Procès Verbal - pv cm du 09 03 2023

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Procès Verbal - pv cm du 09 03 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 03 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,

COMMUNE DE LEZARDRIEUX (22 740)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 MARS 2023 à 18 HEURES 30

PROCES VERBAL

Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire, LE COQ Annyvonne, ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne,

GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, JUMEL Yoann, CONAN Amélie, MENOU Laurent, BLONDEL Christine,

JEZEQUEL Yves, ROUGIE Elisabeth.

Procurations : Mme SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE BRIAND Fabienne, M. ANDRE

Yanick ayant donné pouvoir à M. ALLAIN Gilles, Mme CEILLIER Christine ayant donné pouvoir à M.

JEZEQUEL Yves

Secrétaire de séance : M. GUILLOU Loïc

Date d’envoi de la Convocation : 02 Mars 2023

Ordre du jour :

Du

BU

NE

10.

11.

12:

13:

14.

15.

16.

DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 09 FEVRIER 2023

DECISIONS DU MAIRE

FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES

DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES

CADENCE D'’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA CAMBUSE

CADENCE D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ESPACE DE TRAVAIL PARTAGÉ

LOTISSEMENT « DOMAINE DES 3 ORMES » : VERSEMENT DE LA SUBVENTION À L’EPF SUR LE BUDGET PRINCIPAL — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2023-02-0017

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU LOTISSEMENT « DOMAINE DES 3 ORMES »

COMPTE DE GESTION 2022 DU LOTISSEMENT « DOMAINE DES 3 ORMES »

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRTATIF 2022 DU LOTISSEMENT « DOMAINE DES 3 ORMES »

BUDGET PRIMITIF 2023 DU LOTISSEMENT « DOMAINE DES 3 ORMES »

TRAVAUX EN RÉGIE 2022 : INSCRIPTION EN SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2023

PORT DE PLAISANCE : PRÉSENTATION DES INVESTISSEMENTS 2022 ET 2023

INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner M. Loïc GUILLOU secrétaire de

séance.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

1/16M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour concernant

l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2023.

— Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette demande.

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023

M. le Maire demande à l’assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil municipal en date du

9 Février 2023.

M. JEZEQUEL indique s'être abstenu lors du point n°8.

M. le Maire répond que vérification sera faite, et correction apportée s’il y a lieu.

A la demande de Mme ROUGIE qui souhaite savoir si la délégation de Mme LE BRIAND est en lien avec

l'association de « Chemins et Patrimoine », M. le Maire affirme qu’il n’y a pas de lien, que la délégation

porte sur le patrimoine et les chemins de randonnée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-

verbal du conseil municipal du 9 février 2023.

3. DECISIONS DU MAIRE

& N°11_2023 : Ancien boulodrome : création d’un parking — Contrat de contrôle de solidité

des ouvrages, des éléments et équipements indissociables. Entreprise BUREAU VERITAS

pour un montant de 1900€ HT soit 2364€ TTC.

& N°12_2023 : Versement d’un acompte du budget principal au budget Caisse des Ecoles pour

un montant de 10 000€.

& N°13_2023 : Port de Plaisance - Convention pour l’évacuation, la valorisation et le recyclage

des déchets de l’aire technique et de l’aire de carénage — Entreprise DERICHEBOURG.

M. le Maire précise que les tarifs de cette convention s'appliquent en fonction des tonnages

récupérés.

& N°14_2023 : Port de Plaisance : Fourniture de bornes de propreté et de sacs-gants hygiène

canine — Entreprise GAMA 29 pour un montant de 695.31 HT, soit 834,37 € TTC.

& N°15_2023 : Port de Plaisance : Fourniture de réglettes et tubes LED pour les sanitaires du

bassin à flot. Entreprise LEGALLAIS pour un montant de 573.10 HT soit 687.72€ TTC

4. FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur : M. Le Maire

M. le Maire rappelle que suite à l'installation du conseil municipal le 20 mars 2021 et conformément à

l'application des articles L.2122-1, 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de

conseillers délégués a été fixé à deux par la délibération N° 2021-10-44 du 27 mars 2021.

M. le Maire soumet à l’assemblée la création d’un troisième poste de conseiller délégué,

conformément à l’article L.2122-18, afin de compléter les différentes délégations conférées aux

Adjoints, sachant que, l’enveloppe budgétaire votée lors du conseil municipal du 9 février 2023,

permet de nommer jusqu’à 4 conseillers délégués.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

2/16M. le Maire ajoute que, lors de l'installation du conseil municipal, il avait été souhaité que, lorsqu'il y a

des projets importants, ils puissent être confiés à un conseiller délégué qui les mène en totalité, et qui

en soit responsable.

