Procès Verbal - CM du 11 MAI 2023 PV Web

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Procès Verbal - CM du 11 MAI 2023 PV Web Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 11 MAI 2023 PV Web)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE LEZARDRIEUX (22 740)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 MAI 2023 à 18 HEURES 30

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le onze mai, à 18H30, le conseil municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est assemblé à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Henri PARANTHOËN, le Maire,

Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire, LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, LE BRIAND

Fabienne, ALLAIN Gilles, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, JUMEL Yoann, CONAN Amélie, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CEILLIER Christine (arrivée à 18H48), JEZEQUEL Yves, ROUGIE Elisabeth.

Procurations : Mme CEILLIER Christine ayant donné pouvoir à M. JEZEQUEL Yves jusqu’à son arrivée.

Absente : Mme SCHUCHARD Corinne

Secrétaire de séance : Mme BLONDEL Christine

Date d’envoi de la Convocation : 04 Mai 2023

Ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 9 et 16 Mars 2023 3- Décisions du Maire

4- Commission municipale « finances » : nomination d’un nouveau membre 5- Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement 6- Acquisition de routoirs à lin

7- Régularisation de voirie : Acquisition de parcelles rue de l’ Armor (ajourné) 8- Régularisation de voirie : Acquisition de délaissés départementaux

9- Services techniques : Acquisition d’un réservoir à eau (ajourné)

10- Services techniques : Acquisition d’un tracteur

11- Services techniques : Vente du tracteur « Renault 421 »

12- Budget commune : décision modificative n°1-2023

13- Mise à disposition de l'actif dans le cadre du transfert de la compétence GEPU 14- Travaux parking rue des Ecoles : Validation du choix des entreprises

15- Travaux parking rue des Ecoles : projet d’éclairage public - SDE

16- Validation des limites administratives du domaine portuaire de plaisance (ajourné) 17-ZMEL : Validation du choix du bureau d’études

18- Mission Argent de poche : Modification de la délibération n° 2021-12-79 19- Tableau des effectifs des saisonniers

20- Informations

21- Questions diverses

Les points 7, 9 et 16 sont ajournés.

1/25 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : M. le Maire

M. Le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner Mme BLONDEL Christine

secrétaire de séance.

— Les membres du conseil municipal valident cette proposition à l’unanimité.

2. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 9 ET

16 MARS 2023

M. le Maire demande à l'assemblée d’approuver les procès-verbaux des conseils municipaux en date

des 9 et 16 mars 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les procès- verbaux des conseils municipaux des 9 et 16 mars 2023.

3. DECISION DU MAIRE

6 N°17-2023 : Port de Plaisance : Création d’un bureau pour l'office du tourisme et fourniture d’un faux-plafond pour la salle d’exposition à la salle de la maison de la mer pour un montant total de 1982 € HT soit 2378.40 € TTC par l’entreprise ISOSTYLE.

M. le Maire informe qu’un nouvel espace va être délimité dans le hall de la maison de la mer, côté route départementale afin d’accueillir l'office de tourisme, et libérer ainsi l’espace qu’il occupait jusqu’à présent dans le bureau du port. L'office de tourisme paiera un loyer, permettant de rembourser

ces frais.

M. ALLAIN ajoute que cette facture inclut aussi des travaux sur la finition du faux-plafond de la salle de réunion, permettant ainsi d’améliorer le chauffage de cette salle.

4. DELIBÉRATION N°2023-05-001: COMMISSION MUNICIPALE «FINANCES » - NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE

Rapporteur : M. Le Maire

Créées à l'initiative du Conseil Municipal, les commissions municipales sont constituées exclusivement de conseillers municipaux (article L.2121-22 du CGCT). Néanmoins, celles-ci peuvent le cas échéant être élargies à des personnes non élues par l’article L.2143-2. D’autres commissions ou comités pourront être créés selon les besoins. Monsieur le Maire est Président de

droit des commissions.

A la demande de M. JEZEQUEL qui souhaite que 2 représentants de la minorité soient membres de

la commission « finances », M. le Maire propose sa nomination au sein de la commission

« Finances ».

La commission « Finances » est actuellement composée de 7 membres :

e Majorité : Henri PARANTHOËN, Président, Annyvonne LE COQ, Vice-Présidente, Yanick ANDRE, Fabienne LE BRIAND, Yoann JUMEL, Gilles ALLAIN

e Minorité : Christine CEILLIER

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité absolue refusent la

proposition de M. le Maire de nommer Monsieur Yves JEZEQUEL membre de la commission

2/25finances (8 contre : LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, LE BRIAND Fabienne, ALLAIN

Gilles, HERVO Claudine, CONAN Amélie, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, 3

abstentions : M. PARANTHOËN Henri, GUILLOU Loïc, JUMEL Yoann, 3 pour : CEILLIER

Christine, JEZEQUEL Yves, ROUGIE Elisabeth).

5. DELIBÉRATION N°2023-05-002 : FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : Mme. Annyvonne LE COQ

L’instruction budgétaire et comptable M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire

puisqu'elle permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce

cas le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance.

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal. La

nomenclature MS57 se caractérise par l’absence de chapitres de dépenses imprévues dotés en crédits

de paiement, avec la possibilité de voter des chapitres de dépenses imprévues comportant uniquement

des autorisations de programme et autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2% des dépenses réelles de chacune des sections (ces chapitres non dotés en crédits ne participent pas à l’équilibre budgétaire) ;

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est appliquée depuis le 1° janvier 2022 au budget

principal de la commune de Lézardrieux et à ses 3 budgets annexes : CCAS, Caisse des Ecoles,

lotissement des 3 Ormes.

M. le Maire ajoute qu’il s’agit d’une flexibilité donnée aux collectivités de passer certains montants

budgétaires de chapitres à chapitres, dans les limites indiquées. L'ensemble de communes et EPCI

adoptent ce type de flexibilité qui leur est proposé.

Mme LE COQ ajoute que ce principe de flexibilité budgétaire remplace la ligne « dépenses

imprévues » qui n’existe plus en M57.

Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations territoriales et

du Ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire

et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°2021-12-78 du conseil municipal de Lézardrieux en date du 6 mai 2021 portant sur l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2022 ;

3/25 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

> Autorisent M. le Maire ou un Adjoint à opérer des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget.

> Autorisent M. le Maire ou un Adjoint à signer toute pièce relative à l’application de la

présente délibération.

6. DELIBÉRATION N°2023-05-003 : ACQUISITION DE ROUTOIRS À LIN

Rapporteur : Mme Fabienne LE BRIAND

Mme LE BRIAND informe les membres du conseil municipal du projet d’achat de 2 anciens routoirs à lin sur les parcelles cadastrées A n°438 et À n°439. Les propriétaires sont favorables à la vente de ces 2 routoirs à la commune, au prix d’un euro symbolique. Les frais d’actes notariés seront à charge de la commune. Ces parcelles étant enclavées dans une parcelle appartenant à la commune, il n’est pas nécessaire de procéder à un nouveau bornage.

Mme LE BRIAND précise que le projet répond à la demande des résidents de Kermouster qui

souhaitent mettre en valeur ces 2 routoirs. Ces routoirs feront partie d’un projet éducatif et de biodiversité.

Mme LE BRIAND ajoute avoir reçu les propositions d’achat signées des 3 propriétaires. M. le Maire met en avant l’intérêt de remettre en valeur le patrimoine local, ainsi que le projet pédagogique qui y est associé avec l’école.

