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Conseil Municipal - acte 00140888 D
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00140888 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 12/03/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250311-140888-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 13/03/2025
certifié exact,
Séance du mardi 11 mars
2025
D-2025/62
Aujourd'hui 11 mars 2025, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H42 à 19H00
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14H40, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16H35, Madame Camille CHOPLIN présente jusqu'à 17H30, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18h00, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00 et Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 16H30 à 18H30.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Global social economy forum (GSEF), le Forum mondial de
l'économie sociale et solidaire - Financement de
fonctionnement de la ville de Bordeaux à l'association GSEF
en 2025 - Décision - Autorisation - Convention
Madame Brigitte BLOCH, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Présentation du Global Social Economy Forum (GSEF)
Le Forum Mondial de l'Economie Sociale (GSEF) est une association internationale de gouvernements locaux et de réseaux de la société civile engagés dans la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS) en tant que moyen de parvenir à un développement local inclusif et durable.
Le GSEF promeut diverses formes de l'ESS y compris les entreprises sociales, les coopératives, les fondations, les mutuelles, et les groupes d'entraide qui placent l'individu avant les profits.
Elle considère que les changements systémiques commencent d'abord au niveau local, sur la base d'un partenariat entre la société civile et les secteurs public et privé.
C'est la raison pour laquelle le GSEF est co-présidé par un gouvernement local (représenté par le maire de la ville présidente) et par un représentant de réseaux de la société civile.
Il se compose de 3 entités :
- L’assemblée générale du GSEF, composée de membres élus des collectivités publiques engagées dans l’ESS, des réseaux de l’ESS et des entreprises de l’ESS, - Le comité directeur, composé de la présidence du GSEF par la ville hôte du GSEF, d’une coprésidence par un réseau qualifié de l’ESS et de vice-présidences continentales (Europe, Amérique du nord, Amérique du sud, Afrique).
- Le secrétariat permanent du GSEF, composé de l’équipe permanente de gestion du GSEF.
Le GSEF organise des programmes de renforcement des capacités et des formations sur l’ESS à destination des élus et techniciens des gouvernements locaux dans le monde, de nombreuses sessions d’échanges de connaissances sur l’ESS, des programmes de recherches thématiques avec de grandes organisations internationales (Organisation des Nations Unies (ONU), Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), etc.), des animations de réseaux ESS à l’international, des plaidoyers internationaux en faveur de la place de l’ESS dans l’économie.
Mais plus encore, elle coorganise les forums mondiaux de l’économie sociale aux côtés de la ville hôte, qui sont les événements phares de l’organisation et rassemblent la communauté internationale de l’ESS. Ainsi un forum mondial organisé par le GSEF s’est tenu en 2016 à Montréal au Québec, en 2018 à Bilbao en Espagne, en octobre 2021 à Mexico au Mexique, et en mai 2023 à Dakar au Sénégal.
En juin 2022, le GSEF comptait 89 membres dans 34 pays sur les 5 continents, dont : - 28 gouvernements locaux
- 8 réseaux/associations de gouvernements locaux
- 21 réseaux de l’ESS (niveaux local, national ou régional), dont 3 réseaux continentaux - 3 réseaux d’Organisations Non Gouvernementales (ONG)
- 25 organisations de l’ESS/ONG/Organisations de la société civile (OSC) - 4 réseaux ou organisations internationales/intercontinentales : le Réseau Intercontinental de Promotion de l'Economie Sociale Solidaire (RIPESS), l’ESS Forum International, l’Association Internationale des Investisseurs dans l'Économie Sociale (INAISE), l’Institut de Recherche des Nations Unies pour le Développement Social (UNRISD).
Les pays dans lesquels le GSEF compte des membres sont : Corée du Sud, Canada, Japon, Singapour, Espagne, Chine, France, Mali, Mexique, République démocratique du Congo, Ouganda, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Népal, Inde, Cambodge, Palestine, Pérou, Maroc, Taiwan, Kenya, Sénégal, Haïti, Royaume Uni, Togo, Bénin, Cameroun, Tanzanie, Bolivie, Belgique, Burkina Faso, Tunisie, Equateur, Colombie.