A la demande de M. JEZEQUEL, qui souhaïite savoir si cette délégation est temporaire ou permanente

M. le Maire précise que cette délégation est faite par projet, et que si d’autres projets démarrent, ils

peuvent être confiés soit à ce même conseiller délégué, soit à un autre, dans le cadre de ce conseil

municipal.

M. JEZEQUEL interroge sur la rémunération liée à cette création de poste de conseiller délégué. M. le

Maire répond que celle-ci a été discutée au dernier conseil municipal, et que le seul élément qui peut

éventuellement changer, c’est le point d'indice.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité absolue (3 abstentions : M.

JEZEQUEL, Mme CEILLIER, Mme ROUGIE) :

- _Valident la proposition de M. le Maire concernant la création d’un troisième poste de

conseiller délégué.

-__ Autorisent M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur : M. Le Maire

Suite à l’élection de Mme Le Briand Fabienne au poste de 3" adjoint, M. le Maire informe les

membres du conseil municipal de sa décision de nommer aux postes de conseillers délégués :

" M.Laurent Menou

" M. Yoann Jumel

En application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire

présente l’ensemble des délégations qui sont consenties aux Conseillers Délégués pour la bonne

marche des affaires communales :

“ M. Laurent MENOU: délégué en charge des relations avec les associations, et les acteurs

économiques. M. Menou se voit confier le projet d'aménagement du bois de Lan Goc;

"M. Yoann JUMEL : délégué en charge de la rénovation des bâtiments du camping municipal.

“ M. Loïc GUILLOU : délégué en charge de l’agriculture, de l’artisanat et des chemins ruraux.

M. JEZEQUEL, après avoir validé la désignation d’un référent pour les commerçants, demande une

précision concernant le partage des tâches entre le 4" adjoint et le conseiller délégué aux

associations.

M. le Maire rappelle son souhait de travail en binôme, voir trinôme selon les projets, par secteur

d'activité. M. ALLAIN conserve la responsabilité du secteur associatif, en plus, du développement

portuaire.

A la demande de Mme ROUGIE, M. ALLAIN précise que, pour les questions courantes, il faut davantage

se tourner vers M. MENOU ou M. JUMEL. S'agissant de la gestion des salles municipales, la question

sera revue lors de la réunion des plannings, en septembre prochain.

Mme LE COQ précise que seul l’Adjoint a la délégation de signature.

6. CADENCE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES POUR LES

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA CAMBUSE

Rapporteur : M. Le Maire

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

3/16M. le Maire rappelle qu’en comptabilité, sont considérés comme immobilisations tous les biens

destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité. Les

immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe

2. Il en est de même pour les subventions d'équipement enregistrée sur les comptes de la classe 13.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce

procédé permet de faire apparaitre à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler

dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Par délibération en date du 24 janvier 1997, du 11 mars 2005, du 24 novembre 2006 et du 27 février

2015, le conseil municipal a voté des cadences d'amortissement de biens et de subventions.

Par délibération N°2019-05-10 du 23 mai 2019, le conseil municipal fixe à 20 ans la durée

d'amortissement des travaux de la Cambuse.

Les subventions et fonds d'investissement reçus servant à financer un équipement devant être amortis

sont qualifiées de fonds et subventions transférables. Leur reprise au compte de résultat permet

d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements des biens acquis ou réalisés et, in fine, de

solder les comptes de subventions au bilan.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la cadence d'amortissement des subventions

d'investissement reçues; la reprise des subventions devant s'effectuer au même rythme que

l'amortissement des travaux, soit 20 ans.

Vu l’article L2321-2 du CGCT,

Vu l'instruction comptable M4,

Vu la délibération n°2019-05-10 du 23 mai 2019,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Décident de fixer à 20 ans la durée d'amortissement des subventions reçues pour les travaux

de réhabilitation du commerce « La Cambuse ».

7. CADENCE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES POUR LES

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ESPACE DE TRAVAIL PARTAGÉ

Rapporteur : M. Le Maire

M. le Maire rappelle qu’en comptabilité, sont considérés comme immobilisations tous les biens

destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité. Les

immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe

2. Il en est de même pour les subventions d'équipement enregistrée sur les comptes de la classe 13.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce

procédé permet de faire apparaitre à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler

dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Par délibération en date du 24 janvier 1997, du 11 mars 2005, du 24 novembre 2006 et du 27 février

2015, le conseil municipal a voté des cadences d'amortissement de biens et de subventions.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

4/16

Par délibération N°2020-05-11 du 19 juin 2020, le conseil municipal fixé à 20 ans la durée

d'amortissement des travaux de réhabilitation de l’espace de travail partagé.