M. MENOU indique avoir pris contact avec les enseignants de l’école Paul Le Flem, et informe que les services de Lanion Trégor Communauté soutiennent ce projet, tant au niveau de la restauration des routoirs à lin que sur le projet de biodiversité.

Mme ROUGIE ajoute qu’un projet similaire a déjà eu lieu sur une commune voisine, et que le projet avait bien fonctionné.

Mme LE BRIAND précise que les routoirs sont sur le passage du GR34.

M. MENOU remercie les propriétaires, car cela permet de mettre en place un beau projet, valorisant pour la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : Y Autorisent M. le Maire ou un Adjoint à effectuer les démarches auprès des propriétaires

afin d’acquérir les parcelles À n°438 et À n°439 ;

Ÿ Autorisent M. le Maire ou un Adjoint à effectuer les démarches auprès d’un office notarial ;

YŸ Autorisent M. le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Le point 7 est ajourné.

M. le Maire explique qu’il s’agit de régulariser la rue de l’Armor, qui appartient en partie à des propriétaires privés, mais qui est entretenue par la commune. Il manque les coûts de bornages associés à cette opération pour pouvoir présenter ce projet. Un géomètre a été contacté afin d’établir un devis.

4/257. DELIBÉRATION N°2023-05-004 : VOIRIE - ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE D’UNE REGULARISATION Rapporteur : M. Le Maire

M. le Maire informe que des délaissés de voirie appartenant au Département des Côtes d’Armor sont à régulariser Avenue du Trégor (devant la résidence « La Rance », devant le parking du rond-point de la balise, rue du Prioly, une partie du Camping de Kermarquer), qui sont entretenus et/ou utilisés par la commune.

M. le Maire indique avoir contacté le Département, qui ne voit pas d’inconvénient au transfert de ces parcelles à la commune. La procédure est en cours, et le Département examine actuellement la demande.

M. ANDRE ajoute que les parcelles qui longent la voie départementale correspondent probablement à l’ancien tracé de la voie ferrée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

Ÿ D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à effectuer les démarches auprès du Département

des Côtes d’Armor afin d’acquérir les délaissés départementaux ;

Ÿ D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à effectuer les démarches auprès d’un office

notarial ;

* D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le point 9 est ajourné.

M. ANDRE indique qu’il est question d’acquérir un réservoir à eau au service technique afin de récupérer un maximum d’eau de pluie des toitures. Ce dossier revêt un aspect technique important. De ce fait, la commission travaux a décidé de se rendre au service technique afin d’étudier l’emplacement idéal pour installer ce réservoir.

Ce point sera abordé lors d’un prochain conseil, lorsque l’ensemble des éléments techniques et financiers seront connus.

8. DELIBÉRATION N°2023-05-005: SERVICE TECHNIQUE - ACQUISITION D'UN TRACTEUR D'OCCASION

Rapporteur : M. Loïc GUILLOU

M. GUILLOU fait part de la demande du service des espaces verts de la nécessité de remplacer le tracteur devenu obsolète (48 ans), et donc d’acquérir un tracteur d’occasion. 4 entreprises ont été contactées. Le montant du devis de l’entreprise LE MOAL, qui correspond au mieux aux caractéristiques demandées s’élève à 34 000 € HT soit 40 800 € TTC. Le tracteur retenu est un modèle Kubota vigneron étroit qui permettra d’entretenir les chemins de randonnées. Ce tracteur de 75 chevaux est de 2003, a tourné 3200 heures et comporte une cabine. Ce tracteur d'occasion sera entièrement révisé, avec une garantie de 6 mois. En réponse à Mme CONAN, M. GUILLOU précise que le devis de MS Equipement concerne un tracteur neuf, mais que les caractéristiques ne permettent pas d’y atteler un broyeur d’accotements. M. GUILLOU ajoute que lors de la commission travaux, il a été question de savoir s’il ne serait pas plus intéressant de sous-traiter le broyage des chemins. Celui-ci représente une moyenne de 175 heures par an multiplié par 65€ HT soit un total d’environ 11 000€ /an.

Le tracteur serait amorti en 4 ans, si l’on considère uniquement l’entretien des chemins de randonnée.

5/25 En réponse à Mme CEILLIER qui demande quelle est la durée d’amortissement du tracteur, M. GUILLOU indique que celle-ci est relativement importante, si l’on s’en réfère à la durée d’utilisation du tracteur remplacé (25 ans).

De plus, ce tracteur à l’avantage d’avoir un relevage avant, fonction très utile notamment à l’usage des espaces verts.

Mme CEILLIER demande si d’autres investissements pour les services techniques sont à prévoir par la suite.

M. GUILLOU répond que cela fait 3 mandats que les services techniques demandent à ce que ce tracteur soit remplacé.

M. JEZEQUEL indique que c’est la première fois qu’il en est question, et demande s’il est possible d’avoir une vision globale sur le matériel à renouveler et les investissements à prévoir. M. le Maire partage également ce point de vue et indique que cela aurait déjà dû être fait depuis plusieurs années et ajoute que les municipalités à venir n’auront pas cette charge de matériel. A la demande de Mme CEILLIER qui questionne sur les autres matériels qui composent le parc des services techniques, M. GUILLOU répond que le tractopelle sera aussi à renouveler, pour un coût d’environ 50 000€ d’occasion, dans les prochaines années.

M. JEZEQUEL indique ne pas remettre en cause le changement de matériel mais regrette le manque de visibilité.

M. JUMEL ajoute que l’achat de ce véhicule a été inscrit au budget 2023, son acquisition a donc été anticipée.

M. GUILLOU indique avoir annoncé la somme nécessaire soit 35 000 à 40 000€ à inscrire au budget, mais qu’il y a eu erreur dans la transcription.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :

YŸ D’autoriser l’acquisition d’un tracteur auprès de l’entreprise LE MOAL pour un

montant de 34 000€ HT soit 40 800€ TTC ;

Y_ D'’inscrire les dépenses au budget principal, section investissement, opération 31 « Achat

de véhicules », article 2182 ;

YŸ D'’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette

décision.

9. DELIBÉRATION N°2023-05-006 : VENTE DU TRACTEUR « RENAULT 421 » Rapporteur : M. Loïc GUILLOU

M. le Maire rappelle que les services techniques disposent d’un tracteur désormais obsolète. M. GUILLOU présente les caractéristiques de ce tracteur.

Quantité | Désignation | Fabricant Modèle Année Date d’achat

1 TRACTEUR | Renault 421 15/05/1975 | 30/06/1997

Il est proposé de mettre en vente, en l’état, de gré à gré ce tracteur, pour pièces. En l’état, il a été évalué à 1000€ par un professionnel.

M. JEZEQUEL se dit étonné par l’évaluation faite, car ce type de tracteur étant recherché, il semble que les prix semblent plus élevés, de l’ordre de 4 000 à 5 000€, et demande pourquoi la mise à prix est à 1 000€.

M. GUILLOU répond que le tracteur des services techniques ne fonctionne plus correctement, et que le professionnel revend ce type de tracteur pour 1 000€ environ, pour pièces à l’export. M. le Maire ajoute que, lors de la vente du tracteur, il sera noté sur la carte grise que la vente se fera « pour pièces ».

