Procès Verbal - PV CM 28022014

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Procès Verbal - PV CM 28022014 Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28022014)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, Mairie de

LEZARDRIEUX

Côtes d'Armor

PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil quatorze, le vingt-huit février à 16h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M. LE BILLER, Maire de Lézardrieux dans la salle du Conseil Municipal,

Date de la convocation : 20 février 2014

Nombre de conseillers : En exercice : 16 Présents : 15 Votants : 15

Étaient présents : M. LE BILLER Joseph, MONFORT Guy, LE GRAND Michel, CONAN Jean, TURUBAN Marcel, PRIGENT Jean-Jacques, GUILLOU Loïc, ARZUL Pierre-Yves, PEDRON Jean-Yves, LE GOFFIC Jean-Paul, LE MASSON Yvon, GUEGO Dominique.

Mesdames LE COQ Annyvonne, JAMET Thérèse, GIMART Marie-Louise,

Était absent : TRICAUD Xavier,

Secrétaire de séance : Monsieur GUILLOU Loïc

Étaient également présent : Mme BRIAND Sylvie – Secrétaire Générale

M. JARRET Marc - Percepteur

2014-02-01 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre dernier est adopté à l'unanimité.

2014-02-02-COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA ZONE ARTISANALE

Monsieur le Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif

2013 de la Zone Artisanale qui s’arrête comme suit :

 Section de fonctionnement

Prévues Réalisées

Dépenses 5 295,00 € 1 795,00 €

Recettes 5 295,00 € 0,00 €

Le déficit de l’exercice 2013 est de 1 795,00 €.

Après que le Maire se soit retiré comme le veut la loi, le doyen des membres élus

met au vote le Compte administratif 2013 de la Zone Artisanale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte

Administratif 2013 de la Zone Artisanale.2014-02-03-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA ZONE ARTI-

SANALE

Monsieur JARRET, receveur, présente et donne lecture au Conseil Municipal du

compte de gestion de la zone artisanale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de

gestion de la zone artisanale.

2014-02-04-AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA ZONE ARTISANALE,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2013.

Considérant un déficit de fonctionnement de 1 795,00 €,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte l'affectation

suivante :

002 déficit antérieur reporté : 1 795,00 €

2014-02-05-BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA ZONE ARTISANALE

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2014 de la Zone Artisanale

qui s’arrête comme suit :

 Section de fonctionnement

Dépenses = Recettes = 1 795,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget

Primitif 2014 de la Zone Artisanale.

2014-02-06-COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif

2013 de lotissement qui s’arrête comme suit :

 Section de fonctionnement

Prévues Réalisées

Dépenses 439 930,00 € 271 273,30 €

Recettes 439 930,00 € 16 321,07 €

Le déficit de clôture est de 254 952,23 €

 Section d’investissement

Prévues Réalisées

Dépenses 189 930,00 € 0,00 €

Recettes 189 930,00 € 0,00 €

Après que le Maire se soit retiré comme le veut la loi, le doyen des membres

élus, doit mettre au vote le Compte Administratif 2013 de Lotissement et en

avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Compte

Administratif 2013 de Lotissement.2014-02-07-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LOTISSEMENT

BEG TY MEUR

Monsieur JARRET, receveur, présente et donne lecture au Conseil Municipal du

compte de gestion de Lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de

gestion de Lotissement.

2014-02-08-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU LOTISSEMENT BEG TY MEUR

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2013,

Considérant un déficit de fonctionnement de 254 952,23 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du l’exercice 2013,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adopter

l'affectation suivante : 002 (déficit antérieur reporté) : 254 952,23 €

2014-02-09-BUDGET PRIMITIF 2014 DE LOTISSEMENT BEG TY MEUR

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2014 du Lotissement qui s’arrête comme suit :

 Section de fonctionnement

Dépenses = Recettes = 425 475,00 €

 Section d’investissement

Dépenses = Recettes = 254 953,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget

Primitif 2014 du Lotissement.

2014-02-10-COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif

2013 de l’assainissement qui s’arrête comme suit :

 Section de fonctionnement

Prévues Réalisées

Dépenses 79 375,00 € 74 473,29 €

Recettes 79 375,00 € 81 082,28 €

L'excédent de clôture est de 6 608,99 €

 Section d’investissement

Prévues Réalisées

Dépenses 139 216,00 € 71 640,85 €

Recettes 139 216,00 € 126 452,19 €

L'excédent de clôture est de 54 811,34 €.Après que le Maire se soit retiré comme le veut la loi, le doyen des membres

élus, doit mettre au vote le Compte Administratif 2013 de l’Assainissement.