Les subventions et fonds d'investissement reçus servant à financer un équipement devant être amortis

sont qualifiées de fonds et subventions transférables. Leur reprise au compte de résultat permet

d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements des biens acquis ou réalisés et, in fine, de

solder les comptes de subventions au bilan.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la cadence d'amortissement des subventions

d'investissement reçues; la reprise des subventions devant s'effectuer au même rythme que

l’amortissement des travaux, soit 20 ans.

Vu l’article L2321-2 du CGCT,

Vu l'instruction comptable M4,

Vu la délibération n°2020-05-11 du 19 juin 2020,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

- Décident de fixer à 20 ans la durée d’amortissement des subventions reçues pour les travaux

de réhabilitation de l’espace de travail partagé

8. LOTISSEMENT « DOMAINE DES 3 ORMES » : VERSEMENT DE LA SUBVENTION À L’EPF SUR LE

BUDGET PRINCIPAL — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2023-02-0017

Rapporteur : M. Le Maire

Par délibération n°2023-02-0017 du 9 Février 2023, le Conseil Municipal a validé l'attribution d’une

subvention de 100 247,20€ TTC (CENT MILLE DEUX CENT QUARANTE SEPT EUROS ET VINGT CENTIMES)

à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne, destinée à compenser la différence entre le prix de

cession à l'acquéreur et le prix de revient, pour soutenir l’acquéreur dans la réalisation de son projet.

Il convient d'inscrire la dépense au budget principal et non au budget annexe « Lotissement des 3

Ormes » comme indiqué dans la délibération N° 2023-02-0017.

M. le Maire informe que les dernières écritures seront passées sur l'exercice 2023, avant de le clôturer.

Mme LE COQ précise que l’excédent budgétaire apparaitra alors sur le budget principal 2024, en

recette.

La précédente délibération est donc modifiée comme suit :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident, à l'unanimité, de :

— DEMANDER que soit procédé à la revente des terrains acquis par l'Etablissement Public Foncier

de Bretagne à la SEM LANNION TREGOR.

Dénomination des terrains concernés situés sur la commune de Lézardrieux :

Ref.cadastre Contenance

22127-C2352 1 461 m°?

22127-C2332 235 m°?

22127-C3125 10 592 m?

22127-C3127 3 917 m?

d’une contenance globale de 16 205 m2?

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

5/16— D’APPROUVER les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention

opérationnelle et l'estimation pour un montant de CENT CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENT

CINQUANTE-SIX EUROS ET TROIS CENTIMES (155 856,03€) TTC à ce jour, susceptible d'évoluer

selon lesdites modalités,

— D’APPROUVER la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, des biens ci-dessus

désignés, au prix de CINQUANTE-CINQ MILLE SIX CENT HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT TROIS

CENTIMES (55 608.83 EUR) TTC, à la SEM LANNION TREGOR,

— D’'AUTORISER le versement par la commune de Lézardrieux à l'Etablissement Public Foncier de

Bretagne d’une subvention complément de prix d’un montant de CENT MILLE DEUX CENT

QUARANTE SEPT EUROS ET VINGT CENTIMES (100 247,20 EUR) TTC, destinée à compenser la

différence entre le prix de cession à l'acquéreur et le prix de revient, pour soutenir l'acquéreur

dans la réalisation de son projet,

— D'’ACCEPTER l'inscription éventuelle par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne, dans l'acte

de vente à intervenir, d'un pacte de préférence au profit de la commune de Lézardrieux,

— D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

D'INSCRIRE les dépenses au budget principal, en dépense de fonctionnement au chapitre 65

DE DONNER POUVOIRS à Monsieur le Maire ou un adjoint pour intervenir, au titre du

versement de la subvention complément de prix, à l'acte de cession par l'Etablissement Public

Foncier de Bretagne au profit de la SEM LANNION TREGOR.