6/25A la demande de M. JEZEQUEL, M. GUILLOU signale que tout le monde peut faire offre d’achat

de ce tracteur, il suffira de transmettre une demande écrite en mairie.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment l’article L. 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider d’aliéner de gré à gré des biens immobiliers jusqu’à 4 600€ ;

Considérant qu’au-delà du seuil de 4600€, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente de biens concernés :

Vu l’avis favorable de la commission travaux/infrastructures du 9 mai 2023 de vendre le tracteur ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

Ÿ Autorisent la vente du tracteur dans les conditions présentées ci-dessus ; Y Autorisent M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10. DELIBÉRATION N°2023-05-007 : BUDGET COMMUNE - DECISION

MODIFICATIVE N°01-2023

Rapporteur : Mme LE COQ

Mme LE COQ informe les membres du conseil municipal qu’en raison de l’acquisition du tracteur pour

le service des espaces verts, des virements de crédits doivent être réalisés sur le budget principal 2023

en section d’investissement.

Le coût du tracteur acheté d’occasion est de 40 800€ TTC, 20 000€ TTC avaient été inscrits au BP 2023.

Pour financer l’achat du tracteur, la diminution de crédits s’effectuera sur les travaux d'aménagement du camping. En effet, il est prévu de démarrer ces travaux au dernier trimestre 2023, la consultation des

entreprises est en court. Le solde des aménagements du camping sera donc réglé sur l’exercice 2024.

Mme LE COQ présente la décision modificative 01-2023 :

INVESTISSEMENTS

ARTICLE OPERATION DEPENSES

Augmentation de crédits | Diminution de crédits

art 2182 - Matériel de | 031 : ACHAT VEHICULES 21 000€ 0

transport

art 2135 - Installations | 073: AMENAGEMENT 0 21 000€

générales, agencements, | CAMPING

aménagements des

constructions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nomenclature budgétaire M 57, Vu l’avis favorable de la commission des travaux/infrastructure en date du 9 mai 2023, Vu la délibération prise au point 8 de cette séance de conseil municipal,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :

Y De valider la décision modification n°01-2023 sur le budget principal, section

investissement telle que présentée ci-dessus,

Ÿ D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

125 11.DELIBÉRATION N°2023-05-008 : MISE A DISPOSITION DE L’ACTIF DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEPU

Rapporteur : Mme Annyvonne LE COQ

Lannion-Trégor Communauté exerce de plein droit la compétence de gestion des eaux pluviales

urbaines depuis le 1er janvier 2020. L'objet et la consistance de cette compétence sont précisés par

délibération du Conseil Communautaire n°CC_2021_0192, en date du 14/12/2021.

A partir du 2ème trimestre 2019, le transfert a été accompagné par un travail de cadrage de la

compétence conduit avec l'ensemble des communes membres de la communauté d'agglomération

avec la constitution de 57 groupes communaux, émanant des 57 conseils et services municipaux, d'un

groupe technique local associant des techniciens de l'agglomération et des services techniques

communaux et d'un comité de pilotage présidé par le vice-président en charge des services à la

population réunissant l'ensemble des communes.

Le détail du patrimoine relatif à la compétence GEPU est détaillée en annexe n°1 de cette note. Le

patrimoine de gestion des eaux pluviales urbaines comprend l’ensemble des ouvrages du domaine

public sur l'aire urbaine suivants : les boîtes de branchement, les branchements de boîte, les conduites

principales (y compris les conduites de diffusion), les regards de visite associés, les fossés, les clapets

anti-retours, les bassins enterrés, les bassins à ciel ouvert, les décanteurs sur conduite principale.

Ce patrimoine communal doit être transféré à Lannion Trégor communauté.

Mme LE COQ donne lecture du procès-verbal de mise à disposition de l'actif dans le cadre du transfert

de la compétence GEPU.

A la demande de M. le Maire, Mme LE COQ indique qu’aucune plus-value ni moins-value n’est

dégagée, que cela correspond à la valeur des équipements de la commune.

Mme LE COQ ajoute que la compétence « Eaux Urbaines » a été transférée au 1% janvier 2020, mais

l'inventaire de tout le matériel n’avait pas encore été réalisé. L'évaluation des coûts de

fonctionnement et des éventuels investissements du matériel a ensuite été vu en CLECT.

M. le Maire ajoute que les 57 communes qui composent l’agglomération de LTC ont la même

décision à prendre, et qu’il s’agit d’un transfert d’actif.

Mme LE COQ précise que les modalités d’entretien des réseaux ont été votées l’année dernière: la

commune entretient les réseaux et refacture à LTC le coût de cet entretien.

M. ANDRE ajoute qu’un rapport d’activité a été transmis l’an passé reprenant tous les travaux réalisés

par la commune sur le réseau d’eau urbain.

A la demande de Mme CEILLIER, Mme LE COQ explique que les réseaux deviennent la propriété

de LTC, s’ils doivent être changés ou étendus, LTC qui devra se charger de l’investissement.

M. JUMEL ajoute que la commune verse à LTC chaque année une attribution de compensation qui

permet provisionner les futurs investissements.

Mme CEILLIER demande à ce que la carte des réseaux d’eaux urbaines lui soit communiquée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

Ÿ Autorisent M. le Maire à signer ce procès-verbal.

12. DELIBÉRATION N°2023-05-009 : TRAVAUX PARKING RUE DES ECOLES : CHOIX

DES ENTREPRISES

Rapporteur : M. Yanick ANDRE

8/25

Le conseil municipal a décidé de créer un parking en lieu et place de l’ancien boulodrome, rue des

Ecoles. Plusieurs entreprises ont été consultées.

M. ANDRE présente ces offres (Voir document en annexe 2)

A la demande de Mme CEILLIER, M. le Maire précise que, suite à la présentation des offres en

commission, il n’y avait pas de relancer un nouvel appel d’offre suite à une demande de complément

d'information. Le maître d'œuvre devait simplement s’assurer que l’entreprise la mieux-disante

appliquait bien les techniques qui avaient été mentionnées dans le cahier des charges. Il s’est avéré

que ça n’était pas le cas, l’entreprise a donc réajusté son offre. Cette dernière n’était alors plus la

mieux-disante.

M. ANDRE indique que la première réunion de chantier aura lieu le 17 mai en mairie. Les opérations

de décaissement auront lieu fin maï, et le maçon interviendra dès la mi-juin sur le mur de pierre. Les

travaux s’étaleront sur 15 semaines.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Public,

Vu l’avis favorable de la commission appel d’offre du 17 avril 2023,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :

> D’attribuer le marché à l’entreprise Eurovia pour un montant de 121 425,95€

> D’inscrire les dépenses au budget principal de la commune, section d’investissement,

> D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette

décision.

13. DELIBÉRATION N°2023-05-010 : TRAVAUX PARKING DE L’ECOLE - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU SDE

Rapporteur : M. Yanick ANDRE

M. ANDRE informe les membres du conseil municipal de la nécessité de faire installer l’éclairage public sur le parking en cours de construction, rue des Ecoles. Le montant estimatif de ces travaux est de 17 500€ TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fond de compensation de la T.V.A, et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 10 532.41€.

Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché,

augmenté de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

M. ANDRE indique que la compétence éclairage public est totalement transférée au SDE 22. M. le Maire ajoute que dans une deuxième phase, le stationnement sera revu sur le parking de l’ancienne cour de l’école des garçons et sur le parking de la résidence Ar Garden.

9/25Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité : > De valider la proposition du SDE 22 pour la création de l’éclairage public sur le nouveau parking rue des Ecoles pour un montant de 17 500€ TTC, dont 10 532,41€ à la charge de la commune

> D’inscrire la dépense au budget de la commune, section investissement,

> D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

M. ALLAIN indique que le Département souhaite revoir les limites administratives de la zone portuaire. La commune a émis 2 demandes à savoir récupérer les places de parking le long de la route départementale, ainsi que les trottoirs le long du parking du Prostern.

L'avis des services du Département des côtes d’ Armor ne nous étant pas parvenu, il n’est pas possible de prendre une décision sur ce point.

