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Compte-Rendu - CM 11 DECEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
JURA
ARRONDISSEMENT
DE
LONS-LE-SAUNIER
CANTON DE
LONS-LE-SAUNIER
- 2
MAIRIE
DE MACORNAY
MACORNAY
COMPTE
RENDU
DU
N
EIL MUNICIPAL
SEANCE DU
11
DECEMBRE
2O2O
Présents
: Michel
FISCHER,
Véronique
PAILLARD,
Laurent
BRAYARD,
Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Gh¡slain BATAILLARD,
Brigitte
BRETIN,
Rémi
COUTELIER, Benoit CRETET, Christelle
DRAPIER, Aline
FONTIMPE,
Corinne
GU¡RAUD,
Caroline
LAVERSENNE,
Marc
PISTORESI. Absent excusé
: Louis LUX qui
donne
pouvoir
à
Laurent BRAYARD.
Secrétaire
de séance
: Brigitte BRETIN
TRAVAUX
( PETIT PATRIMOINE
)
Suite
aux
réunions
de la
commission
<<
travaux
>>,
certains
travaux
ont
été
définis
et
chiffrés. Suite aux divers
devis
reçus,
le
conseil municipal
décide
d'accepter
les offres
des
entreprises
suivantes
:
Pour
la
remise
aux
normes
de
l'électrification
du
clocher
de
I'Eglise
:
Entreprise Bodet pour
un
montant
TTC de
3945.60
€.
Pour
la
réfection
du
garde-corps
du
balcon
de la
mairie
: Entreprise
Teron
pour
un
montant TTC
de
3936
€.
Pour
des
aménagements
du
pourtour
de
l'église
et
du
monument
aux
morts
: Entreprise
Jaillet
pour un montant
TTC de
9784.60
€.
Les
deux
premiers
points
sont
adoptés
à
I'unanimité.
M.
BATAILLARD
ne
prend pas part au
vote
du
troisième
point.
Le conseil Municipal donne pouvoir
à
M.
le
Maire pour solliciter les
diverses
subventions
dont
peuvent bénéficier
ces
travaux
tant
auprès
de
la
DETR
que
du
Département.
INTEGRATION
DES
TRAVAUX
2019.2020
Le
conseil
Municipal
prend
une
décision
modificative
afin
d'intégrer
les
travaux
de
renouvellement
de
matériel
vétuste
sur
l'éclairage exécutés
en
2019
par
le
SIDEC
et
de
transférer
dans
le
patrimoine communal
les
dépenses
liées aux études
de
la rénovation
de
la salle des fêtes.
Ces
décisions
vont
permettre
de
récupérer
la
TVA
en
2021
et
2022 liée
à
ces travaux.
Toute
correspondance doit
être adressée à
:
Monsieur le
Maire
- 1, place
Jean-Moulin - 39570
MACORNAY
- Té1.
03
84
47
O0
79
- E-mail
: mairie@macornay.f
r NUMERISATION
DES
ACTES
D'ETAT
CIVIL
Le
SIDEC propose
actuellement
aux
communes
la
numérisation
de
leurs
actes
d'état
civil.
La
commune
a
choisi
de
numériser
ses
registres
de
1920
à
2020,
pour
un
total
de
1394
actes.
Le coût
de
cette opération est
de
0,40
€
TTC par
acte et
un
forfait de
690
€
pour I'intégration
dans
le logiciel
métier.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
I'unanimité
de
faire
procéder
à
la
numérisation,
par le SIDEC, des actes
d'état
civil
de
la Commune.
FORMATION
DES
ELUS LOCAUX
L'article
L2123-12
du
CGCT
dispose que les
membres
du Conseil
municipal
ont droit
à
une
formation adaptée
à
leur
fonction
et
que les
dépenses
afférentes doivent
être
inscrites
au
budget communal
et
ne
peuvent
être
inférieurs
à2o/o
du
montant total
des
indemnités de
fonctions
du
Maire et des
adjoints. Le Conseil
valide
un
taux
de
2o/o
pour
le
budget
primitif
2021
.
ACTION SOCIALE
EN
FAVEUR
DES
AINES
Compte
tenu
du
contexte sanitaire
actuel
et
pour palier
I'organisation
du
traditionnel
repas
des
ainés,
la
commission
<
action
sociale
>>
a
proposé
d'attribuer à chaque aîné
de
la commune de
plus
de
70 ans,
un
bon d'achat
de
20
€ à
utiliser
dans les
divers commerces
de
MACORNAY
jusqu'au
28
février 2021. Le
conseil
Municipal
décide
à
I'unanimité
de
mettre
en
æuvre
I'action
proposée.