Financement de fonctionnement à l’association GSEF en 2025
La Ville de Bordeaux, avec Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et la Région Nouvelle Aquitaine, ont profité de leur cadre de coopération commun sur l’ESS (convention de coopération 2021-2026 des 4 collectivités sur l’ESS), pour positionner la candidature de la Ville de Bordeaux comme nouvelle présidente du GSEF, et comme ville d’accueil du secrétariat permanent.
Lors de l’assemblée générale du GSEF, le 5 octobre 2021, Bordeaux a été élue Ville-présidente du GSEF. Elle doit aujourd’hui assurer cette continuité de présidence avec la nouvelle structure du GSEF en France.
Aussi, en février 2022, l’association GSEF a été créée pour être le nouveau véhicule juridique en droit français du réseau international de l’ESS qu’incarne historiquement GSEF. Cette association, du même nom, est présidée par Monsieur le maire de Bordeaux, suite à l’autorisation du Conseil municipal du 8 février 2022 afin qu’il puisse créer, présider et signer les actes afférant à cette association.
La Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de la Gironde ont convenu d’être les financeurs de l’accueil du secrétariat du GSEF en France, une fois l’association créée en droit français.
Le GSEF présente pour 2025, un budget prévisionnel d’un montant de 339 000,00 €. La Ville de Bordeaux propose de financer 49 400,00 € en 2025, contre 50 000,00 € en 2024, compte tenu de la baisse générale de 1,2 % appliquée à l’ensemble de ses subventions, vu le contexte financier national, en complément des 3 autres collectivités.
Ces financements publics concomitants sont fléchés pour le fonctionnement de l’association GSEF et le fonctionnement de l’équipe opérationnelle de son secrétariat général. Ils visent également à mettre en œuvre le plan d’actions prévisionnel pour 2025 :
- Promouvoir l’échange et le partage, au plan personnel et social, entre les principaux acteurs globaux de l’économie sociale. Dans ce but, le GSEF établit des plateformes et crée divers programmes pour favoriser des échanges de toute nature, - Soutenir les gouvernements locaux et les agences non-gouvernementales pour créer un réseau stable de l’économie sociale par des partenariats public-privé, - Soutenir tout effort pour constituer des associations de l’économie sociale ou de promotion de l’économie sociale dans chaque région. Par ces organisations, le GSEF promeut des projets communs pour diffuser l’écologie de l’économie sociale à l’échelle mondiale,
- Reconnaitre la responsabilité de soutenir les pays en développement qui souffrent de la pauvreté et du sous-développement ; ainsi promouvoir une solidarité globale et la coopération dans le domaine de l’économie sociale pour favoriser l’environnement, l’économie, la société et la culture de ces pays,
- Soutenir des mouvements divers au niveau mondial, compatibles avec la valeur sociale que nous défendons, et promeut des actions collectives pour résoudre les problèmes auxquels l’humanité est confrontée.
- Créer un fonds pour soutenir l’économie sociale si nécessaire.
Les activités principales du GSEF sur l’année 2025 sont donc :
- Le renforcement des capacités et la formation de ses membres,
- Les échanges de connaissances ESS,
- La recherche et les publications sur l’ESS,
- La création et l’animation de réseaux,
- Le plaidoyer international sur l’ESS,
- La coordination avec les villes accueil des forums mondiaux de l’ESS, - La préparation du forum mondial en octobre 2025 à Bordeaux, avec les 4 collectivités financeurs du GSEF localement.
Les priorités d’action et de plaidoyer du GSEF pour 2024-2025 ont été coconstruites avec l’ensemble des coprésidences et ont été validées en réunion du comité directeur du GSEF de janvier 2025.
Vu la demande d’aide n°2025-00001828, déposée le 7 novembre 2024. Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- approuver le versement à l’association Global Social Economy Forum par la présente délibération du montant correspondant au soutien au fonctionnement du réseau GSEF, soit 49 400,00 € en 2025. La dépense correspondante au versement de la subvention pour l’année 2025 sera imputée en fonction des domaines concernés sur le budget 2025, au chapitre 65 – article 65748 – fonction 61,
- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC et Stéphane PFEIFFER
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 mars 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte BLOCH Direction Générale Développement économique
Direction du développement économique
CONVENTION 2025 - Subvention de fonctionnement
entre l’association Global Social Economy Forum (GSEF) et la Ville
de Bordeaux
Entre les soussignés
L’association Global Social Economy Forum (GSEF), représentée par son Président
Monsieur Pierre Hurmic,
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par Madame Céline Papin, adjointe au maire en charge
des coopérations territoriales, européennes et internationales, de l’enseignement supérieur et
de la recherche.