14. DELIBÉRATION N°2023-05-011 : ZMEL - CHOIX DES ENTREPRISES Rapporteur : M. Gilles ALLAIN

LEZARDRIEUX

Mouillages individuels au 11/04/2019

Herbiers de zostères

Legende F

+ mouillage individurel Lézarcrieux D.

+ moullege individuel Ploubazianec

| mouillage individurel Paimpol

M Herbiers de zosteres

In ChenaiPEB

IR Emprise portuaire

10/25

Par délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2022, il a été décidé à l’unanimité de

procéder à une étude pour la mise en place éventuelle de ZMEL (zone de mouillage et d'équipement

léger) sur le domaine public maritime naturel de l’ensemble du littoral communal.

L’appel d'offre concernant l’étude a été engagé, la commission d’appel d’offre réunie le 27 avril a

procédé à l’étude technique des différents projets et retenu l’entreprise POS3IDON pour mener à bien

le projet pour un montant de 27 540€ TTC.

À la demande de Mme CEILLIER, M. le Maire précise que l’étude doit courir sur 1 an et demi.

M. le Maire indique qu’il y a 4000 mouillages individuels sur le Département qui font l’objet de

redevances de la part de l’état et qui ne sont gérés ni par des ports ni par des communes. Sur ces 4000

mouillages, 3000 sont gérés par des ZMEL, et sur les 1000 mouillages restants, 800 mouillages sont

présents sur la zone Lézardrieux, Paimpol, Ploubazlanec et Bréhat.

Dans le Département, 100% des ZMEL sont gérées par des collectivités. Actuellement, la DDTM

collecte les redevances auprès des plaisanciers, mais va se désengager progressivement de cette

collecte. Pour ce faire, l’Etat fait un effort financier puisqu'elle demandera uniquement

86€/an/mouillage au collectif qui va gérer la ZMEL, sachant qu’aujourd’hui un usager paye

34€/mètre avec un minimum de 150€, laissant une toute petite marge de manœuvre pour la collectivité

gestionnaire.

M. le Maire ajoute que l’étude concerne principalement les postes de mouillages, mais elle prend

également en compte la gestion des installations sur l’estran, ainsi que ses accès.

Dans ce cadre, la mairie avait demandé un décret départemental cadre qui gère l’ensemble des

utilisations de l’estran, de l’usager de base jusqu’au goémonier, en passant par les ostréiculteurs...

Le décret départemental devrait aboutir sous peu et être soumis à une enquête publique.

A la demande de Mme ROUGIE, M. le Maire répond que le décret départemental vise à clarifier,

entre autre, la situation concernant les accès à l’Estran.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Public,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2022

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2022 statuant sur le plan de

financement du projet,

Vu l’avis favorable de la commission appel d’offre du 17 avril 2023,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :

> D’attribuer le marché à l’entreprise POS3IDON pour un montant de 22 950€ HT soit

27 540€ TTC,

> D’inscrire les dépenses au budget principal de la commune,

> D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette

décision.

15. DELIBÉRATION N°2023-05-012 : MISSION ARGENT DE POCHE : MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Rapporteur : Mme Fabienne LE BRIAND

11/25 Le service jeunesse du CIAS de Lannion Trégor Communauté a expérimenté depuis l’été 2021 le

dispositif « Mission Argent de poche » à destination des jeunes âgés de 14 à 18 ans.

Les missions « Argent de poche » permettent aux jeunes une première approche du monde du travail,

en s’impliquant sur leur territoire dans le cadre d’un dispositif simple. Elles leur permettent également

de tester un projet professionnel et/ou de découvrir un métier.

Les missions « Argent de poche » créent la possibilité pour des adolescents d’effectuer, durant les

vacances scolaires, des petits chantiers de proximité (4 journée) concourant à l’amélioration de leur

cadre de vie. En contrepartie, les jeunes reçoivent une indemnisation de 15€ par 1/2 journée.

A travers ce dispositif, les jeunes s’impliquent dans leur commune et créent des liens avec les services

administratifs ou techniques des communes qui les encadrent.

Les missions « Argent de poche » permettent de sensibiliser les jeunes au respect des biens communs

et de modifier leur regard sur l’action publique en renforçant leur sens civique. Elles participent ainsi

à la lutte contre les incivilités.

Une charte d'engagement est signée par le jeune. Ce document définit les règles à respecter dans

l'exercice des tâches confiées.

Les missions proposées :

- _ Doivent être adaptées au savoir-faire des adolescents

- _ Doivent répondre à un objectif de service public

- Peuvent être à l'initiative de la commune ou des jeunes

- Ne doivent pas se substituer à un emploi

-__ Doivent être encadrées par un agent communal clairement identifié

La Caf des Côtes d’Armor soutient les actions visant à :

- Promouvoir l'ouverture culturelle et sociale, transmettre les valeurs de la République et développer l'esprit critique des jeunes;

- Valoriser l'engagement des jeunes et leur participation à la vie de la cité ;

- Accompagner les processus d’insertion sociale ;

- Permettre aux jeunes de prendre des initiatives et d’expérimenter ;

- Favoriser les liens des jeunes entre eux, avec les parents et les institutions.

A ce titre, la CAF peut subventionner la commune à hauteur de 5 € par mission rétribuée (soit 1/3 de

l'indemnité versée à chaque jeune de 16 à 18 ans pour une mission d'une demi-journée) dans la limite

d'une aide maximale de 2 000 € (sous réserve des fonds disponibles).

La CAF étudie les demandes à partir de 20 missions rétribuées.

La démarche « Mission Argent de Poche 2023 » est coordonnée par le service jeunesse du CIAS de

Lannion — Trégor Communauté.

Pour rémunérer ces jeunes, il est nécessaire d’adhérer à l’association de la Ligue de l’enseignement

22. La cotisation est de 186 €.

Compte tenu du bilan positif de cette expérimentation depuis 2021 et de la volonté exprimée de nombreuses communes de faire perdurer le projet, le CIAS de LANNION-TREGOR Communauté reconduit le dispositif durant l’été 2023.

Plus de 500 jeunes se sont engagés (50% de filles et 50% de garçons, en majorité des collégiens),

"36 communes se sont engagées,

“Plus de 4000 missions ont été réalisées

= Plus 60 000 € d’indemnités ont été versées aux jeunes.

12/25

Pour ce faire, il est proposé d’engager un partenariat, cadré par une convention tripartite entre le

CIAS, La ligue de l’enseignement et la commune.

Mme CEILLIER signale que cette décision avait déjà été prise en 2022.

En réponse à Mme CEILLIER, Mme LE BRIAND précise que les intervenants étaient différents les

années précédentes, la convention est désormais signée avec la Ligue de l'Enseignement, ce qui

nécessite la prise d’une nouvelle délibération.

Mme LE BRIAND informe qu’aucun jeune n’avait participé en 2022, mais qu'une candidature est

déjà arrivée pour cette année.

M. ALLAIN précise que la commune prend en charge les contrats, mais que les activités d'intérêt

communautaire peuvent être encadrées par des bénévoles dans des associations, à l'EHPAD, ... Il est

cependant nécessaire de toujours avoir un référent avec les jeunes.

