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Arrêté - 99 AR 0075 26
Arrêté - 99 AR 0008 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0008 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GIRONDE
|
N°
0008-26
[COMMUNE
BÉGILE
$
nn
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Interdiction
de
transport
d'alcool
et
de consommation
d'alcool
en réunion
AL/LLG Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2542-4
du
Code général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police du
Maire,
Vu
le
code de
la
Santé
publique,
notamment
dans
son
Livre
3,
Titre
4
relatif
à
la
répression de
l'ivresse
publique
et
à
la
protection
des
mineurs et
Titre
5
concernant
les
dispositions
pénales,
Vu
le
Code de
la
Route et
notamment
les articles
L.412-51
et
L.412-52,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du 4
avril
2005
relative
à
la
répression
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à la
vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et
à
la
consommation
d’alcoo!,
Considérant
que
des
personnes
sans
domicile
fixe
se
réunissent
régulièrement
sur
un
secteur
identifié
pour
consommer de
l'alcool
sont
susceptibles
de
provoquer
des
troubles
à
la
tranquillité
publique
(bagarres,
nuisances
sonores,
mendicité
agressive,
…),
de
générer
des
situations
d'insécurité
et
de
nuire
à
la
salubrité
publique
(accumulation
de
déchets,
..),
Considérant
que
la
consommation
excessive
de boissons alcoolisées
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
santé
et
à
la
sécurité
des
personnes
alcoolisées,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publics
sur
le
territoire,
Considérant
que
les
remontées
des
commerces
de
proximité
(Auchan,
La
Foir
Fouille,
Biocoop,.…)
faisant
état
des
difficultés
quotidiennes
de
leurs
employés
et
d’un
sentiment
d'insécurité
des
clients
liés
à
la
pratique
de
la
mendicité
(parfois
avec
un
comportement
agressif),
Considérant
les
interventions
régulières
des
forces
de
l'ordre (Police
Nationale
et
Police
Municipale)
suite
aux
Signalements
des
commerces
de
proximité
au
niveau
du
n°468
route
de
Toulouse, ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
transport
d'alcool
et
la
consommation
d'alcool
en
réunion,
lorsqu'ils
sont de
nature à
porter
atteinte
à
l’ordre
public,
à
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
à
l'hygiène et
à
la
salubrité
publiques,
sont
interdits
de
13h
à
20h
au
niveau
du
parking
(privé
ouvert
à
la
circulation
publique)
situé
du
n°468
au
n°
476
route
de
Toulouse.
Cf.
plan
du
périmètre
ci-joint
ARTICLE
2
-
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
réservés
à
cet
effet
(terrasses
de
cafés
et
restaurants)
et
aux
manifestations locales
où l'alcool
a
été
autorisé.
ARTICLE
3
-
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
déferrés
aux tribunaux
compétents.
|
ARTICLE
4
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
pour
une
durée de
3
mois
à
compter
de
sa
Signature.
Au
terme
de
ce
délai,
les
circonstances
locales
seront
réexaminées
et
donneront
lieu, le
cas
échéant,
à
un
nouvel
arrêté.
ARTICLE
5
-
Pour
la
Direction
Interdépartementale
de
la
Police Nationale, Monsieur
la
Commissaire
Divisionnaire
et
pour
la
Ville
de
Bègles,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
-
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Bègles,
le
11
février
2026
Maire
de
Bègles
Vice-Président
de
Bordeaux
Métropole