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Arrêté - ARR 2023 0591
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0591)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - JOURNEES DU PATRIMOINE - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU - LE SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2023 ET LE DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant la demande de la commune de Chatou, pour l’organisation des Journées du Patrimoine, du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de réserver du stationnement pour les organisateurs, dans l’Ile des Impressionnistes, sous le pont routier côté Chatou,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le samedi 16 septembre 2023 et le dimanche 17 septembre 2023, le stationnement est réservé aux organisateurs des journées du patrimoine sur 10 places dans l’Ile des Impressionnistes, sous le pont routier, côté Chatou.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché 48 heures avant aux abords des places réservées par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2023_0591 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Cabinet du Maire
PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le
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