Mme LE COQ rappelle qu’une communication sur les missions Argent de Poche a été faite dans le

dernier bulletin municipal : l’appel a été lancé pour les jeunes de 16 à 18 ans, avec inscription en

mairie. La communication va être renouvelée pour informer les jeunes du dispositif en place,

applicable aussi pendant les petites vacances scolaires en fonction de la disponibilité des agents

communaux ou des responsables d’association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :

YŸ D’approuver la mise en place le dispositif «argent de poche» sur la commune de

Lézardrieux à partir de la saison estivale 2023, pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Ÿ D’approuver l’affiliation à l’association Ligue de l’enseignement pour l’année 2023-2024

Ÿ D’approuver les termes de la convention de partenariat « Mission Argent de poche » à

intervenir entre le CIAS, l’association « Ligue de l’enseignement »

Ÿ D’allouer le budget nécessaire pour les indemnités versées aux jeunes participants au

dispositif correspondant à 100 Missions maximum.

Ÿ D'’autoriser le versement de cette somme à la Ligue de l’enseignement, conformément aux

termes de la convention

Ÿ De dire que les crédits budgétaires sont ouverts au Budget Primitif 2023

YŸ De déposer un dossier de demande de subvention à la CAF des Côtes d'Armor

Ÿ D'’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

16.DELIBÉRATION N°2023-05-013 : PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER

Rapporteur : Mme Annyvonne LE COQ

Mme LE COQ indique qu’il y a lieu de recruter du personnel saisonnier en renfort dans les services ayant une activité saisonnière (camping municipal, chapelle de Kermouster, Commerce la Cambuse) et en renfort au port de plaisance et aux services des espaces verts en raison de l’accroissement

d'activité.

Suite à la commission du personnel en date du 25 avril 2023, Mme LE COQ propose de fixer ainsi qu’il suit le tableau des effectifs saisonniers 2023.

13/25

SERVICE JUILLET AOÛT

Mairie — Salles : Ménage 1 1

1 Régisseur (TC)

Camping TTC | ITS Service Espaces verts 1 (TC) 6 mois

Chapelle de Kermouster 1 (24h) | 1 (24h)

1 Gérant Commerce La Cambuse LU2h) 12h)

Port de Plaisance 1(TC) 1(TC)

1 (TC mi-juillet mi-août) Mme LE COQ indique que, suite au départ en retraite de Mme DUDAL, lors de la dernière commission du personnel, il a été décidé de recruter du personnel saisonnier pour l’entretien des salles communales, des locaux du port de plaisance et de la mairie, en attendant un recrutement définitif.

Pour le camping, une régisseuse expérimentée a été recrutée.

Au Service technique, il est très difficile de recruter sur les 6 mois d’été.

La personne qui sera à la Chapelle de Kermouster de 14h00 à 18h00 travaillera à la Cambuse de

18h00 à 20h00.

M. JEZEQUEL revient sur le recrutement de personnel à La Cambuse, malgré la décision de justice qui n’est pas encore rendue.

M. le Maire répond qu’en effet, selon la décision de justice, il pourrait y avoir des conséquences sur le recrutement du personnel en cours.

Mme CEILLIER indique ne pas avoir reçue de réponse à sa demande de réunion au sujet du budget de la Cambuse.

Mme LE COQ répond avoir terminé le compte-rendu de la dernière commission plénière, et indique que les informations y sont présentes. Mme LE COQ propose à Mme CEILLIER de lui transmettre ses questions précises par mail.

Mme CEILLIER répond qu’elle n’arrive toujours pas à connaître la perte du dernier exercice de la Cambuse, précise ne pas être contre la réouverture estivale, mais souhaite avoir le coût effectif supporté par la commune.

Mme LE COQ indique que tous les chiffres sont présents dans le compte administratif 2022, présenté en commission des finances et lors du conseil municipal dédié au vote des budgets. Mme CEILLIER indique que les chiffres présentés ne sont pas clairs, et souhaite avoir l’ensemble des chiffres détaillés.

M. le Maire indique que dans le déficit de fonctionnement présenté, certaines dépenses sont des dépenses fixes, indépendantes de l’ouverture du commerce. Cela explique les 2 chiffres présentés : le premier qui prend en compte l’ensemble des charges de fonctionnement, et le deuxième résultat qui représente davantage le déficit d’exploitation lié à l’ouverture du commerce, qui exclut les charges fixes dues, avec ou sans ouverture, comme la taxe foncière, les assurances, les amortissements. Mme CEILLIER demande si ces charges sont à répercuter sur le budget de la Cambuse, ou celui de la commune, qui est propriétaire du bâtiment.

M. le Maire répond que ces charges doivent être inscrites au budget de la Cambuse, et que c’est tout l'intérêt d’avoir un budget annexe permettant de détailler l’ensemble des dépenses et recettes pour avoir une vision complète du budget.

Mme LE COQ répond que si la commune devait supporter les coûts de la taxe foncière et autres charges liées au bâtiment, le budget de la Cambuse serait faussé et non sincère.

Mme CEILLIER ajoute qu’il y a plusieurs dépenses qui ne sont pas appréhendées telles que les assurances, le matériel, ...

Madame LE COQ répond que toutes les dépenses liées à l’ouverture du commerce « La Cambuse » ont été imputées au budget annexe.

14/25

M. le Maire invite Mme CEILLIER à lister précisément ses questions par mail afin d’y répondre.

Pour en revenir aux emplois saisonniers, M. le Maire fait remarquer qu’il y a moins de candidatures cette année que les années précédentes, mais que celles-ci sont de bonnes candidatures.

Mme BLONDEL demande à Mme LE COQ si la personne recrutée pour la gérance du camping a signé son contrat, afin de s’assurer de sa présence cet été. Mme LE COQ précise qu’il s’agit d’une personne qui a une grande expérience dans ce domaine, et ajoute que les 2 saisonniers recrutés pour cet été étaient déjà présents l’an passé au camping. Les contrats sont en cours de rédaction, ils seront transmis aux intéressés à la fin du mois de mai.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-5° ;

Vu l’avis de la commission du personnel en date du 25 avril 2023 ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :

Ÿ De fixer le tableau des effectifs du personnel contractuel saisonnier 2023 tel que présenté ci-dessus;

Ÿ D’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe en charge du personnel à recruter pour la saison estivale 2023;

Y De charger M. le Maire ou l’Adjointe en charge du personnel de fixer le niveau de rémunération des candidats compte tenu de la nature des fonctions exercées et le profil exigé dans la limite des indice bruts maximum des échelles ou la grille de rémunération des catégories C ;

Ÿ D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

20. INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ M. le Maire informe que Mme Delphine DANGUIS, Secrétaire Générale, a demandé son détachement au Centre Hospitalier de Guingamp au 1% Juin 2023, pour une durée de 1 an renouvelable, qui a été accepté. M. le Maire indique être à la recherche d’un(e) Secrétaire général(e), et les candidatures sont les bienvenues. Jusqu’à présent le poste publié concernait un remplacement de congé maladie, il va être requalifié en recrutement sur un détachement. A la demande de Mme CONAN, M. le Maire explique qu’il est possible que Mme DANGUIS puisse revenir dans 1 an, à la fin de la période de détachement, et si le poste est vacant.

Mme LE COQ informe du départ en retraite de Mme Marie-Thérèse DUDAL au 31 mai 2023.

Ÿ M. ALLAIN indique avoir ajouté un article au règlement d’exploitation du port concernant les bateaux à passagers. Une relecture aura lieu en commission portuaire avant de proposer la modification au Département.

M. le Maire informe que, suite à l’accident à la Chapelle de Kermaria, la famille de la personne blessée demande à ce qu’il n’y ait pas de communication à ce sujet.