U

9. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU LOTISSEMENT « DOMAINE DES 3 ORMES »

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe en charge des finances

Le compte administratif 2022 du lotissement « Domaine des 3 ormes » est présenté au conseil

municipal :

les 3 Ormes - SECTION DE FONCTIONNEMENT

VUE D'ENSEMBLE

Chapitres BP 2022 CA 2022

001 DEFICIT de fonctionnement 0,00 0,00

011|Charges à caractère général 156 000,00 0,00

65822|Reversement de l'excédent au budget principal 0,00 0,00

66|Charges financières 156 000,00 0,00

O42|opération d'ordre 26 930,00 0,00

Total 338 930,00 0,00

[Chapitres BP 2022 CA 2022

77|Produits exceptionnels 0,00 0,00

70|vente de produits 55 320,00 0,00

74]|Dotation, subventions 198 610,00 0,00

042|variation stock 53 860,00 0,00

002|Excédent reporté 31 140,00 31 140,00

Total 338 930,00 | 31 140,00

31 140,00 €

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

6/16

SECTION D'INVESTISSEMENT

NUE D'ENSEMBLE

Chapitres BP 2022 CA 2022

o01|Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00

©40| Virement d'ordre entre sections 53 860,00 0,00

Total 53 860,00 0,00

Chapitres ES 2 |

001|Excédent d'investissement reporté 26930,00 | 26 930,00

O40/stocks (opérations d'ordre) 26 930,00 0,00

Total 53 860,00 € | 26 930,00 €

26 930,00 €

Etudes préalables FSU OUEN {Subvention EPF. 100 247,20

FRSRRSERT NE RSNRRRT ee NE RER TOTAL 127 177,20 , Coût pour la commune

x Recette Dépenses M Colum

Subvention commune 2017-2018 85 000,00 s

HUE 2017 20 SRE RE TRE 7610 50/00 RME Remboursement excédent 2023 58 070,00 => BP commune 2024

Reste à subventionner : 42 177,20

|par le Budget Principal

e Section de fonctionnement

Prévues Réalisées

Dépenses 338 930 € 0€

Recettes 338 930 € 31 140,00 €

L'excédent de clôture est de 31 140,00 €

e Section d'investissement

Prévues Réalisées

Dépenses 53 860,00 € 0,00 €

Recettes 53 860,00 € 26 930,00 €

Le solde de clôture est de 26 930,00 € €

A la demande de M. JEZEQUEL, Mme LE COQ indique qu'il s’agit uniquement d’écritures entre budgets,

qu’il n’y a aucun changement en ce qui concerne le montant de la subvention.

10. COMPTE DE GESTION 2022 DU LOTISSEMENT « DOMAINE DES 3 ORMES »

Mme LE COQ, Adjointe en charge des finances

Les comptes de gestion produits par l'administration fiscale sont en tous points conformes avec le

compte administratif de la commune.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

7/1611.AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRTATIF 2022 DU

LOTISSEMENT « DOMAINE DES 3 ORMES »

Mme LE COQ, Adjointe en charge des finances

Il sera inscrit au budget primitif du lotissement des 3 Ormes l'affectation suivante :

Section de fonctionnement :

.R 002 (excédent antérieur reporté) : 31 140,00 €

Section d'investissement :

.R 001 (excédent antérieur reporté) : 26 930,00 €

12.BUDGET PRIMITIF 2023 DU LOTISSEMENT « DOMAINE DES 3 ORMES »

Mme LE COQ, Adjointe en charge des finances

Les terrains du lotissement des 3 Ormes n’appartiennent pas à la commune, mais à l’Etablissement

Public Foncier. La subvention de 100 247,20 € sera une subvention de fonctionnement versée par le

budget principal à l’EPF.

Le budget « Domaine des 3 Ormes » sera clos fin 2023, l'excédent de fonctionnement devra être

reversé à la commune.

Considérant ces observations, et conformément à la demande de la DDFIP, le budget 2023 proposé au

conseil municipal sera le suivant :

Ormes - SECTION DE FONCTIONNEN

VUE D'ENSEMBLE

(Chapitres BP 2023

001 DEFICIT de fonctionnement 0,00

011|Charges à caractère général 0,00

65822|Reversement de l'excédent au budget principal] 58 070,00

66|Charges financières 0,00

O42|opération d'ordre 0,00

Total) 58 070,00

(Chapitres BP 2023

77|Produits exceptionnels 0,00

7o0]vente de produits 0,00

74]Dotation, subventions 0,00

042[variation stock 26 930,00

002|Excédent reporté 31 140,00

Total 58 070,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

VUE D'ENSEMBLE

Chapitres BP 2023

001|Déficit d'investissement reporté 0,00

040[Virement d'ordre entre sections 26 930,00

Total 26 930,00

Chapitres _ BP 2023

001|Excédent d'investissement reporté 26 930,00

O40/{stocks (opérations d'ordre) 0,00

Total 26 930,00 €

0,00 €

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023 8/16

13.TRAVAUX EN RÉGIE 2022 : INSCRIPTION EN SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

2023

Rapporteur : Mme LE COQ, Première Adjointe en charge des finances

La circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du

secteur public local, propose la définition suivante des travaux de régie : « Les travaux de régie sont les

travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des

moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que les fournitures achetées pour la

réalisation d’une immobilisation lui appartenant ».