PREAMBULE
L’association Global Social Economy Forum (GSEF) est une association internationale de gouvernements locaux et de réseaux de la société civile engagés dans la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS) en tant que moyen de parvenir à un développement local inclusif et durable.
Le GSEF promeut diverses formes de l'ESS y compris les entreprises sociales, les coopératives, les fondations, les mutuelles, et les groupes d'entraide qui placent l'individu avant les profits.
Le GSEF considère que les changements systémiques commencent d’abord au niveau local, sur la base d'un partenariat entre la société civile et les secteurs public et privé. C'est la raison pour laquelle GSEF est co-présidé par un gouvernement local (représenté par le maire de la ville présidente) et par un représentant de réseaux de la société civile. La présente convention est établie pour engager l’association dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur l’année 2025 à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à l’association.
ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage : - A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
Comité directeur,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’association Global social economy forum 49 400 €
Cette subvention représente environ 15-% du budget prévisionnel de 339 000€ annexé à la
présente convention.
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2025 à l’association en une
seule fois à la signature de la présente convention.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2025, et au plus tard le 31 janvier 2026, un bilan de ses actions
avec les acteurs de l’ESS et les gouvernements locaux dans le monde, ainsi que son rapport
d’activités annuel.
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux. ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour Bordeaux :
Madame l’adjointe au Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président de l’association GSEF
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
ARTICLE 8 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’association s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par
le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé
(si existant),
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
ARTICLE 9 ANNEXE
Annexe 1- Budget prévisionnel 2025
Fait à Bordeaux, le
Le Président de l’association Pour le Maire
GSEF de Bordeaux
L’adjointe et par délégation
M. Pierre HURMIC Mme Céline PAPIN Annexe 1- Budget prévisionnel 2025
RAPPEL :
Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1] Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1]
60 - Achats 2 110,00 12 250 12 250 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 19 474,00 - -
Achats d’études et de prestations de service 10 000 10 000 Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures - Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) 1 000 1 000 Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement 1 755,00 1 000 1 000 Produits des activités annexes 19 474,00
Fournitures administratives 355,00 250 250 Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 354 503,00 274 000 274 000
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 18 754,00 40 650 40 650 Ministere recherche 14 000 14 000
Sous traitance générale 5 924,00 26 000 26 000 conseil regional 110 676,00 80 000 80 000
Locations mobilières et immobilières 11 571,00 12 000 12 000 Département 70 887,00 50 000 50 000
Entretien et réparation 1 350 1 350 Bordeaux Métropole 110 676,00 80 000 80 000
Assurances 1 193,00 1 000 1 000 Autres EPCI
Documentation 66,00 300 300 CCAS de Bordeaux
Divers Ville de Bordeaux (préciser les directions) 62 264,00 50 000 50 000
62 - Autres services extérieurs 305 708,00 66 000 66 000
Rémunérations intermédiaires et honoraires 91 526,50 45 000 45 000
Publicité, publications 74 196,50 2 500 2 500 Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions 124 776,50 15 000 15 000
Frais postaux et de télécommunication 2 598,50 500 500
Services bancaires 9 536,50 3 000 3 000
Divers 3 073,50
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 2 911,00 - - Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés
Autres impôts et taxes 2 911,00 Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 209 717,00 214 000 219 000
Rémunérations du personnel 151 838,00 118 000 118 000 Aides privées
Charges sociales 57 879,00 96 000 96 000 75 - Autres produits de gestion courante 71 800,00 60 000 65 000
Autres charges de personnel 5 000 Cotisations 71 800,00 60 000 65 000
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante 1 401,00 Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 239,00 - -
Reprises de subventions
Autres 239,00
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 636,00 1 100 1 100 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant 82 111,00
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 541 237,00 334 000 339 000 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 528 127,00 334 000 339 000
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
Exercice 2025
CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)
Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux et/ou au CCAS de
Bordeaux de : 50 000 €
* Le budget prévisionnel 2025 doit être équilibré
* La demande concerne une aide au fonctionnement de l'association et non une aide à l'investissement.
GSEF
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,
il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice
NOM DE L'ORGANISME