M. le Maire ajoute que l’entreprise MACE a un contrat avec la mairie de Lézardrieux pour l’entretien du système des cloches de l'Eglise St Jean-Baptiste et la chapelle de Kermouster, mais ce contrat n’inclut pas la chapelle de Kermaria. Le technicien de l’entreprise MACE a constaté que l’anse de la cloche était cassée. Cependant, la cloche ne tenait pas par cette anse, mais par 2 tiges en acier boulonnées avec des plaques sur le système des jougs fixé par ses extrémités sur le clocher. C’est une

15/25 installation qui doit avoir 30 à 40 années. Les tiges en acier étaient rouillées et ont lâché. Pour mémoire, en 2015 le battant de cette cloche s’était déjà détaché, il a été remis en place en 2017. Aucune réserve n’avait été posée à ce moment-là sur l’état général de l’installation. D’autre part, une étude a été réalisée en juillet 2015 par un architecte avant le début de la réhabilitation de la chapelle et aucune indication n’avait été donnée concernant l’état de la cloche et du clocher. Un devis de remise en état de l’ensemble du système a été demandé à l’entreprise MACE.

Ÿ” Mme LE COQ informe que le camping municipal de Kermarquer sera ouvert du 24 juin au

10 septembre.

Mme LE COQ signale à l’assemblée que la mairie va rouvrir au public sur les horaires d’avant Covid, soit :

© Lundi mardi — mercredi — vendredi : 8H30 — 12 H00 et 14H00-16H00 © Jeudi : 8H30 — 12H00

o Samedi : 9H00 — 12H00 pour le service postal uniquement

Ÿ M. le Maire informe que la signature de l’acte de vente du terrain du futur lotissement des 3 Ormes aura lieu entre l’EPF (Etablissement Public Foncier de Bretagne) et la SEM (Société

d'Economie Mixte) chez Me GUILLOU, Notaire à Tréguier le 16 mai 2023. La commune est concernée par le versement de la subvention à l’EPF. Pour rappel, l’EPF avait acheté le terrain et effectué des travaux. La SEM rachète le terrain à l’EPF pour un montant moindre. La commune a accepté de verser une subvention à l’EPF afin de couvrir la différence entre le prix d’achat du terrain

incluant les travaux et le prix de revente à la SEM

Ÿ. M. le Maire informe qu’une réunion a eu lieu le 17 avril 2023 avec les commerçants, les services et les professionnels du port de plaisance sur le projet de réfection de la place du centre. La directrice de A3 Paysage ainsi que le maître d’œuvre de LTC étaient présents. La participation des acteurs du territoire était satisfaisante. L’esquisse retenue lors de la réunion de travail du 18 novembre 2022 par les élus leur a été présentée. Cette esquisse a reçu un bon accueil, faisant émerger un certain nombre de remarques sur le stationnent, dont un trop grand nombre de «stationnement minute », ainsi que sur les places longitudinales (créneaux). Des espaces devront aussi être réservés aux camions qui effectuent les livraisons.

Au niveau des parkings en périphérie, le parking du magasin « Utile » est souvent utilisé par des gens que ne sont pas clients du magasin.

Il a aussi été évoqué de déplacer le court de tennis et de réutiliser son emplacement pour en faire une aire de stationnement.

De plus, il a été remonté qu’aucun mobilier urbain n’était présent sur l’esquisse. Les élus ont précisé que le mobilier urbain sera choisi dans un deuxième temps.

Une question sur l’utilité de conserver l’ancienne poste a été posée lors de cette réunion. M. le Maire rappelle que le bâtiment est protégé : l’architecte des Bâtiments de France ayant indiqué qu’il s’inscrit dans la continuité du bourg, il n’est pas possible de le démolir.

Lors de cette réunion, les questions ont beaucoup porté sur les sens de circulation. En effet, les commerçants souhaitent favoriser le passage d’un maximum de personnes par le bourg. Les déviations (voitures, piétons, .....) ne sont pas souhaitées.

Concernant les entrées et sorties du bourg, une écluse sera installée rue du 8 Mai 1945, avec priorité pour les véhicules entrants sur le bourg afin d’éviter des files d’attentes devant le magasin « Utile ». Enfin, il est souhaité que le passage piéton en haut de la rue de Traou An Dour soit conservé. Lors de cette réunion, l'aménagement du parking des Ecoles a également été présenté, ainsi que les possibilités de réaménager le parking de l’ancienne cour de l’école des garçons. La voie douce qui va du bourg au port de plaisance, en passant par la vallée, n’a pas connu un enthousiasme évident puisqu'elle permet d'éviter le bourg.

En ce qui concerne le GR34, dont la partie qui relie le square du Souvenir au port de plaisance, il a été demandé que la descente soit sécurisée et demandé la mise en place de signalétiques.

16/25

Enfin les commerçants demandent à ce que les travaux ne soient pas réalisés entre Pâques et la Toussaint.

Les débuts des travaux évoqués par le maître d’œuvre de LTC M. POTIN est 2024. En réponse à M. JEZEQUEL qui demande s’il est prévu une journée d’informations pour les lézardriviens, M. le Maire répond qu’il est important que l’esquisse puisse être présentée aux habitants et que ceux-ci puissent bonifier les propositions faites.

L'élément manquant actuellement pour arriver à cette étape est le coût du projet. Le maître d’œuvre y travaille, dès que ces coûts auront été établis, les élus devront s’assurer des capacités financières de la commune.

Y Plan Local d'Urbanisme et de l’Habitat : 2 réunions sont organisées par LTC pour le pôle de Tréguier et de la Presqu'île,

e 9 juin à 19H00 à la salle de l’Eventail à Minihy-Tréguier à destination du public

e 12 juin (pas de lieu ni d'heure précisés) : réunion à destination des élus

M. ANDRE indique que si une personne intéressée ne peut se rendre à la réunion du 9 juin à Minihy Tréguier, il lui est possible de se rendre à une des réunions organisée sur un autre pôle.

* M. le Maire informe avoir reçu un courrier de la Direction Régionale des Douanes qui accorde au port de plaisance de Lézardrieux une dérogation pour être point de passage frontalier, tout comme les ports de Saint-Quai Portieux, Saint-Cast-Le-Guildo, et Tréguier

M. le Maire remercie la Direction Régionale des Douanes, M. Patrick BAUDRY, Directeur d’Eskale d’Armor et M. André COENT Vice-Président des Infrastructures du Département, qui ont appuyé en ce sens pour que les 4 ports en eaux profonds du département accèdent à cette dérogation. M. le Maire remercie aussi M. Eric BOTHOREL, Député pour avoir appuyé notre requête. Il faut désormais faire un travail d’information auprès des plaisanciers qui ne font pas partie de l’espace Schengen afin de leur faire savoir que toutes les opérations de dédouanement pourront être réalisés à Lézardrieux et Tréguier.

* Mme LE BRIAND informe que le jury du concours des maisons fleuries passera prochainement sur notre commune, ainsi que sur les autres communes de la Presqu'île (Pleubian, Kerbors, Trédarzec, Pleumeur-Gautier). Le jury de Lézardrieux se rendra à Trédarzec et à Kerbors les 3 et 5 juin, et celui de ces communes se rendra sur Lézardrieux. Une dizaine de candidats se sont inscrits.

Ÿ En réponse à la demande de Mme ROUGIE, Mme LE BRIAND indique que la fuite d’eau à l’'EHPAD vient d’une gaine qui est toujours humide. Elle va être changée rapidement.

*Ÿ M. le Maire présente une esquisse du projet d'aménagement de l’aire de la Balise. Les accès actuels ne sont pas reconnus officiellement car ils présentent un certain danger. A proximité du rond-point, se trouvent les arrêts de car de la Gare, classés comme très dangereux par les transporteurs.