Ces
bons
d'achat
seront distribués
dans
les
prochains
jours
à
chacun des
180
ainés concernés
par cette opération.
Lors
de
cette
distribution
nos
ainés seront
informés
de
I'existence
de
la
tenue
d'un
registre
nominatif recensant
les
personnes vulnérables
: âgées,
handicapées
ou
isolées (registre
obligatoire pour
toute
commune)
et
de
la
possibilité
pour ceux
qui
pensent
être
concernés
de
s'inscrire.
RAPPORT
ANNUEL
DU
M
Les
membres
du
Conseil Municipal prennent
connaissance
du
rapport
du
SYDOM présenté
par M.
Laurent BRAYARD, représentant
de la
Commune
au SICTOM. CONTRAT
DE
NETTOYAGE
DE
LA SALLE
DES FETES
Le
Conseil
Municipal décide de
valider
le
devis de contrat
de
nettoyage
de
la
salle
des
fêtes
proposé
par
I'entreprise DUBOIS,
consistant en un
nettoyage
complet
3
fois
par
an
moyennant un prix
de
343.20 €
TTC
par intervention.
Le
Conseil Municipal décide également
de
valider le devis
de
ladite
société
DUBOIS
d'un
montant
de
188.40
€
TTC par
intervention, pour
le
nettoyage
ponctuel
de
la salle
des
fêtes, en cas de
restitution
dans un mauvais état
de
propreté. (Somme
facturée
ensuite
au
locataire).
ACHAT
DEFIBRILLATEUR
- SALLE
DES FETES
L'installation
d'un
défibrillateur est obligatoire
à
compter
du
1"'
janvier
2021
dans
les
ERP
de
catégorie
4.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
I'unanimité
d'accepter
le
devis
de la
société
PREVIMED
d'un
montant
de
1785.24
€
TTC
comprenant également
la
maintenance annuelle
du
défibrillateur
de
la
salle de
fêtes
et de
celui
placé à I'extérieur du bâtiment
de la
Mairie.
CALENDRIER
DES
PROCHAINES
REUNIONS
Elles
auront lieu
: Le
5
février,
le
26 mars,
le 7 mai
et
le
2
juillet
2021
.
Ces
réunions
sont
programmées
à
20h 30.
Selon
les
mesures
sanitaires
édictées
par
le
gouvernement
au
moment
de
chaque réunion,
I'horaire
pourra
être
modifié.
AFFAIRES
EN COURS
Bulletin municipal
: Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
bulletin
municipal
conçu
par
la
commission
( communication
>.
Ce
bulletin
sera
distribué
par les
membres
du
Conseil
Municipal.
ll sera
également
disponible à la
Mairie et
sur
le
site
de
la
commune.
Cérémonie des
vcg.rx,'
Au
vu de
la
situation sanitaire,
la
cérémonie
des
væux est
annulée.
Recensement;
L'INSEE
a
décidé
à
titre
exceptionnel
de
reporter
le
recensement
à
janvier
2022.
Le
recrutement
des
agents
recenseurs
est
également
reporté.
Dossrers
d'urbamsme
.' Le
Conseil Municipal
prend
connaissance
des
dossiers
d'urbanisme en
cours.
Travaux
rue du Savignard.'
Les
travaux d'enrobé dans
la rue
du
Savignard
sont terminés. Courrier d'administré.'
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
courrier
d'un
administré
du
quartier
des
Pêchettes
concernant
l'état
de
la
chaussée. QUESTIONS
DIVERSES
Panneaux
d'affichage;
Suite
à
une
remarque concernant
le
mauvais
état
des
panneaux
d'affichage, M.
le
Maire
précise
que
leur
remise
en état
est
prévue. Est également
validée
la pose
d'un
panneau vitré
devant
le
groupe
scolaire.
Sife
<<
Macornay.fr
n
.' Pour
faire suite à
une
question posée
lors
du
Conseil
Municipal
du 23
octobre
2020,
la
commission
((
communication
>
va
proposer prochainement
un
nouveau service
qui
permettra
d'être
informé
à
chaque
mise
à
jour
du
site,
en
s'inscrivant
sur
<
Macornay.fr
>,
il sera
possible
d'être
alerté sur
toute
nouvelle information
du
site.
INFORMATIONS
Secréfa
riat
de Mairie
,' il sera fermé
du
mercredi
23
décembre
à
12H00
au
lundi
04
janvier
2021 à 08H30.
PROCHAINE REUNION le
5
FEVRIER 2021 à 20h
30
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et
aucun
élu
n'ayant
de
questions
ou
d'informations
à
formuler
la
séance
est
levée
à
22h
30.
Le
Mai
La
Secrétaire de
Séance,
Michel
FISCHER
Brigitte
BRETIN.
t