Ainsi, l'enregistrement en section d'investissement des « travaux en régie » suppose la valorisation des

postes suivants :

- Les coûts de main d'œuvre nécessaire à la réalisation de l’immobilisation

- Le prix des fournitures nécessaire à la réalisation de l’immobilisation

- Le coût horaire d’utilisation des engins et du gros matériel

- Les frais de location du matériel nécessaire à la réalisation de l’immobilisation.

L'enregistrement en section d'investissement est comptablement autorisé si l'intervention en régie

correspond aux critères de définitions de l’immobilisation, à savoir :

1- Elles correspondent à l’entrée d’un actif dans le patrimoine de la collectivité : bien immeuble

ou meuble,

2- Elles entrainent une augmentation de la valeur d’un élément d’actif existant ou une

augmentation notable de sa durée d'utilisation. Ainsi, les frais d'entretien et de réparation,

quel que soit le montant, sont à exclure des travaux de régie, contrairement aux dépenses

d'amélioration qui ont pour effet d'augmenter la valeur ou la durée de vie du bien immobilisé,

ou même de diminuer ses coûts d'utilisation.

Mme LE COQ, Première Adjointe aux Finances, présente les travaux réalisés en régie par les

services techniques au titre de l’année 2022 :

- Camping municipal : 5635.29€

TRAVAUX EN REGIE — 2022

N° MANDAT | MONTANT DE | MONTANT DE [OUVRIERS AYANT|Nombre| COUT DE LA COUT

FOURNISSEURS DATE LA FACTURE LA FOURNITURE PARTICIPE heures | MAIN D'ŒUVRE| TOTAL

CAMPING (carport et aménagement aire de jeux)

16 h tracto pelle 1104.00 € 15hcamion . 720.00 €

location minipelle | | 181186€ | DMo 918 du 24/08 916.28 €| Kevin THOMAS | 82h50| 1315.76€ |

bricomarché |896 du 24/08 21.90€ 190€ queguiner 297 du 06/04 175.09€| 17509€| VwenDUDAL | 1h25 | 2745€

bricomarché 806 du 03/08 42.95 €] 42.95 €

TOTAL 1156.22 € 4292.08 € 1343.21€ 5635.29€

(TOTAL FOURNITURES 4292.08 €

1343.21€

5 635.29 €

Considérant que la Commune de Lézardrieux a réalisé des travaux en régie ;

Considérant que le personnel technique catégorie C est sollicité pour la réalisation de ces travaux ;

Considérant que le coût de la main d'œuvre employée pour la réalisation des travaux en régie fait

partie intégrante du coût des travaux en régie,

De définir le taux horaire de rémunération du personnel affecté aux travaux en régie (salaire brut +

RIFSEEP + charges patronales) X 12/1607 h = taux horaire de rémunération ;

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

9/16De dire que la valeur de la main d'œuvre incorporée aux travaux d'investissement réalisés en régie,

Vu l’état présenté qui est conforme à l'instruction budgétaire M 57;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

- De valider les travaux réalisés en régie en 2022 tels que présentés ;

- _ D'inscrire les crédits en recette section de fonctionnement, et dépenses d'investissement par

opération au budget 2023.

A la demande de M. GUILLOU, Mme LE COQ précise qu’il s’agit de montant TTC.

14.PORT DE PLAISANCE : PRÉSENTATION DES INVESTISSEMENTS 2022 ET 2023

Rapporteur : M. ALLAIN Gilles, Adjoint en charge du Port de Plaisance

M. le Maire et M. ALLAIN précisent que certains projets ont déjà été engagés en 2022.

Reste à réaliser 2022 Montants budgétisés

Vidéo surveillance 28018.23€

Certification ports propres (APPB) 4000 €

Garde-corps promenade 39861 €

Logiciel smart waters (changement de logiciel informatique) 5000 €

Dépenses Investissement budget 2023

2023

2023

Sous compteurs électriques 118€ pièces 1200 €

Eclairage sanitaires bassin 687.72 € 2023

Caninettes : 4 bornes + sacs 834.37 € 2023

Travaux électriques mise aux normes 6914.32 € 2023

Borne wifi + étagère baie de brassage 400 € 2023

° aménagement du bureau (informatique) 1104.80 € 2023

s projecteur salle de réunion 1618.60 € 2023

WIFI pour les plaisanciers (devis en cours) 10000 € 2023/2024

site internet 10000 €

clôture zone BERS dans aire technique (grillage rigide...) 1000 €

Embarcations de servitudes (achat d'un pneumatique) 21911.50 €

Chasse-roues cale bassin 6000 €

Moteur canot speed (devis en cours) 2000 €

devis pour étude (pontons bassin) 30000 €

Téléphones portables X3 DEVIS ORANGE 329.70 €

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023 10/16M. le Maire indique que l’achat de sous-compteurs permettra de facturer les consommations