Une réflexion est actuellement en cours avec les différents partenaires (LTC, Conseil départemental, Conseil régional) afin de réunir sur la nouvelle aire multimodale de La Balise les différents moyens de transport ainsi que d’autres services (arrêt de bus, station vélos, station de recharge électrique ...). Des aménagements sur la RD 786 permettront aux véhicules d’accéder à ce nouvel espace en toute sécurité : tourne à gauche pour y entrer en venant de Paimpol, sortir avant le rond-point. Des bassins de rétention des eaux pluviales seront installés afin de résoudre les problèmes d'écoulement d’eau, voire d’inondation des riverains en cas d’orage.

Les animations Food Truck et petits marchés serontt conservés, des emplacements dédiés seront prévus et intégrés au projet.

17/25 Actuellement, il y a un consensus de tous les partenaires sur ce projet, ainsi que des opportunités de financement au niveau de la Région, possibilité d’émarger aux subventions « Fonds Verts » (Dotations de l’Etat). Le maître d'œuvre réalise actuellement l’évaluation du coût de ce projet. M. le Maire ajoute que le projet améliorerait l’image sur l’entrée de la commune. Des artistes pourraient aussi habiller le transformateur électrique. (Voir document en annexe 3).

Ÿ M. le Maire informe de la possible venue du bateau « Le Styx » à Lézardrieux le 14 juillet. Comme par le passé, des visites seront organisées pour le public. M. Le Maire rappelle la présence d’une partie de l’équipage lors de la cérémonie du 8 Mai.

Ÿ M. le Maire rappelle aux parents qu’ils doivent procéder dès à présent à l’inscription de leurs enfants pour le transport scolaire sur le site « Breizh Go » avant le 18 juillet.

Ÿ Commission culture le 15 mai à 18H00, salle du Conseil Municipal : « Gazette des associations » et programme de la saison culturelle.

YŸ_ M.JUMEL présente les « jeudis de Kermouster » avec animation musicale et restauration sur place.

Ÿ_ 27 mai : Journée nationale de la Résistance.

Ÿ_ Prochain conseil municipal : jeudi 8 juin.

1. QUESTIONS DIVERSES

YŸ Mme CEILLIER signale qu’un appel à projet du Département est en cours concernant le multimédia, site internet, matériel informatique, et propose que la commune s’informe sur ce dispositif et en fasse la demande.

Mme LE COQ répond que cet appel à projet concerne principalement le financement de l’ouverture des services numérique au public. Une réunion est prévue par les services du département à destination des communes. Concernant le site internet, les devis ont été demandés et seront étudiés en commission. La demande de subvention sera déposée si la rénovation de sites internet s’inscrit dans les objectifs de la politique numérique du conseil départemental.

Ÿ M. JEZEQUEL demande les réponses aux questions posées lors sur conseil municipal du 9

février 2023.

M. le Maire revient sur l’article de presse du 25 janvier 2023 rédigé par la minorité, et reprend son discours lu lors de la cérémonie des vœux. M. le Maire ajoute qu’en ce qui concerne « l’augmentation des impôts locaux qui aurait été annoncée sans décision prise lors d’un conseil municipal », il s’agit du taux des valeurs locatives cadastrales qui sert de base au calcul de la taxe foncière qui augmente de 7.1%. La commune de Lézardrieux ne faisant pas partie de la liste des 4000 communes considérées comme zone tendue, elle n’est pas autorisée à augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ».

M. le Maire ajoute qu’il s’agit d’une mauvaise interprétation de son discours. M. le Maire revient sur la demande d’excuses publiques demandée par la minorité, et répond qu’il demande à son tour des excuses publiques pour avoir déformé ses propos et avoir publié ces inexactitudes dans la presse

Mme CEILLIER ajoute qu’il n’y avait pas que cette information dans l’article, et revient sur les taux d’augmentation des tarifs du port qui n’ont pas été votés par le Département par la suite.

18/25M. le Maire répond que cela n’a pas été abordé lors de la cérémonie des vœux.

Concernant la demande de la minorité que la population soit associée à la réflexion d'aménagement du bourg (présentation de 2 projets différents affichés en mairie et mise en ligne sur le site de la commune, recueil des avis et communication d’un échéancier des travaux), M. le Maire répond que la première étape de concertation avec la population eu lieu, elle a permis de préparer 3 scénarii. Par la suite, lors d’une réunion d’élus en présence d’A3 Paysage et de notre assistant de LTC, 2 d’entre eux ont été retenus. Enfin, le 18 novembre 2022, lors d’une réunion d’élus, le choix du scénario retenu a été validé à la majorité.

Les concertations prévues au démarrage du projet ont bien eu lieu, il ne s’agit pas, à ce stade du projet, de relancer tout le processus .

M. JEZEQUEL demande si le dossier stratégique urbain prêt en date de mars 2020 a été déposé auprès des services de LTC avant octobre 2020, date butoir de dépôt du dossier.

M. le Maire répond que dans un premier temps, les études ont été réalisées. Ces études ont fait l’objet de demandes de subventions, qui ont été perçues.

M. le Maire ajoute que ce projet fait actuellement l’objet d’une évaluation financière afin de s’assurer de la capacité financière de la commune. Ensuite, le projet sera revu en commission et présenté à la population.

En réponse à M. JEZEQUEL et à Mme CEILLIER qui demandent pourquoi ne pas donner le choix à la population, M. le Maire explique que le choix a déjà été fait dans les phases précédentes, et que le scénario retenu a été retravaillé avec le Département (Route départementale) et avec les Bâtiments de France, ainsi qu'avec le personnel de LTC qui travaille sur les différents types de subventions qui ont été sollicités. Désormais la valorisation du projet va être présentée en commission, puis au public afin que chacun puisse en prendre connaissance.

M. JEZEQUEL indique que le projet ne s’inscrit plus dans le cadre de la redynamisation des centres- bourgs.

M. le Maire demande à la minorité d’avancer les éléments sur les différentes subventions qui pourraient être sollicitées.

En réponse à M. le Maire qui lui signale avoir été absent lors de différentes réunions, M. JEZEQUEL lui rappelle que lorsqu’il demande à participer davantage, les membres du Conseil Municipal refusent sa nomination en commission « finances ». M. le Maire répond qu’aucune consigne de vote n’a été donnée.

M. le Maire revient sur la demande de la minorité de la réalisation et la publication d’un bilan complet et précis du budget de la Cambuse.

Mme LE COQ répond que le budget a été présenté et expliqué plusieurs fois (en commission plénière de novembre, commission La Cambuse, en commission des finances et en conseil municipal lors du vote du budget).

En réponse à la demande de la minorité qu’un conseil municipal sur trois se tienne le vendredi soir, M. le Maire répond que les conseils municipaux ont lieu le 2°" jeudi du mois, sauf cas exceptionnel, comme pour les votes des budgets.

M. JEZEQUEL aurait souhaité que cela soit vu en commission par exemple, afin d’exposer les besoins de chacun.

M. le Maire propose que le sujet soit vu en commission et voté lors d’un prochain conseil municipal. M. JUMEL rappelle que ce point a déjà été abordé, présenté en conseil municipal et soumis au vote de l’assemblée. Le principe du 2%" jeudi du mois a reçu la majorité des voix.

M. le Maire donne lecture de la demande de la minorité: que la parole et les projets de l’opposition soit pris en compte dans les bulletins d’information et tout au long de la vie municipale, en augmentant

19/25 le nombre de commissions et en s’attachant à écrire des comptes-rendus, ce qui n’est pas systématiquement le cas.

