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Compte-Rendu - 2014 CM 12 DECEMBRE 2014
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 CM 12 DECEMBRE 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2014
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Isabelle SAILLARD Hubert POMMIER, Michel TRONTIN.
Excusés : Jocelyne FAUVEY qui donne pouvoir à Michel FISCHER, Sébastien LONGIN.
Secrétaire de séance : Brigitte BONDIVENNE.
CHOIX MAITRE D’ŒUVRE DOSSIER PLU :
La Commission d’appel d’offres donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’ouverture des plis. Le Conseil Municipal confirme et valide la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer au bureau d’étude JURA HABITAT associé à Science Environnement pour un montant de 23 700 euros. TARIF DE L’EAU :
Le Conseil municipal prend connaissance des nouveaux tarifs de l’eau de la ville de Lons Le Saunier. La part de la Ville de Lons s’élèvera à 0.981 €/m3 en 2015.
Part communale : Après délibération, le Conseil municipal décide d’augmenter la part communale à 0.180. €/m3. Cette part n’avait pas varié depuis la mise en place de la Délégation de Service Public en 2012.
TARIF REPAS :
Le Conseil Municipal décide de réajuster le prix des repas livrés par SICOPAL en fonction de l’augmentation des tarifs de la Cuisine Centrale de Lons-le- Saunier. La nouvelle tarification est de 6,45 € par repas livré et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
PRET RELAIS EN ATTENTE VERSEMENT SUBVENTIONS
POLE INTERGENERATIONNEL :
Une ligne de trésorerie est à rembourser impérativement avant le 31 décembre. Compte tenu des retards dans le versement des subventions, le conseil municipal valide l’ouverture d’un prêt relais de 200 000 euros auprès de la Banque Populaire. PROJET NOUVEAUX COMPTEURS GAZ (GAZPAR) :
Le conseil municipal prend connaissance du projet de GrDF : Compteurs Communicants Gaz. Pas de changement de compteurs, un module Radio sera rajouté aux boitiers ce qui permettra aux usagers de connaitre :
- la consommation mensuelle en KWh et en euros, via les fournisseurs
- la mise à disposition des données quotidiennes, en KWh, sur le site internet du distributeur, par la création d’un compte client. 267 abonnés sont concernés sur la commune.
Le Conseil municipal accepte le projet de convention à l’unanimité moins une abstention.
ORDURES MENAGERES :
Le Conseil municipal prend connaissance des nouveaux tarifs de la redevance des ordures ménagères au 01 janvier 2015.
- 1 à 2 personnes : 124 euros
- 3 personnes et plus : 205 euros.
CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS :
Le Conseil municipal se réunira le 13 février, 20 mars et le 24 avril 2015.
QUESTIONS DIVERSES
Lotissement ROCH : La commune décide de reprendre la voirie et les équipements, rue de la Chenauvière.
INFORMATIONS
Bulletin Municipal : Il est en cours de conception, il sera distribué prochainement.
Voeux : le VENDREDI 09 JANVIER 2015 à 19H00
L’Agence Postale Communale : des travaux de réfection seront effectués à l’agence en janvier.
Le secrétariat de Mairie sera fermé du mardi 23 décembre à 18H00 au lundi 05 janvier à 08H30.
Une permanence pour l’inscription sur les listes électorales (article R5 du Code électoral) aura lieu le MERCREDI 31 DECEMBRE de 08H30 à 12H00 (n’oublier pas de vous munir des justificatifs nécessaires : facture pour le domicile et CNI en cours de validité pour la nationalité)
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Brigitte BONDIVENNE.