d'électricité aux propriétaires de bateaux.

A la demande de M. JEZEQUEL, M. ALLAIN précise que les travaux de mise aux normes des pontons

concernent juste les changements des différentiels dans les boîtiers électriques qui ne fonctionnement

plus.

En réponse à M. GUILLOU sur l'existence de la WIFI pour les bateaux, M. ALLAIN indique que le

système est déjà en place, mais qu’il ne porte pas suffisamment loin, qu’il s’agit d’une amélioration du

service.

M. le Maire indique que sur le budget 2022, le solde entre les recettes et les dépenses

d'investissement de l'exercice 2021, soit 355 000€, avaient été affecté au remplacement des pontons.

Ilen sera de même cette année.

M. JEZEQUEL ajoute que la ligne budgétaire affectée au remplacement d’un ponton sera

approvisionnée dès 2023. M. ALLAIN confirme, et indique que si l’étude progresse rapidement, il est

prévu de changer un ponton durant l'hiver prochain, et un second durant l’hiver suivant. Le coût de

remplacement d’un ponton est d'environ 270 000€, sans la main d'œuvre.

M. le Maire ajoute que pour des travaux de cette ampleur, il est nécessaire d'établir un plan

d'ensemble et de mettre en place un calendrier de travail.

M. le Maire signale aussi que l’étude pour les opérations de dragage n'apparait par car il s’agit de

fonctionnement, pour un montant de 100 000€.

15. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2023

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe aux finances

Suite à la commission des finances du 23 février 2023, Mme LE COQ présente les demandes de

subvention des associations pour l’année 2023, ainsi que le montant proposé par la commission :

Mme LE COQ informe que les montants sont similaires à ceux de l’année dernière. Le montant total est

un peu moindre, étant donné qu’il n’y a pas de subvention versée à l’association des Parents d’Elèves

pour le voyage au ski, qui a lieu une année sur deux.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Tennis Club 1500.00

Tireurs sportifs Trieux 200.00

Gym Club Trieux 400.00

Avirons du Trieux 1008.00

Vol Indoor 200.00

USTLP 3500.00

Amicale des chasseurs 300.00

Amicale des chasseurs Bracelets 100.00

Chemins et Patrimoines 500.00

Sous-Total 7708.00

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023 11/16

Goëlo Judo Club : 10.00

Rugby Club Paimpol 2 20.00

UNSS - Keraoul 4 40.00

Cirque en Flotte 5 50.00

Pays de Paimpol Athlétisme 7 70.00

Elan Basket paimplolais 7 70.00

Baie d'Armor Handball 1 10.00

Twirlin Club Les Alizées 3 30.00

Sous-Total 300.00 €

Bibliothèque pour tous 101 familles 2000.00

Trieux Tonic Blues 30 2000.00

Sonerien An Trev 10 600.00

Amis Chapelle Saint Maturin 15 400.00

Patchwork 150.00

Les Enfants d'Abords 250.00

Sous-Total 5400.00

Parents Elèves Lézardrieux

700.00

Sous-Total 700.00

Foyer Socio Educatif Chombard

Chambres Métiers et Artisanat 2 60.00

Lycée Kerraoul-PAIMPOL 21 210.00

Sous-Total 450.00

APPL 45

250.00

SNSM Pleubian 100.00 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023 12/16