M. le Maire admet que la rédaction des comptes-rendus prend beaucoup de temps et s’attache à le faire, dans la mesure du possible, ce qui n’était pas le cas de la précédente municipalité. M. JEZEQUEL rappelle qu’il ne faisait pas partie de celle-ci.

Concernant le bulletin d’information, M. le Maire répond que la minorité dispose d’une page entière sur les 15 pages d’un bulletin d’intérêt général sur la vie de la commune. M. JEZEQUEL indique que la minorité en souhaite 2. M. le Maire informe que le prochain bulletin devrait sortir fin juin.

En réponse à M. JEZEQUEL qui questionne sur le devenir de la maison « OOMS » derrière la poste, M. le Maire indique que cela a déjà été discuté en commission : la question est de savoir si la commune doit se lancer dans une opération de réhabilitation du logement ou s’il n’est pas plus intéressant financièrement de céder le bâtiment à des investisseurs afin d’y faire des logements. Une estimation des biens est en cours, et le sujet sera revu en commission.

Ÿ_ Mme ROUGIE indique que les barrières en bois au niveau du point de vue de Kermouster sont dangereuses. M. le Maire indique qu’il faudrait ajouter une main courante en décalé, les travaux

sont prévus prochainement.

Des tables de pique-niques vont être installées à cet endroit.

En réponse à la demande de Mme ROUGIE concernant le mur de protection de la fosse septique de la Cambuse, M. ANDRE répond qu’il faut déposer un permis d'aménager pour l’ensemble des travaux à réaliser autour de ce bâtiment. Des esquisses ont déjà été réalisées, et la voirie doit aussi être refaite. Les travaux seront au programme voirie 2024 (impasse du Crec’h et petite place). M. le Maire ajoute que d’autres travaux supplémentaires seront à prévoir sur la Cambuse (toiture et cheminée).

Mme CEILLIER indique que la pompe de relevage est très bruyante et demande s’il n’est pas possible

d’atténuer ce bruit.

M. ANDRE indique que cette pompe aurait dû être positionnée à l’intérieur de l’ex logement des instituteurs (dont la municipalité n’a pas les clefs), elle a été positionnée provisoirement sur un mur. Il faut soit l’enterrer, soit y installer un dispositif permettant d’atténuer les vibrations du moteur.

Mme CEILLIER indique qu’il y a des problèmes d’évacuation des eaux de pluie au niveau de la descente du lavoir à Kermouster.

M. le Maire signale que des travaux d'entretien seront à faire devant les bâtiments communaux à Kermouster avant l’été. Lorsque la commune aura accès au bâtiment principal, il faudra repenser le lieu pour éventuellement y créer des sanitaires, un point d’eau, des locaux de rangement.

M. MENOU informe que la kermesse de l’école publique Paul Le Flem aura lieu le 24 juin.

Ÿ M. ALLAIN informe que Eaux et Rivières de Bretagne fera 2 animations durant l’été sur le thème des économies d’eau les 21 juillet durant le marché, et le 16 août après-midi sur le port.

Ÿ M. ALLAIN informe que la main courante est en cours d’installation au port de plaisance, ainsi que les travaux sur la cale.

Ÿ M. ANDRE informe que les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont en cours de réfection Cité Avel Mor, jusqu’à la mi-juin. La prise en charge financière est faite par LTC.

20/25

Ÿ M. JUMEL indique attendre les devis concernant les travaux de rénovation au camping. Ceux- ci seront vu en commission. Il est prévu de démarrer les travaux dès la fin de la saison.

M. le Maire lève la séance à 21h05.

ri PARANTHOËN,

La Secrétaire de séance, Christine BLONDEL

21/25 ANNEXE 1

MISE À DISPOISTION DE L'ACTIF DANS LE CADRE DU TRANSFERTE DE LA COMPETENCE GEPU

| ANNEXE 2 es '

| num D compétence de seltree pluviales urbaînes - Objet et consistance Conseil communautaire du 14 décembre 2021

ANNEXE N°2

Compétence GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Ouvrage publi relevant du système de gestion des aux pluviales urbaines

Lente Compétence VOIRIE Ouvrage publie de gestion des eaux pluviales de Ia voiria

Compétence ESPACES VERTS

Espace public végétaliré, non imperméabilisé ou non urbonisé

pi Compétence GEMAPI ou ouvrages du domaine privé

Cours d'ou, mieux oquatiques er ouvrages de prorection contre les inondations, pubies ou privés

Ouvrage du domaine privé

Ouvrage lié à le gertion des eaux phuviales des constructions eu équipements. publics eu prvés

Compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES

Ouvrage relevant du service public d'assainissement collectif des eoux usées

Ouvrage hors domaine de compétence GEPU

Ouvrage lié à le gestion des eaux pluvicles Gé à un équipement ou d'une activité du domine privé où relevant d'une outre

compétence

MUTL SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS

Ouvrage muttifonctionnel dent uns des co-maïtrises d'ouvrage est fée à ia compétence GEPU*

DOMAINE | DTELEMENT DE PATRIMOINE | [HERO

Ravétament ou élément de voirie guidont les soux pluviaies caniveou, cunette, choinette, bordure, ete]

Gill. avotoir, grille-gvaioir, bouche d'égout equodrain ete.

Orientation des eoux de débordement surla voirie

Ecuttière et descente de gouttière des béèments

Rejet direct de gourtire sur lo voire

(évocuation déversoir de toiture, garde-grêve. ste.

Fo2sé assurant le transport des eaux piurislez y compris renvoi d'eau {p2s50g6 de routa ou buzoge ponctuel) et tôts d'oqueauc {tête da

sécurité, tôte de buse, dégrilioge. te.)

Compétence GEPU - Objet et consistance - CC du 14/12/2021 - Annexe n°2

22/25

Emo 80 peéfachse le 16122021

Reçu en prétosta

16/12/2021

Ah ie

Lannion-Trégor 10:02 -monEuInS art ce 2 O2 DE COMMUNAUTÉ

Lomme Frager Kamunezh |

Branchement sricrs de voire, spéCAque 6 un ouvrage d'engouffrement

de branchement d'uxoger

Piquage direct d'usager dons une conduire de collecte principale, imès privé/public à étudier ou cas par cas

Branchement de la boire de racrordemen de l'usager sur uno conduite de collecte principale

Conduite die collecte st transport d'eau piuviale de l'aire urbaine, y compri les conduites de diffusion des structures réservoir

ar. principale, y compris le tampon, accessoires de voirie exclus (notommen er

"antFretour sur

Espace publi spécifiquement dimensionné pour la gestion collective des eaux

pluviales urbaines, pocamment les espaces vorss intégrés à un espace publie

Le EEE ES ETS TELE LS Corps de chaussée odapeé pour réguler les eoux pluviales sous voirie fcireulotion douce ou

CETTE

CET EEE

de manière natureie ou aréfcielle, y compris lez accessoires associés,

essurant ou non un rôle dons la protection contre les inondations

Ouvrage de raboissement de nappe et captage d'eau de source

DrerErES TRE

Fosse de décantabon

Revêtement perméable fovorisont. par exemple: enrobé poreux, béton drinent sable, pavé, etc.

Espace vert croux non spécifiquement dimensionné pour gestion collective a

D Ml ga où

Crete

Décor dome

CETTE CETTE Compétence GEPU - Obiet et consistance - CC du 14/12/2021 - Annexe n°2

23/25 ANNEXE 2

TRAVAUX PARKING RUE DES ECOLES : CHOIX DES ENTREPRISES

OFFRES

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24/25

ANNEXE 3

ESQUISSE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE L'AIRE DE LA BALISE

25/25