas
GOURGUES
-
Corinne
MARTINEZ
à Marie-Ange
EUZET
Secrétaire
de
séance
:Adrien
SENECAL
Date
d’envoi
de
la
convocation
:17/03/2026
Date
d’affichage
du
conseil
:17/03/2026
DELIBERATION
N°
2026/02
[ÉLECTION
DU
MAIRE
rs
Rapporteur : Josiane
Trumel
Le
Conseil
municipal,
°
Vu
le CGCT,
et notamment
les
règles
de
désignation
du
maire ;
° __
Considérant
que
le maire
est élu au
scrutin
sectet
et à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
touts
puis
à la majorité
relative
au
troisième
;
°
Considérant
que
la séance
est présidée
par
la doyenne
d’âge
pour
cette
élection ;
2
PROCÉDE à l'élection
du maire.
Organisation
du
vote
e
Nombre
de
votants
: 15
e
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
e
Suffrages
exprimés
: 15
e
À
obtenu :
e
M.
Francis
SCALA:
15
voix
Proclamation M.
Francis
SCALA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Le
secrétaire,
É
Nour,
fois
et
an
que
dessus.
Josiafe
Trumel
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20260323-2026_02-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026 DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
mars
2026
Nombre
de
conseillers :
L’an
deux
mille
vingt
six
En
exercice
15
Et
le
vingt
et
un
Présents
:
5
Procurations
:
02
À
Onze
heures
Votants
:
00
Pour
:
15
Contre
:
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
:
ALLASIO
Faustine
—
ROSSIGNOL-BARASCUD
Joelle
-
BLANCHARD
Philippe
- BOUJOL
Vincent
- COURNET
Serge
- EUZET
Marie-Ange
- GOURGUES
Nicolas
- PUGLIESI
Michèle
- SCALA
Francois
-
—
SCALA
Marlène-
SÉNÉCAL
Adrien
TRUMEL
Josiane-
VOULOIR
Pol
Absents
:
Procurations
:Benoit
AMPHOUX
à Nicolas
GOURGUES
—
Corinne
MARTINEZ
à Marie-Ange
EUZET
Secrétaire
de
séance
:Adrien
SENECAL
Date
d’envoi
de
la
convocation
:17/03/2026
Date
d’affichage
du
conseil
:17/03/2026
DÉLIBÉRATION
N° 2026/03
[DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
AU
MAIRE
Rapporteur : M.
Scala, Maire
Le
Conseil
municipal,
e
Vu
le
CGCT,
notamment
l’article
relatif
à la
détermination
du
nombre
d’adjoints
;
°__
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
est
déterminé
par
le
conseil
municipal,
sans
pouvoir
excéder
30
%
de
Peffectif
légal
du
conseil
municipal
;
°
Considérant
la
nécessité
d'organiser
l'exécutif
municipal
pout
la
durée
du
mandat,
DÉCIDE
A LA
MAJOTITE
DES
SUFFRAGES:
1.
De
fixer
à 04
le nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
commune
d’Assas.
2.
Précise
que
ce
nombre
respecte
la
limite
légale
de
30
%
de
leffectif
légal
du
conseil
municipal.
Le
secrétaire,
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jout,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
J
£
US
)
…
Le
Maire
LE
DIESEL
UTTEIE
peu
Juire
1uyet
d’
ui
recours
gracieux]
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief
densles-dere-mois-è-partirdetehotifieationcte-cette-décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
7
LL)
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20260323-2026_03-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026 DÉPARTEMENT
DE
L’HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
mars
2026
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
six
En
exercice
15
Et
le vingt
et
un
Présents :
13
Procurations
:
02
À
Onze
heures
Votants :
00
Pour :
13
Contre :
00
Abstentions
:
02
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: ALLASIO
Faustine
—- ROSSIGNOL-BARASCUD
Joelle
- BLANCHARD
Philippe
- BOUJOL
Vincent
- COURNET
Serge
- EUZET
Marie-Ange
- GOURGUES
Nicolas
- PUGLIESI
Michèle
- SCALA
Francois
-
—
SCALA
Marlène- SÉNÉCAL
Adrien— TRUMEL
Josiane- VOULOIR
Pol
Absents : Procurations
: Benoit
AMPHOUX
à Nicolas
GOURGUES
-— Corinne
MARTINEZ
à Marie-Ange
EUZET
“Secrétaire
de
séance
: Adrien
SENECAL
Date
d’envoi
de
la convocation
: 17/03/2026
Date
d’affichage
du
conseil
: 17/03/2026
DELIBERATION
N°
2026/04
[ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Rapporteur : M.
Scala, Maire
Le
Conseil
municipal,
e
_Vule
CGCT,
notamment
les modalités
d’élection
des
adjoints
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
;
°
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue
(2
touts)
puis
à la majorité
relative
(3e
tout),
sans
panachage
ni vote
préférentiel ;
e
Considérant
que
la
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(patité)
;
°
Considérant
que
le nombre
d’adjoints
à élire
a été
fixé
à
par
délibération
n°2026/03,
PROCÉDE
à l'élection
des
adjoints
au
maire.
1
Adjoint
Philippe
BLANCHARD
Résultat
du
scrutin
-Nombte
de
votants:15
Blancs
1/nuls
0
2eme Adjoint
Michele
PUGLIESI
Résultat
du
scrutin
Nombre
de
votants:15
Blancs
1
/nuls
0
3eme Adjoint Serge
COURNET
Résultat
du
scrutin
— Nombre
de votants:15
Blancs
1 /nuls
0
4eme
adjoint : Marie-Ange
EUZET
Résultat
du
scrutin
— Nombre
de votants:15
Blancs
1/nuls
0
Le
secrétaire,
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
\
,
Pout
copie
conforme.
Le
present
arrele
peut Jaire
1 Onjet
a
un
recours
gracieux
etfou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dentstes-cderemroisà
var
tir-deta
notification
decette-décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20260323-2026_04-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026