SNSM Ploubazlanec 200.00

SNSM Ploubazlanec (budget port) 320.00

Sous-Total 550.00 €

Lezard Ty Co 300.00

Sous-Total 300.00

FNACA

Médaillés Militaires 50.00

Officiers Mariniers 50.00

Amicale Mémorial Américain 30.00

Sous-Total 430.00

Comice Agricole 606.00 Fondation du patrimoine 200.00 Protection Civile 160.00 VMEH (visiteurs malade à l'hôpital) Tréguier 30.00 VMEH (visiteurs malade à l’hôpital) Paimpol 30.00 Sous-Total 1026.00 LOL ENT ET ER ee TT TS [| 16864.00 Total Subventions Port a 320.00 A la demande de M. JEZEQUEL, Mme LE COQ répond que l’USTLP est le club de football. M. le Maire fait remarquer l’évolution du nombre des adhérents du Club de Tennis qui a augmenté de façon considérable. M. MENOU et M. ALLAIN indiquent que les nombres d’adhérents ne sont pas comparables car certaines associations n’ont pas dissocié leurs adhérents lézardriviens de la totalité de leurs membres. En réponse à M. GUILLOU, M. le Maire explique que la subvention attribuée à « Avirons du Trieux » correspond au loyer payé par l’association au port de plaisance. M. JEZEQUEL fait remarquer que certaines associations n’ont pas fourni le nombre de leurs adhérents. M. JUMEL indique que certaines associations comme « Les enfants d’abord » ou encore l’«Association des Parents d’Elèves» n’ont pas d’adhérents, ces associations sont composées uniquement d’un

bureau, il n’y a pas de cotisation à payer.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

13/16M. MENOU indique que l'association « Patchwork » demande une subvention uniquement les années

où l’association organise une exposition. Cette subvention couvre les frais d'assurance.

A la demande de M. MENOU, Mme LE COQ répond qu'il n’est pas facile de savoir quelles associations

n'ont pas fait de demande subventions.

Concernant la subvention pour le Comice Agricole, Mme LE COQ rappelle que la subvention attribuée

correspond à la participation annuelle de Lannion Trégor Communauté à la commune de Lézardrieux

pour l’organisation de cet évènement, montant proratisé en fonction du nombre d'habitants.

Pour la Fondation du Patrimoine, il en est de même, la subvention dépend du nombre d'habitants, et

la commune y adhère car la Fondation devrait aider à financer les travaux de réfection de l'Eglise et

des Chapelles de Lézardrieux.

Mme LE COQ ajoute que des demandes de subvention arrivent tout au long de l’année, et que le

montant inscrit au budget primitif 2023 (20 000€) permet de pouvoir verser des subventions, après

délibération en conseil municipal.

Certaines demandes de subventions seront vues par le CCAS.

Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 février 2023,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

-__ D’approuver l'attribution de ces subventions telles que présentées.

D'inscrire les dépenses en section de fonctionnement du budget principal et du budget annexe

port de plaisance.

16.INFORMATIONS

- Délégation du Maire aux Adjoints et aux Conseillers délégués

DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTE ET AUX CONSEILLERS DELEGUES

: Fabienne LE BRIAND Gilles ALLAIN Anne LE COQ Yanick ANDRE gère Adjoint aème Adjoint

1ère Adjointe 2ère Adjoint

n

E ÿ ; *Vice-Présidente du *Développement portuai Z | *Finances *Urbanisme 1e ge . PP po vale

S | #parsonniel * Travaux CCAS Tourisme et camping

a *Ecole *Ruralité *Affaires sociales *Environnement

& caisse des Ecoles | fproiéts *Patrimoine et *Associations, jeunesse,

z à a . 1 äs Chemins de randonnée | loisirs, planning des salles

Communication immobiliers *Affaires culturelles *Jumelage

Loïc GUILLOU Laurent MENOU

n *Agriculture *Relations avec les

a *Artisanat associations et les acteurs

œ *Chemins ruraux économiques

à *Projet d'aménagement du

£ bois de Lan Goc

a |

n Yoann JUMEL

8 *Projet d'aménagement du

Ÿ camping municipal

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

14/16

- Mme ROUGIE demande si M. MENOU va rencontrer les acteurs économiques. M. MENOU, et M. le

Maire répondent qu'il est important de faire savoir aux commerçants que M. MENOU est rapidement

accessible, et qu’il fera remonter les questions/besoins aux élus rapidement.

M. JEZEQUEL signale que les commerçants ont déjà demandé une réunion.

M. le Maire confirme et indique avoir prévu une réunion prochainement.

- M. JEZEQUEL demande à intégrer la commission des finances, sur le deuxième siège attribué à la

minorité, qui n’était pas occupé jusqu’à présent.

M. Le Maire indique qu’il va vérifier ce qu’il avait été décidé lors de l'installation du conseil municipal

en mars 2021, et propose d'aborder ce point lors du conseil municipal d'avril prochain.