Après an avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Compte

Administratif 2013 de l’Assainissement.

2014-02-11-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ASSAINISSE-

MENT

Monsieur JARRET, receveur, présente et donne lecture au Conseil Municipal du

compte de gestion de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de

gestion de l'assainissement.

2014-02-12-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET

D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE

L’ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2013,

Considérant un excédent de fonctionnement de 6 608,99 €

Considérant un excédent d’investissement de 54 811,34 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement du

l’exercice 2013,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte les

affectations suivantes :

. 001 (excédent d’investissement reporté) : 54 811,34 €

. 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 488,65 €

. 1068 (Autres réserves) : 5 120,34 €

2014-02-13-BUDGET PRIMITIF 2014 DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2014 de l’Assainissement

qui s’arrête comme suit :

 Section de fonctionnement

Dépenses = Recettes = 75 205,00 €

 Section d’investissement

Dépenses = Recettes = 241 453,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget

Primitif 2014 de l’Assainissement.2014-02-14-COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif

2013 de la commune qui s’arrête comme suit :

 Section de fonctionnement

Prévues Réalisées

Dépenses 1 514 760,00 € 1 289 774,96 €

Recettes 1 514 760,00 € 1 601 116,67 €

L’excédent de clôture est de 311 341,71 €

 Section d’investissement

Prévues Réalisées

Dépenses 1 412 556,00 € 1 048 972,95 €

Recettes 1 412 556,00 € 1 269 173,63 €

L’excédent de clôture est de 220 200,68 €

Après que le Maire se soit retiré comme le veut la loi, le doyen des membres élus

doit mettre au vote le Compte administratif 2013 de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte

administratif 2013.

2014-02-15-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

Monsieur JARRET, receveur, présente et donne lecture au Conseil Municipal du

compte de gestion de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le compte de

gestion de la commune.

2014-02-16-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET

D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA

COMMUNE

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2013,

Considérant un excédent de fonctionnement de 311 341,71 €

Considérant un excédent d’investissement de 220 200,68 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de

l’exercice 2013,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte les

affectations suivantes :

. 001 (excédent antérieur reporté) : 220 200,68 €

. 1 068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 311 341,71 €2014-02-17-TAUX D’IMPOSITION 2014

La mise en œuvre du Budget Primitif 2014 suppose une recette fiscale de

290 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’appliquer

les taux d’imposition suivants pour 2014 :

Taux 2013 Proposition 2014

T.H. 14,93 % 14,93%

T.F.B. 19,56 % 19,56 %

T.F.N.B. 74,53 % 74,53 %

2014-02-18-BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2014 de la Commune.

 Section de fonctionnement

Dépenses = Recettes = 1 575 664,00 €

Section d’investissement

Dépenses = Recettes = 1 589 900,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget

Primitif 2014 de la Commune.

2014-02-19-COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU PORT DE PLAISANCE

Monsieur le Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif

2013 du Port de Plaisance qui s’arrête comme suit :

 Section de fonctionnement

Prévues Réalisées

Dépenses 829 146,00 € 696 530,07 €

Recettes 829 146,00 € 829 184,57 €

L’excédent de clôture est de 132 654,50 €.

 Section d’investissement

Prévues Réalisées

Dépenses 1 608 418,00 € 455 673,62 €

Recettes 1 608 418,00 € 708 696,82 €

L'excédent de clôture est de 253 023,20 €

Après que le Maire se soit retiré comme le veut la loi, le doyen des membres

élus, doit mettre au vote le Compte Administratif 2013 du Port de Plaisance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Compte

Administratif 2013 du Port de Plaisance.2014-02-20-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PORT DE

PLAISANCE

Monsieur JARRET, receveur, présente et donne lecture au Conseil Municipal du

compte de gestion du port de plaisance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le compte de

gestion du port de plaisance.

2014-02-21-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET

D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU PORT DE

PLAISANCE

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2013,

Considérant un excédent de fonctionnement de 132 654,50 €

Considérant un excédent d’investissement de 253 023,20 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement du

l’exercice 2013,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adopter les

affectations suivantes :

. 001 (excédent antérieur reporté) : 253 023,20 €

.1068 (Autres réserves) : 132 654,50 €

2014-02-22-BUDGET PRIMITIF 2014 DU PORT DE PLAISANCE

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2014 du port de plaisance

qui s’arrête comme suit :

 Section de fonctionnement

Dépenses = Recettes = 835 555 , 00 €

 Section d’investissement

Dépenses = Recettes = 1 442 358,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget

Primitif 2014 du port de plaisance.

La séance est levée à 19h00