Arrêté - ARR 2025 0591

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Arrêté - ARR 2025 0591 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0591)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE AXIANS - DEPOSE DE CABLE CUIVRE - RUE LABELONYE, PLACE MAURICE BERTEAUX, AVENUE LARCHER, AVENUE DU GENERAL SARRAIL, AVENUE DU MARECHAL FOCH, PLACE SAINTE MARIE, RUE DE LA PAROISSE - DU LUNDI 28 JUILLET AU LUNDI 18 AOÛT 2025.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu la demande présentée par la société AXIANS agissant pour le compte de ORANGE, concernant la dépose de câble cuivre dans les infrastructures existantes de Orange, rue Labelonye, place Maurice Berteaux, avenue Larcher, avenue du Général Sarrail, avenue du Maréchal Foch, place Sainte Marie, rue de la Paroisse, du lundi 28 juillet 2025 au lundi 18 août 2025,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 28 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 de 9h30 à 17h la société AXIANS est autorisée à réaliser la dépose de câble cuivre dans les infrastructures existantes d’Orange, rue Labelonye, place Maurice Berteaux(sauf les mercredi et samedi), avenue Larcher, avenue du Général Sarrail, avenue du Maréchal Foch, place Sainte Marie, rue de la Paroisse.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 28 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 de 9h30 à 17h , le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public au droit du chantier et à l’avancement,

- Rue Labelonye au droit des n°18

- Place Maurice Berteaux au droit des n°46b, 14,

ARR_2025_0591- Avenue Larcher au droit des n°6

- Avenue du Général Sarrail au droit des n°4, 17

- Avenue du Maréchal Foch au droit des n°26, 12, 5

- Place Sainte Marie

- Rue de la Paroisse au droit des n°6

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du lundi 30 juin 2025 au vendredi 25 juillet 2025 de 09h30 à 17H00, la société AXIANS doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier.

La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et balisée, en cas d'impossibilité elle est déviée sur le trottoir opposé à partir des passages piétons existants. En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la circulation des piétons doit impérativement être rétablie.

La circulation automobile est impérativement maintenue pendant la durée des travaux, et réduite à une voie, réglée en alternance à l’aide d’au moins deux hommes trafics équipés de panneaux K10,

Article 4 : Signalisation

La société AXIANS exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d’interdiction de stationner doivent être placés, avec l’arrêté, au droit des places concernées, au moins 48 heures avant le début des travaux et en affichant visiblement les dates d’effet de l’interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société AXIANS

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le