-__ Conseil municipal du 16 mars 2023 à 17h30 : vote des budgets

- Cérémonie du 19 mars: Rassemblement à 10H45 devant la Mairie, suivi d’une messe du

souvenir à 11H00, du dépôt de gerbes au Monument aux Morts à 11H45, et du vin d'honneur qui

sera servi à la salle Georges Brassens

- Courses du Lézard le 19 Mars

- 17 mars à 13h30 à la salle Georges Brassens : Job dating des commerçants, artisans, mairie de

Lézardrieux, ...

- Fête foraine du 07 au 10 Avril 2023

17.QUESTIONS DIVERSES

M. GUILLOU informe que les travaux de réfection de voirie doivent commencer le 10 mars 2023

sur les secteurs de Croas Rozel, Kerflanchec, Pommelin et Kermouster, avec des fermetures

provisoires sur les tronçons.

Mme ROUGIE demande où en est le projet de réaménagement du bourg, la dernière réunion

ayant eu lieu le 16 novembre 2022. M. le Maire indique avoir rencontré depuis la Maison du

Département qui a validé le projet, le bourg étant traversé par une voie départementale, ainsi que

les Services de l’Architecte des Bâtiments de France qui ont été consultés et qui ont formulé

quelques remarques sur le projet (délimitation de zones, importance de la végétalisation, ...). Ces

éléments ayant été pris en compte par le cabinet d’études A3 Paysages, un nouveau projet va

pouvoir être présenté, notamment aux commerçants. L’assistant au maître d’ouvrage doit

désormais évaluer le coût de l’opération. M. le Maire indique attendre le retour du cabinet A3

Paysages. M. JEZEQUEL indique que le conseil municipal semblait partagé lors du dernier conseil

municipal ou il en a été question. M. le Maire répond que 3 personnes étaient d’un certains avis,

contre le reste du conseil qui était d’un autre avis. M. JEZEQUEL regrette de ne pas faire participer

les lézardriviens. M. le Maire indique que des séances de travail et d'expressions ont eu lieu, que

les commerçants ont aussi participé. M. JEZEQUEL indique ne pas se souvenir d’avoir validé le

projet en conseil municipal. M. le Maire répond que le projet n’a pas encore été validé, que le

projet est toujours au stade de la commission, et étudié lors de 3 réunions qui ont eu lieu à la

Maison de la Mer. M. JEZEQUEL demande un calendrier des travaux. M. le Maire est d'accord, mais

indique attendre un avant-projet de A3 Paysages, qui intègre les remarques de tous, ainsi qu’un

chiffrage du coût de la réalisation. M. JEZEQUEL demande si, en 2020, lorsque la collectivité a reçu

les subventions pour les études, est-ce que le dossier pour la subvention des travaux a été déposé.

Mme LE COQ répond que les demandes de subventions seront déposées uniquement lorsque le

coût des travaux sera connu, et que le plan de financement sera établi. M. JEZEQUEL regrette qu'il

n’ait pas été fait de demande de subventions lorsqu'elles étaient alors conséquentes (Programme

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

15/16M. le Maire lève la séance à 19h47.

Le Secrétaire de séance

Villes d’Avenir). M. le Maire souhaiterai en savoir davantage sur ces subventions, afin

d’éventuellement les relancer.

M. JEZEQUEL demande des réponses aux questions posées par la minorité lors du dernier conseil

municipal. M. le Maire indique avoir pris connaissance de ces questions.

Mme LE BRIAND informe que les travaux de réfection de la toiture de l’'EPHAD ont commencé ce

lundi 6 Mars 2023, et indique que les travaux vont engendrer quelques désagréments sur la rue du

8 Mai 1945, les camions ne pouvant rentrer sur le parking. Mme LE BRIAND signale que les

chauffeurs restants dans leur camion, il est possible de leur demander de déplacer le camion si

besoin. De plus, les 4 places de parking sur lesquelles sont stockées le matériel sont propriété de

l'EPHAD.

M. MENOU informe des 2 courses du Lézard le 19 Mars prochain (courses adultes et enfants). La

circulation sera perturbée, mais aucune rue ne sera interdite à la circulation. L'association

communiquera les modifications de circulation. Le parking du Square du Souvenir sera réservé

pour les participants à la Cérémonie du 19 Mars. Il est demandé aux participants des courses de se

garer sur les parkings de l’aire de co-voiturage et sur le parking de la Pharmacie. Les bénévoles sont

invités à se garer sur le parking de Traou An Dour.

Concernant le projet de Lan Goc, M. MENOU informe de la venue de M. LE DU Erwan, Spécialiste

en travaux forestiers, afin d'établir un devis afin de dessoucher la partie haute du projet.

Henri PARANTHOËN,

Le Maire

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 2023

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